L'arrivée d'un enfant est un événement majeur dans la vie d'une femme et de son couple. En France, la loi prévoit un dispositif de congé maternité pour permettre à la future mère de se préparer à l'accouchement et de s'occuper de son nouveau-né. Ce congé est un droit fondamental, assorti d'indemnités journalières pour compenser la perte de salaire. Cet article vous offre un panorama complet sur le congé maternité en France, abordant sa durée, les conditions d'indemnisation, les démarches à effectuer et les spécificités pour les différentes catégories de travailleuses.
Historique du Congé Maternité en France
Le congé maternité en France est le fruit d'une longue évolution sociale et législative visant à protéger les femmes enceintes et les jeunes mères.
- Début du XXe siècle : premières mesures avec un droit (facultatif) à huit semaines de congé (non payées) sans rupture du contrat de travail (quatre semaines avant et quatre semaines après l’accouchement).
- 1913 : La loi Strauss instaure un congé maternité avant et après l’accouchement assorti d’une indemnité pour compenser partiellement la perte de salaire.
- 1928 et 1946 : Progression avec le droit à des soins médicaux gratuits et le passage du congé maternité à 14 semaines. Les salariées perçoivent directement les indemnités journalières.
- 1970 et 1980 : Amélioration avec une indemnisation à hauteur de 90 % du salaire, le rallongement du congé de deux semaines supplémentaires et l'interdiction formelle du licenciement des femmes enceintes.
Durée du Congé Maternité
La durée du congé maternité est encadrée par la loi et varie en fonction du nombre d'enfants attendus et du nombre d'enfants déjà à charge. Il est impératif de respecter une période minimale de repos.
Durée Standard
La durée minimale du congé maternité fixée par la loi est de 16 semaines, comprenant :
- Congé prénatal : 6 semaines avant la date présumée de l'accouchement.
- Congé postnatal : 10 semaines après la naissance de l'enfant.
Il est important de noter qu'il est obligatoire de cesser de travailler pendant au moins 8 semaines, dont 6 semaines après l'accouchement.
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Prolongation en Cas de Naissances Multiples
La durée du congé maternité est prolongée en cas de naissances multiples :
- Jumeaux : 34 semaines (12 semaines avant l'accouchement et 22 semaines après).
- Triplés ou plus : 46 semaines (24 semaines avant l'accouchement et 22 semaines après).
Congé Supplémentaire en Cas de Grossesse Pathologique
En cas de grossesse pathologique, la salariée peut bénéficier d'un congé supplémentaire de :
- Deux semaines avant la date présumée de l'accouchement.
- Quatre semaines après l'accouchement. Une demande doit être adressée à la CPAM ou à la MSA, accompagnée d'un certificat attestant la grossesse pathologique établi par le médecin ou la sage-femme qui a suivi la grossesse.
Prolongation en Cas d'Accouchement Prématuré
En cas d'accouchement prématuré, le congé prénatal est écourté au profit du congé postnatal. Une période de repos supplémentaire est prévue si l'enfant est né plus de six semaines en avance et si son hospitalisation est obligatoire. La durée du prolongement est égale au nombre de jours compris entre la date de l'accouchement et la date du congé prénatal initialement prévue. Par exemple, si le bébé naît deux semaines avant le début du congé prénatal, le congé maternité est prolongé de deux semaines.
Flexibilité dans le Calcul des Dates
Les femmes enceintes ont une certaine souplesse dans le calcul des dates de leur congé maternité. Si elles ne ressentent aucune gêne, elles peuvent choisir de réduire la durée du congé prénatal à seulement trois semaines. Dans ce cas, le congé postnatal sera allongé de trois semaines. À l’inverse, une femme ayant au moins deux enfants à charge peut décider d’avoir un congé prénatal plus long, la durée du congé postnatal se trouvant réduite d’autant.
Possibilité d'Avancer ou de Décaler le Congé Prénatal
La salariée peut avancer le début de son congé prénatal dans deux cas :
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- soit en cas de naissance d'un troisième enfant, dans la limite de deux semaines
- soit en cas de naissance multiples, dans la limite de quatre semaines
En cas de congé prénatal avancé, le congé postnatal est réduit de la même durée. Seul un professionnel de santé est habilité à avancer une partie du congé prénatal. Il faudra alors le signaler à CPAM ou à la MSA.
Il est possible de prendre une partie de son congé prénatal pour le décaler sur son congé postnatal. Et ce, pour une durée maximale de trois semaines. Le professionnel qui suit la grossesse de la salariée doit au préalable donner son accord.
Conditions d'Ouverture des Droits aux Indemnités Journalières de Sécurité Sociale
Pour bénéficier des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale pendant le congé maternité, la salariée doit remplir certaines conditions :
Affiliation : Être affiliée à la Sécurité sociale depuis au moins 6 mois à la date présumée de l'accouchement.
Cessation d'activité : Cesser son activité professionnelle pendant au moins 8 semaines.
