Introduction
La gestation pour autrui (GPA) est une pratique complexe et controversée qui soulève des questions éthiques, juridiques et sociales importantes. Cet article explore l'évolution de la GPA, en particulier en Inde, et examine les enjeux liés aux jumeaux nés de cette pratique, en mettant en lumière des histoires et des cas significatifs.
Diversité des Approches Législatives et Judiciaires
Plusieurs tendances peuvent être observées parmi les États admettant la gestation pour autrui. Certains ont adopté une législation qui valide cette pratique en l’encadrant, tandis que d’autres ont laissé les tribunaux accepter progressivement, en l’absence de législation, de faire produire des effets aux conventions passées entre les parents d’intention et les gestatrices. L’acceptation législative ou judiciaire de la gestation pour autrui n’a pour autant pas tari le contentieux suscité par cette pratique. Au-delà d’un contentieux prévisible et relatif à la réalité du consentement de la gestatrice, les litiges se déplacent désormais vers la contestation des restrictions imposées par les textes légalisant la gestion pour autrui.
Le Cadre Juridique de la GPA : Un Aperçu International
En Europe, la majorité des pays interdisent la gestation pour autrui, notamment la France, l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne, le Portugal et la Bulgarie. Toutefois, des exemples de légalisation d’une GPA gratuite et encadrée existent au Royaume-Uni, en Irlande, au Danemark ou en Belgique. Une gestation pour autrui à titre onéreux, sans conditions trop pesantes, est proposée ailleurs comme en Ukraine, en Géorgie et dans certains États des États-Unis.
L'Inde et la GPA : D'une Tolérance Large à un Encadrement Restrictif
L’Inde, après avoir largement toléré la GPA depuis 2002, tente aujourd’hui d’encadrer cette pratique et d’en restreindre l’accès. Un texte actuellement en discussion au Parlement interdit la GPA à titre onéreux et n’ouvre la GPA à titre gratuit qu’aux couples hétérosexuels mariés et stériles à la condition que la mère porteuse soit une proche, mariée et déjà mère de famille.
Légalisation de la GPA : Modalités et Enjeux
Légaliser la maternité pour autrui implique de répondre à la question délicate de ses modalités. Il faut déterminer si la mère porteuse peut percevoir une rémunération, une simple indemnisation correspondant aux frais et dépenses et à l’effort qu’implique l’état de grossesse, plus modérée qu’une rémunération, voire un simple défraiement pour ses seuls frais et dépenses. Il convient également de se prononcer sur l’éventuelle faculté de rétractation de la mère porteuse et déterminer les remèdes à envisager en cas de non-respect de la convention, par exemple en cas de non remise de l’enfant. Enfin, il faut trancher le délicat problème des modalités d’établissement de la filiation de l’enfant, notamment la difficile question de la filiation maternelle en présence d’une mère porteuse qui est également la mère biologique.
Lire aussi: Suivi de grossesse gémellaire au 5ème mois
GPA Traditionnelle vs. GPA Gestationnelle
On distingue classiquement la forme dite « traditionnelle » de maternité pour autrui dans laquelle la mère porteuse donne naissance à un enfant conçu avec son ovocyte et le sperme du père d’intention, voire de celui d’un donneur anonyme, et la forme « gestationnelle » de la GPA. Le développement de la fécondation in vitro a permis le développement de la maternité pour autrui dite « gestationnelle » dans laquelle la mère porteuse se borne à porter un enfant qui n’a aucun lien génétique avec elle car conçu en dehors d’elle, le plus souvent grâce aux gamètes des parents d’intention.
Exemples de Législations Européennes et aux États-Unis
La difficulté de répondre à ces questions explique peut-être pourquoi le nombre de pays ayant adopté des législations autorisant la GPA est relativement restreint. Tel est le cas, précisément, aux États-Unis où la filiation relève de la compétence de chaque État et où, parmi le tiers d’États ayant légiféré, seuls quatorze ont, à ce jour, autorisé la maternité pour autrui. Même phénomène au Canada où, malgré une loi fédérale sur la procréation assistée interdisant la gestation pour autrui à titre onéreux et les activités d’intermédiation, les provinces et territoires ont parfois admis la licéité des contrats de gestation pour autrui. Quant aux rares pays européens ayant choisi de légaliser la GPA, ils l’ont fait, chaque fois, en plusieurs temps.
