Monaco, cette petite principauté située sur la Côte d'Azur, attire par son glamour, son luxe et sa réputation de paradis fiscal. Que vous soyez un résident monégasque de longue date ou un travailleur frontalier, il est essentiel de comprendre le système de retraite monégasque pour planifier votre avenir en toute sérénité. Cet article examine en profondeur les conditions de retraite à Monaco, en mettant l'accent sur les trimestres requis, le calcul des prestations et les particularités de ce régime par rapport à la France.
Aperçu du système de retraite monégasque
Le système de retraite à Monaco repose sur une organisation spécifique, distincte de celle de la France, avec trois régimes principaux :
- La Caisse Autonome de Retraite (CAR) : elle gère le régime de base des salariés du secteur privé à Monaco, créé en 1947.
- La Caisse Autonome de Retraite des Travailleurs Indépendants (CARTI) : elle indemnise tous ceux qui ont exercé un métier non salarié, créé en 1958.
- La Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire (CMRC) : depuis le 1er janvier 2024, elle a repris la gestion des retraites complémentaires, auparavant gérée par l'Agirc-Arrco. Tous les assurés relevant auparavant de l’Agirc-Arrco y ont été automatiquement transférés.
Le financement du régime de retraite à Monaco est assuré par les contributions financières des travailleurs et des employeurs.
Conditions d'ouverture des droits à la retraite
Âge de départ à la retraite
À Monaco, l’âge de départ légal à la retraite est de 65 ans. Cependant, il est possible d'anticiper sa retraite à 60 ans sans abattement, sous réserve de ne pas exercer d’activité ou d’avoir une activité épisodique et accessoire qui ne génère pas de revenus supérieurs à la moitié du SMIC. Il ne peut pas cumuler un emploi et sa pension entre 60 et 65 ans, sauf si on a une activité vraiment partielle qui a un caractère d’appoint.
Autre exception : les femmes peuvent partir à la retraite à 55 ans si elles ont élevé 3 enfants. Elles ont travaillé, ont accumulé un certain nombre de points et peuvent partir à la retraite plus tôt avec le nombre de points cumulés. Il s’agit d’une retraite anticipée.
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Dans les faits, l’âge moyen de départ à la retraite à Monaco se situait autour de 63 ans en 2022.
Après 65 ans, le montant de la pension est majoré de 1,50% par trimestre entier écoulé entre le jour de votre 65ème anniversaire et la date d’entrée en jouissance de la pension (jusqu’à 70 ans ce qui représente une majoration de 30%).
Durée d'activité salariée
Pour prétendre à une pension de vieillesse monégasque, il est nécessaire de justifier d'une durée minimale d'activité salariée dans la Principauté. L’ouverture de droit à Monaco peut s’exercer de deux manières différentes :
- Ouverture d’un droit autonome de la CAR : il faut avoir cotisé 10 ans et 60 mois. Ce qui signifie qu’il faut qu’il y ait une durée d’activité de 10 ans au total entre la première fois où vous avez cotisé et la fin. Et à l’intérieur, il faut qu’il y ait 60 mois qui soient validés.
- Ouverture des droits par convention ou par totalisation avec d’autres régimes : Une convention lie la Principauté et la France (pour les personnes de nationalité monégasque et française), ainsi que la Principauté et l’Italie (pour les personnes de nationalité monégasque et italienne). A chaque fois, il s’agit du même principe : il faut avoir 10 ans d’activité cumulé exclusivement en salarié au régime général sur les deux pays dont 13 mois minimum à Monaco. Cela va permettre d’ouvrir le droit à une pension de la CAR à Monaco, et on vous paiera les points que vous avez acquis.
Lorsque la durée de l’activité salariée en Principauté est inférieure au minimum requis, le droit à pension peut être tout de même ouvert par totalisation, en cumulant l’activité de fonctionnaire ou de travailleur indépendant à Monaco, ou selon les conventions liant la Principauté à la France et l’Italie, cumuler 10 ans exclusivement en salarié au régime général sur les deux pays dont 13 mois minimum à Monaco.
Pour les personnes qui ne pourraient pas remplir les conditions de convention avec la France ou l’Italie ou du régime CARTI, la dernière option pour toucher le fruit de son travail en principauté à la retraite se réalise par le biais du remboursement de la part salariale de vos cotisations en une fois à 65 ans. Lorsque les conditions d’ouverture du droit à pension ne sont pas remplies, le salarié peut prétendre au remboursement de la part salariale des cotisations CAR versées durant son activité après 65 ans.
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Cas des carrières mixtes (France-Monaco)
En cas de carrière partagée entre Monaco et la France, vous allez percevoir une pension de retraite de chaque État. Dans le cadre de la convention franco monégasque de sécurité sociale, le processus es simplifié pour les salariés travaillant à Monaco tout en résidant en France, c'est la caisse de retraite française qui contactera la caisse de retraite monégasque pour recueillir les données sur votre durée d'assurance et de cotisation à Monaco.
Les accords de sécurité sociale entre la France et Monaco prévoient des dispositions spécifiques pour la retraite et la vieillesse (articles 25 à 28 quater). Chaque État prend en charge les périodes d’assurance accomplies sous sa propre législation. En cas de besoin, ces accords permettent de prendre en compte les périodes d’assurance effectuées sur le territoire de l’autre État lors de la liquidation de la pension.