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Justification d'une activité antérieure : Justifier d'une période de travail ou de cotisation minimale :
- Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant l'arrêt.
- Avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois précédant l'arrêt de travail.
- Avoir cotisé, au cours des 6 mois civils précédant l'arrêt, sur la base d'une rémunération au moins égale à 1 015 fois le montant du Smic horaire fixé au début de cette période.
- Avoir cotisé au cours des 12 mois civils précédant l'arrêt, sur la base d'une rémunération au moins égale à 2030 fois le montant du Smic horaire fixé en début de période.
Exemple :
Si le congé débute le 1er novembre 2024 pour une date présumée d'accouchement au 1er janvier 2025, le droit aux indemnités journalières est ouvert si :
Vous étiez déjà affiliée à la Sécurité sociale avant juin 2024 ;
Et vous avez travaillé :
- Soit au moins 150 heures entre le 1er août 2024 et le 31 octobre 2024 ;
- Soit au moins 600 heures entre le 1er novembre 2023 et le 31 octobre 2024.
Ou vous avez cotisé :
- Soit entre le 1er mai 2024 et le 31 octobre 2024 sur la base d'une rémunération au moins égale à 12 058,20 € ;
- Soit entre le 1er novembre 2023 et le 31 octobre 2024 sur la base d’une rémunération au moins égale à 24 116,40 €.
Calcul et Montant des Indemnités Journalières
Le montant des indemnités journalières est calculé par la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) en plusieurs étapes :
- Calcul du salaire journalier de base : La somme des 3 derniers salaires bruts perçus avant la date d'interruption du travail est divisée par 91,25.
- Plafond du salaire journalier de base : Le salaire pris en compte ne peut pas dépasser le plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur lors du dernier jour du mois qui précède l'arrêt (soit 3 925 € par mois en 2025, ou 3 864 € en 2024).
- Taux forfaitaire appliqué par la CPAM : La CPAM retire à ce salaire journalier de base un taux forfaitaire de 21 % (CSG et CRDS).
- Montant minimal et maximal des indemnités journalières : Le montant ne peut pas être inférieur à 11,02 € ni supérieur à 101,94 € par jour (en 2025).
Les indemnités journalières sont versées tous les 14 jours.
L’Assurance maladie met à disposition des femmes enceintes et des futurs pères un simulateur en ligne permettant de calculer le montant des indemnités pour un congé maternité ou paternité.
Maintien de Salaire par l'Employeur
Certaines conventions collectives prévoient un maintien de salaire versé par l’employeur pendant le congé maternité.
- Si le maintien est à 100%, les indemnités journalières de la Sécurité sociale et le maintien de salaire ne sont pas cumulables. L'organisme d’Assurance maladie verse directement les indemnités journalières à l’employeur.
- Si le maintien est inférieur à 100%, le pourcentage de rémunération restant est indemnisé par les indemnités de Sécurité sociale.
Dans certains cas, la salariée, qui a au moins 9 mois d'ancienneté, a droit à une indemnité complétant les indemnités journalières versées par la sécurité sociale. Ce complément de salaire versé par l’entreprise doit permettre d’atteindre 100% du salaire mensuel de base. Le montant total (indemnités journalières de sécurité sociale + prestations en espèces d’un organisme de prévoyance + complément de l’employeur) ne peut pas être supérieur au salaire net de base que la salariée aurait normalement perçu. Cependant, cette limite ne s'applique pas lorsque la somme des indemnités journalières et des prestations en espèces est supérieure au montant du salaire net. En effet, dans ce cas, la salariée conserve la différence entre cette somme et le salaire net.
Si la salariée ne respecte pas la condition d’ancienneté, elle n’a pas droit au complément de salaire versé par l’employeur, mais aura potentiellement droit aux indemnités journalières de Sécurité sociale si elle respecte ses conditions d’octroi.
Important : Il est essentiel de se référer à sa convention collective ou à son contrat de travail pour connaître les dispositions spécifiques applicables en matière de maintien de salaire pendant le congé maternité.
Démarches à Effectuer
Plusieurs démarches sont nécessaires pour bénéficier du congé maternité et des indemnités journalières :
- Déclaration de grossesse : La femme enceinte doit déclarer sa grossesse à la Caisse Primaire d’Assurance maladie (CPAM) et à la CAF (Caisse d'Allocations Familiales) avant la fin de la 14ᵉ semaine de grossesse. La déclaration peut se faire directement en ligne ou via un formulaire adressé par courrier. La déclaration s'effectue au moyen du formulaire “Premier examen médical prénatal” (également appelé “Vous attendez un enfant”) délivré par le médecin ou la sage-femme. Les 1ᵉʳ et 2ᵉ volets (bleus) sont à adresser à la CAF. Le 3ᵉ volet (rose) est à adresser à l’employeur. Ce certificat atteste de l'état de grossesse et précise la date présumée de l'accouchement.