Le Royaume-Uni : Un Modèle de GPA Encadrée
Au Royaume Uni, le Surrogacy Arrangements Act 1985 a interdit les contrats de gestation pour autrui à but lucratif en les privant de toute efficacité. Ce texte prévoit également des sanctions pénales pour les intermédiaires. A contrario, la gestation pour autrui à titre gratuit est considérée comme licite. Le texte a été complété par la loi de 1990 sur la fécondité et l’embryologie humaines (Human Fertilisation and Embryology Act), modifiée en 2008 puis en 2010. Le champ d’application de la gestation pour autrui autorisée par la loi est désormais relativement large puisque, depuis la réforme de 2010, les couples non mariés et les couples de même sexe engagés dans un partenariat civil (civil partnership) peuvent légalement y avoir recours. En revanche, le recours à la maternité pour autrui est refusé aux personnes seules. La mère porteuse peut être la mère biologique de l’enfant ou pas.
Établissement de la Filiation au Royaume-Uni
Le mécanisme juridique permettant l’établissement de la filiation avec les parents d’intention joue en deux temps. C’est la femme ayant accouché de l’enfant qui est réputée être juridiquement la mère de celui-ci. La mère porteuse est donc enregistrée comme mère de l’enfant dans un premier temps. Son mari ou compagnon est juridiquement le père de l’enfant s’il a consenti à la gestation, ce qui est présumé pour le mari. En revanche, l’enfant n’a pas de filiation paternelle si la mère porteuse n’est pas mariée au moment de la naissance ou si son mari ou compagnon n’a pas consenti à la gestation. En un tel cas, il est possible au père génétique de se voir, le cas échéant, reconnaître à ce stade un lien de filiation avec l’enfant. Six semaines après la naissance et avant l’expiration d’un délai de six mois, les parents d’intention peuvent demander au juge de prendre une décision leur conférant la qualité de parents (parental order). Ceci a pour effet de leur transférer les droits et les devoirs parentaux. Le parental order fait en sorte que l’enfant est à nouveau enregistré dans un registre de naissance distinct où figurent les parents d’intention en tant que parents de l’enfant.
Conditions et Contentieux au Royaume-Uni
Les conditions à respecter sont précisées dans la section 54 du Human Fertilisation and Embryology Act 2008. En particulier, il faut que l’un au moins des deux parents d’intention possède un lien génétique avec l’enfant. Il faut également que les deux parents d’origine consentent au parental order, à commencer par la mère porteuse, qui doit donner expressément son consentement « informé et inconditionnel » au moins 6 semaines après la naissance, ce qui lui permet de revenir sur un consentement antérieurement donné. En outre, la gestation pour autrui à titre lucratif est interdite, les parents d’intention ne pouvant qu’indemniser de manière raisonnable la mère porteuse au regard des frais encourus.
Lire aussi: Comprendre la Mort Subite du Nourrisson
Le contentieux relatif à cette législation illustre la difficulté, dans certains cas, de faire respecter le droit de rétractation reconnu à la mère porteuse. Dans une affaire récente, un couple d’hommes était déjà parent de jumeaux nés par mère porteuse. À la suite de la conclusion du contrat, le couple s’était rendu à Chypre avec la mère porteuse, qui avait été fécondée in vitro avec deux embryons conçus à partir d’un don de gamètes et du sperme du père d’intention. La mère porteuse fut, par la suite, victime d’une fausse couche. Elle informa alors le couple qu’elle avait perdu les deux embryons, alors qu’en réalité l’un d’eux avait survécu. Lorsque les parents d’intention apprirent la naissance de l’enfant, ils saisirent la High Court afin d’obtenir la reconnaissance de leur filiation et la garde de l’enfant. Cependant, en l’absence du « consentement informé et inconditionnel » de la mère porteuse exigé par la section 54 du Human Fertilisation and Embryology Act 2008, il n’était pas possible au juge de prononcer un parental order. Il n’apparaissait d’ailleurs pas certain que la mère porteuse avait entièrement compris la nature de l’accord conclu. Dans ces conditions, la Cour a jugé que la mère porteuse devait être considérée comme la mère de l’enfant après, avoir analysé avec attention le comportement des parents d’intention, dont il lui apparaissait qu’ils n’avaient guère été honnêtes et avaient accordé peu d’importance à la relation entre l’enfant et la femme l’ayant porté.
