Introduction
Le projet de loi bioéthique a subi un parcours tumultueux au Sénat, aboutissant à l'adoption d'un texte considérablement modifié par rapport à sa version initiale. Au cœur des débats, l'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes a cristallisé les tensions, conduisant à un vote final qui a suscité la controverse et la déception. Cet article examine en détail les tenants et aboutissants de ce vote sénatorial, en analysant les positions des différents acteurs politiques, les enjeux soulevés et les perspectives d'avenir de cette réforme.
Un Dénouement Controversé au Sénat
Dans la nuit de mercredi à jeudi, le Sénat à majorité de droite a adopté le projet de loi de bioéthique, mais amputé de sa mesure emblématique : l'ouverture de la PMA à toutes les femmes. Ce clap de fin précipité a provoqué colère et amertume à gauche. Au terme de deux jours de débats marqués par la confusion, le texte examiné en deuxième lecture a été adopté à main levée avec les seules voix de la majorité sénatoriale de droite.
Privé de son article premier sur l'ouverture de la PMA, le texte a également perdu un autre de ses « piliers », la possibilité pour les femmes d'une autoconservation de leurs ovocytes sans raison médicale. Ces dispositions pourront toutefois être rétablies par les députés.
La gauche et les groupes RDPI à majorité En Marche et RDSE à majorité radicale ont voté contre « un texte complètement dénaturé », selon Thani Mohamed Soilihi (RDPI). « Ce texte vous l'adopterez sans nous parce que ce texte c'est le résultat d'un gâchis », a lancé le rapporteur PS Bernard Jomier. « Qu'est-ce qui s'est passé en un an ? », a interrogé le chef de file des sénateurs écologistes Guillaume Gontard. En première lecture, il y a tout juste une année, le Sénat avait en effet voté le texte avec sa mesure phare ouvrant la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, excluant toutefois la prise en charge par la Sécurité sociale.
Bernard Jomier a pointé « une radicalisation des positions » de la droite, « qui peut-être a trait à d'autres échéances ».
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Les Positions Divergentes des Acteurs Politiques
Le chef de file des sénateurs LR, Bruno Retailleau, est résolument opposé à l'ouverture de la PMA. Potentiel candidat à la présidentielle de 2022, il incarne la ligne dure de la droite sur cette question. Le secrétaire d'État chargé de l'Enfance et des Familles, Adrien Taquet, a regretté « l'issue » des débats et a évoqué « des ambitions électorales qui avancent masquées ».
C'est précisément mardi que s'est joué le sort de l'article premier du texte, avec d'abord l'adoption d'un amendement visant à exclure les femmes seules de l'extension de la PMA, qui a marqué un durcissement des positions. Puis est survenu « un incident de séance », selon une sénatrice LR : l'adoption dans des conditions contestées à droite d'un amendement ouvrant la PMA post-mortem (après la mort du conjoint). Ne satisfaisant plus personne, l'article premier a alors été rejeté, mais avec la promesse d'une seconde délibération demandée par le président LR de la commission bioéthique, Alain Milon, lui-même favorable à l'ouverture de la PMA.
Toute la journée de mercredi, cette seconde délibération a été d'actualité, des sources parlementaires faisant état de concertations avec le président du Sénat, Gérard Larcher. Mais contre toute attente, la commission a renoncé à la seconde délibération. Laurence Cohen (CRCE à majorité communiste) a crié au « scandale », dénonçant « une malhonnêteté ». « Vous nous avez pris en otages », « vous nous avez trompés », a-t-elle affirmé. Pointant « un naufrage », Bernard Jomier a reproché à la droite de ne « pas assumer » ses « antagonismes » sur ce texte.
Les Enjeux et les Contours de la PMA
La suppression de l'article premier n'a pas empêché le Sénat de voter la réforme de la filiation qui tire conséquence de l'ouverture de la PMA aux couples de femmes. Le Sénat, à majorité de droite, a voté l'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes, mesure emblématique du projet de loi bioéthique, mais veut limiter son remboursement par la Sécurité sociale aux PMA à caractère "médical".
Les sénateurs ont voté à 160 voix contre 116 le premier article de ce texte, qui consacre une promesse de campagne d'Emmanuel Macron, avec l'élargissement de la procréation médicalement assistée aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires. Les LR ont majoritairement voté contre l'article (87 contre 22), tout comme l'Union centriste (20 contre 14) alors que les groupes de gauche et LREM ont dans l'ensemble soutenu la mesure.
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Portée par la droite, la limitation du remboursement aux PMA fondées sur "critère médical", après constatation d'une infertilité, modifie toutefois significativement le projet de loi voté à l'Assemblée mi-octobre. De facto, cela conduirait à priver de prise en charge les lesbiennes et les femmes seules, une atteinte "au principe d'égalité et de solidarité" dénoncée par la ministre de la Santé Agnès Buzyn.
Le sujet a donné lieu à de vifs échanges juste avant le vote de l'article 1. "Je ne vois pas la légitimité d'un financement par l'assurance maladie de quelque chose qui ne relève en aucun cas d'une indication médicale", a soutenu Philippe Bas le président LR de la commission des Lois.
Les Arguments Pour et Contre le Remboursement
"Vous voulez exclure les couples lesbiens et les femmes seules d'un des fondements de notre République, la Sécurité sociale", a rétorqué la socialiste Laurence Rossignol en critiquant une "mesure dissuasive" et une "sanction financière". Michel Amiel, l'un des cinq "marcheurs" à s'être opposé à la PMA pour toutes, a trouvé "normal" de la rembourser "à partir du moment où on l'autorise", reprochant aux sénateurs de droite de "frôler l'hypocrisie".
