Découvrez Comment le SIVP Révolutionne Votre Trimestre Retraite et Change Tout !

La question de la retraite est un sujet crucial pour de nombreux travailleurs, et la manière dont les différentes périodes d'activité sont prises en compte pour le calcul des droits à la retraite est essentielle. Cet article examine l'impact des Stages d'Initiation à la Vie Professionnelle (SIVP) sur les trimestres de retraite, en tenant compte des évolutions législatives et des dispositifs existants.

Durée d'Assurance et Trimestres

La durée d'assurance est un élément déterminant pour l'ouverture des droits à la retraite et le calcul de son montant. Elle englobe diverses périodes converties en trimestres, incluant les périodes cotisées, assimilées, validées par présomption, et les majorations de durée d'assurance. Il est important de noter que les trimestres de majoration de durée d'assurance ne sont pas affectés à des années civiles spécifiques. L'année civile, quant à elle, s'étend du 1er janvier au 31 décembre.

Calcul des Trimestres Cotisés

Le montant du salaire soumis à cotisations sert de base à l'attribution des trimestres, indépendamment de la durée du travail. Jusqu'à fin 2013, chaque tranche de salaire inférieure au plafond de la Sécurité sociale, équivalente à 200 fois la valeur du SMIC horaire brut en vigueur au 1er janvier de l'année civile, donnait droit à un trimestre. Le nombre annuel de trimestres ne peut excéder quatre.

Exception : La dernière année de cotisation. En cas de départ à la retraite en cours d'année civile, le décompte des cotisations versées s'arrête au dernier jour du trimestre civil précédant la date de départ de la pension. Ainsi, un départ au 1er septembre ne peut donner droit qu'à deux trimestres.

Décalage de paie : Jusqu'à fin 2017, les salaires étaient reportés sur le relevé de carrière selon l'année de leur versement. Par conséquent, le salaire et les cotisations de décembre versés en janvier étaient affectés à l'année du versement. Depuis janvier 2018, ce décalage n'a plus d'incidence pour le salarié, car la paie de décembre versée en janvier est inscrite dans le compte individuel avec les salaires de l'année de travail, donc du mois de décembre.

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Périodes à l'étranger : Ces périodes sont prises en compte selon les indications fournies sur le formulaire de liaison transmis par le pays concerné.

Indemnités des élus : Les indemnités de fonction des élus des collectivités territoriales ne sont ni un salaire, ni un traitement, ni une rémunération. Cependant, ils sont affiliés à l'assurance retraite dès que leurs indemnités dépassent 50% du plafond de la Sécurité sociale. Ils ont la possibilité d'acquérir jusqu'à 12 trimestres pour les années passées en tant qu'élu local.

Périodes Assimilées

Les périodes assimilées sont celles d'interruption involontaire du travail salarié. Parmi celles-ci, on retrouve :

Congé de reclassement : La partie du congé de reclassement qui excède le préavis de licenciement, bien que rémunérée par l'ancien employeur, n'est pas soumise aux cotisations sociales. Ce congé suit les règles d'attribution de validation de la formation : chaque tranche de 50 jours de formation valide un trimestre.
Maternité : Avant 2014, le trimestre comprenant la date de l'accouchement était assimilé à un trimestre d'assurance. La CPAM devait signaler chaque accouchement aux caisses de retraite.
Stages de formation professionnelle : Toutes les périodes de stage de formation professionnelle continue effectuées depuis janvier 2015 permettent la validation de périodes assimilées, sans effet rétroactif. Les stages et TUC sont également inclus.
Chômage partiel : Depuis mars 2020, les périodes de chômage partiel (activité partielle longue durée ou APLD) sont prises en compte pour la retraite. À partir de 2025, l'APLD Rebond sera également prise en compte.
Congé de reclassement et contrat de transition professionnelle.
Trimestres pour les sportifs de haut niveau.

