Introduction
La néonatologie, spécialité médicale dédiée aux nouveau-nés, notamment les prématurés, se trouve parfois au cœur de procédures judiciaires. Cet article explore le rôle du service de néonatologie et son interaction avec le système judiciaire, en mettant en lumière les missions expertales, les enjeux éthiques et les implications pour les familles.
Missions Expertales en Pédiatrie
L'expertise pédiatrique est sollicitée dans divers contextes judiciaires, allant des enquêtes préliminaires aux expertises en réparation de préjudices.
Expertises Judiciaires Médicales en Matière Pénale
Ces expertises interviennent à différents stades de la procédure pénale :
- Enquête préliminaire : Mandatée par le procureur de la République, le juge d’instruction, le juge des enfants ou le juge aux affaires familiales, cette expertise a lieu au stade initial de l'instruction.
- Expertise pénale : Elle vise à évaluer et à réparer les préjudices subis par l’enfant, dans le cadre d'une expertise en réparation juridique des dommages subis par la victime par procédure pénale sur intérêts civils (art. 706-3 du code de procédure pénale).
Expertises Judiciaires Médicales en Matière Civile
Ces expertises sont régies par les articles 263 à 284 du nouveau code de procédure civile.
Expertises Médicales Devant le Tribunal Administratif
L'expertise médicale peut également être requise devant le tribunal administratif.
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Le Rôle de l'Expert
L’expert est un auxiliaire de justice, inscrit sur une liste d’experts agréés auprès des cours d’appel. Il est chargé d’apporter sa compétence à la recherche de la vérité dans le cadre d’une mission précise assignée par ordonnance prise par un magistrat en matière pénale, administrative ou civile. Il s’agit d’un pédiatre, praticien en activité, qui apporte à la justice les données scientifiques les plus actuelles de sa spécialité au moment des faits pour éclairer le magistrat sur le problème médical qui lui est soumis.
La Néonatologie : Un Contexte Spécifique
Sur 740 000 naissances par an en France, on compte 75 000 nouveau-nés hospitalisés dont 60 000 naissances prématurées. L’état de santé d’un bébé prématuré dépend de son immaturité à la naissance ; chaque cas est différent puisque deux enfants nés au même terme n’auront pas le même parcours. L’hospitalisation du nouveau-né est un réel défi pour une famille en construction et l’entrée en parentalité ; elle suscite des émotions intenses.
La Charte du Nouveau-né Hospitalisé
La Charte du nouveau-né hospitalisé définit, en 10 points, les besoins essentiels du bébé. La Charte du nouveau-né hospitalisée inaugurée conjointement par Adrien Taquet, l’association SOS Préma et la Société française de néonatologie, vise à consacrer ces principes et s’inscrit ainsi dans la continuité du parcours des 1000 premiers jours, au cœur d’une nouvelle politique de prévention lancée par le Président de la République en septembre 2019. Elle sera diffusée dans 490 services de néonatologie en France.
SOS Préma et la Société Française de Néonatologie (SFN)
SOS Préma est une association loi 1901 reconnue d’intérêt général et association d’usagers par le ministère de la Santé. Née en 2004 à l’initiative de Charlotte Bouvard, elle-même maman d’un garçon né prématurément, SOS Préma a été créée pour donner à tous les enfants prématurés les meilleures chances de bien grandir. L’association est aux côtés des parents pour les écouter, les conseiller et les aider à défendre leurs droits (850 000 familles aidées depuis 2004). En parallèle, elle travaille avec les équipes médicales et porte la voix des parents auprès des pouvoirs publics.
La Société Française de Néonatologie (SFN) est une société savante regroupant tous les professionnels travaillant autour du nouveau-né. Elle a pour mission d’accompagner les évolutions des pratiques, de participer à l’organisation des soins en néonatologie. Espace de dialogue entre les différents acteurs de la néonatologie et les tutelles, elle élabore des recommandations portant sur les thérapeutiques, les prescriptions et l’organisation des soins. Elle contribue à la formation des professionnels et à l’évaluation des pratiques. Elle partage les réflexions autour de l’éthique en périnatalité.
