La perte d'un enfant pendant la grossesse, à la naissance ou peu après est une expérience dévastatrice. Le deuil périnatal, bien que de plus en plus reconnu, reste un sujet délicat et souvent entouré de silence. Cet article vise à explorer les aspects médicaux, émotionnels et juridiques liés à cette réalité, en mettant en lumière l'importance de la reconnaissance de l'enfant sans vie et du soutien aux familles endeuillées.
Le deuil périnatal: Une réalité complexe
Le deuil périnatal englobe la perte d'un bébé in utéro, à la naissance, ou dans les jours ou semaines qui suivent. Au sens strict, la période périnatale s’étend de la 22ème semaine d’aménorrhée (SA) au 7ème jour après la naissance, selon la définition de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS). Cependant, dans la réalité vécue par les parents, cette notion couvre une période plus large et diverses situations, incluant les fausses couches tardives, la mort fœtale, l'interruption médicale de grossesse, l'extrême prématurité, le décès pendant l'accouchement, le décès néonatal, ou encore le décès d'un jumeau.
Pour les fausses couches précoces (premier trimestre), on parle souvent de deuil de maternité, ce qui n'est ni moins douloureux, ni plus facile à surmonter. Bien que le deuil périnatal soit de moins en moins tabou, il conserve une dimension d’impensable, d’inacceptable. Un bébé n’est pas censé mourir, mais vivre avec ses parents et sa famille.
Ce deuil est complexe à traverser, car les semaines et les mois qui suivent la perte rappellent l’absence de l’enfant qui aurait dû être là. Chaque parent, chaque couple, chaque famille vit ce deuil à son propre rythme et selon ce qui a du sens pour lui.
L’enfant sans vie: Définition et reconnaissance juridique
En France, un enfant sans vie est un enfant mort-né ou un enfant né vivant mais non viable. La reconnaissance juridique de ces enfants a évolué au fil des années.
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Évolution de la définition
Jusqu'en février 1993, l'officier d'état civil enregistrait un acte de naissance si l'enfant était vivant au moment de la déclaration. Dans le cas contraire, il enregistrait un acte « d'enfant sans vie », que l'enfant ait vécu ou non. Depuis mars 1993, un acte « d'enfant sans vie » est dressé uniquement s'il n'est pas établi que l'enfant est né vivant et viable. Il en est ainsi :
- Lorsque l'enfant, sans vie au moment de la déclaration à l'état civil, est né vivant, mais non viable. L'officier de l'état civil dresse l'acte sur production d'un certificat médical quelle que soit la durée de gestation.
- Lorsque l'enfant est décédé avant la déclaration de naissance à la mairie, sans certificat médical précisant qu'il est né vivant et viable.
- Lorsque l'enfant est mort-né.
La circulaire du 30 novembre 2001 permettait d'établir un bulletin d'enfant sans vie dès 22 semaines d'aménorrhée ou si l'enfant atteignait un poids de 500 grammes (critère de viabilité de l'OMS).
En 2008, un nouveau changement législatif a eu lieu. Désormais, l'acte d'enfant sans vie est établi sur la base d'un certificat médical d'accouchement. Les critères de durée de gestation, 22 semaines d'aménorrhée, ou de poids, 500 grammes, ne sont plus pris en compte. Ce changement a entraîné une augmentation du nombre d'enfants sans vie déclarés en 2008 et 2009.
Conséquences juridiques et administratives
L'enregistrement s'effectue dans la commune de naissance ou dans la commune où l'enfant se trouvait au moment où l'on a constaté qu'il était sans vie. Les familles peuvent aujourd’hui organiser les obsèques d’un enfant mort-né, quel que soit le terme, dès lors qu’il bénéficie d’un certificat d’accouchement établi par le médecin, qui permet d’obtenir un acte d’enfant sans vie délivré par la mairie. La famille a alors la possibilité d’organiser des obsèques classiques, avec une cérémonie si elle le souhaite, en s’adressant à un opérateur funéraire. Si l’enfant a un état civil complet (acte de naissance et acte de décès), des obsèques sont obligatoires, organisées par la famille, ou à défaut par la mairie.
