Introduction
La question de la paternité, de l'infertilité et de la justice est devenue de plus en plus complexe dans nos sociétés modernes. Les avancées médicales, les évolutions sociétales et les changements dans les structures familiales ont soulevé des questions fondamentales sur les droits et les responsabilités des individus en matière de filiation. Cet article se propose d'explorer ces enjeux, en mettant en lumière les défis juridiques et éthiques qui en découlent.
L'Évolution de la Famille et de la Filiation
Depuis la rédaction du Code civil, la famille, le couple et les relations parents-enfants ont connu des transformations profondes. Le mariage n'est plus considéré comme une fin en soi, et les couples non mariés ne sont plus stigmatisés. Le législateur a institué le pacte civil de solidarité et prévu un statut légal pour le concubinage. L'autorité parentale a remplacé la puissance paternelle, et il n'y a plus d'inégalité entre les enfants, qu'ils soient légitimes, nés hors mariage ou issus d'une relation adultère. Tous ont les mêmes droits.
Dans ce contexte en évolution, les individus affirment de plus en plus leur droit de choisir d'avoir ou non des enfants, que ce soit par des moyens naturels, par procréation médicalement assistée (PMA), avec ou sans donneur, ou par adoption. D'une manière générale, les hommes et les femmes ne veulent plus subir un ordre imposé, mais décider de s'engager. Ils choisissent le moment venu d'avoir un enfant et de s'investir dans son éducation et la transmission de valeurs.
Le Lien Parent-Enfant : Une Stabilité dans un Monde Temporaire
Nous vivons une époque où tout semble temporaire, qu'il s'agisse des unions ou du travail. Parfois, c'est un choix assumé, au nom du bien-être, du bonheur ou de l'amour. Parfois, nous subissons la séparation ou le licenciement. Dans tous les cas, nous avons pris conscience que le seul lien stable qui subsiste est celui avec nos enfants. D'où l'idée que la maternité ou la paternité doit être assumée.
L'engagement envers l'enfant n'a jamais été aussi fort. Les hommes comme les femmes s'investissent affectivement lors de la grossesse, se battent pour adopter ou pour pouvoir procréer, et imaginent de nombreuses solutions pour pouvoir devenir parents, comme la gestation pour autrui (GPA) ou le recours à un donneur. Les parents actuels veulent proposer un lien stable à leur enfant, un lien indéfectible différent du lien conjugal qui peut être rompu. Ils admettent que la famille peut se décomposer et se recomposer, mais quoi qu'il arrive, ils assureront une certaine stabilité à leur enfant, en raison de ce lien particulier qui les unit. La paternité et la maternité sont en ce sens parfaitement assumées.
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Le Choix de Ne Pas Devenir Parent
Il est tout aussi important de souligner que de nombreuses personnes choisissent de ne pas devenir parents. Avec la contraception, les femmes d'aujourd'hui sont en mesure de ne pas vouloir de grossesse sans mener une vie d'abstinence. Lorsque la grossesse est non désirée, elles peuvent recourir à l'interruption volontaire de grossesse (IVG). Enfin, si elles mènent la grossesse à terme mais qu'elles n'ont aucun projet parental, elles peuvent recourir à l'accouchement sous X, permettant ainsi l'adoption de l'enfant.
Pour la majorité des hommes, la paternité est également un choix. Cependant, la question se pose de savoir s'il faut leur accorder le pouvoir d'imposer une paternité à un homme qui ne le souhaite pas.
Les Paternités Imposées : Une Injustice Potentielle
Les femmes ont gagné le droit d'avoir ou non des enfants en ayant accès à la contraception, en pouvant choisir de mener à terme une grossesse ou de recourir à l'avortement, et en pouvant décider d'accoucher sous X. Devenues mères, elles peuvent choisir d'élever l'enfant seules, sans père. Mais elles peuvent aussi faire un tout autre choix et décider d'imposer une paternité à un homme qui ne le souhaitait pas. C'est ce que l'on appelle les paternités imposées ou forcées.
La filiation est un lien de droit qui unit un enfant à sa mère et à son père. Dans l'hypothèse où une femme décide de mener à terme une grossesse et d'imposer au géniteur de l'enfant d'être père, l'établissement de la filiation découlera d'une action en recherche de paternité. Cette action, qui permet d'établir un lien de filiation entre un enfant et l'homme qu'il pense être son père, est exercée par l'enfant lui-même ou sa mère s'il est mineur.
