Introduction
Cet article se propose d'explorer la complexité et les multiples facettes de la paternité, en s'inspirant des réflexions et des analyses de Samuel Rouvillois. La paternité, loin d'être un concept monolithique, est un ensemble d'expériences, de responsabilités et de défis qui évoluent avec le temps et les contextes sociaux.
La Paternité : Un Concept Évolutif
La paternité est un concept en constante évolution, influencé par les mutations sociales, culturelles et économiques. Autrefois associée à un rôle de pourvoyeur et d'autorité, la figure paternelle se complexifie et se diversifie. Les pères sont de plus en plus impliqués dans l'éducation et le soin de leurs enfants, remettant en question les stéréotypes traditionnels.
Les défis contemporains de la paternité
Les pères d'aujourd'hui sont confrontés à de nombreux défis, tels que la conciliation travail-famille, la pression sociale pour être un "bon père", et les difficultés liées à l'éducation dans un monde en constante évolution. Ils doivent également naviguer dans un contexte où les modèles familiaux sont de plus en plus diversifiés, avec des familles monoparentales, recomposées ou homoparentales.
La Construction de l'Identité Paternelle
L'identité paternelle ne se construit pas de manière isolée, mais en interaction avec l'enfant, la mère, la famille et la société. Chaque père développe une relation unique avec son enfant, basée sur l'amour, le respect et la confiance. Cette relation est source d'épanouissement personnel, mais aussi de questionnements et de remises en question.
L'importance du rôle du père dans le développement de l'enfant
De nombreuses études ont démontré l'importance du rôle du père dans le développement cognitif, émotionnel et social de l'enfant. L'implication du père favorise l'estime de soi, la réussite scolaire et l'adaptation sociale de l'enfant. Un père présent et aimant contribue à créer un environnement familial stable et sécurisant.
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La Paternité et la Société
La paternité est également un enjeu de société. Les politiques publiques, les entreprises et les institutions doivent prendre en compte les besoins des pères et favoriser leur implication dans la vie familiale. Cela passe par des mesures telles que le congé paternité, l'aménagement du temps de travail, et la création de services de soutien à la parentalité.
L'évolution du congé paternité
Le congé paternité est un outil essentiel pour permettre aux pères de s'impliquer dès la naissance de leur enfant. Son évolution témoigne d'une reconnaissance croissante de l'importance du rôle paternel. De nombreux pays ont mis en place des congés paternité plus longs et mieux rémunérés, afin d'encourager les pères à prendre leur place auprès de leur enfant.
La Paternité : Entre Joies et Difficultés
La paternité est une expérience riche en émotions, faite de joies, de fierté, mais aussi de doutes, de fatigue et de stress. Les pères doivent apprendre à gérer ces émotions, à communiquer avec leur enfant et leur partenaire, et à trouver un équilibre entre leur vie personnelle et leur vie familiale.
Le soutien aux pères
Il est essentiel de mettre en place des dispositifs de soutien aux pères, tels que des groupes de parole, des ateliers de parentalité, et des consultations individuelles. Ces dispositifs permettent aux pères de partager leurs expériences, de trouver des réponses à leurs questions, et de se sentir moins seuls face aux défis de la paternité.
La Paternité et la Spiritualité
La foi est autre chose que des formules récitées, que des ligues sectaires et des milices armées braillant des alleluias et persuadées qu'elles vont être le fer de lance des chevaliers de l'Apocalpyse. C'est autre chose que des journaux d'extrême droite avec des avis tellement caricaturaux, tellement racistes et antisémites et réactionnaires que ça fait rigoler. Et des pas de l'oie et un fantasme colonialiste et ultra libéral à l'avenant. La foi peut jouer un rôle important dans la vie d'un père, en lui offrant un cadre de valeurs, un sens à sa vie, et un soutien spirituel. Certains pères trouvent dans leur foi une source d'inspiration pour élever leurs enfants, en leur transmettant des valeurs telles que l'amour, le respect, la compassion et la justice.
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La foi comme guide
Pour d'autres, la foi est un cheminement personnel, une quête de sens qui les aide à mieux comprendre leur rôle de père et à accompagner leurs enfants dans leur propre cheminement spirituel. La foi peut également être une source de réconfort et d'espoir dans les moments difficiles, en offrant un espace de prière, de méditation et de partage avec d'autres croyants.
La Paternité et les Blessures
Le dogmatisme peut conduire dans les blessures, comme il a conduit tant de gens dans des souffrances terribles et parfois à être assassiné. Il est important de reconnaître que la paternité peut être marquée par des blessures, des traumatismes et des difficultés. Certains pères ont vécu des expériences douloureuses dans leur propre enfance, qui peuvent influencer leur manière d'être père.
