Le 26 novembre 1974, Simone Veil, alors ministre de la Santé, prenait la parole devant l'Assemblée nationale pour présenter un projet de loi qui allait profondément modifier la législation française sur l'interruption volontaire de grossesse (IVG). Ce discours, prononcé par une femme, une non-parlementaire, dans un hémicycle majoritairement masculin, est devenu un moment clé de l'histoire des droits des femmes en France.
Un Contexte de Désordre et d'Injustice
Avant d'aborder les détails du projet de loi, Simone Veil dresse un état des lieux de la situation existante. Elle décrit une loi de 1920, particulièrement répressive, mais ouvertement bafouée. Elle souligne que l'écart entre les infractions commises et celles qui sont effectivement poursuivies est tel qu'il discrédite la loi elle-même et, par conséquent, l'autorité de l'État.
Simone Veil met en lumière l'hypocrisie d'une situation où des médecins pratiquent des avortements illégalement, où des services sociaux fournissent des informations pour faciliter ces interventions, et où des voyages à l'étranger sont organisés pour permettre aux femmes d'avorter. Elle insiste sur le fait que ces femmes ne sont pas nécessairement immorales ou inconscientes, mais qu'elles sont confrontées à une détresse et à des drames que la société ignore trop souvent.
La Nécessité d'une Nouvelle Législation
Face à ce constat, Simone Veil explique pourquoi il n'est plus possible de fermer les yeux. Elle rejette l'idée de simplement faire respecter la loi existante, car elle reconnaît que des médecins, des personnels sociaux et des citoyens participent à des actions illégales parce qu'ils s'y sentent contraints. Ils sont confrontés à des femmes décidées à interrompre leur grossesse et savent qu'en refusant leur aide, ils les rejettent dans la solitude et l'angoisse.
Simone Veil souligne que les femmes qui ont les moyens financiers peuvent se rendre à l'étranger ou dans certaines cliniques en France pour avorter sans risque ni pénalité. Elle insiste sur l'injustice de cette situation et sur la nécessité d'y mettre fin.
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L'Avortement : Un Drame, Pas une Gaieté de Cœur
Au cœur de son discours, Simone Veil exprime une conviction profonde en tant que femme : « Aucune femme ne recourt de gaieté de cœur à l'avortement. » Elle souligne que c'est toujours un drame et que cela restera toujours un drame. C'est pourquoi, selon elle, le projet de loi vise à contrôler l'interruption de grossesse et, autant que possible, à en dissuader les femmes.
Simone Veil décrit la situation de détresse dans laquelle se trouvent les femmes qui doivent avorter : le rejet, l'opprobre, la honte et la solitude. Elle insiste sur le fait qu'elles ont besoin d'écoute, d'aide et de soutien.
L'Intérêt de la Nation
Simone Veil réfute l'idée que l'avortement est une affaire individuelle qui ne concerne que la femme. Elle affirme que la nation est concernée au premier chef, mais sous des angles différents. Elle reconnaît que l'intérêt de la nation est que la France soit jeune et que sa population soit en pleine croissance.
Elle aborde la question du risque de baisse de la natalité, mais elle souligne que ce mouvement est déjà amorcé et qu'il est observable dans tous les pays européens, quelle que soit leur législation en matière d'avortement ou de contraception. Elle estime que l'adoption du projet de loi n'aura que peu d'effets sur le niveau de la natalité en France, car les avortements légaux remplaceront les avortements clandestins.
Les Absents : Le Père et l'Enfant à Naître
Simone Veil évoque deux thèmes qui, selon elle, sont absents du débat. Le premier est le père. Elle souhaite que la décision d'interrompre une grossesse soit prise conjointement par la femme et son conjoint, mais elle reconnaît qu'il n'est pas possible d'instituer une obligation juridique en la matière.
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Le second absent est l'enfant à naître. Simone Veil se refuse à entrer dans les discussions scientifiques et philosophiques sur le statut de l'embryon. Elle reconnaît que, sur un plan médical, l'embryon porte en lui toutes les virtualités de l'être humain qu'il deviendra, mais elle souligne qu'il n'est encore qu'un devenir. Elle insiste sur le fait qu'une femme ne prend pleine conscience qu'elle porte un être vivant qui sera un jour son enfant que lorsqu'elle ressent en elle les premières manifestations de cette vie.
Les Modalités de la Loi
Simone Veil décrit les conditions nécessaires pour que la loi soit applicable. Elle souligne que le gouvernement a choisi une solution qui marque clairement la responsabilité de la femme, car elle estime que c'est plus dissuasif qu'une autorisation émanant d'un tiers. Elle insiste sur le fait que cette responsabilité ne doit pas être exercée dans la solitude ou dans l'angoisse.
Le projet de loi prévoit donc diverses consultations qui doivent conduire la femme à mesurer toute la gravité de sa décision. Le médecin doit jouer un rôle essentiel d'information et de dissuasion. La femme doit également consulter un organisme social qui aura pour mission de l'écouter, de lui proposer des solutions alternatives et de l'aider à obtenir des aides le cas échéant.
Simone Veil souligne que les deux entretiens et le délai de réflexion de huit jours sont indispensables pour faire prendre conscience à la femme de ce qu'il ne s'agit pas d'un acte normal ou banal, mais d'une décision grave qui ne peut être prise sans en avoir pesé les conséquences. Elle insiste sur le fait que l'interruption de grossesse ne doit être pratiquée que dans des conditions de sécurité et que la femme doit être protégée.
Une Loi pour la Liberté et la Responsabilité
Simone Veil conclut son discours en expliquant les choix du gouvernement en matière de publicité et de remboursement de l'interruption de grossesse. Elle affirme que le projet de loi n'interdit pas de donner des informations sur la loi et sur l'avortement, mais qu'il interdit l'incitation à l'avortement, car cette incitation reste inadmissible.
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Elle justifie la décision de ne pas rembourser l'interruption de grossesse par la sécurité sociale en soulignant la gravité d'un acte qui doit rester exceptionnel. Elle précise que l'absence de ressources ne doit pas empêcher une femme de demander une interruption de grossesse lorsque cela se révèle indispensable, et c'est pourquoi l'aide médicale a été prévue.
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