Depuis la loi n° 93-22 du 8 janvier 1993, l’officier de l’état civil peut établir cet acte ajouté aux registres de décès (C. civ., art. 79-1, al. 2). L’acte d’enfant sans vie est toutefois réservé aux enfants nés vivants mais non viables et aux fœtus de vingt-deux semaines d’aménorrhée ou pesant plus de 500 grammes. Il est irrecevable pour des fœtus moins développés, sachant qu’il est nécessaire de produire un certificat médical d’accouchement.
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Une indication est portée dans le registre des enfants mort-nés pour permettre à la famille de faire son deuil et de leur délivrer un prénom. Depuis 2002, les parents peuvent aussi demander à faire figurer leur enfant mort-né sur leur livret de famille : « L’indication d’enfant sans vie, avec énonciation des jour, heure et lieu de l’accouchement, peut, à la demande des parents, être apposée par l’officier de l’état civil qui a établi l’acte sur le livret de famille qu’ils détiennent » (Arrêté du 22 juillet 2002 portant modification du décret du 16 mai 1974 modifié fixant les modèles de livret de famille, JO du 6 août 2002).
De plus la loi n° 2021-1576 du 6 décembre 2021 a autorisé à nommer les enfants sans vie, le décret n° 2022-290 du 1er mars 2022 indiquant que les prénoms et nom de l’enfant sans vie peuvent être apposés sur le livret de famille si l’un des parents le réclame.
Si les intéressés sont mariés ou s’ils ont déjà des enfants ils détiennent bien un livret de famille qu’ils peuvent faire compléter, mais s’ils n’en ont pas encore, le décès périnatal soutenu par l’acte d’enfant sans vie leur donne le droit de réclamer l’ouverture d’un tel livret.
Les facteurs de risque et la prévalence
Bien que les causes exactes de la mortinaissance ne soient pas toujours identifiées, certains facteurs de risque ont été associés à un risque accru, tels que l'âge maternel avancé, les grossesses multiples, certaines complications médicales pendant la grossesse (diabète, hypertension), et le retard de croissance du fœtus.
En France, le nombre d'enfants sans vie s'est stabilisé autour de 19 pour mille femmes après avoir augmenté en raison des changements juridiques. Cet événement est plus fréquent chez les femmes âgées.
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L'interruption médicalisée de grossesse (IMG)
L’interruption médicalisée de grossesse (IMG), également appelée avortement thérapeutique, peut être réalisée uniquement lorsque la santé de la femme enceinte ou de son enfant est en cause. L’IMG peut être pratiquée à tout moment de la grossesse.
La procédure
La procédure de décision d’IMG dépend du motif (santé de la mère ou de l’enfant).
- La Santé de l’enfant: Si l’enfant est atteint d’une affection grave, l’équipe médicale est celle d’un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal. La femme enceinte peut demander à un médecin de son choix d’y être associé. Hors urgence médicale, il doit être proposé à la femme enceinte un délai de réflexion d’au moins une semaine avant de décider d’interrompre ou de poursuivre sa grossesse.
- La Santé de la femme: Lorsque l’IMG est demandée pour la santé de la femme, elle doit s’adresser à un médecin spécialiste qualifié en gynécologie obstétrique. Ce médecin doit exercer en établissement public de santé ou dans un établissement privé autorisé à recevoir les femmes enceintes. Ce médecin réunit alors une équipe pluridisciplinaire, pour avis consultatif.
La décision appartient à l’équipe pluridisciplinaire. Après concertation, s’il apparaît aux 2 médecins que le risque est fondé, ils établissent les attestations permettant de pratiquer l’IMG. Dans tous les cas, la femme enceinte concernée doit bénéficier d’une information complète et donner son accord.