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L'Importance des 1000 Premiers Jours
Les 1 000 premiers jours de l’enfant constituent une période essentielle pour le bon développement et la construction de l’enfant qui conditionne la santé et le bien-être de l’individu tout au long de sa vie. C’est sur ce sujet qu’a travaillé la commission des 1000 premiers jours, composée de 18 experts spécialistes de la petite enfance, présidée par le neuropsychiatre Boris Cyrulnik.
Organisation et Fonctionnement d'un Service de Néonatologie
Accueil et Séjour
Afin de respecter le repos de la mère et de son enfant, il est souhaitable de ne pas être trop nombreux dans la chambre. Tout au long de votre présence en salle de naissance, la personne de votre choix pourra rester à vos côtés. Votre bébé est accueilli dans le calme et l’intimité et bénéficie du contact en peau à peau. Le service respecte le choix d’allaiter au sein ou de donner des biberons. Tous les matins, le gynécologue et la sage-femme viennent s’assurer du bon déroulement du séjour.
Rencontre avec l'Équipe Médicale
Pour rencontrer un médecin, il faut s'adresser au secrétariat pour prendre rendez-vous ou voir avec l’infirmière du service. Les visites médicales ont lieu entre 9h00 et 11h00 puis de 17h00 à 18h00. La sortie est définie en journée, selon un horaire établi avec la famille et l’équipe.
Effectifs du Personnel
Le personnel intervenant dans le secteur de naissance ne peut être inférieur, à tout instant, aux effectifs suivants :
- Sages-femmes :
- Pour toute unité d'obstétrique réalisant moins de 1 000 naissances par an, une sage-femme est présente et affectée en permanence dans le secteur de naissance.
- Au-delà de 1 000 naissances par an, l'effectif global des sages-femmes du secteur de naissance est majoré d'un poste temps plein de sage-femme pour 200 naissances supplémentaires.
- Au-delà de 2 500 naissances par an, une sage-femme supplémentaire, ayant une fonction de surveillante du secteur, coordonne les soins le jour.
- Médecins :
- Quel que soit le nombre de naissances constatées dans un établissement de santé, celui-ci organise la continuité obstétricale et chirurgicale des soins tous les jours de l'année, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, dans l'unité d'obstétrique.
- Pour les unités réalisant moins de 1 500 naissances par an, la présence des médecins spécialistes est assurée par :
- Un gynécologue-obstétricien, sur place ou en astreinte opérationnelle exclusive, tous les jours de l'année, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, pour l'unité ou les unités d'obstétrique du même site.
- Un anesthésiste-réanimateur, sur place ou d'astreinte opérationnelle permanente et exclusive pour le site dont le délai d'arrivée est compatible avec l'impératif de sécurité.
- Un pédiatre présent dans l'établissement de santé ou disponible tous les jours de l'année, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, dont le délai d'arrivée est compatible avec l'impératif de sécurité.
- Pour les unités réalisant plus de 1 500 naissances par an, la présence médicale est assurée par :
- Un gynécologue-obstétricien présent tous les jours de l'année, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, dans l'unité d'obstétrique.
- Un anesthésiste-réanimateur présent tous les jours de l'année, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, dans l'établissement de santé, sur le même site, en mesure d'intervenir dans l'unité d'obstétrique dans des délais compatibles avec l'impératif de sécurité. Si l'unité réalise plus de 2 000 naissances par an, l'anesthésiste-réanimateur est présent tous les jours de l'année, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, dans l'unité d'obstétrique.
- Un pédiatre, présent sur le site de l'établissement de santé ou en astreinte opérationnelle, pouvant intervenir en urgence, tous les jours de l'année, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, dans un délai compatible avec l'impératif de sécurité.
- Autres catégories de personnel : Dans toute unité, le personnel paramédical est affecté au secteur de naissance et ne peut jamais être inférieur à une aide-soignante ou une auxiliaire de puériculture, présente en permanence. Ce poste est ouvert aux IPDE et IDE avec expérience en néonatalogie ou pédiatrie.
Missions de l'Infirmière Puéricultrice en Néonatologie
En service néonatalogie, l’infirmière puéricultrice met en œuvre ses compétences théoriques, techniques et relationnelles pour assurer une prise en charge globale des nouveau-nés et du couple parent-enfant. Elle intervient pour les soins aux nouveau-nés de suites de couches.
