La complexité du système de retraite français rend souvent difficile la compréhension des conditions et des avantages liés à un certain nombre de trimestres cotisés. Cet article vise à démystifier les règles concernant la retraite avec 179 trimestres, en tenant compte des récentes réformes et des différents cas de figure.
Âge légal de départ et nombre de trimestres requis
L'âge légal de départ à la retraite et le nombre de trimestres nécessaires pour obtenir une pension à taux plein varient en fonction de l'année de naissance. La réforme des retraites de 2023 a progressivement relevé l'âge légal de départ à la retraite à partir du 1er septembre 2023, au rythme de trois mois par année de naissance.
Par exemple, un fonctionnaire né le 1er janvier 1963 atteint son âge légal (62 ans et 9 mois) le 1er octobre 2025. Si cette personne poursuit son activité jusqu'au 1er juillet 2026, elle sera soumise aux nouvelles règles. De même, un fonctionnaire né le 1er janvier 1964 atteint son âge légal (63 ans) le 1er janvier 2027. Pour cette génération, le nombre de trimestres nécessaires pour une pension à taux plein est de 171.
Prenons l'exemple d'un fonctionnaire né en 1964. S'il part à la retraite le 1er janvier 2028 et totalise 175 trimestres, sa pension sera calculée en conséquence. S'il poursuit son activité jusqu'au 1er janvier 2029 et totalise 179 trimestres, cela aura un impact sur le montant de sa pension, notamment grâce à la surcote.
Le dispositif de surcote
Avoir plus de trimestres que nécessaire pour une retraite à taux plein peut ouvrir droit à une surcote, une majoration du montant de la pension de retraite de base. Chaque trimestre supplémentaire travaillé au-delà de l'âge légal et du nombre de trimestres requis permet d'obtenir une majoration de la pension.
Lire aussi: Retraite : Année 1970
Le taux de surcote est de 1,25 % par trimestre supplémentaire cotisé. Par exemple, si une personne a validé 4 trimestres supplémentaires par rapport au taux plein, son nouveau taux de liquidation sera calculé comme suit :
Taux de liquidation avec surcote = Taux plein (50 %) + Surcote [50 % x (1,25 % x 4)] = 50 % + 2,5 % = 52,5 %
Dans ce cas, la pension de retraite de base ne sera pas calculée sur la base du taux plein fixé à 50 %, mais sur la base d'un taux majoré égal à 52,5 %. Il est important de noter que le nombre de trimestres retenu correspond au nombre de trimestres civils entiers cotisés au-delà de l'âge légal de départ à la retraite.
Il est important de noter que la retraite complémentaire n'est pas impactée par le mécanisme de surcote. De plus, la surcote n'est pas plafonnée, ce qui signifie qu'il est possible de travailler plusieurs années de plus pour bénéficier d'un nombre important de trimestres supplémentaires.
Trimestres cotisés, assimilés et validés
Il est essentiel de comprendre la distinction entre les différents types de trimestres :
Lire aussi: Tout savoir sur le calcul des trimestres
Trimestres cotisés : Il s'agit des trimestres acquis grâce aux cotisations prélevées sur le salaire. Le nombre maximum de trimestres que l'on peut obtenir est de quatre par an. La validation de ces trimestres cotisés est fonction des sommes sur lesquelles on a cotisé et non de la durée du travail. Pour valider un trimestre cotisé, il faut avoir perçu dans l'année l'équivalent d'un revenu égal à 150 fois le montant du SMIC horaire brut.
Trimestres assimilés : Ce sont des trimestres attribués durant des périodes d'interruption involontaire du travail (invalidité, arrêt maladie, congé maternité ou d'adoption, chômage indemnisé). Les trimestres assimilés ou le cumul de trimestres cotisés et assimilés ne peuvent pas dépasser quatre par an et comptent pour la durée d'assurance.
Trimestres validés : Les trimestres validés sont calculés en additionnant les trimestres cotisés et les trimestres assimilés et constituent la durée d'assurance.
Départ anticipé à la retraite
Bien qu'il soit généralement nécessaire d'avoir atteint l'âge légal de la retraite pour partir à la retraite, il existe des exceptions permettant un départ anticipé.
Carrière longue
Le dispositif de départ anticipé pour carrière longue permet aux personnes ayant commencé à travailler jeunes de partir à la retraite avant l'âge légal. Pour bénéficier de ce dispositif, il faut avoir commencé à travailler avant un certain âge (16, 18, 20 ou 21 ans) et remplir une condition de durée d'assurance et de cotisation qui varie suivant les cas.
