Le système de retraite français peut paraître complexe, notamment en ce qui concerne le calcul des droits. Cet article vise à éclaircir les notions essentielles liées au nombre de trimestres requis, au taux plein, à la surcote et à la décote, afin de vous aider à mieux anticiper votre départ à la retraite.
Nombre de trimestres requis pour une retraite à taux plein
Le nombre de trimestres d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une retraite à taux plein varie en fonction de votre année de naissance. Le tableau suivant récapitule ces exigences :
| Vous êtes né : | Vous pouvez partir en retraite à partir de : | Nombre de trimestres exigé pour avoir le taux plein |
|---|---|---|
| Entre le 1er janvier 1958 et le 31 décembre 1960 | 62 ans | 167 (41 ans 9 mois) |
| Entre le 1er janvier 1961 et le 31 aout 1961 | 62 ans | 168 (42 ans) |
| Entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1961 | 62 ans et 3 mois | 169 (42 ans 3 mois) |
| 1962 | 62 ans et 6 mois | 169 (42 ans 3 mois) |
| 1963 | 62 ans et 9 mois | 170 (42 ans 6 mois) |
| 1964 | 63 ans | 171 (42 ans 9 mois) |
| 1965 | 63 ans et 3 mois | 172 (43 ans) |
| 1966 | 63 ans et 6 mois | 172 (43 ans) |
| 1967 | 63 ans et 9 mois | 172 (43 ans) |
| À partir du 1er janvier 1968 | 64 ans | 172 (43 ans) |
Par exemple, une personne née le 15 avril 1964 doit justifier de 171 trimestres pour prétendre à une retraite à taux plein.
Trimestres cotisés, assimilés et validés : quelles différences ?
Il est important de distinguer les différents types de trimestres pris en compte pour le calcul de la retraite :
- Les trimestres cotisés : Ce sont les trimestres acquis grâce aux cotisations prélevées sur votre salaire. La validation d'un trimestre cotisé dépend des sommes sur lesquelles vous avez cotisé et non de la durée du travail. Pour valider un trimestre, il faut avoir perçu dans l'année l'équivalent d'un revenu égal à 150 fois le montant du SMIC horaire brut. Le nombre maximum de trimestres que vous pouvez obtenir est de quatre par an.
- Les trimestres assimilés : Ils sont attribués durant les périodes d'interruption involontaire de travail (invalidité, arrêt maladie, congé maternité ou d'adoption, chômage indemnisé). Les trimestres assimilés ou le cumul de trimestres cotisés et assimilés ne peuvent pas dépasser quatre par an et comptent pour la durée d’assurance.
- Les trimestres validés : Ils sont calculés en additionnant les trimestres cotisés et les trimestres assimilés et constituent votre durée d’assurance. Ainsi, si vous êtes né à partir du 1er janvier 1965, vous devez avoir 172 trimestres validés, soit l’équivalent de 43 ans de carrière, pour avoir une retraite à taux plein.
Les trimestres validés correspondent aux trimestres assimilés et cotisés. Chaque trimestre validé vous rapproche du nombre légal requis de trimestres nécessaires pour une retraite à taux plein. Toutefois, même si vous avez validé plus de trimestres que nécessaire, tous ne compteront pas forcément dans le calcul de votre pension.
Lire aussi: Retraite : Année 1970
La surcote : valoriser les trimestres supplémentaires
Avoir plus de trimestres que nécessaire pour une retraite à taux plein peut être avantageux grâce à la surcote. La surcote est un mécanisme qui permet d’augmenter le montant de votre pension de retraite de base si vous continuez à travailler après avoir atteint le nombre de trimestres requis pour une retraite à taux plein et l'âge légal de départ à la retraite.
Concrètement, chaque trimestre supplémentaire travaillé au-delà de l'âge légal de départ à la retraite vous permet d'obtenir une majoration de votre pension de retraite. Cette majoration est calculée sur la base d'un taux de surcote par trimestre supplémentaire.
Comment fonctionne la surcote ?
Pour profiter d’une surcote de sa pension de retraite de base, il faut travailler au-delà de l’âge légal de départ à la retraite, soit 64 ans depuis la réforme des retraites 2023, et avoir acquis la durée d’assurance requise pour bénéficier du taux plein. Si vous ne demandez pas la liquidation de votre retraite de base et que vous continuez à travailler au-delà de l’âge légal de départ à la retraite, chaque trimestre civil entier cotisé supplémentaire vous permettra d’obtenir une majoration du montant brut annuel de votre pension.
Lorsque vous liquidez votre retraite à taux plein, le montant de votre pension est calculé sur la base d'un taux de liquidation égal à 50 %. Chaque trimestre civil entier supplémentaire viendra augmenter votre taux de 1,25 %, soit, par exemple, l'équivalent de 5 % pour 4 trimestres supplémentaires acquis.
Par exemple, dans le cas où vous avez validé 4 trimestres supplémentaires par rapport au taux plein, votre nouveau taux de liquidation sera calculé comme suit :
Lire aussi: Tout savoir sur le calcul des trimestres
Taux de liquidation avec surcote = Taux plein 50 % + Surcote [50 % X (1,25 % X 4)] = 50 % + 2,5 % = 52,5 %
Ici, votre pension de retraite au régime de base ne sera pas calculée sur la base du taux plein fixé à 50 %, mais sur la base d'un taux majoré égal à 52,5 %.