Manifestations et Autres Ajustements
Devant le Sénat, comme la veille au soir, quelques centaines d'opposants à la PMA étaient rassemblés autour d'une puissante sono en début de soirée, avec des drapeaux, quelques fumigènes et en criant "le progrès, c'est le retrait" du texte. La Manif pour tous a appelé à un rassemblement similaire.
Parmi les autres ajustements apportés au texte, les sénateurs se sont prononcés contre "le double don" de gamètes, une mesure défendue par le gouvernement pour autoriser le recours à la fois à un don d'ovocyte et à un don de sperme dans le cadre d'une PMA. Les LR y ont vu "une rupture du lien biologique" avec les parents, alors qu'Agnès Buzyn soutient une réponse aux situations de "double infertilité" dans les couples.
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En amont de la démarche de PMA, ils ont également ajouté au principe d'une évaluation médicale et psychologique, une "évaluation sociale". Des sénateurs de gauche ou LREM ont tenté en vain de supprimer cette "évaluation", la communiste Eliane Assassi dénonçant une forme de "stigmatisation" et un "mépris de classe".
La PMA Post-Mortem Rejetée
Comme les députés, les sénateurs ont aussi rejeté de peu la PMA post mortem. Autorisée dans certains pays, elle permet aux femmes de poursuivre un processus de PMA malgré le décès de leurs conjoints.
Perspectives d'Avenir et Prochaines Étapes
L'examen du projet de loi doit se poursuivre sur deux semaines, avant un vote sur l'ensemble du texte. Une deuxième lecture sera ensuite organisée à l'Assemblée nationale et au Sénat, les députés ayant au final le dernier mot.
Dans le texte adopté, seul le critère médical d’infertilité permet d’accéder au remboursement par la Sécurité sociale. C’est l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot sur le texte. Un nouveau cap a été franchi, avec l’adoption en première lecture, au Sénat, de l’article premier du projet de loi de bioéthique prévoyant d’ouvrir à toutes les femmes l’accès à la procréation médicalement assistée (PMA). Sur 321 votants et 276 exprimés, 160 sénateurs ont voté pour, 116 contre.
Chez les sénateurs Les Républicains (LR), majoritaires au Sénat, 87 sur 144 ont voté contre l’extension, 22 pour, 23 se sont abstenus et 12 n’ont pas pris part au vote. Au sein du groupe socialiste et républicain, 66 ont voté en faveur de l’article, 2 contre, et 3 se sont abstenus. Plus surprenant, dans le groupe La République en marche, 5 sénateurs sur 24 se sont prononcés contre la mesure, souvent présentée comme la principale réforme sociétale d’Emmanuel Macron. Davantage que l’Assemblée nationale, qui a adopté le 15 octobre en première lecture le projet de loi de bioéthique, le Sénat est donc apparu divisé, y compris au sein de la droite.
Sans surprise, le camp des anti-PMA pour toutes a été incarné par Bruno Retailleau, chef de file des Républicains et adversaire notoire de la mesure, qui a opposé « deux logiques à l’œuvre » - la première ayant ses faveurs : celle de la « dignité » face à « la liberté personnelle », de la « fraternité des cœurs » contre « la marchandisation des corps ».
Les Points de Friction et les Amendements Clés
Au-delà du principe même de l’ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, ses contours ont fait l’objet de longues discussions. Plusieurs points ont échauffé les esprits. Ce fut le cas d’un amendement LR (rejeté) qui souhaitait limiter l’extension aux couples de lesbiennes, écartant les femmes célibataires au titre de leur plus grande fragilité supposée, notamment sur le plan économique.
Un autre sujet a largement opposé la droite et la gauche de l’Hémicycle : celui de la prise en charge par la Sécurité sociale de la PMA pour ses futures nouvelles bénéficiaires. Suivant les travaux menés en commission spéciale, les sénateurs ont finalement choisi de limiter le remboursement de ces techniques aux demandes fondées sur un critère médical, contre l’avis du gouvernement. Ceci exclut de facto les couples de femmes et les femmes seules, « une mesure punitive » qualifiée de « mesquine » par Laurence Rossignol, ancienne ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes de François Hollande, très active dans le débat. « On ouvre un nouveau droit aux femmes mais sans le rendre effectif, ce qui revient à s’y opposer », a dénoncé de son côté la ministre de la santé Agnès Buzyn. L’Assemblée nationale ne manquera pas de revenir dessus en seconde lecture.
Les sénateurs ont aussi maintenu le critère d’infertilité comme condition d’accès pour les couples hétérosexuels, malgré l’intervention de Mme Buzyn, qui a rappelé qu’aujourd’hui, « la stérilité n’a pas besoin d’être prouvée médicalement pour qu’un couple accède à la PMA ». Selon le gouvernement, 15 % des couples hétérosexuels bénéficient à l’heure actuelle d’une prise en charge en PMA sans qu’aucune cause médicale n’ait été trouvée. « La réintroduction d’une condition médicale met ainsi en danger les réponses qui peuvent aujourd’hui être apportées à de tels couples », prévient le texte de l’amendement gouvernemental, rejeté.
Sur un autre sujet, concernant l’élargissement aux centres privés agréés de la possibilité de procéder à la conservation d’embryons, ajouté en commission spéciale, le gouvernement, qui y était opposé, a cette fois obtenu satisfaction. La disposition a été supprimée.
Enfin, un dernier point sensible a longuement occupé les sénateurs, cette fois dans un climat apaisé. Pendant environ deux heures, ils se sont interrogés sur l’opportunité d’autoriser la PMA post mortem, qui permettrait à une femme engagée dans une procédure avec son conjoint de la poursuivre en cas de décès de son mari, avec les embryons déjà fécondés issus du couple. Elle a finalement été retoquée, après un vote serré : 58 voix contre, 53 pour.