Introduction
L'évaluation des effets non intentionnels des produits biocides est devenue une nécessité avec l'avènement de la directive européenne 98/8/CE, dite « directive biocides ». Cet article explore les principes et les méthodes d'évaluation toxicologique et écotoxicologique, en mettant l'accent sur les études menées en France et les données disponibles pour les principales substances actives biocides utilisées dans le cadre de la lutte antivectorielle (LAV). L'objectif est d'examiner les données toxicologiques et écotoxicologiques disponibles pour les principales substances actives biocides - larvicides, adulticides, répulsifs ou attractifs - encore autorisées en France et couramment utilisées ou susceptibles de l’être.
Effets Non Intentionnels des Mesures de Lutte Antivectorielle (LAV)
Le choix des méthodes de LAV doit respecter trois impératifs : une efficacité biologique suffisante, une innocuité et une sélectivité acceptables, et le respect de la réglementation. La notion d’effets non intentionnels concerne particulièrement les produits biocides, dont l'évaluation est complexe et englobe les effets sur la santé humaine et animale (toxicologie) ainsi que sur les compartiments de l'environnement (écotoxicologie). Ces effets ne doivent pas viser les espèces cibles de la LAV.
Cadre Réglementaire et Évaluation Obligatoire
L’évaluation des effets non intentionnels est désormais obligatoire pour toute substance active biocide et pour les produits formulés qui en contiennent, en préalable à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché. Les études normalisées permettent de classer a priori les substances actives et les produits commerciaux par catégorie de danger pour la santé et l’environnement. Une fois les produits autorisés et utilisés, d’autres études circonstanciées viennent souvent enrichir les connaissances et permettent d’adapter a posteriori les recommandations, voire de restreindre l’usage des produits étudiés.
Risques vs. Exposition
L’évaluation des effets indésirables des produits doit se baser sur les risques, prenant en compte à la fois le danger (toxicité et écotoxicité) et l’exposition. L’exposition dépendant de nombreux facteurs variables d’un contexte à un autre (type de formulation, conditionnement du produit, méthode et dose d’application, fréquence et durée d’exposition, caractéristiques des matrices environnementales), il a été décidé de ne pas l’aborder en détail mais seulement de rappeler les principes de son évaluation.
Principes et Méthodes d'Évaluation Toxicologique et Écotoxicologique
Revue des Études Toxicologiques et Écotoxicologiques
Une revue des études toxicologiques et écotoxicologiques pour un certain nombre de substances a été récemment réalisée dans le cadre de travaux de l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Afsset). Les sources des données comprenaient des documents concernant l'homologation en France et en Europe (monographies réalisées dans le cadre de la réévaluation européenne des produits phytopharmaceutiques), des documents relatifs à d’autres réglementations (américaine, canadienne) et des documents de synthèse (United States Environmental Protection Agency - US EPA, National Institute for Occupational Safety and Health - NIOSH, Registry of Toxic Effects of Chemical Substances - RTECS, Pesticide Manual, International Programme on Chemical Safety - IPCS, etc.).
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Évaluation des Risques : Une Approche en Trois Étapes
Dans le contexte réglementaire de l’autorisation de mise sur le marché des produits biocides, les risques liés à leur utilisation doivent être évalués conformément aux « principes communs d’évaluation des dossiers pour les produits biocides » (annexe VI de la directive 98/8/CE ; UE, 1998). Cette méthode se décline en trois étapes :
Identification des dangers : Caractérisation de la toxicité (toxicité aiguë et chronique, effets irritants et sensibilisants, toxicité de doses répétées, toxicité pour la reproduction et le développement, cancérogénicité, mutagénicité, neurotoxicité) et de l’écotoxicité (toxicité pour les organismes aquatiques, les oiseaux, les arthropodes utiles, les organismes du sol). Des protocoles normalisés publiés par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) permettent de produire des résultats avec un niveau de confiance maximal.
Évaluation des expositions : Elle concerne l’applicateur, les personnes présentes au moment du traitement, les populations censées bénéficier des mesures de protection, et l’environnement. L’évaluation passe par une première étape d’identification des scénarios réalistes d’exposition lors d’une utilisation normale d’un produit biocide. Ensuite, l’exposition humaine est évaluée soit à partir de données mesurées obtenues dans le cadre d’études épidémiologiques, de toxicovigilance des centres antipoisons ou provenant des fabricants, soit à partir de modèles (par exemple, le United Kingdom Predictive Operator Exposure Model - UK POEM). En ce qui concerne l’exposition environnementale, elle est également évaluée soit à partir de données mesurées obtenues dans le cadre de campagnes de surveillance de la contamination de l'environnement, soit à partir de modèles.
Caractérisation des risques : Le risque humain est caractérisé en comparant les doses d’exposition mesurées ou estimées aux Valeurs toxicologiques de référence (VTR). Le risque pour l’homme est considéré comme acceptable si la dose d’exposition est inférieure à la VTR. Pour la caractérisation du risque environnemental, les concentrations d’exposition mesurées ou estimées sont comparées aux PNEC (Predicted No Effect Concentration). Le risque pour le compartiment environnemental est considéré comme acceptable si la concentration d’exposition est inférieure à la PNEC.
Bonnes Pratiques et Mesures de Protection
La réglementation relative à l’utilisation des produits phytosanitaires (Code de la santé publique et Code rural) et, par extension, des produits biocides impose le respect par leurs utilisateurs d’un certain nombre de règles d’hygiène et de sécurité. Depuis la création de l’Agence nationale pour la démoustication et la gestion des espaces naturels (Adege) en 1996, les opérateurs publics en démoustication partenaires portent une attention accrue sur le respect des règles de bonnes pratiques, mais également sur l’adoption de mesures de protection de leurs agents en charge des opérations de traitement. Des instructions de travail internes, sous forme de fiches thématiques, ont été mises en place, décrivant les procédures et modes opératoires à suivre, le mode d’emploi des matériels et leurs réglages, les doses d’application et les Équipements de protection individuelle (EPI) recommandés.
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Études Épidémiologiques et Données de Toxicovigilance
La toxicovigilance, la surveillance des effets toxiques pour l'homme d'une substance, s’appuie aujourd’hui principalement sur le réseau des Centres antipoison et de toxicovigilance (CAPTV). L’Institut de veille sanitaire (InVS) coordonne les activités de toxicovigilance et réalise l’exploitation épidémiologique des données recueillies dans ce cadre. Le réseau des CAPTV a été sollicité, notamment lors de l’épidémie de chikungunya survenue dans l’océan Indien en 2005-2006, afin d’évaluer les dangers de certaines molécules et de recenser les intoxications imputées aux produits utilisés dans ce cadre.
Études d'Impact Environnemental
Des investigations scientifiques sur les effets des biocides sont également menées au-delà des exigences réglementaires à finalité d’homologation. Elles permettent d’enrichir les connaissances ou d’évaluer un impact possible d’une stratégie dans son ensemble ou d’une méthode de lutte particulière, ou bien encore d’élaborer une méthodologie adaptée à l’évaluation des effets aux conditions et aux milieux tout à fait particuliers dans lesquels sont réalisées les opérations de démoustication ou de LAV.
Par exemple, entre 1998 et 2001, puis de 2005 à 2007, un programme d’évaluation à long terme des effets de la démoustication dans le Morbihan a suivi l’impact écotoxicologique des traitements sur les invertébrés des zones humides littorales. Une autre étude comparative in situ (mésocosmes) a porté sur les effets du Bti et du téméphos envers les arthropodes aquatiques non-cibles entre 1999 et 2003, dans le cadre du projet Life Environnement.
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