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Elle travaille :
- En collaboration avec l’équipe médicale (sage-femme de suites de couches, obstétricien) et surtout les pédiatres.
- En binôme avec les auxiliaires de puériculture sur des missions de son rôle propre.
- En lien avec l’équipe pluridisciplinaire : psychologue, psychiatre, kinésithérapeute, assistante sociale.
- En collaboration avec certains partenaires extérieurs (services sociaux etc…)
Le Plan de Soins
L'infirmière puéricultrice :
- Organise et planifie les soins selon les prescriptions médicales (outil : Actipidos).
- Exécute sur prescription les actes qui sont de sa compétence. Elle assure la récupération et le suivi des résultats des bilans faits.
- Participe à la visite du pédiatre avec l’auxiliaire de puériculture.
- Alerte le pédiatre à tout moment sur toute modification de l’état clinique de l’enfant.
- Participe, en cas de dégradation clinique, à la prise en charge par le pédiatre et l’assiste pour la surveillance et les gestes d’urgence.
- Technique et met en condition les nouveaux nés ayant besoin d’un transfert par ambulance pour prise en charge plus spécifique ou consultation pour examen complémentaire. Elle transmet le dossier médical aux ambulanciers.
- Accueille les enfants de retour après un transfert transitoire.
- Assure la surveillance du nouveau-né, par les moyens cliniques, biologiques, et technologiques.
- Veille à la prise en charge de la douleur du nouveau-né pour tous les soins.
- Veille avec l’auxiliaire à la réalisation du « cahier de lien » spécifique aux enfants nés lors d’accouchement sous X.
La Douleur en Néonatologie
La douleur est « une expérience sensorielle et émotionnelle désagréable ; liée à une lésion tissulaire existante, ou potentielle, ou décrites en des termes évoquant de telles lésions » selon l’association internationale pour l’étude de la douleur. La prise en charge ne s’axera pas uniquement sur le traitement médicamenteux mais de façon plus large sur d’autres aspects de la douleur. Ainsi, les services de néonatologie travaillent avec les kinésithérapeutes pour la rééducation, des infirmières spécialisées dans la prise en charge de la douleur pour mettre en place des techniques d’hypnose et de relaxation, et des psychologues pour réfléchir sur l’importance que la douleur a prise dans la vie et ses conséquences.
Prise en Charge de la Douleur Chronique
Les enfants peuvent également être concernés par des douleurs chroniques et les équipes médicales peuvent être amenées à les prendre en charge. La définition adoptée par la Société Française d’Accompagnement des Soins Palliatifs (SFAP) définit les soins palliatifs comme « des soins actifs dans une approche globale de la personne atteinte d’une maladie grave évolutive ou terminale ».
Autres Spécialités et Prises en Charge
La Médecine interne est la spécialité médicale s’occupant des maladies inflammatoires systémiques, c’est-à-dire les maladies issues d’un dérèglement du système immunitaire et présentant des répercussions pouvant toucher le corps entier. Les maladies inflammatoires étant rares, le service d’hospitalisation sert également à prendre en charge des pathologies diverses et variées après le premier passage aux Urgences, ou en entrée directe après discussion avec le médecin traitant. Cela peut concerner de l’Infectiologie, du diagnostic de maladie Hématologique, ou autre situation complexe nécessitant une prise en charge plus globale.
Innovations et Techniques Spécifiques
Depuis janvier 2024, le Dr Elias ADAM propose une nouvelle prise en charge des sinus pilonidaux, fistules anales et hémorroïdes, par chirurgie laser. Ce nouveau traitement, peu invasif, permet de raccourcir le séjour à l’hôpital et la période de repos (au travail ou à l’école).
La VNOTES (Vaginal Natural Orifice Transluminal Endoscopic Surgery) permet de faire des chirurgies par voie naturelle, sans incision abdominale (notamment l’ablation de l’utérus). La prise en charge des cancers gynécologiques se fait en collaboration avec le CHU de Caen.
Actes de Thanatologie
Le service peut également réaliser des actes de thanatologie comme des levées de corps.
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