Le déroulement d'une IMG
L’IMG est réalisée par méthode médicamenteuse ou, en cas d’échec, par technique chirurgicale.
- La consultation préalable à l’IMG: Cette consultation permet d’aborder les modalités et les conséquences de l’Interruption Médicale de Grossesse. Le médecin informe la patiente sur les différentes méthodes d’IMG, les produits utilisés et leurs effets, la durée de l’intervention, la durée de l’hospitalisation, les risques et rares complications possibles (rupture utérine, hémorragie, infection). Il informe aussi le couple (ou la mère) sur la prise en charge psychologique dont il peut bénéficier.
- Informations sur le devenir du fœtus: Lors de la consultation préalable à l’IMG, le médecin aborde les différentes questions concernant le fœtus, telles que la présentation du corps de l’enfant, l’autopsie, la déclaration de l’enfant à l’état civil et l’inhumation.
Les suites de l'IMG
Après l’IMG, une injection de sérum anti-rhésus est pratiquée pour toutes les femmes dont le groupe sanguin est rhésus négatif et qui portaient un fœtus de groupe sanguin rhésus positif. Pour les grossesses de plus de 15 semaines d’aménorrhée (ou 13 semaines de grossesse), un traitement peut être prescrit pour faciliter les suites de couches et éviter la montée de lait. Une contraception doit être envisagée si une autre grossesse n’est pas souhaitée dans l’immédiat.
Une consultation post-IMG est effectuée une fois connus les résultats des examens pratiqués sur le fœtus. Elle permet notamment de faire le point sur l’état de santé physique et psychologique de la femme et sur les éventuels risques pour une grossesse ultérieure.
L'importance du soutien et de l'accompagnement
Le deuil périnatal est une épreuve douloureuse qui nécessite un accompagnement adapté. Les parents peuvent bénéficier d'un soutien psychologique individuel ou en groupe, ainsi que de l'aide de professionnels de santé spécialisés dans le deuil périnatal. Des associations de patients proposent également leur soutien, offrant des renseignements pratiques et des partages d'expériences. Des organisations comme Empreintes proposent un accompagnement par téléphone, visioconférence, individuel ou en famille.
Il est essentiel que les familles endeuillées se sentent écoutées, comprises et soutenues dans leur deuil. La reconnaissance de l'enfant sans vie, par le biais de l'acte d'enfant sans vie et de la possibilité d'organiser des obsèques, contribue à la légitimation du deuil et à la reconnaissance de l'enfant comme membre de la famille.
Les rituels de deuil à travers l'histoire
Historiquement, la naissance d’un enfant mort-né était un drame particulièrement ressenti, surtout au temps du catholicisme triomphant. Les parents redoutaient le sort de l’enfant mort sans baptême, voué au Limbe des enfants, un espace de souffrance où il était privé de la vision de Dieu. Son âme était destinée à errer et à importuner les vivants, et son corps était enterré comme une bête.
Pour que l’enfant échappe à cette triste destinée, les parents exposaient parfois le petit cadavre devant une « image » miraculeuse, espérant un retour à la vie. Ces rituels, bien que relevant d’une époque révolue, témoignent de la profondeur du lien affectif entre les parents et leur enfant, même en cas de décès précoce.
Grossesse après interruption médicale grossesse
Attendre un enfant après une interruption médicale de grossesse. Le décès périnatal est un problème de santé publique puisque, toutes situations confondues, entre 20 % et 30 % des grossesses ne vont pas à leur terme. 86% des patientes démarrent une nouvelle grossesse dans les 18 mois suivant la perte.
Si l’interruption médicale de grossesse a lieu avant 22 semaines d’aménorrhée, le médecin peut établir un arrêt de travail. Au-delà de ce délai, la mère pourra bénéficier de son congé maternité et le père, de son congé paternité.
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