Une autre affaire largement commentée a porté sur l’obligation d’obtenir un parental order dans les 6 mois de la naissance de l’enfant. Un couple britannique ignorant l’existence de cette obligation avait eu recours à une mère porteuse californienne. Après plusieurs années, il apparut aux parents d’intention que les enfants dont ils prenaient soin depuis leur naissance n’avaient pas de filiation établie à leur égard. Dans cette affaire compliquée, la Family Division de la High Court a jugé qu’un parental order pouvait être délivré à ce couple dans l’intérêt des enfants, malgré le non-respect de l’obligation d’agir avant les 6 mois de l’enfant.
Un contentieux peut également naître lorsque l’accord entre les parties n’est pas suffisamment clair. Dans une affaire assez médiatisée, deux hommes en couple s’étaient mis d’accord avec une amie de l’un d’eux, en vue de la naissance d’un enfant qui fut conçu entre les deux amis. Aux yeux des deux hommes, la femme intervenait en tant que mère porteuse. En revanche, cette dernière estimait s’être mise d’accord avec son ami pour concevoir et élever un enfant, sans s’être engagée à confier l’enfant au couple. Par la suite, la mère n’avertit pas le couple de la naissance, déclara l’enfant sans mentionner le nom de son père biologique et s’efforça de limiter les contacts entre l’enfant et les deux hommes. La Cour jugea que les éléments versés au dossier accréditaient la version des deux hommes, qui vivaient en couple depuis 10 ans au moment de la conception. Elle conclut que la mère les avait trompés afin de concevoir l’enfant pour ensuite le garder pour elle-même.
Les conditions prévues par la loi ont pu, également, être contestées, notamment la restriction aux seuls couples de la possibilité de recourir à la maternité pour autrui. Dans l’affaire in Re Z, un homme qui s’était vu refuser un parental order en septembre 2015 a, en effet, argué du caractère discriminatoire de cette restriction au regard du droit de chacun à la vie privée et familiale et de son incompatibilité avec les articles 8 et 14 de la Convention européenne des droits de l’homme. Le 20 mai 2016, la Family Division de la High Court a accueilli cet argument et déclaré que la section 54 était, sur ce point, incompatible avec les articles 8 et 14 de la Convention européenne des droits de l’homme pris ensemble. Il a, en effet, été admis qu’il était discriminatoire de refuser aux parents célibataires une possibilité reconnue par la loi aux couples.
L’examen des affaires précitées n’aboutit pas à conclure que la légalisation de la GPA a suscité, dans sa mise en œuvre, un contentieux particulièrement abondant si ce n’est, bien évidemment, celui qui porte sur la volonté réelle des parties, notamment celle de la gestatrice.
Lire aussi: Prise en charge accouchement prématuré
La Grèce : GPA Altruiste et Autorisation Judiciaire
En Grèce, c’est la loi du 19 décembre 2002 portant sur l’assistance médicale à la procréation qui a autorisé la gestation pour autrui. Cette loi a été complétée par la loi du 27 janvier 2005 sur la mise en œuvre des méthodes de reproduction médicalement assistée. Seule la maternité pour autrui « gestationnelle » est autorisée. La mère porteuse ne doit pas avoir de lien génétique avec l’enfant, l’article 1458 du Code civil grec visant simplement le transfert dans le corps de la mère porteuse d’ovules fécondés qui lui sont étrangers. Le recours à la GPA est offert à tout couple hétérosexuel, marié ou non. Cependant, contrairement à la loi britannique, le texte ne réserve pas la GPA aux couples : une femme seule peut y avoir recours si sa santé ne lui permet pas de porter un enfant. En revanche, un homme seul ne se voit pas accorder la possibilité de recourir à la GPA.