Concrètement, l'action est introduite devant le tribunal de grande instance du lieu de résidence du prétendu père, par la mère, durant la minorité de l'enfant ou par l'enfant jusqu'à ses 28 ans. Il convient alors de prouver la paternité, et très souvent, le juge ordonne une expertise génétique, un test de paternité. Certes, cette expertise nécessite l'accord du prétendu père, mais s'il refuse de s'y soumettre, la paternité peut être reconnue en fonction d'indices ou de témoignages.
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Les Conséquences de l'Établissement de la Filiation Paternelle
Selon l'article 371-2 du Code civil, « chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant ». Cette disposition consacre un devoir d'entretien à la charge des parents, en raison du lien de filiation, quelle que soit leur situation conjugale. Lorsque les parents sont désunis, l'obligation d'entretien prend souvent la forme d'une pension alimentaire fixée par le juge.
La mère peut donc choisir d'intenter une action en recherche de paternité au nom de l'enfant et réclamer une pension, mais la pension n'est pas la seule conséquence de l'établissement de la filiation paternelle. En effet, les enfants sont les héritiers de leurs parents selon les règles de dévolution successorale légale. Aussi, une fois le lien de filiation établi, l'enfant a, au titre de la dévolution successorale légale, les mêmes droits que les autres enfants éventuels de son père. Et en tant qu'héritiers du premier degré, les enfants « écartent » les autres membres de la famille de la succession. Ils ont droit à une part qui leur est réservée dans la succession de leur père : la réserve héréditaire. Selon le nombre d'enfants, cette part s'élève de la moitié aux trois quarts du patrimoine. Elle reviendra à parts égales à chacun des enfants. Le restant, soit la quotité disponible, peut être attribué librement.
La paternité imposée est donc lourde de conséquences. Certes, il convient de rappeler aux pères « à la paternité imposée » qu'ils peuvent bénéficier des droits afférents au lien de filiation : droit de voir l'enfant, de l'élever, d'exercer l'autorité parentale.
L'Action à Fins de Subsides : Une Alternative à la Recherche de Paternité
Si la mère ne souhaite pas que soit établi un lien de filiation entre l'enfant et son géniteur, elle peut opter pour l'action à fins de subsides. Le législateur a prévu la possibilité de réclamer des subsides à un homme en raison de la naissance d'un enfant, non pas parce qu'il existe un lien de filiation entre les deux, mais en se fondant sur la responsabilité que l'homme encourt en ayant des relations sexuelles avec la mère pendant la période de conception.
Contrairement à l'action en recherche de paternité, il n'est pas nécessaire d'établir la filiation, mais simplement l'existence de relations intimes entretenues avec la mère pendant la période de conception. Cette preuve peut être rapportée par tous moyens, y compris des attestations. Il n'existe qu'une seule fin de non-recevoir pour le prétendu père : prouver sa non-paternité par une expertise biologique notamment.
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L'action peut être exercée par la mère pendant la minorité de l'enfant et par l'enfant devenu majeur dans les dix ans qui suivent sa majorité. Elle conduira au versement d'une pension alimentaire déterminée d'après les besoins de l'enfant, les ressources et la situation familiale du possible père.
Les Iniquités et les Préjudices Subis par les Pères
L'action en recherche de paternité et l'action aux fins de subsides ne sont pas sans conséquences, notamment financières. Mais surtout, quelle iniquité pour ces hommes qui ont été trompés par des femmes désireuses de maternité.
De même que les femmes ont le droit de renoncer à être mères d'un enfant qu'elles ne pourraient porter ou élever, il est légitime de se demander si les hommes ne devraient pas avoir les mêmes droits. La détresse n'est pas réservée aux femmes.
Actuellement, les pères n'ont pas d'autres possibilités que de saisir les tribunaux afin qu'ils se prononcent sur la responsabilité de la mère. Le père volontairement trompé par la mère concernant une grossesse qui l'implique, fait une demande de dommages-intérêts en réparation du préjudice qu'il subit sur le fondement de l'article 1382 du Code civil.
La faute de la mère peut tenir tout d'abord aux circonstances de la conception. La jurisprudence a précisé que la survenance d'un enfant dans le contexte de relations entre adultes consentants, ne constitue pas un préjudice dont il peut être demandé réparation. Sans aborder la question du préjudice, il n'y a donc aucune faute à faire naître un enfant après avoir choisi seule de mener la grossesse à terme. Mais la mère commet-elle une faute lorsqu'elle ment sur les moyens de contraception qu'elle utilise, lorsqu'elle donne à son partenaire des garanties sur « l'infertilité de leurs rapports » ? Un arrêt le laisse entendre. Il y aurait en quelque sorte non-respect du devoir de bonne foi, de loyauté, qui doit exister entre un homme et une femme qui décident d'avoir des relations consenties, lorsque la mère a menti à propos de la contraception ou sur le fait qu'elle était infertile.
