Cet article vise à fournir une vue d'ensemble détaillée du calcul des trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers en France, en distinguant les sapeurs-pompiers volontaires (SPV) des sapeurs-pompiers professionnels (SPP) et militaires. L'objectif est de clarifier les droits et les avantages spécifiques dont bénéficient ces acteurs essentiels de la sécurité civile, en tenant compte des récentes évolutions législatives.
Retraite des sapeurs-pompiers volontaires (SPV)
Absence de droits à la retraite basés sur le bénévolat
En principe, le bénévolat, y compris l'activité de sapeur-pompier volontaire, ne donne pas directement droit à la retraite. Les indemnités versées aux SPV ne sont pas considérées comme une rémunération, mais plutôt comme une compensation exonérée de prélèvements sociaux. Par conséquent, les SPV ne cotisent pas pour la retraite sur ces indemnités et ne peuvent prétendre à aucun trimestre de retraite à ce titre.
Prestations spécifiques pour les SPV
Malgré l'absence de droits à la retraite basés sur le bénévolat, les sapeurs-pompiers volontaires peuvent bénéficier de prestations spécifiques liées à leur statut, à partir de 20 ans d'ancienneté. Ces prestations varient en fonction de la date à laquelle ils ont cessé leur activité :
- Avant le 1er janvier 2005 : Ils pouvaient bénéficier, sous conditions, de l'allocation de vétérance ou de l'allocation de fidélité, calculées sur la base de l'ancienneté.
- Après le 1er janvier 2005 : Ils peuvent bénéficier, sous conditions, de la Prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR ou PFR1 jusqu'au 1er janvier 2016, puis NPFR). Cette prestation est versée annuellement en décembre et est exonérée d'impôt.
Nouvelle Prestation de Fidélisation et de Reconnaissance (NPFR)
La Nouvelle Prestation de Fidélisation et de Reconnaissance (NPFR) a apporté des améliorations significatives pour les SPV :
- Exonération fiscale : La prestation est exonérée d'impôt sur le revenu.
- Exonération de prélèvements sociaux : Elle n'est pas soumise à la CSG, CRDS ou autres prélèvements sociaux.
- Cumulable : La NPFR peut être cumulée avec tout autre revenu ou prestation sociale.
- Incessible : Elle est attribuée personnellement et ne peut être cédée à une autre personne.
- Versement annuel : La prestation est versée une fois par an.
Le décret du 1er juillet 2019 n° 2019-691 a également apporté des améliorations à la NPFR, notamment :
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- La perception de la NPFR pendant 20 ans en cas de cessation d'activité en raison d'une incapacité opérationnelle médicalement reconnue.
- La réversion de 50 % de la NPFR aux ayants droit en cas de décès du sapeur-pompier volontaire ayant 20 ans de service au minimum, mais n'ayant pas encore atteint l'âge de 55 ans. Cette réversion est répartie entre les enfants du SPV jusqu'à l'année de leur majorité comprise.
Loi Matras et revalorisation de la retraite des SPV
La loi Matras du 25 novembre 2021 a renforcé l'attractivité et la reconnaissance du volontariat chez les sapeurs-pompiers, avec plusieurs mesures en faveur des SPV :
- L'accès au logement social.
- L'abaissement de 20 à 15 ans de service pour le bénéfice de la Nouvelle Prestation de Fidélisation et de Reconnaissance, parallèlement à sa revalorisation par voie réglementaire.
- La suppression de l'inéligibilité comme maire ou adjoint au maire.
- L'extension des autorisations d'absence.
- L'amélioration de la protection sociale en cas d'accident.
Trimestres supplémentaires accordés par la loi du 14 avril 2023
La loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023 prévoit d'accorder aux SPV des trimestres supplémentaires, pris en compte pour déterminer le montant de leur pension et la durée d'assurance dans le régime auquel ils sont affiliés. Ces limites et conditions seront fixées par décret (non paru à ce jour). Cet avantage est cumulable avec la NPFR, à condition de justifier de dix ans de service en tant que SPV, continus ou non.
Retraite des sapeurs-pompiers professionnels (SPP)
Régime de retraite des SPP
Les sapeurs-pompiers professionnels (SPP) bénéficient d'une pension de retraite de base et d'une retraite complémentaire. En tant qu'agents publics territoriaux, ils cotisent à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL). Ils exercent un métier de catégorie active, ce qui justifie qu'ils mettent fin à leur activité plus tôt.
Âge légal de départ à la retraite pour un SPP
L'âge légal de départ à la retraite pour un SPP dépend de son année de naissance. Pour ceux nés à partir du 1er septembre 1966, les dispositions de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 s'appliquent. Les agents nés avant cette date ne sont pas concernés par ce texte. Ainsi, ils peuvent demander la liquidation de leur pension de retraite dès l'âge de 55 ans s'ils sont nés avant le 1er juillet 1956. En revanche, ils ne peuvent la demander qu'à partir de 57 ans s'ils sont nés à compter du 1er janvier 1960. Pour les sapeurs-pompiers professionnels nés entre ces deux dates, l'âge légal de départ à la retraite subit un allongement progressif par génération.
Depuis 2023, de nouvelles mesures sont applicables. L'ouverture du droit à pension passe de 62 à 64 ans. Cette augmentation concerne toute personne née à partir du 1er septembre 1961. La législation prévoit une hausse progressive de l'âge minimal, à raison de trois mois par génération. Ainsi, il est porté à 64 ans pour tous ceux nés à partir de 1968.
