La question de la prise en compte du bénévolat pour la retraite est un sujet d'actualité en France, où l'engagement associatif est une réalité importante. Cet article explore les conditions actuelles et les propositions visant à valoriser le bénévolat dans le calcul des droits à la retraite.
Le Bénévolat et la Retraite : Un Enjeu Actuel
Chaque année, des millions de Français consacrent leur temps et leur énergie à des associations sportives, culturelles ou de solidarité. Cet engagement citoyen soulève une question importante : ce bénévolat permet-il de valider des trimestres pour la retraite ? Actuellement, la réponse est majoritairement négative, car le bénévolat, par définition, n’est pas une activité rémunérée et n'est donc pas considéré comme un salaire permettant de valider des trimestres. Aucun salaire n’est reporté sur votre relevé de carrière.
Propositions de Loi Visant à Valoriser l'Engagement Associatif
Plusieurs initiatives parlementaires ont été lancées pour tenter de changer cette situation. Ce jeudi 13 février 2025, le député Christophe Naegelen (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) a déposé une proposition de loi visant à valoriser l’engagement associatif. Concrètement, l’élu souhaite que ces membres exécutifs du bureau d’une association puissent bénéficier d’un trimestre supplémentaire de retraite pour chaque tranche de 8 années effectives de responsabilités exercées. Les responsabilités exercées dans plusieurs associations successivement seraient également éligibles. Pour garantir la transparence et éviter les abus, seule la déclaration officielle du bureau de l’association en préfecture ferait foi pour valider l’exercice des fonctions.
Une autre proposition de loi, déposée le 11 juillet 2025 par soixante-six députés du groupe Socialistes et apparentés, vise à « reconnaître et valoriser l’engagement associatif dans le calcul des droits à la retraite ». Le texte prévoit d’accorder plusieurs avantages aux personnes « qui attestent d’un engagement régulier, durable et significatif » au sein d’une association. Concrètement, ces bénévoles responsables auraient droit à « trois trimestres à l’issue de dix années d’engagement, et d’un trimestre pour chaque période de cinq années d’engagement après cette première période de dix ans ». Certaines périodes de bénévolat seraient ainsi comptabilisées comme des périodes de cotisation. Autre mesure proposée par les députés : accorder une majoration de pension « pour les assurés ayant exercé une activité bénévole significative en parallèle de leur carrière professionnelle, afin de compenser d’éventuels ralentissements ou renoncements dans leur parcours professionnel en raison de leur engagement ».
Les Arguments en Faveur de la Reconnaissance du Bénévolat
Plusieurs arguments soutiennent l'idée de valoriser le bénévolat pour la retraite:
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- Reconnaissance de l'engagement citoyen : Le bénévolat est une forme d'engagement civique importante qui mérite d'être reconnue et valorisée.
- Soutien au secteur associatif : La reconnaissance du bénévolat pourrait encourager davantage de personnes à s'engager dans des associations, renforçant ainsi le secteur associatif. Bénéficier de nouvelles incitations liées à la retraite pourrait attirer des bénévoles plus jeunes ou maintenir plus longtemps l’investissement des seniors expérimentés. Pour beaucoup d’associations, la reconnaissance formelle du bénévolat permettrait également d’accroître leur impact local, en apportant compétences et disponibilité précieuses.
- Compensation des sacrifices professionnels : Les personnes qui s'engagent de manière significative dans le bénévolat peuvent parfois sacrifier des opportunités professionnelles. La reconnaissance du bénévolat pourrait compenser ces sacrifices.
Les députés évoquent le poids considérable du bénévolat dans l’économie sociale « sans contrepartie salariale ni fiscale » à ce jour. L’intégration potentielle du bénévolat dans le système de retraite constituerait donc aussi une façon de rassurer les acteurs associatifs, tout en mobilisant davantage de seniors autour de causes collectives. Selon plusieurs baromètres, la France compte près de vingt millions de bénévoles, dont une part croissante appartient à la tranche d’âge des retraités. Le secteur associatif, confronté à des difficultés de recrutement et à un renouvellement parfois lent de ses effectifs, suit avec attention les discussions parlementaires.
Les Obstacles et les Questions en Suspens
Malgré les arguments en faveur de la reconnaissance du bénévolat, plusieurs obstacles et questions restent en suspens :
- Définition du bénévolat éligible : Il est nécessaire de définir des critères précis pour déterminer quelles formes de bénévolat seraient éligibles à la validation de trimestres de retraite. Pour rendre possible l’attribution de nouveaux trimestres de retraite liés à l’engagement bénévole, plusieurs critères précis doivent être définis. Le texte prévoit notamment la fixation d’un seuil minimal d’heures consacrées chaque année au bénévolat. Ce seuil garantirait que seules les personnes véritablement investies puissent bénéficier de ces avantages.