Le comportement déloyal de la mère lors de la conception de l'enfant semble être la seule façon de caractériser une faute. En effet, la méconnaissance de la promesse de ne pas rechercher la paternité de l'enfant ne saurait constituer une faute de la mère, car la mère ne peut valablement renoncer à l'exercice d'un droit qui appartient à l'enfant. La faute peut-elle se situer non pas dans le fait d'exercer l'action en recherche de paternité, ce qui est un droit, mais dans le fait de l'exercer tardivement, à un âge où il est quasiment impossible au père et à l'enfant d'établir une relation parent-enfant ? L'exercice d'un droit n'est pas constitutif d'une faute sauf abus. Or, en pratique, il n'y a aucun abus à rechercher judiciairement la paternité d'un homme jusqu'aux 18 ans de l'enfant si c'est la mère qui agit et jusqu'aux 28 ans de l'enfant s'il agit lui-même.
Quant au préjudice du père, il ne saurait être ramené aux conséquences financières et patrimoniales liées à la recherche de paternité ou à l'action à fins de subsides et donc aux frais engagés pour l'entretien de l'enfant. Le préjudice du père face à une paternité forcée, c'est la déception causée par les manipulations de la mère, la violence de l'annonce peut-être, l'injustice de la situation au regard du comportement de la mère.
Le Statut de Géniteur Sous X : Une Solution Possible ?
D'aucuns ont proposé d'instituer un statut de géniteur sous X, sorte de procédure similaire à celle de l'accouchement sous X pour les femmes. L'homme au moment où il est informé d'une grossesse qu'il ne souhaite pas, pourrait s'opposer à ce qu'elle l'implique. Les femmes auraient alors le choix de mener la grossesse à terme ou non. En toute hypothèse, le père biologique, une fois informé, pourrait faire part de son opposition et échapper, dès lors, à toute action en recherche de paternité ou à fin de subsides.
L'idée n'est pas nouvelle mais peut sembler difficile à mettre en œuvre. Revenons au cas de la mère qui accouche sous X. Elle voit le secret de son identité garanti, sans que l'on empêche l'enfant d'intenter, en son nom, s'il le souhaite une action en recherche de maternité. L'article 325 du Code civil permet en effet désormais aux enfants nés sous X, de procéder à une recherche en maternité, bien que les mères conservent le droit de maintenir le secret de leur accouchement. La fin de non-recevoir tirée de l'accouchement sous X a été supprimée. Mais la possibilité d'exercer une action en recherche de maternité reste « bien théorique », car elle suppose que l'enfant n'a pas fait l'objet d'une adoption au moment où il agit en recherche de maternité (sinon la filiation serait alors établie avec sa famille d'accueil) et qu'il a quelques informations sur sa mère biologique.
La situation est tout autre pour le père biologique. Il semble impossible de lui accorder le droit à l'anonymat quand il ne souhaite pas devenir père, sauf à préciser que l'enfant ne pourra pas intenter une action en recherche de paternité contre celui qui a été volontairement trompé et une fois informé, s'est opposé à la grossesse. Biologiquement père, mais juridiquement anonyme, sans aucun lien qui puisse rattacher l'homme à l'enfant qui va naître.
Le Projet Parental : Un Élément Essentiel
En réalité, concernant la maternité et la paternité, ce qui importe, c'est l'existence d'un projet parental. Cette notion de projet parental a été consacrée par le législateur en 1994 lorsqu'il a adopté les premières lois bioéthiques. L'existence d'un projet parental commun est ainsi envisagée à propos de l'assistance médicale à la procréation (AMP). Le législateur a en effet précisé que « l'assistance médicale à la procréation est destinée à répondre à la demande parentale d'un couple ». Le projet parental permet également de se prononcer sur le sort des embryons in vitro surnuméraires non implantés dans l'utérus de…
L'Infertilité et les Solutions Alternatives : Une Affaire Familiale Déroutante
Une affaire récente au Royaume-Uni illustre les complexités liées à l'infertilité et aux solutions alternatives. Un homme, confronté à des problèmes de fertilité et à l'impossibilité de payer une fécondation in vitro (FIV), a mélangé son sperme à celui de son père afin de concevoir un bébé avec sa partenaire. Cette idée, bien que surprenante, a porté ses fruits, et le couple a aujourd'hui un enfant âgé de 5 ans.