Le nombre de trimestres retenu correspond au nombre de trimestres civils entiers cotisés au-delà de l’âge légal de départ à la retraite. Si vous êtes né en janvier, le premier trimestre de surcote débutera au 1er avril. En revanche, si vous obtenez le nombre de trimestres requis au-delà de l’âge légal de départ à la retraite, la prise en compte des trimestres supplémentaires commencera dès le premier jour du mois suivant.
Les taux de surcote
Pour le régime général des salariés du privé (Cnav), comme pour la Sécurité sociale des indépendants (SSI, ex-RSI) et les régimes des agriculteurs (MSA, salariés et exploitants), le taux de surcote appliqué depuis le 1er janvier 2009 est de 1,25 % par trimestre travaillé au-delà de la durée requise de cotisation et de l'âge minimal de la retraite.
Exemple : Isabelle a travaillé 5 trimestres de plus que sa durée d'assurance requise et a dépassé l'âge minimal de la retraite. Sa pension de base sera augmentée de 5 x 1,25 % = 6,25 %. Si sa pension s'élève à 10 000 € par an, elle passera donc à 10 625 €.
Lire aussi: Validation des trimestres
Les trimestres supplémentaires travaillés entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2008 donnent droit à des pourcentages de surcote différents :
- 0,75 % pour les 4 premiers,
- 1 % pour les suivants,
- 1,25 % pour les trimestres travaillés au-delà de 65 ans.
Pour le régime des fonctionnaires, les règles sont quasiment les mêmes, à une nuance près : le pourcentage de la surcote pour leur retraite de base est de 1,25 % pour les trimestres validés depuis le 1er janvier 2009, de 0,75 % pour les trimestres validés avant. Pour leur retraite complémentaire, le pourcentage de surcote progresse avec l'âge de départ.
Pour les professions libérales, la surcote est de 0,75 % et l'ensemble des trimestres compte, y compris les trimestres assimilés. Les régimes complémentaires des différentes sections appliquent quant à eux des règles propres.
Avantages de la surcote
Contrairement à la décote qui est limitée à 20 trimestres (soit - 25 %), la surcote n'est pas plafonnée. Vous pouvez ainsi travailler autant de trimestres supplémentaires que vous le souhaitez.
La surcote est viagère, c'est-à-dire qu'elle est versée jusqu'au décès. L'effort consenti est alors d'autant plus intéressant financièrement.
La surcote est cumulable avec la majoration de 10 % dont bénéficient les parents de 3 enfants.
La décote : une minoration en cas de trimestres manquants
Le pendant inverse de la surcote existe aussi : c'est la décote. Elle intervient lorsque vous partez à la retraite sans avoir acquis le nombre de trimestres requis fixé pour votre génération et sans avoir atteint l'âge du taux plein automatique (67 ans).
La décote par trimestre manquant vient en déduction de votre pension si vous partez à la retraite avant d'avoir validé le nombre de trimestres requis pour le taux plein. Cette décote est calculée en fonction du nombre de trimestres manquants.
Si on demande la liquidation de sa pension avant 67 ans, sans avoir le nombre de trimestres nécessaires tous régimes confondus, le taux est minoré. Le coefficient de minoration du taux plein est de 1,25 % par trimestre manquant (soit 5% par an). Cela correspond à une décote sur le taux de 0,625 par trimestre manquant.
Exemple : Un salarié né en 1962 demande sa liquidation à 62 ans et 6 mois en septembre 2024, avec 159 trimestres validés. C’est la décote la plus faible qui est appliquée, soit 9 trimestres manquants. La décote par trimestre manquant est de 1,25 % sur le Salaire annuel moyen (Sam), soit 0,625 sur le taux. Ainsi 0,625 x 9 = 5,63. L’assuré doit donner son accord pour l’attribution de la pension de vieillesse à taux minoré. Il faut avoir conscience qu’une décote sur la pension s’applique pour le reste de sa vie, soit plus de 25 ans en moyenne.
Cas particulier des fonctionnaires
Pour les fonctionnaires, les règles de calcul peuvent différer d’un régime de retraite à l’autre. Le taux de calcul le plus favorable est de 75% du traitement indiciaire des 6 derniers mois d’activité. La formule de calcul du montant est valable dans tous les cas de figure, que vous bénéficiiez ou non de bonifications. En effet, la décote s’applique à votre retraite de fonctionnaire uniquement si le nombre de trimestres enregistrés pour toute la carrière n’est pas suffisant.
Le montant minimum de votre retraite de fonctionnaire ne peut être inférieur à une certaine somme. Vous pouvez aussi être éligible à l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), versée sous conditions de ressources personnelles et, le cas échéant, du foyer.
En ce qui concerne la surcote, à compter du 1er septembre 2023, l'âge à partir duquel il est possible de surcoter augmente progressivement, au rythme d'un trimestre par génération, pour les fonctionnaires sédentaires nés après le 31 août 1961.
Exemple : Brigitte S., fonctionnaire de la catégorie sédentaire née le 2 mars 1962, bénéficie d’un âge légal de départ à la retraite à 62 ans et 6 mois. Sa durée d’assurance requise pour une pension à taux plein est de 169 trimestres, durée validée à ses 62 ans et 6 mois. Elle poursuit son activité jusqu’à ses 64 ans, soit le 20 mars 2026. Elle totalise à cette date 175 trimestres en durée d’assurance.
tags: #183 #trimestre #retraite #calcul