La vaccination infantile est un sujet de santé publique crucial, suscitant parfois des interrogations et des inquiétudes chez les parents. Avec l'évolution des obligations vaccinales et les enjeux de santé collective, il est essentiel de comprendre les démarches à suivre en cas de signalement d'un enfant non vacciné. Cet article vise à éclairer les aspects légaux, les responsabilités des professionnels de santé, et les implications pour l'accès des enfants aux collectivités.
Évolution des Obligations Vaccinales en France
Depuis le 1er janvier 2018, la France a renforcé sa politique de vaccination infantile. Onze vaccinations sont devenues obligatoires pour les enfants nés à partir de cette date afin d'améliorer la protection individuelle et collective contre les maladies infectieuses à prévention vaccinale. Une douzième vaccination a été ajoutée début 2025. Ces obligations conditionnent l'entrée ou le maintien dans toute école, garderie, colonie de vacances ou autre collectivité d'enfants.
Les vaccinations obligatoires comprennent :
- Diphtérie, tétanos et poliomyélite (DTP)
- Coqueluche
- Infections invasives à Haemophilus influenzae de type B
- Hépatite B
- Infections invasives à pneumocoque
- Rougeole, oreillons et rubéole
- Méningocoque de sérogroupe A, B, C, W et Y.
- Fièvre jaune (pour les résidents de Guyane à partir de 1 an)
À partir du 1er janvier 2025, de nouvelles obligations vaccinales sont mises en œuvre, notamment la vaccination contre les infections à méningocoque B, auparavant recommandée, et la vaccination contre les méningocoques ACWY, en remplacement du méningocoque C. Les enfants nés à partir du 1er janvier 2018 étaient soumis à l’obligation vaccinale contre le méningocoque C jusqu’au 31 décembre 2024. Par ailleurs, la vaccination contre les méningocoques ACWY est fortement recommandée chez les adolescents entre 11 et 14 ans.
Le Rôle des Professionnels de Santé Face au Refus de Vaccination
Les professionnels de santé, en particulier les médecins, jouent un rôle central dans l'application de la politique vaccinale. Ils doivent exercer leur mission dans le respect de la vie humaine, de la personne et de sa dignité, tout en servant la santé publique.
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Face à des parents réticents à la vaccination, le médecin doit :
- Informer et expliquer : Fournir une information claire et complète sur les bénéfices et les risques de la vaccination, en s'appuyant sur des données scientifiques et médicales.
- Mentionner le refus : En cas de refus persistant des parents, le médecin doit mentionner ce refus sur le carnet de santé de l'enfant et dans son dossier médical.
- Refuser le certificat de vaccination : S'il ne parvient pas à convaincre les parents, le professionnel de santé doit refuser de délivrer le certificat de vaccination, tout certificat mensonger exposant son auteur à des sanctions pénales et ordinales.
- Ne pas attester de contre-indications factices : Les contre-indications à la vaccination doivent être médicalement avérées et ciblées sur une vaccination particulière, et non sur l'ensemble des vaccins.
- Signaler les situations préoccupantes : Dans les cas où le refus de vaccination compromet la santé de l'enfant, le médecin peut être amené à signaler la situation à la cellule départementale de recueil des informations préoccupantes (Crip).
En dehors des situations exceptionnelles (contre-indications), le fait de couvrir le refus de vaccins des parents entraîne la responsabilité professionnelle du médecin, qui pourra recevoir des sanctions disciplinaires sur la base du non-respect des articles R. 4127-2, R. 4127-12, R. 4127-43 et R. 4127-49 du code de la santé publique.
Conséquences du Non-Respect de l'Obligation Vaccinale
Le non-respect de l'obligation vaccinale peut avoir des conséquences pour l'enfant et ses parents.
- Accès aux collectivités : Si l’enfant n’est pas à jour de ses vaccinations, il ne pourra donc pas entrer en collectivité. En crèche ou à l’école, seule une admission provisoire est possible, les parents ayant alors 3 mois pour procéder aux vaccinations. Si les parents ne procèdent pas aux vaccinations dans ce délai, le responsable de la crèche, de l'école ou de la garderie peut exclure l'enfant.
- Sanctions pénales : La sanction pénale spécifique au refus de vaccination est supprimée. Toutefois, l'article 227-17 du code pénal dispose que le fait, par le père ou la mère, de se soustraire, sans motif légitime, à ses obligations légales au point de compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l’éducation de son enfant mineur est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.