Majoration de Durée d'Assurance pour Âge

À partir de l'âge du taux plein sans décote (67 ans), l'ajournement de la demande de retraite donne droit à une majoration de durée d'assurance si la durée exigée pour obtenir une retraite entière n'est pas atteinte, tous régimes confondus. Ces trimestres de majoration ne sont pas affectés à des années civiles spécifiques. La majoration est égale à 2,5% de la durée totale d'assurance par trimestre d'ajournement après 67 ans.

Pénibilité

Dix points de pénibilité permettent une majoration d'un trimestre. Les trimestres acquis à ce titre permettent de bénéficier du taux plein, réduisant ou annulant ainsi la décote dans tous les régimes de retraite.

Validation sur Présomption

Les périodes de salariat pour lesquelles les cotisations ou les salaires n'ont pas été reportés au compte de l'assuré peuvent être validées sur présomption. De même, les périodes de chômage antérieures à 1980 pour lesquelles l'assuré ne peut fournir de justificatifs peuvent également être validées sur présomption. La présomption peut être établie grâce à des bulletins de salaire ou à l'indemnisation par l'assurance-maladie.

Majoration pour Enfants

Les femmes, mères de famille, salariées affiliées au régime général et aux régimes alignés, bénéficient d'une majoration de leur durée d'assurance retraite (MDA) pouvant aller jusqu'à deux ans par enfant. La loi de 2009 a instauré un dispositif applicable depuis avril 2010 aux couples mariés, pacsés ou vivant maritalement et pas encore retraités. La loi de 2023 garantit désormais un minimum de deux trimestres de majoration d'éducation au profit de la mère.

Majoration de trimestres pour maternité.
Majoration de trimestres pour adoption : Les parents désignent d'un commun accord le bénéficiaire de la majoration ou définissent la répartition entre eux de cet avantage, dans un délai de six mois à compter du quatrième anniversaire de l'adoption de l'enfant.
Majoration de trimestres pour éducation : Une majoration de durée d'assurance de quatre trimestres est attribuée pour chaque enfant mineur au titre de son éducation pendant les quatre années suivant sa naissance ou son adoption. Les parents désignent d'un commun accord le bénéficiaire de la majoration ou définissent la répartition entre eux de cet avantage, dans un délai de six mois à compter du quatrième anniversaire de la naissance de l'enfant ou de son adoption. En cas de désaccord, la majoration est attribuée au parent qui établit avoir assumé à titre principal l'éducation de l'enfant pendant la période la plus longue.

En l'absence d'option dans les délais, la décision conjointe implicite désigne la mère (adoptante). La décision des parents ou l'attribution de la majoration ne peut être modifiée, sauf en cas de décès de l'un des parents avant la majorité de l'enfant. Si régime spécial de retraite, le choix entre le père ou la mère pour l'application de la majoration doit être exprimé auprès de la caisse dans un délai de six mois à compter du quatrième anniversaire de la naissance de l'enfant ou de son adoption.

Il est important de noter qu'en cas de majoration de durée d'assurance pour enfant, le même enfant ne donne pas droit à la majoration d'assurance pour congé parental. La durée du congé parental est décomptée, de date à date, par périodes de trois mois, et le nombre de trimestres est arrondi au chiffre supérieur. Une attestation de « congé parental » établie par l'employeur est nécessaire.

Assurance Vieillesse des Parents au Foyer (AVPF) et des Aidants (AVA)

L'assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) et l'assurance-vieillesse des aidants (AVA) (depuis septembre 2023) sont des affiliations gratuites et obligatoires au régime général de l'assurance vieillesse. Il est crucial de vérifier attentivement le relevé de carrière, car certains employeurs publics, Caf ou MSA n'ont pas toujours appliqué la réglementation et versé les cotisations au régime général.

Allocation d'Éducation de l'Enfant Handicapé

Une majoration est accordée aux salariés ayant cotisé à l'assurance-retraite. Un trimestre d'assurance est attribué à la date d'ouverture du droit à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ou à la date de prise en charge effective de l'enfant.

