Avoir un enfant est un événement heureux qui a souvent un impact sur la vie professionnelle, notamment en ce qui concerne la retraite. En France, le système de retraite prend en compte les périodes de maternité et d'éducation des enfants, afin de ne pas pénaliser les parents, en particulier les mères, dans le calcul de leurs droits à la retraite. Cet article détaille l'impact des congés de maternité et d'adoption, ainsi que des trimestres liés à l'éducation des enfants, sur la cotisation retraite et la possibilité de bénéficier d'une retraite anticipée pour carrière longue.
Congé Maternité et Validation des Trimestres
Validation Automatique des Trimestres
Si vous êtes salariée et que vous accouchez, votre congé maternité est validé pour la retraite. Cette validation se fait à raison d'un trimestre pour 90 jours d'indemnités maternité, à condition d'être affiliée au régime général de la Sécurité sociale (CNAV) ou à la MSA-salariés et d'y avoir versé des cotisations avant la période de congé.
En pratique, le nombre de trimestres validés dépend du nombre d'enfants :
- 1 trimestre pour le 1er ou le 2e enfant (16 semaines de congé maternité, soit 112 jours)
- 2 trimestres pour le 3e enfant ou plus (26 semaines de congé maternité, soit 182 jours) ou en cas de naissance de jumeaux (34 semaines, soit 238 jours)
- 3 trimestres en cas de naissance de triplés (46 semaines de congé maternité, soit 322 jours)
Ces trimestres sont attribués à titre gratuit, sans versement de cotisations, et sont considérés comme des trimestres "assimilés".
Trimestres Assimilés et Carrière Longue
Contrairement à la plupart des trimestres assimilés, les trimestres de congé maternité sont considérés comme des trimestres cotisés pour le calcul des droits à la retraite anticipée pour carrière longue. Il est important de noter que ces trimestres ne se cumulent pas avec les 4 trimestres de majoration par grossesse attribués à la mère, ni avec les 4 trimestres de majoration pour éducation d'un enfant, attribués aux deux parents (dont 2 minimum pour la mère).
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Périodes Assimilées au Congé Maternité
D'autres périodes bénéficient des mêmes droits que le congé maternité pour la retraite :
- Le congé d'adoption
- Les périodes de dispense de travail au-delà du congé maternité lorsque le poste de travail doit être adapté et ne peut pas l'être
- Le congé accordé au père en cas de décès de la mère après la naissance de l'enfant
Il est important de noter que le congé pathologique (2 semaines maximum avant le congé maternité, 4 semaines maximum après) est considéré comme un arrêt maladie et n'est pas comptabilisé de la même manière que le congé maternité, sauf en cas d'exposition au diéthylstilbestrol (DES), où il est considéré comme un congé maternité à part entière.
Congé Maternité et Calcul de la Retraite
Prise en Compte des Indemnités de Maternité
Les indemnités de maternité perçues à partir du 1er janvier 2012 sont considérées comme du salaire pour le calcul de la retraite. Elles sont comptées dans le salaire annuel moyen (SAM), à hauteur du salaire brut journalier que vous auriez perçu si vous n'aviez pas été en congé maternité.
Pour les pensions liquidées depuis le 1er septembre 2023, les indemnités de maternité perçues avant 2012 sont également prises en compte. L'Assurance vieillesse utilise un montant forfaitaire calculé à partir du salaire médian.
Points de Retraite Complémentaire
Des points de retraite complémentaire sont également attribués pour les périodes de congé maternité, dès lors que l'arrêt de travail dépasse 60 jours.
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Majoration de Pension pour 3 Enfants ou Plus
Si vous avez eu 3 enfants (y compris si l'un d'eux est décédé), vous avez droit à une majoration de 10 % de votre pension de retraite. Cette majoration est attribuée au père comme à la mère, à condition d'avoir élevé les enfants pendant au moins 9 ans avant leurs 16 ans (sauf enfants décédés).
Limite de Validation des Trimestres par Année Civile
Il est important de noter qu'il n'est pas possible de valider plus de 4 trimestres par année civile (du 1er janvier au 31 décembre). Si vos revenus perçus au cours de l'année de votre congé maternité ont été suffisants pour valider 4 trimestres, vous ne bénéficierez pas de trimestre supplémentaire.
Retraite Anticipée et Congé Maternité
Conditions d'Accès à la Retraite Anticipée pour Carrière Longue
Vous pouvez bénéficier d'une retraite anticipée pour carrière longue si vous avez commencé à travailler jeune. Dans ce cadre, le congé maternité vous aide à remplir le nombre de trimestres requis.
