L'infanticide, défini comme le meurtre d'un enfant de moins de 15 ans, est un crime complexe aux multiples facettes. Cet article vise à explorer en profondeur la définition de la tentative d'infanticide, les facteurs qui y contribuent, ainsi que les enjeux juridiques et sociaux qui en découlent. Il est important de souligner que les enfants mort-nés déclarés à l'état civil dans les trois jours suivant l'accouchement, ainsi que l'avortement, sont exclus de cette qualification.
Définition et distinctions
Infanticide : un meurtre aggravé
Juridiquement, l'infanticide est considéré comme un meurtre, mais il est qualifié de circonstance aggravante en raison de la vulnérabilité de la victime. Un meurtre est caractérisé par l'atteinte à une personne humaine vivante au moment des faits. L'acte doit être commis, mais la tentative est également sanctionnée. Le moyen utilisé pour donner la mort n'a pas d'importance sur la qualification de meurtre. Ainsi, le fait de laisser mourir de faim, d'asphyxier, la négligence ou l'abandon d'un enfant peuvent être considérés comme des infanticides. L'élément psychologique essentiel est l'intention de tuer ; en l'absence de cette intention, il peut s'agir d'un homicide involontaire.
Différentes formes d'infanticide
Il existe plusieurs formes d'infanticide, notamment :
- L'infanticide de Silverman : résultant de violences ou de maltraitance ayant entraîné la mort du bébé.
- L'infanticide par vengeance : motivé par la volonté de nuire à l'autre conjoint.
- L'infanticide "pour l'enfant" : visant à mettre fin aux souffrances de l'enfant, par exemple dans le cas d'un enfant handicapé.
Infanticide, néonaticide, filicide : quelles différences ?
Il est essentiel de distinguer l'infanticide du néonaticide et du filicide. L'infanticide, dans son sens strict, concerne le meurtre d'un enfant dans les 72 heures suivant sa naissance. Le néonaticide englobe les morts d'enfants survenant dans l'année de leur naissance, tandis que le filicide désigne l'homicide d'un enfant par l'un de ses parents après l'âge d'un an.
Le cadre juridique
Répression du meurtre simple et aggravé
Le meurtre simple est puni de 30 ans de réclusion criminelle, sans période de sûreté obligatoire, mais avec une peine minimale d'un an de réclusion. L'infanticide, en tant que meurtre aggravé, est passible de la réclusion criminelle à perpétuité, avec possibilité d'ajouter des peines complémentaires. La loi considère le fait de donner la mort à un mineur de moins de 15 ans comme une circonstance aggravante.
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L'évolution législative
En France, l'infraction spécifique d'infanticide a disparu du code pénal en 1994. Les femmes qui tuent leur enfant à la naissance sont désormais considérées comme des criminelles de droit commun, et le meurtre est traité comme tout meurtre sur mineur de moins de quinze ans.
Les causes et facteurs de risque
Multiplicité des facteurs
Les morts violentes d'enfants sont rarement dues à une cause unique et imprévisible. Elles résultent le plus souvent de la conjonction de plusieurs facteurs qu'il convient de repérer à temps. Tous les milieux sociaux-professionnels sont concernés par les maltraitances commises à l'encontre des enfants.
Le déni de grossesse
Le déni de grossesse, encore largement méconnu, peut être un facteur contribuant à l'infanticide. Il se manifeste par une absence de conscience de la grossesse, parfois jusqu'à l'accouchement. Dans certains cas, les femmes en déni de grossesse peuvent accoucher dans des conditions traumatiques et être incapables de percevoir le nouveau-né comme leur enfant, ce qui peut conduire à un acte homicide.
Troubles psychiatriques et situations de vulnérabilité
D'autres facteurs peuvent être en cause, tels que des troubles psychiatriques chez les parents, des situations de vulnérabilité sociale et économique, des violences intrafamiliales, ou encore des spirales de "suicide altruiste".
Les données statistiques
La difficulté d'appréhender le phénomène
Les chiffres relatifs à l'infanticide sont difficiles à établir avec précision en raison de la complexité du recueil de données. Selon les chiffres du casier judiciaire national, environ 50 personnes sont condamnées chaque année pour des faits de morts violentes sur enfant. Toutefois, ce chiffre ne représente qu'une partie du phénomène, car tous les auteurs ne sont pas identifiés ou condamnés.
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Les sources de données
Plusieurs sources de données existent, mais elles sont incomplètes et parfois difficiles à croiser :
- Les données médicales : issues du Centre d'épidémiologie sur les causes médicales de décès (Cepidc), mais souvent incomplètes, notamment en cas de mort violente.
- Les données de l'Observatoire national de la protection de l'enfance (ONPE) : portant sur les informations préoccupantes (IP) et les motifs de danger, mais ne permettant pas de dégager des chiffres précis sur les morts violentes.
- Les données du Service national d'accueil téléphonique de l'enfance en danger (SNATED) : concernant les informations préoccupantes, mais dépassant le cadre de la mort violente.
- L'absence de données de l'éducation nationale : bien que l'éducation nationale soit un important pourvoyeur d'informations et de signalements, elle ne recense pas les données relatives aux décès d'enfants victimes de violences.
Le syndrome du bébé secoué
Le syndrome du bébé secoué (SBS) touche environ 400 enfants chaque année, un chiffre probablement sous-estimé. Une étude récente en Ile-de-France a révélé une augmentation de l'incidence et de la mortalité du SBS pendant la pandémie de Covid-19.
Prévention et traitement
L'intérêt supérieur de l'enfant
La Convention relative aux droits de l'enfant rappelle que l'intérêt supérieur de l'enfant doit être la priorité des politiques publiques de protection de l'enfance. La prévention est essentielle pour lutter contre les violences et les morts violentes d'enfants.
Renforcer le soutien à la parentalité
La prévention doit s'orienter dans deux directions : renforcer le soutien à la parentalité et la protection de l'enfant en danger. Le soutien à la parentalité est primordial, en particulier pour les familles en difficulté.
Le dispositif des 1 000 premiers jours de l'enfant
Le dispositif des 1 000 premiers jours de l'enfant constitue une solution intéressante d'accompagnement de la famille, premier lien de l'enfant. Il englobe des soins prénataux, une nutrition adéquate, un soutien parental, un accès aux services de santé infantile, et des mesures visant à réduire les facteurs de stress.
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Informer sur les droits sexuels et reproductifs
L'accompagnement pendant la période de la grossesse, mais aussi en amont, est crucial pour prévenir des situations à risque, de nombreux cas de maltraitance étant consécutifs à une grossesse non désirée. Il est capital de développer l'accès aux informations sur les méthodes contraceptives et sur l'avortement.
Suivre la grossesse et la période post-partum
Le suivi de la grossesse et la période post-partum sont essentiels pour détecter les difficultés et les risques. Il est important de renforcer l'implication des PMI et de développer l'accès à certaines structures qui ouvrent des espaces aux parents. Un dépistage néonatal du nouveau-né et un entretien postnatal obligatoire ont été mis en place, mais des améliorations sont nécessaires, notamment en ce qui concerne l'accompagnement post-partum.
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