Prise en Charge d'un Adulte Handicapé

Depuis février 2014, l'assuré assumant au foyer familial la prise en charge permanente d'un adulte lourdement handicapé de sa famille peut obtenir une majoration de trimestres pouvant aller jusqu'à 8, si le taux d'incapacité est égal ou supérieur à 80 %.

Retraite Anticipée pour Carrière Longue

Le dispositif de retraite anticipée pour carrière longue, créé en 2003 et modifié par les réformes successives, permet un départ à la retraite avant l'âge légal, sous certaines conditions.

Pour remplir la condition d'activité jeune, il faut avoir validé au moins 5 trimestres à la fin de l'année civile de ses 16, 18, 20 ou 21 ans, pour partir avant son âge égal. Si né au cours du dernier trimestre de l’année, seulement 4 trimestres sont exigés à la fin de l’année civile de son anniversaire.

Les textes exigent une durée cotisée pour bénéficier du départ anticipé pour carrière longue. Toutes les périodes ayant donné lieu à cotisations sont retenues, tous régimes de base confondus, y compris les périodes étrangères indiquées sur le formulaire de liaison. La réforme 2023 ajoute les trimestres achetés au titre de l’apprentissage par un versement pour la retraite (VPLR). Ces trimestres sont pris en compte dans les trimestres cotisés pour la retraite anticipée carrière longue ou travailleur handicapé. Ces règles s’appliquent aux assurés relevant du régime général de la sécurité sociale et des régimes alignés (MSA, artisans et commerçants). Les périodes à l’étranger sont retenues dans le cadre de l’accord applicable à l’intéressé (voir formulaire réglementaire de liaison).

Sont également prises en compte :

du service national dans la limite de 4 trimestres ;
de l’incapacité temporaire au titre de l’assurance-maladie, maternité et accident du travail, dans la limite de 4 trimestres ;
de la maternité sans limite : attention, la réglementation précise qu’il s’agit du « trimestre civil au cours duquel est survenu l’accouchement » et qui a été attribué en raison d’un congé maternité indemnisé par la sécurité sociale ;
de versement d’une pension d’invalidité dans la limite de 2 trimestres ;
de chômage indemnisé et de chômage partiel dans la limite de 4 trimestres ;
la majoration de durée d’assurance pour pénibilité.

Les assurés nés entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1963 ayant 168 trimestres cotisés avant le 1er septembre 2023, ont droit à la retraite anticipée carrière longue sur demande. Le calcul de leur retraite s’effectue sur la base des trimestres exigés à partir de septembre 2023.

Le départ devient possible dès que le salarié remplit toutes les conditions. Par exemple, s’il lui manque un trimestre pour partir à un âge indiqué dans le tableau, il pourra partir dès qu’il aura obtenu le trimestre manquant.

Il est conseillé de faire le point sur ses droits avant de déposer la demande de pension de retraite. Si vous n’avez pas encore de reconstitution de carrière, demandez un relevé de carrière, puis complétez le questionnaire pour les périodes manquantes. Depuis mars 2010, la pension d’invalidité n’est pas cumulable avec la pension de retraite servie en cas de retraite anticipée.

Focus sur les SIVP et TUC

Entre 1984 et 1990, les Travaux d'Utilité Collective (TUC) ont permis à plus d'un million de jeunes d'éviter le chômage. Parallèlement, les Stages d'Initiation à la Vie Professionnelle (SIVP) ont existé entre 1984 et 1988. Ces dispositifs étaient destinés aux jeunes sans qualification ou demandeurs d'emploi, rémunérés entre un tiers et la moitié du SMIC. Cependant, ils sont devenus une forme d'emploi précaire, ce qui a conduit à leur suppression.

