Cet article vise à fournir une vue d'ensemble du SESSAD Trisomie 21 situé à Bagnolet, en abordant son fonctionnement, son rôle, son histoire et son impact sur les enfants et adolescents porteurs de trisomie 21 et autres déficiences intellectuelles.
Introduction aux SESSAD et à leur Rôle
Les Services d’Éducation Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD) ont été mis en place par le décret n°89-798 du 27 octobre 1989. Ils représentent une modalité d'accompagnement médico-social essentielle pour les enfants et adolescents présentant des besoins spécifiques. Ces services offrent un soutien et une assistance aux familles, accompagnant les enfants et les adolescents atteints de déficiences intellectuelles, motrices ou auditives, et favorisant leur inclusion scolaire et leur autonomie. Les interventions des SESSAD peuvent se dérouler dans divers lieux de vie de l'enfant, tels que le domicile, l'école, la crèche, les centres de vacances, ainsi que dans les locaux du SESSAD lui-même.
Les SESSAD sont des services médico-sociaux qui peuvent être autonomes ou rattachés à un établissement spécialisé, généralement un institut médico-éducatif (IME). La procédure d'affectation en SESSAD est identique à celle d'un établissement spécialisé.
Le SESSAD Trisomie 21 de Bagnolet : Un Service Spécialisé
Le SESSAD Trisomie 21 de Bagnolet est un service spécialisé dédié à l'accompagnement des enfants et adolescents porteurs de trisomie 21 et d'autres déficiences intellectuelles. Il est géré par le GROUPE D'ETUDE POUR L'INSERTION SOCIALE DES TRISOMIQUES - 93. L'objet de cette association est de concourir par tous les moyens au développement de l'étude des atteintes génétiques de la trisomie 21.
Historique et Évolution
En 1992, l’association « GEIST21 Seine-St-Denis » (devenue depuis 2005 « Trisomie 21 Seine-St-Denis ») a créé un service de soins SESSAD (Service d’Éducation Spéciale et de Soins A Domicile). Initialement situé au sein de l’école Paul Vaillant-Couturier de Bagnolet, le SESSAD a été conçu pour accompagner 45 enfants âgés de 0 à 12 ans. Depuis 2004, l’association a obtenu une extension du SESSAD pour accueillir des jeunes déficients intellectuels dont porteurs de trisomie 21, âgés de 12 à 20 ans. Pour suivre ces jeunes, un second site a ouvert ses portes à Montreuil.
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Il est important de noter que l'établissement situé 66 RUE LENINE 93170 BAGNOLET a été fermé le 31/12/2023.
Équipe Pluridisciplinaire et Accompagnement Personnalisé
Une équipe pluridisciplinaire (éducateurs spécialisés, orthophonistes, psychomotriciens, psychologue et psychiatre) accueille, accompagne et conseille les familles concernées par la trisomie 21, ceci afin de favoriser l’autonomie des enfants. L'accompagnement proposé par le SESSAD Trisomie 21 de Bagnolet est individualisé et adapté aux besoins spécifiques de chaque enfant et de sa famille. Il prend en compte les dimensions éducatives, thérapeutiques et sociales, visant à favoriser le développement global de l'enfant et son inclusion dans son environnement.
Missions et Objectifs
Le SESSAD Trisomie 21 de Bagnolet a pour missions principales de :
- Offrir un soutien et un accompagnement aux familles : Le SESSAD apporte une écoute, des conseils et un soutien aux familles confrontées aux défis liés à la trisomie 21.
- Favoriser l'inclusion scolaire et sociale : Le SESSAD travaille en étroite collaboration avec les écoles et autres structures d'accueil pour faciliter l'intégration des enfants et adolescents.
- Développer l'autonomie : L'équipe du SESSAD met en place des interventions visant à développer les compétences et l'autonomie des enfants dans les différents domaines de leur vie.
- Proposer des soins adaptés : Le SESSAD propose des soins thérapeutiques spécifiques, tels que l'orthophonie, la psychomotricité et le suivi psychologique, pour répondre aux besoins de chaque enfant.