Les Vaccinations : Bénéfices et Risques
La vaccination est un geste de prévention simple et efficace. Pour une protection collective contre les maladies infectieuses, la cible de la couverture vaccinale de la population est de 95 %. L’extension des obligations vaccinales a donc pour seul objectif la santé de tous. Il s’agit de protection individuelle et collective : la vaccination de l’enfant permet de le protéger, et de le protéger longtemps.
Bénéfices :
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- Protection individuelle : La vaccination protège l'enfant contre des maladies potentiellement graves, voire mortelles.
- Protection collective : Une couverture vaccinale élevée permet de protéger l'ensemble de la population, y compris les personnes les plus vulnérables (nourrissons, personnes immunodéprimées, etc.).
- Contrôle des épidémies : La vaccination permet de contrôler et d'éradiquer certaines maladies infectieuses. Par exemple, une réduction importante des nouveaux cas de méningites dues au méningocoque B a été observée dans les pays qui ont mis en place un programme de vaccination.
Risques :
- Effets indésirables bénins : Les vaccins peuvent provoquer des effets indésirables bénins et transitoires, tels que des douleurs ou rougeurs au site d'injection, et des réactions générales comme la fièvre.
- Effets indésirables graves : Comme tous les médicaments, les vaccins peuvent parfois entraîner des effets indésirables graves, mais ces complications sont très rares.
Après leur mise sur le marché, les vaccins, comme tout médicament, font l’objet d’un suivi de pharmacovigilance et les nouveaux vaccins sont toujours sous surveillance active des événements indésirables post-vaccinaux, avec la mise en place de plans de gestion des risques. L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé réévalue périodiquement les vaccins. Toutes ces informations sont disponibles et accessibles à tous sur la base de données publique des médicaments et sur le site d’information sur les vaccins (www.vaccination-info-service.fr).
Comment Agir en Tant que Parent Face à l'Obligation Vaccinale ?
En tant que parent, il est important de :
- S'informer : Consulter des sources d'information fiables et objectives sur la vaccination, telles que le site vaccination-info-service.fr ou les recommandations des autorités de santé.
- Dialoguer avec son médecin : Discuter de ses inquiétudes et de ses questions avec le médecin de son enfant, qui pourra fournir des informations personnalisées et adaptées à la situation.
- Respecter l'obligation vaccinale : Sauf contre-indication médicale avérée, respecter l'obligation vaccinale pour protéger la santé de son enfant et de la collectivité.
- Présenter le carnet de santé : Présenter le carnet de santé comme justificatif de la réalisation des vaccinations obligatoires lors de l'inscription de l'enfant en collectivité.
Calendrier Vaccinal : Un Guide Essentiel
Le calendrier vaccinal est un document actualisé régulièrement par les autorités de santé, qui fixe les vaccinations recommandées et obligatoires en fonction de l'âge. Il existe des recommandations vaccinales "générales" et des recommandations "particulières" (personnes immunodéprimées, femmes enceintes, personnes âgées, travailleurs exposés à des conditions particulières…).
Pour les nourrissons, le calendrier vaccinal prévoit notamment :
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- Pour les méningocoques ACWY : le nourrisson sera vacciné avec le vaccin Nimenrix® à l’âge de 6 et 12 mois. Il peut être également vacciné avec le vaccin Menquadfi® à partir l’âge de 12 mois.
- Pour le méningocoque B : le nourrisson sera vacciné avec le vaccin Bexsero® à l’âge de 3, 5 et 12 mois.
Il est important de noter que les vaccins obligatoires pour les nourrissons ne sont volontairement pas tous injectés en même temps. Les données scientifiques montrent que l’administration de plusieurs vaccins en même temps n’a aucun effet néfaste sur le système immunitaire de l’enfant. L’administration de plusieurs vaccins en une seule fois comporte, en outre, des avantages : il limite le nombre de consultations et permet ainsi aux enfants de recevoir les vaccinations suffisamment tôt avant d’être exposés aux différentes maladies. De plus, suite à ces nouvelles obligations contre les méningocoques, seules trois injections supplémentaires seront nécessaires : celles contre le méningocoque B. Les enfants qui auront reçu une première dose de vaccin contre le méningocoque C avant le 1er janvier 2025 recevront la deuxième dose avec le vaccin contre les méningocoques ACWY en 2025.
Par exemple, le vaccin contre le méningocoque B peut être fait en même temps que les autres vaccins du nourrisson. Par exemple, le rappel à 12 mois peut être proposé en même temps que la première injection de vaccin rougeole-oreillons-rubéole (ROR) et que la seconde injection du vaccin contre les méningocoques ACWY. Par exemple, la seconde injection à 12 mois peut être proposée en même temps que la première injection de vaccin rougeole-oreillons-rubéole (ROR) et que le rappel du vaccin contre le méningocoque B.
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