- Vérification de l'engagement bénévole : Il est important de mettre en place des mécanismes de vérification fiables pour s'assurer de l'authenticité de l'engagement bénévole et éviter les abus. Des dispositifs administratifs spécifiques seraient mis en place pour comptabiliser précisément l’activité bénévole. Les associations pourraient devoir attester officiellement de l’implication de leurs membres, facilitant ainsi la transmission de ces informations auprès des caisses de retraite.
- Financement du dispositif : La mise en place d'un tel dispositif nécessiterait un financement supplémentaire, ce qui pourrait poser des problèmes budgétaires.
Même si la mesure suscite l’intérêt, plusieurs questions restent en suspens concernant sa mise en œuvre. Qui sera chargé de vérifier l’authenticité de l’engagement bénévole ? Comment éviter d’éventuels abus dans les déclarations ? Le débat parlementaire devra aussi déterminer si toutes les formes de bénévolat seront éligibles ou seulement certaines, jugées prioritaires.
Alternatives et Compléments : Le Volontariat de Solidarité Internationale (VSI)
Bien que le bénévolat "classique" ne donne pas directement droit à des trimestres de retraite, il existe des formes d'engagement associatif qui peuvent offrir certains avantages, comme le Volontariat de Solidarité Internationale (VSI).
Qu'est-ce que le VSI ?
Le VSI vous permet de vous engager dans des actions de solidarité internationale, notamment dans les domaines suivants :
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- Éducation et formation
- Développement urbain et rural
- Développement durable et protection de l'environnement
- Action sanitaire et sociale
Vous pouvez vous engager auprès des organismes suivants :
- Association de solidarité internationale agréée
- Groupement d'intérêt public agréé
La mission peut être effectuée dans l'un des pays suivants :
- À l'étranger hors pays de l'Union européenne (UE) et de l'Espace économique européen (EEE)
- En France, si vous êtes ressortissant ou résident régulier d'un pays hors UE et EEE.
Le VSI est destinée en priorité à des personnes diplômées, avec des compétences et une première expérience. Pour effectuer un VSI, vous devez être majeur. Il n'y a pas de condition de nationalité, ni de limite d'âge. Vous ne devez pas être lié par un contrat de travail. Toutefois, vous pouvez effectuer une mission de VSI pendant les congés suivants :
- Congé sabbatique
- Congé de solidarité internationale
Aides en Fin de Mission VSI
À la fin de votre mission de VSI, vous pouvez bénéficier de certaines aides :
| Aide | Bénéficiaire | Versement |
|---|---|---|
| Prime forfaitaire d'insertion professionnelle | Le volontaire qui ne remplit pas les conditions d'attribution du revenu de solidarité active (RSA) et qui est inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi. À demander dans un délai de 1 an maximum après la fin de sa mission. | Somme payée mensuellement en plusieurs fois (dans la limite de 9 mois) : 2 001 € maximum. |
| Indemnité de réinstallation | Le volontaire qui a effectué au moins 12 mois de mission en continu (sauf s'il est agent public). | Somme versée en 1 fois selon la durée de mission effectuée en continu : 800 € pour 12 mois, 1 500 € pour 18 mois, 3 700 € pour 24 mois. |
À savoir : Si vous avez rompu un contrat de travail pour effectuer votre VSI, cette rupture est considérée comme une démission légitime.
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Comment Trouver une Mission VSI ?
Pour trouver une mission, vous pouvez consulter les offres publiées sur le site de France Volontaires ou contacter directement les associations agréées. Vous signerez un contrat avec l'association, qui précisera le contenu de votre mission, les conditions dans lesquelles vous l'accomplirez, le montant de votre indemnité et le visa dont vous devrez bénéficier. Avant votre départ, l'association vous formera.
Autres Options pour Compléter ses Droits à la Retraite
En dehors du bénévolat, il existe d'autres moyens de compléter ses droits à la retraite, notamment :
- Le rachat de trimestres : Il est possible de racheter des trimestres manquants, notamment pour les périodes d'études ou d'apprentissage. Ce rachat est limité à 12 trimestres. Le paiement peut être échelonné. En cas de paiement échelonné, une majoration est appliquée. Cet échelonnement n’est possible que pour les demandes de rachat portant sur plus d’1 trimestre.
- La régularisation de cotisations : Si votre employeur n'a pas payé les cotisations dues pour certaines périodes d'activité salariée, vous pouvez régulariser la situation. La régularisation concerne vos périodes d’activité salariée pour lesquelles votre employeur n’a toujours pas payé les cotisations alors que 3 années au minimum se sont écoulées depuis la date à laquelle elles étaient exigibles. Votre employeur doit faire la demande en votre nom et verser les cotisations à la caisse régionale de votre lieu de résidence. A défaut, vous pouvez effectuer vous-même les démarches et le paiement. Vos salaires permettent de calculer les cotisations dues et les trimestres à valider. Le montant des cotisations doit être payé en une seule fois.
- La surcotisation de rachat : Si vous avez entre 55 et 59 ans, vous pouvez opter pour un rachat de cotisations, appelé « surcotisation de rachat ». Il vous permettra d’obtenir une majoration de 25% des points de retraite acquis au 31 décembre de l’année de la demande.
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