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Les personnes bénéficiant de dérogations n'échappent pas à cette réglementation. Ainsi, même les fonctionnaires de catégorie active sont concernés. Les SPP conservent leur droit à une retraite anticipée. En revanche, l'âge minimal passe de 57 à 59 ans. Tout comme pour le régime global, l'augmentation se fait progressivement. Il faut ajouter trois mois par génération. En revanche, les nouvelles mesures s'appliquent légèrement en décalé. Pour bénéficier de cette dérogation, il faut exercer la fonction de SPP pendant au moins 17 ans. Cela vaut pour tous les fonctionnaires de catégorie active.
Calcul du montant de la pension de retraite de base des sapeurs-pompiers professionnels
Le montant de leur pension de base est calculé comme suit :
Dernier traitement indiciaire x 75 % x (Votre nombre de trimestres liquidables / Durée d'assurance pour obtenir une pension à taux plein)
- Le traitement indiciaire brut détenu depuis au moins 6 mois à la date de cessation de fonctions.
- La durée du service en trimestres. Pour une pension à taux plein, la durée du service varie selon votre date de naissance. Si vous êtes né avant le 1er septembre 1966, aucune décote ne s'applique si vous cotisez entre 167 et 170 trimestres. Pour les SPP nés après cette date, d'autres dispositions sont valables. Selon votre année de naissance, vous devez cumuler entre 169 et 172 trimestres.
Calcul de la pension retraite complémentaire des sapeurs-pompiers professionnels
Les SPP ont la possibilité de se constituer une retraite complémentaire en cotisant auprès de la Caisse nationale de prévoyance de la Fonction publique (Préfon-retraite). Ce régime de retraite complémentaire, individuel et facultatif, est provisionné par capitalisation. Il permet d'assurer un complément de retraite aux agents de la Fonction publique, sous forme de rente viagère ou en capital (mais à hauteur de 20 % seulement). Les cotisations des sapeurs-pompiers professionnels sont converties en points.
Avantages applicables au montant de la retraite des sapeurs-pompiers professionnels
Exerçant un métier à risque, les SPP bénéficient de certains avantages. Ils peuvent prétendre à la prime de feu et d'autres majorations.
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Bonification du temps de service
La bonification du temps de service correspond à 1/5 du temps des services accomplis en tant que SPP, dans la limite de 5 années, soit 20 trimestres. Pour bénéficier de cette bonification, un sapeur-pompier professionnel doit être radié des cadres sur un emploi de SPP et avoir atteint l'âge légal pour liquider sa retraite. Il doit aussi avoir effectué 27 années de services effectifs, dont 17 ans en qualité de sapeur-pompier professionnel. Jusqu'au 1er juillet 2011, la durée de services effectifs requise était de 25 ans.
Il existe également des exceptions. Les sapeurs-pompiers professionnels peuvent bénéficier d'une bonification sans condition de durée de service dans les cas suivants :
- Être radiés des cadres pour invalidité imputable au service.
- Être reclassés pour raison opérationnelle.
- Être admis au bénéfice d'un congé pour raison opérationnelle.
Prime de feu
Cette prime est destinée à récompenser le courage, le dévouement et l'engagement des sapeurs-pompiers. Elle est intégrée dans l'assiette des cotisations des SPP, ce qui leur offre une majoration de pension. Elle est versée sous réserve qu'ils aient exercé en qualité de sapeurs-pompiers professionnels pendant 17 ans et qu'ils aient atteint l'âge légal de départ en fonction de leur génération. Depuis le décret n° 2020-903 du 24 juillet 2020, cette prime a été réévaluée. Elle est passée de 19 % à 25 % du salaire de base, ce qui représente une hausse de 6 points.
Autres majorations
Pour enfants : Les SPP qui ont élevé au moins trois enfants (au plus tard le 1er janvier 2012), pendant au moins 9 ans lors de leur période de service actif et avant qu'ils aient atteint l'âge de 16 ans (ou l'âge auquel ils ont cessé de donner droit aux prestations familiales - soit 20 ans ou 21 ans maximum selon la prestation), peuvent bénéficier d'une majoration de 10 % du montant de leur retraite.
Pour inaptitude au travail : Ceux qui présentent une inaptitude de travail avant l'âge de la retraite au taux plein et qui ont besoin de l'assistance d'une tierce personne dans les actes ordinaires de la vie (se lever, s'habiller, se laver ou s'alimenter) jouissent d'une majoration pour assistance.
Spécificités du calcul de la pension en cas de reclassement
Lorsque le pompier est en position de reclassement, sa pension est calculée sur la base d'un indice fictif reconstitué en fonction de son grade et de son échelon dans la collectivité d'accueil pendant au moins six mois, ou bien dans la collectivité d'origine si le traitement y est plus avantageux.
Retraite des sapeurs-pompiers militaires (BSPP et BMPM)
Statut et régime de retraite
Les sapeurs-pompiers de la Brigade de Paris (BSPP) et du Bataillon de marins-pompiers de Marseille (BMPM) ont le statut de sapeur-pompier militaire. Leur retraite appartient à la catégorie des régimes spéciaux. Concrètement, cela signifie qu'ils bénéficient du régime de base statutaire des pensions civiles et militaires de retraite de l'État.
Âge de la retraite
Un sapeur-pompier militaire n'est pas soumis à un âge limite de départ à la retraite. Bon à savoir : il faut être âgé entre 18 et 25 ans pour devenir sapeur-pompier militaire.
Bonifications possibles
Ils peuvent voir leur pension bonifiée s’ils ont exercé des missions dangereuses pour la Nation, mais aussi après un certain nombre d’années de service pour les officiers, sous-officiers ou militaires de du rang. Le fait d’avoir trois enfants ou plus leur permet aussi de disposer davantage de droits.
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