Le droit grec soumet le contrat de gestation pour autrui à une autorisation judiciaire. L’autorisation n’est donnée que si les parents d’intention et la mère porteuse ont conclu un accord par écrit et sans contrepartie, auquel l’éventuel conjoint de la mère porteuse doit également être partie. Toute rémunération est exclue : seul le remboursement des frais de grossesse, voire des éventuelles pertes de revenus ou de salaire, est envisageable. D’autres conditions doivent être respectées. Les parents d’intention doivent remplir les conditions générales exigées pour recourir aux techniques d’assistance médicale à la procréation, telle la condition d’âge des parents d’intention, limitée à « l’âge de la capacité naturelle de procréation de la personne assistée », soit 50 ans (art. 1455 C. civ. Grec), et la preuve de l’impossibilité de procréer naturellement.
Histoires de Jumeaux et GPA : Un Regard Émotionnel
Qu’il est difficile d’oublier l’histoire de cette jeune femme thaïlandaise, Pattaramon Chanbua, mère de jumeaux nés en décembre 2013 et portés pour le compte d’un couple australien ! Alors que l’un des bébés était né en bonne santé, l’autre souffrait d’un problème cardiaque et d’une trisomie 21. Les parents d’intention avaient alors décidé de laisser à la mère porteuse l’enfant souffrant d’un handicap tout en emportant l’autre.
GPA et Célébrités : Adoptions et Maternités Tardives
À 26 ans, Angelina souhaite déjà être maman. Après le tournage de Tomb Raider au Cambodge en 2001, elle décide d'adopter son premier enfant, Maddox. À l'époque, elle est encore mariée à Billy Bob Thornton, mais elle exige la garde exclusive de Maddox après son divorce. Ravie de la relation qu'elle entretient avec son fils adoptif, Angie adopte Zahara, une petite Éthiopienne en juillet 2005. Puis, elle rencontre Brad Pitt avec qui elle a trois enfants biologiques : Shiloh et les jumeaux Vivienne Marcheline et Knox Léon. Sharon Stone a 3 enfants, tous adoptés. L'aventure commence en 2000 lorsque l'actrice adopte Roan Joseph avec son époux, Phil Bronstein.
En janvier 2009, Rachida Dati donne naissance à son premier enfant à l'âge de 43 ans. Très discrète sur sa vie privée, l'ancienne ministre n'a jamais révélé l'identité du père de sa petite Zohra, au point que de nombreuses rumeurs ont circulé dans la presse. Ainsi, on a soupçonné Bernard Laporte, François Sarkozy (le frère de Nicolas), le juriste Ali Bin Fetais al-Marri d'être tour à tour les papas de Zohra.
À 42 ans, c'est dans le plus grand des secrets que Linda Evangelista donne naissance à son petit Augustin. À l'époque, le mannequin top des années 90 laisse entendre que le papa est un architecte new-yorkais, sans jamais révéler sa véritable identité. Mais la vérité éclate quatre ans après, en 2011, lorsque Linda réclame 32 000 € à François-Henri Pinault !
Sandra Bullock avait entamé une procédure d'adoption avec son mari Jesse James, mais après ses nombreuses infidélités, l'actrice a demandé le divorce en 2010. En 2007, après son cancer et sa séparation avec Lance Armstrong, Sheryl Crow devient maman grâce à l'adoption d'un petit Wyatt Steven de 2 semaines. En 2010, l'interprète de All I Wanna Do annonce l'arrivée d'un deuxième enfant adopté : « J'ai une excellente nouvelle… Wyatt a un nouveau petit frère !
En avril 2011, on apprend que January Jones est enceinte de son premier enfant, mais personne ne sait qui est le père. L'actrice de la série "Mad Men" accouche en septembre dernier d'un petit Xander Dane Jones, mais toujours aucune nouvelle du père ! Récemment, l'actrice Charlize Theron a étonné tout le monde en adoptant en solo un petit Jackson, né en Afrique du Sud, où l'actrice est née et a passé toute son enfance. Malgré son physique impeccable, l'actrice de 36 ans n'a jamais retrouvé l'amour depuis sa rupture avec Stuart Townsend en 2010. Après 10 ans de tentatives d'adoption infructueuses aux États-Unis et en Inde, l'actrice Meg Ryan adopte enfin une petite Chinoise en 2006.
tags: #jumeaux #nés #en #Inde #PMA #2009