Le député Paul Christophe (Horizons) et son collègue socialiste Arthur Delaporte (Calvados) ont mené une mission sur ce sujet et rendu leurs conclusions en décembre. Les bénéficiaires vont commencer à partir à la retraite en 2024, avec une grosse partie en 2028.

Un problème persiste : les caisses d'assurance vieillesse ne disposent pas d'informations permettant de distinguer les périodes correspondant aux TUC ou autres dispositifs assimilés des périodes de stages classiques.

D'après une mission de l'Assemblée nationale en 2022, près de 1,7 million de contrats TUC ont été conclus. La validation des trimestres de TUC est effectuée par année civile : chaque année, 50 jours de TUC donnent droit à 1 trimestre.

Exemple : Une période de TUC du 1er février au 30 avril 1982, puis du 1er novembre 1982 au 31 mars 1983, sera prise en compte.

La réforme des retraites n'a pas inclus les trimestres TUC dans la liste des trimestres gratuits limitativement retenus pour ouvrir le droit à un départ en carrière longue.

Si le délai d'une année après l'exécution du stage est expressément cité, la caisse risque d'avoir à examiner des documents beaucoup plus récents.

De nombreux parlementaires ont attiré l'attention du gouvernement sur la situation des personnes ayant effectué des TUC ou SIVP, constatant que ces années en contrats aidés ne permettent pas d'acquérir les trimestres correspondants, impactant significativement le montant de leur retraite. Au moment de la signature de ces contrats, les principaux intéressés n'ont pas été informés des conséquences sur leur future retraite.

Les personnes recrutées dans le cadre des TUC avaient le statut de stagiaire de la formation professionnelle, bénéficiant d'une couverture sociale assurée par l'État. Toutefois, les cotisations, calculées sur des assiettes forfaitaires, ne permettaient pas de valider la totalité de ces périodes pour le calcul de la retraite.

Le seuil de validation d'un trimestre était fixé à des cotisations équivalant celles versées pour 200 heures de travail rémunéré au SMIC, seuil trop élevé pour valider l'ensemble des trimestres compte tenu des cotisations versées. Depuis le 1er janvier 2014, ce seuil a été porté à 150 heures de travail rémunéré au SMIC, mais cette modification n'est pas rétroactive.

La loi du 21 août 2003 a ouvert une faculté de versement de cotisations pour la retraite pour racheter des trimestres, qui est donc ouverte aux TUC concernés.

Depuis la réforme des retraites de 2023, ces dispositifs ouvrent des droits à la retraite, ce qui n’était pas le cas auparavant. Mais l’avancée accordée ne convient pas aux anciens « tucistes ». Car les trimestres acquis au titre des TUC et autres stages sont dits assimilés et non cotisés. Autrement dit, ils comptent pour la durée d’assurance requise pour percevoir une retraite à taux plein mais ne sont pas pris en compte pour l’octroi d’une retraite anticipée pour carrière longue (RACL).

Afin de faire valoir les droits des anciens TUC, une association a déposé en juin une requête devant le Conseil d’État pour demander une modification du décret du 19 mars 2014 relatif à la retraite anticipée au titre des carrières longues afin que soient prises en compte, « dans leur totalité et sans limitation, les périodes de travail effectuées dans le cadre de ces stages de la formation professionnelle, en particulier sous le régime des TUC ».

En attendant une éventuelle avancée, les anciens bénéficiaires des TUC et autres contrats semblables âgés d’au moins 55 ans peuvent depuis l’an dernier faire reconnaître ces périodes d’activité par l’Assurance retraite. Pour cela, il leur suffit de se connecter à leur espace personnel sur Lassuranceretraite.fr, sélectionner le service « Déclarer mes stages et Travaux d’utilité collective (TUC) », puis procéder à la déclaration en indiquant les dates de début et de fin de la période de stage et en joignant les justificatifs demandés (contrat de travail, bulletins de salaires, etc.).

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SIVP et Impact sur le Trimestre Retraite