Déficience Intellectuelle : Comprendre et Agir
Une personne handicapée ayant une déficience intellectuelle a une capacité plus limitée d’apprentissage. Sa compréhension se développe moins vite que la moyenne des gens ce qui aboutit à un « retard mental », un rythme d’adaptation plus lent et des difficultés dans la vie quotidienne. La déficience intellectuelle est un état, incurable, et ne doit pas être confondue avec une maladie mentale. La déficience intellectuelle se manifeste par des difficultés d'apprentissage et d'adaptation, nécessitant un accompagnement spécifique et personnalisé. Il est crucial de distinguer la déficience intellectuelle d'une maladie mentale, car il s'agit d'un état incurable qui requiert une approche adaptée pour favoriser le développement et l'autonomie de la personne.
Organisation et Structure de la Fédération Trisomie 21 France
La Fédération Trisomie 21 France est organisée de la façon suivante :
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- Un siège, situé 70-72 avenue de Bohlen à Vaulx-en-Velin (Rhône), comprenant 6.85 ETP salariés
- Un SESSAD, situé 2 rue Florent d’Illiers à Chartres (Eure et Loir), comprenant 5.30 ETP salariés
- Un SESSAD, situé 34 avenue Paster à Hennebont et 40 rue de la Pérouse 56000 à Vannes (Morbihan), comprenant 9.60 salariés ETP
- Un SAVS, situé 57 avenue des Maréchaux de France à Dunkerque (Nord), comprenant 1.75 ETP salariés
- Un SESSAD, situé 57 avenue des Maréchaux de France à Dunkerque (Nord), comprenant 7.05 ETP salariés
- Un SESSAD, situé 102 rue de Canteleu à Lille (Nord), comprenant 8.45 ETP salariés
- Un SESSAD, situé 64 rue Lénine à Bagnolet (Seine Saint Denis), comprenant 4.90 ETP salariés
- Un SESSAD, 6-7 place Berthie Albrecht à Montreuil (Seine Saint Denis), comprenant 5.30 salariés ETP
Conformément à l’article L. 2313-4 du Code du Travail, la qualité d’établissement distinct n’a pas été reconnue aux différents services cités plus haut, du fait qu’ils ne présentent qu’un degré d’autonomie réduit en matière de gestion du personnel. Le Comité Social et Economique est donc mis en place au niveau de la Fédération, celle-ci constituant alors un établissement unique.
Élections des Membres du Comité Social et Économique
Un Protocole d’Accord Préélectoral a été établi pour les élections des membres du Comité Social et Économique. Compte tenu de l’effectif actuel, à savoir 49.20 ETP, le nombre de sièges à pourvoir devrait être de 2 pour les titulaires et de 2 pour les suppléants. Toutefois, 12 postes en contrat à durée indéterminée sont actuellement à pourvoir au sein de la Fédération, pour un total de 9.78 ETP. Considérant cela, et afin d’assurer une meilleure représentativité des personnels tenant compte des effectifs cibles, la Fédération et les organisations syndicales s’accordent pour fixer l’effectif de l’entreprise entre 50 et 74 ETP. Ainsi, le nombre de sièges à pourvoir sera de 4 pour les titulaires et de 4 pour les suppléants. Il est convenu de former un collège unique.
Chaque liste de candidats devra respecter la répartition des sièges entre les hommes et les femmes. Les 4 sièges de titulaires et les 4 sièges de suppléants seront ainsi répartis : Liste titulaire : 3 sièges pour les femmes et 1 siège pour les hommes ; Liste suppléant : 3 sièges pour les femmes et 1 siège pour les hommes. Les conditions d’électorat et d’éligibilité sont celles prévues par les articles L. 2314-18 et suivants du Code du Travail. Les listes électorales seront établies par la direction pour chaque collège et seront affichées au plus tard le 2 Mai 2023.
Informations Administratives et Juridiques
Le SESSAD Trisomie 21 de Bagnolet est inscrit dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 16/06/1987. Elle a été mise à jour le 22/03/2024. La structure est également inscrite au Répertoire National des Associations (RNA). Cette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et Solidaire.
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