- Information de l'employeur : La salariée doit informer son employeur de son état de grossesse et des dates prévues de son congé maternité. Cette information s’effectue généralement par lettre recommandée avec accusé de réception ou par remise en main propre contre récépissé. Aucun délai n’est imposé pour le faire. La lettre doit simplement préciser le motif d'absence et les dates présumées de début et de fin du congé maternité et être accompagnée d'un certificat établi par un médecin ou une sage-femme.
- Attestation de salaire : L’employeur remplit une attestation de salaire à la Caisse d’Assurance Maladie pour le calcul des indemnités journalières.
Obligations de l'Employeur
Pendant le congé maternité de sa salariée, l'employeur a plusieurs obligations :
- Suspension du contrat de travail : Le congé de maternité entraîne la suspension du contrat de travail. Pendant la durée du congé maternité, l’employeur ne peut pas prononcer la rupture du contrat de travail de sa bénéficiaire.
- Affectation temporaire : La salariée enceinte peut être affectée temporairement dans un autre emploi, à son initiative ou à la vôtre, notamment en cas de nécessité médicale ou d’exposition à des risques particuliers.
- Protection contre la discrimination : La loi protège les femmes contre toute forme de discrimination pour cause de grossesse.
- Réintégration : À la fin du congé de maternité, vous devez réaffecter la salariée dans son précédent emploi ou dans un emploi similaire. Par ailleurs, à la fin du congé de maternité, vous devez réaffecter la salariée dans son précédent emploi ou dans un emploi similaire.
- Entretien professionnel : À l’issue des congés, vous devez accorder un entretien professionnel à la salariée dont les modalités sont définies par l’article L6315-1 du code du travail. Cet entretien vise à échanger sur les perspectives d’évolution professionnelle de la salariée. En aucun cas, il ne doit porter sur l’évaluation du travail de la salariée.
- Maintien des avantages acquis : En cas de réemploi de la salariée, vous devez lui accorder tous les avantages acquis avant son départ.
- Congé parental d'éducation : La salariée peut vous demander de bénéficier d’un congé parental d’éducation. Il lui permet d’interrompre ou de réduire son activité professionnelle pour élever son enfant. Elle doit toutefois vous prévenir par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 15 jours avant son départ.
Congé Maternité et Différents Statuts Professionnels
Salariées du Secteur Privé
Toutes les salariées enceintes du secteur privé ont droit au congé maternité, quel que soit leur type de contrat (CDI, CDD, intérim…). Il n’y a pas de condition d’ancienneté dans l’entreprise pour le congé lui-même : c’est un droit universel dès lors qu’il y a grossesse. En revanche, pour bénéficier d’une rémunération pendant ce congé, la salariée doit remplir certaines conditions d’affiliation à la Sécurité sociale.
Travailleuses Indépendantes
Les travailleuses indépendantes (profession libérale, micro-entrepreneur, etc.) bénéficient d'un régime spécifique. Elles doivent être affiliées à la Sécurité sociale des indépendants depuis au moins six mois pour être indemnisées. Elles ont droit à une durée de congé maternité équivalente à celle des femmes salariées.
Elles peuvent bénéficier d’une allocation forfaitaire de repos maternel qui peut également s’ajouter aux indemnités journalières pour compenser les pertes dues à l’arrêt de l’activité professionnelle. Celle-ci est versée en deux fois (au terme du septième mois de grossesse et suite à l’accouchement). Son montant est égal à la valeur mensuelle du plafond de la sécurité sociale en vigueur à la date du premier versement.
Fonctionnaires
Les fonctionnaires titulaires ou stagiaires de la fonction publique en position d’activité ou de détachement peuvent bénéficier du congé maternité. La déclaration “premier examen médical” doit être adressée à la direction des ressources humaines de l’agent et à la CAF avant la fin de la 14ᵉ semaine de grossesse. La durée et le calcul du congé maternité sont identiques dans le secteur privé et dans la fonction publique.
Allocataires de France Travail
Les femmes inscrites comme demandeuses d’emploi et percevant les allocations chômage peuvent également prétendre à ces indemnités journalières. L'activité professionnelle antérieure à l'indemnisation chômage ou à la cessation d'activité détermine les règles d'attribution et le calcul des indemnités journalières maternité.
Congé de Paternité et d'Adoption
En cas d'adoption, l'assurée peut prétendre à un congé spécifique. Les conditions d'ouverture des droits sont identiques à celles mentionnées ci-dessus. En cas du décès de la mère pendant le congé postnatal (qui débute à la date d’accouchement), le père peut bénéficier du congé postnatal de celle-ci et percevoir des indemnités journalières, sous condition de cesser son activité professionnelle.
Impôts et Retraite
S'agissant des indemnités journalières versées lors d’un congé maternité, elles sont soumises à l'impôt sur le revenu et valident des droits à retraite. En effet, le congé maternité est considéré comme un temps de travail effectif. La période de congé maternité reste toutefois validée pour la retraite de base et n’affecte pas les droits à la retraite : chaque période indemnisée de 90 jours pour maternité compte pour 1 trimestre de retraite.
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