Lire aussi: Validation des trimestres
Pour remplir la condition d'activité jeune, il faut avoir validé au moins 5 trimestres à la fin de l'année civile de ses 16, 18, 20 ou 21 ans. Si une personne est née au cours du dernier trimestre de l'année, seulement 4 trimestres sont exigés à la fin de l'année civile de son anniversaire.
Les textes exigent une durée cotisée pour bénéficier du départ anticipé pour carrière longue. Toutes les périodes ayant donné lieu à cotisations sont retenues, tous régimes de base confondus, y compris les périodes étrangères indiquées sur le formulaire de liaison. La réforme de 2023 ajoute les trimestres achetés au titre de l'apprentissage par un versement pour la retraite (VPLR).
Sont également prises en compte, dans certaines limites, les périodes de service national, d'incapacité temporaire au titre de l'assurance-maladie, maternité et accident du travail, de maternité, de versement d'une pension d'invalidité, de chômage indemnisé et de chômage partiel, ainsi que la majoration de durée d'assurance pour pénibilité.
Travailleur handicapé
Les personnes ayant passé l'essentiel de leur carrière professionnelle en situation de handicap peuvent demander à partir à la retraite dès 55 ans, sous certaines conditions de durée d'assurance validée et cotisée avec un taux d'incapacité de 50 % minimum. La réforme de 2023 a assoupli les conditions d'accès à la retraite anticipée des travailleurs handicapés en supprimant la condition de durée d'assurance (trimestres validés).
Pénibilité
Les personnes exposées à des facteurs de pénibilité au travail peuvent demander un départ anticipé dès 62 ans (ou 60 ans selon leur génération), voire avant si elles ont travaillé au contact de l'amiante.
Autres dispositifs et mesures
La réforme des retraites de 2023 a introduit plusieurs autres mesures et dispositifs, notamment :
- L'augmentation du minimum contributif (Mico) pour les nouveaux retraités.
- La prise en compte de certains emplois aidés considérés comme des stages de formation professionnelle pour l'attribution de trimestres.
- Une nouvelle répartition de la majoration d'assurance au titre de l'éducation ou de l'adoption des enfants nés après 2010.
- La possibilité d'acheter des trimestres pour études supérieures à prix réduit jusque 40 ans ou pour un stage d'études supérieures.
- La création d'une bonification pour les sapeurs-pompiers volontaires.
- L'extension de la majoration de pension pour trois enfants aux libéraux.
- L'attribution de trimestres pour les sportifs de haut niveau.
- La possibilité d'acheter des périodes non cotisées pour les élus locaux.
- La possibilité de cumuler emploi et retraite et de bénéficier d'une seconde retraite de base.
- Des mesures concernant la pension d'orphelin dans les régimes de sécurité sociale.
- La prise en compte du salaire porté au compte pour le congé maternité l'année de la naissance.
- La fermeture de certains régimes spéciaux de retraite pour les nouveaux embauchés.
- L'instauration d'une contribution spéciale sur les ruptures conventionnelles pour l'employeur.
- Des mesures visant à faciliter le recours à l'ASPA (Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées).
- La possibilité pour les fonctionnaires de poursuivre leur activité jusqu'à 70 ans.
- La simplification de la majoration pour enfants.
Exemples concrets
Brigitte S., fonctionnaire née le 2 mars 1962, bénéficie d'un âge légal de départ à la retraite à 62 ans et 6 mois. Sa durée d'assurance requise pour une pension à taux plein est de 169 trimestres, durée validée à ses 62 ans et 6 mois. Si elle poursuit son activité jusqu'à ses 64 ans, soit le 20 mars 2026, elle totalisera 175 trimestres en durée d'assurance et pourra bénéficier d'une surcote.
Un fonctionnaire sédentaire né le 1er janvier 1966 atteint son âge légal (63 ans et 6 mois) le 1er juillet 2029. S'il décide de poursuivre son activité jusqu'à ses 64 ans, il pourra bénéficier du dispositif dérogatoire de surcote anticipée au titre des enfants s'il justifie d'un trimestre de bonification au titre des enfants et totalise la durée d'assurance "surcote" requise.
Un fonctionnaire sédentaire né le 1er janvier 1969 a un âge de surcote de droit commun fixé à 64 ans. Compte tenu de sa génération, il pourrait en principe être éligible au dispositif de surcote anticipé au titre des enfants à compter de ses 63 ans. Cependant, s'il bénéficie d'une bonification pour enfant à cette date, il ne pourra bénéficier du dispositif de surcote anticipé au titre des enfants qu'à compter de ses 63 ans et 6 mois, âge auquel il remplit les deux conditions cumulatives : justifier d'un trimestre de bonification ou majoration de durée d'assurance au titre des enfants et totaliser le nombre de trimestres "surcote" pour avoir le taux plein.
tags: #179 #trimestres #retraite #conditions