Vous pouvez partir à la retraite à partir de 63 ans si vous avez commencé à travailler à 21 ans, 62 ans si vous avez commencé avant 20 ans, 60 ans si vous avez commencé avant 18 ans, ou même 58 ans si vous avez travaillé avant 16 ans. Pour y avoir droit, il faut avoir cotisé à hauteur de 4 ou 5 trimestres (suivant les cas) avant l'âge considéré, et justifier d'un certain nombre de trimestres cotisés.
Les trimestres acquis pour le congé maternité sont pris en compte dans le calcul des trimestres cotisés pour la retraite anticipée pour carrière longue.
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Formalités et Justificatifs
Pour bénéficier de la retraite anticipée pour carrière longue, vous devez faire votre demande de retraite anticipée pour les différents régimes dont vous relevez. Il est conseillé de commencer les démarches 4 à 6 mois avant votre date de départ à la retraite.
Congé d'Adoption et Retraite
Si vous êtes salarié et adoptez un enfant, vous pouvez déposer un congé adoption pendant lequel vous serez indemnisé. Sa durée maximale varie selon le nombre d'enfants adoptés et ceux que vous avez déjà (ou non à charge), et peut être pris par l'un des parents ou les 2.
Au regard de la retraite, les congés d'adoption fonctionnent selon le même principe et apportent les mêmes droits qu'un congé maternité "classique".
Réforme des Retraites de 2023 et Mesures pour les Parents
Surcote Parentale
La réforme des retraites de 2023 a mis en place une nouvelle compensation pour les parents : la surcote parentale.
Attribution des Trimestres "Éducation"
Un changement d'attribution des trimestres "éducation" a également lieu. Désormais, 2 des 4 trimestres "éducation" acquis pour chaque enfant sont attribués automatiquement à la mère. Les 2 autres peuvent être attribués à la mère ou au père.
L'option choisie pour chaque enfant doit être exprimée par les parents dans le délai de 6 mois à partir du 4e anniversaire de sa naissance ou de son adoption, via le formulaire de déclaration. En cas de désaccord, le parent doit se manifester dans le même délai de 6 mois, à l'aide du même formulaire. Si les parents ne transmettent pas leur choix dans ce délai de 6 mois, les trimestres sont attribués à la mère.
L'attribution des trimestres est définitive et ne peut être modifiée qu'en cas de décès du bénéficiaire de la majoration avant la majorité de l'enfant.
Les tiers éduquants (personnes qui ont reçu la délégation totale de l'autorité parentale ou auxquelles le juge a confié l'enfant) peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de la majoration éducation.
Autres Majoration de Durée d'Assurance
Congé Parental d'Éducation
Le parent qui a obtenu un congé parental d'éducation a droit à une majoration de sa durée d'assurance égale à la durée effective de ce congé.
Enfant Handicapé
Vous pouvez bénéficier d'une majoration de durée d'assurance, dans la limite de 8 trimestres, si vous élevez ou avez élevé un enfant handicapé.
Majoration pour les Parents au Foyer (AVPF)
Votre caisse d'allocations familiales (CAF) a peut-être cotisé pour vous au titre de l'assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF). Pendant vos périodes de maternité ou de congé pour adoption, vous ne cotisez pas pour votre retraite. Si vous êtes assuré social, ces périodes peuvent vous permettre de valider des trimestres pour la retraite.
Ces trimestres sont attribués par un seul de vos régimes d'affiliation pour chacun de vos enfants.
Cumul des Trimestres
Il est important de noter que les trimestres attribués pour le congé parental ne peuvent pas se cumuler avec ceux attribués pour la maternité, l'adoption ou l'éducation.
Les trimestres attribués pour les enfants, au titre de l'AVPF ou pour le congé parental ne sont pas retenus pour la retraite anticipée pour carrière longue et pour celle des travailleurs handicapés. Ils sont en revanche comptabilisés pour la retraite à l'âge légal.
Majoration de la Pension
Si vous avez eu 3 enfants ou plus, le montant de votre pension personnelle est augmenté de 10%. Cette majoration concerne les enfants que vous avez eus et aussi ceux que vous avez élevés pendant 9 ans au moins avant leur 16ème anniversaire (enfants recueillis, enfants de votre conjoint, etc.). Cette majoration pour enfants nés ou élevés est définitive.