Si vous avez une carrière majoritaire en France, en général, vous déposez en France. Et la France fait un formulaire de liaison à Monaco. Ce qui nous permet de les guider en convention. Si vous habitez à Monaco, que vous êtes Français et que vous n’avez travaillé qu’en France, nous faisons l’introduction en France.
Calcul de la retraite : le système de points
Au cœur de ce système de retraite à Monaco réside la méthode de répartition par points. Dans les régimes de base monégasques - la CAR pour les salariés et la CARTI pour les travailleurs indépendants - les droits à la retraite sont calculés en points.
Chaque année, l’assuré acquiert, par ses cotisations (6,85%) et celles de son employeur (8,5%), des droits à retraite sous forme de points qui vont se cumuler tout au long de la carrière. Les points acquis au cours d’un exercice équivalant au montant des salaires bruts divisé par le salaire de base en vigueur (1 460 euros en octobre 2023), dans la limite de 4 points par mois.
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Le montant de la retraite directe annuelle dépend du nombre de points acquis à la date de la liquidation, multiplié par la valeur du point. Chaque mois, les adhérents ont la possibilité d’accumuler entre un et quatre points en fonction de la classe de cotisation à laquelle ils adhèrent.
La valeur du point est définie chaque année par le conseil d’administration de la CAR qui comprends les partenaires sociaux et le gouvernement. Généralement, elle est revue au niveau de l’inflation. Les revalorisations interviennent toujours au 1er octobre. Cependant, une revalorisation intermédiaire est aussi possible et cumulable avec la revalorisation annuelle. Actuellement, le point se trouve à 20,36€ annuel.
Pour calculer sa retraite, il faut donc multiplier le nombre de points avec la valeur annuelle du point et diviser par 12. Et vous aurez ce que vous percevrez chaque mois.
Les CCSS font parvenir un courrier (par voie postale ou bien directement en ligne sur l’espace personnel accessible sur le site internet des CCSS) chaque année pour indiquer les nombre de points CAR acquis ainsi que la valeur annuelle du point en vigueur à réception du courrier.
La Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire (CMRC)
Après une décennie de discussions, Monaco s'apprête à mettre en place son propre système de retraite supplémentaire, la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire (CMRC), qui entrera en vigueur dès le 1er janvier prochain. La CMRC sera créée en partenariat avec les Caisses Sociales de Monaco, dans le but de renforcer le système d'assurance retraite de la Principauté et d'améliorer son modèle social.
Cette nouvelle caisse de retraite complémentaire s'adresse principalement aux salariés du secteur privé ayant travaillé ou travaillant à Monaco, et à ceux qui prendront leur retraite après le 1er janvier 2024. Pour les individus ayant une carrière mêlant des périodes d'activité en France et à Monaco, l'Agirc-Arrco continuera de gérer les périodes françaises. Il est fortement recommandé de vérifier que le relevé de points de l'Agirc-Arrco est complet, en particulier pour les périodes d'activité à Monaco, et que les coordonnées personnelles sont à jour.
La CMRC sera affiliée aux Caisses Sociales de Monaco, consolidant ainsi le régime de retraite de la Principauté et améliorant son modèle social.
Différences entre le système français et le système monégasque
Le régime de retraite monégasque se distingue du système français sur plusieurs points :
- La CAR est un système par point alors que le système de base français est un système par prestation définie en fonction de la carrière et des meilleures années.
- En France, il y a des systèmes d’abattement. Chaque cas est presque un cas particulier si on a une carrière hachée, si on a travaillé à temps complet. C’est donc absolument impossible de faire le moindre comparatif.
Dépôt des demandes de retraite
Pour le dépôt de la demande de retraite, il est conseillé de le faire un mois avant la date de cessation ou la date d’effet souhaitée. Neuf personnes sont employées dans le service : une cheffe de service, deux cadres et six agents liquidateurs.
D’autre part, en cas de carrière mixte sur deux pays (par exemple entre la France et Monaco), il vous faut déposer votre dossier là où vous avez effectué la carrière majoritaire.
Pérennité des pensions monégasques
Pour anticiper le risque lié à l’allongement de la durée de vie et à la diminution du nombre de salariés finançant les pensions, des études prospectives sont réalisées par des cabinets d’actuaires. On suit ce qu’on appelle la pyramide des points. Cela permet de savoir le stock de points qu’il y aura à honorer. Nous suivons les indicateurs du nombre de salariés qu’il faut pour financer une pension. Ce sont des paramètres extrêmement importants que tous les régimes par répartition du monde suivent.
La Caisse Autonome des Retraites dispose d’un fonds de réserve qui ferait pâlir d’envie beaucoup de gestionnaires de fonds de retraite… Ce bas de laine recueille le fruit des investissements opérés au fil du temps : un parc immobilier important en Principauté et sur les communes limitrophes (qui représente environ 600 logements notamment à L’Escorial, Villa Marcel, Palais Florestine), mais aussi des actifs financiers (lingots d’or, actions, obligations, fonds ESG, etc.).
Où se renseigner à Monaco ?
L’accueil ”Retraites” se fait du lundi au vendredi de 08h30 à 12h sans rendez-vous au sein du rez-de-chaussée du Flor Office situé 10, rue princesse Florestine. On vous donnera des renseignements sur les conditions d’ouverture de droits à pension, aussi bien qu’une estimation du montant de la retraite. C’est aussi l’endroit où on peut vous conseiller par rapport à la liquidation des demandes de pensions de retraites C.A.R. et C.A.R.T.I. et concernant le paiement des pensions et allocations aux retraités.
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