Cependant, les services sociaux de la municipalité de Barnsley ont intenté une action en justice contre le couple pour connaître la véritable filiation de l'enfant, par la voie d'un test ADN, après avoir été informés des circonstances de la conception. Le juge en charge du dossier a rejeté cette demande, estimant que la paternité de l'enfant revenait « probablement » à son « grand-père », qui serait donc en réalité son père, reléguant son père au titre de demi-frère.
Le juge a justifié sa décision en déclarant que peu importent les circonstances de sa conception, le résultat, la naissance de l'enfant ne pouvait être changée. De plus, le garçon de cinq ans pourrait « subir un préjudice émotionnel » s'il apprenait comment il a été conçu. Il a également souligné que la municipalité n'avait « aucun intérêt » à connaître le résultat du test.
Cette affaire soulève des questions éthiques et juridiques complexes concernant la filiation, la responsabilité parentale et le bien-être de l'enfant. Elle met en lumière les défis auxquels sont confrontés les couples infertiles et les solutions créatives, mais parfois controversées, qu'ils peuvent envisager pour réaliser leur désir de parentalité.
Les Tests de Paternité en France : Un Cadre Juridique Strict
En France, la réalisation d'un test de paternité est soumise à un cadre juridique strict. Preuve irréfutable d'un lien de filiation biologique, le test de paternité n'est autorisé que dans le cadre d'une procédure judiciaire. Il ne peut être effectué dans un cadre privé ni sans le consentement de la personne visée.
Un test de paternité consiste à établir le lien de parenté entre un père et son enfant. Il se base sur la comparaison des ADN du père présumé et celui de l'enfant. Deux méthodes peuvent être employées : une analyse comparative d'échantillons sanguins ou une analyse des ADN d'échantillons de salive obtenus par prélèvements buccaux.
La comparaison des empreintes génétiques entre un enfant et le père supposé a généralement lieu dans le but d'établir un lien de filiation, qui est associé à certaines obligations légales. Par exemple, le test de paternité peut être demandé par une mère souhaitant prouver la filiation de son enfant avec un ex-conjoint ayant refusé de reconnaitre l'enfant à la naissance et se soustrayant ainsi aux obligations de la pension alimentaire.
Même à la demande d'un juge, un test de paternité en France ne peut pas être réalisé sans le consentement du père. En dehors du cadre juridique, il est totalement interdit de procéder à des examens visant à déterminer les caractéristiques génétiques d'une personne sans son accord ou à les diffuser. Le non-respect de cette loi peut entrainer une peine d'un an d'emprisonnement ou 15 000 € d'amende. Il est donc formellement interdit de réaliser un test de paternité dans un but strictement privé, à l'insu de la personne testée ou en envoyant les échantillons à l'étranger par exemple. Dans tous les cas, un test de paternité réalisé en dehors d'une action judiciaire n'a aucune valeur légale.
Filiation Élective et Responsabilité de la Mère
Dans le contexte des paternités imposées, deux questions fondamentales se posent : cette filiation élective doit-elle être égalitaire ? Et qu'en est-il de la responsabilité de la mère ?
Il est important de noter que le fait d'avoir menti sur la prise de moyens de contraception ne constitue pas une faute en soi. Toutefois, la jurisprudence évolue quant à la notion de faute. Certaines décisions ont considéré que des manœuvres pour avoir un enfant, même au sein d'un mariage, constituent un manquement au devoir de loyauté et ainsi, une cause de divorce (forme de « séduction dolosive »).
La notion de préjudice a également subi une évolution. Le préjudice peut être direct et certain, mais un problème subsiste quant à sa légitimité. Un exemple donné par la Cour d'appel de Pau le 16 décembre 2013 illustre cette complexité. Il s'agissait d'une romance entre une hôtesse de l'air et un pilote de ligne. L'hôtesse a instrumentalisé le pilote en lui faisant croire qu'elle ne pouvait avoir d'enfant et est pourtant tombée enceinte. Par la suite, elle a usé de manœuvres pour qu'il reconnaisse l'enfant pour lui soutirer de l'argent. Si cet arrêt représente une avancée dans ce domaine, il est regrettable d'une part que le père n'ait obtenu que 2.000 euros de dommages et intérêts et, d'autre part, que les juges aient confondu les notions de faute et préjudice.
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