Si vous percevez une pension de réversion et que vous avez un enfant à charge, une majoration temporaire (tant que l'enfant est à charge) peut, sous conditions, vous être attribuée par votre Carsat.
Retraite Complémentaire Agirc-Arrco
Votre retraite complémentaire Agirc-Arrco peut être augmentée. Deux types de majorations existent :
- Pour chaque enfant à charge, elle est temporaire.
- Pour enfants nés ou élevés (3 enfants au moins), elle est définitive.
Si vous avez droit aux deux majorations, c'est la plus favorable qui est versée. Elles ne sont donc pas cumulables.
Majoration pour Enfant à Charge
Sont considérés comme "à charge", tous les enfants de moins de 18 ans, ceux de moins de 25 ans s'ils sont étudiants, apprentis ou chômeurs inscrits à Pôle Emploi et non indemnisés et ceux, quel que soit leur âge, qui sont invalides et dont l'invalidité a été reconnue avant 21 ans.
La majoration pour chaque enfant à charge est égale à 5 % des droits à retraite complémentaire de toute la carrière.
Majoration pour Enfants Nés ou Élevés
Les enfants pris en compte sont ceux du retraité, ceux dont il est tuteur et ceux qu'il a élevé pendant 9 ans avant leur 16ème anniversaire. Un enfant né sans vie peut être retenu s'il figure sur un document officiel : acte de naissance, livret de famille, certificat médical d'accouchement.
Elle est de 10% sur les droits Agirc-Arrco acquis depuis 2019 pour 3 enfants et plus. Pour les droits acquis avant 2019, la majoration pour enfants nés ou élevés est différente pour les retraites Arrco et pour les retraites Agirc.
Carrière Longue et Conditions de Départ Anticipé
Le dispositif de retraite anticipée pour carrière longue s'adresse aux personnes ayant intégré le marché du travail très jeunes et ayant cotisé pendant de longues années.
Pour partir à la retraite avant l'âge de départ légal, vous devez justifier de 5 trimestres en tout début d'activité (ou 4 si vous êtes né entre le 1er octobre et le 31 décembre) et avoir cotisé un certain nombre de trimestres tous régimes confondus. En début de carrière, tout type d'activité, y compris le service militaire, peut être pris en compte.
Les conditions de départ varient selon votre année de naissance et votre âge de départ.
Trimestres Retenus dans la Durée Cotisée
Il s'agit des périodes pour lesquelles vous avez cotisé à un régime de retraite français. Les périodes cotisées à l'étranger peuvent être retenues si un accord international s'applique.
Certaines périodes de cotisations payées par l'État sont également prises en compte (stage de formation professionnelle, apprentissage).
Peuvent également être retenues comme trimestres cotisés :
- Les périodes indemnisées au titre de l'assurance maternité
- Les trimestres de majoration d'assurance attribués dans le cadre du compte professionnel de prévention
- Les périodes de perception d'une pension d'invalidité dans la limite de 2 trimestres
Et dans la limite de 4 trimestres pour chacune des catégories suivantes :
- Les périodes indemnisées au titre de l'assurance vieillesse des parents au foyer et de l'assurance vieillesse des aidants
- Les périodes de service national
- Les périodes de chômage indemnisé
- Les périodes indemnisées au titre de la maladie et des accidents du travail pour incapacité temporaire
Démarches à Suivre
Tout d'abord, consultez votre relevé de carrière sur le site lassuranceretraite.fr afin de vérifier que tous les éléments de votre vie professionnelle apparaissent.
En cas d'erreur ou d'oubli, vous pouvez faire une demande de régularisation à partir de 55 ans.
Une fois votre relevé de carrière à jour et si vous remplissez les conditions, vous pouvez télécharger votre attestation de départ à la retraite anticipée pour carrière longue en ligne en utilisant le service "Obtenir mon âge de départ à la retraite".
5 mois avant le point de départ de votre retraite, vous pourrez utiliser le service en ligne "Demander ma retraite".
Informations Complémentaires
Relevé de Carrière
Avant de faire votre demande, vérifiez que tous vos éléments de carrière apparaissent sur votre relevé de carrière, consultable via votre espace personnel.
Majoration de Durée d'Assurance
Chaque enfant vous permet d'obtenir jusqu'à 8 trimestres : 4 pour la maternité ou l'adoption et 4 pour son éducation (1 trimestre par année de résidence commune).
Les trimestres "maternité" sont toujours inscrits au compte de la mère. Les trimestres "adoption" et "éducation" sont attribués à l'un ou l'autre des parents :
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