La nécessité de la guérison
Il est essentiel de se faire accompagner pour guérir ces blessures et éviter de les transmettre à ses enfants. La thérapie, le soutien psychologique et les groupes de parole peuvent être des outils précieux pour les pères qui souhaitent surmonter leurs difficultés et construire une relation saine et épanouissante avec leurs enfants.
La Paternité et la Justice
Il est important que les victimes se lèvent et disent stop, et refusent de continuer à se faire laminer, abuser par des formules dogmatiques et réclament justice, et portent plainte et deviennent lanceurs d'alerte. La paternité est également liée à la justice. Les pères ont le droit de voir leurs enfants, de participer à leur éducation, et de faire entendre leur voix dans les décisions qui les concernent.
L'accès à la justice
Il est essentiel de garantir l'accès à la justice pour tous les pères, quels que soient leur situation sociale, leur origine ou leur orientation sexuelle. Les lois doivent être justes et équitables, et les procédures doivent être transparentes et respectueuses des droits de chacun.
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La Paternité et l'Hypocrisie
Il est important de dénoncer l'hypocrisie et les faux semblants, et de promouvoir une paternité authentique et sincère. Les pères ne doivent pas se sentir obligés de se conformer à des modèles idéalisés ou à des injonctions contradictoires.
L'authenticité
Il est essentiel d'être soi-même, d'assumer ses forces et ses faiblesses, et de construire une relation avec son enfant basée sur la confiance et le respect mutuel. La paternité est avant tout une aventure humaine, faite de rencontres, d'échanges et de découvertes.
La Paternité et la Violence
Il est important de reconnaître la violence inouïe de ce petit monde très clérical, très dogmatique, très bcbg, très bourgeois, très à l'extrême droite de Dieu, qu'on parle du versant paysan comme du versant notable ou cadre/cadre sup. Qui peut se faire abîmer, torturer mentalement, psychiquement, intellectuellement au plan religieux, au plan sectaire, mais qui continue quand même de révérer le même système. La paternité ne doit en aucun cas être associée à la violence, qu'elle soit physique, psychologique ou verbale. Les pères doivent être des modèles de respect, de non-violence et de résolution pacifique des conflits.
La prévention de la violence
Il est essentiel de mettre en place des programmes de prévention de la violence, afin de sensibiliser les pères aux conséquences néfastes de la violence sur le développement de l'enfant. Les pères doivent apprendre à gérer leurs émotions, à communiquer de manière non-violente, et à demander de l'aide en cas de difficulté.
La Paternité : Un Cheminement Personnel
La paternité est un cheminement personnel, une aventure unique et enrichissante. Chaque père doit trouver sa propre voie, en s'inspirant des modèles qui l'inspirent, mais aussi en écoutant son cœur et en faisant confiance à son intuition.
L'importance de l'épanouissement personnel
Il est essentiel que les pères prennent soin d'eux, qu'ils s'accordent du temps pour leurs loisirs, leurs passions et leurs relations. Un père épanoui est un père plus disponible, plus attentif et plus aimant pour son enfant.
La Jurie Constitutionnaire de Sieyès : Un Prototype de Contrôle de Constitutionnalité
Dans tout manuel de droit constitutionnel contemporain, la référence à la jurie constitutionnaire théorisée et proposée par Sieyès aux constituants de l’An III lors des séances des 2 et 18 thermidor, est constante. On peut ainsi lire, dans le manuel de Philippe Ardant et de Bertrand Mathieu, que « Sieyès proposa, lors de l’élaboration de la Constitution de l’an III, la création d’un organe politique, “la jurie constitutionnaire”, à laquelle la Nation confierait la tâche d’annuler les actes contraires à la Constitution ». Celui de Bernard Stirn et de Yann Aguila présente ainsi la jurie : « En France, l’introduction d’un contrôle de constitutionnalité des lois par la Constitution de 1958 n’est pas totalement dépourvue de précédents. En 1795, Sieyès défend l’idée d’un jury constitutionnaire ou d’un jury de constitution, précurseur des juridictions constitutionnelles en Europe. » Cette référence est devenue incontournable, si bien qu’il n’est sans doute plus d’étudiant en droit qui n’en ait entendu parler. On se plait à la présenter comme la première tentative d’instaurer en France, pays couramment décrit comme fort réticent à l’idée de limiter les pouvoirs du législateur, représentant de la volonté générale, un contrôle de constitutionnalité des lois. Elle apparaît ainsi comme la première pierre sur laquelle repose le Panthéon du Conseil constitutionnel et fait partie intégrante de la mythologie qui entoure le contrôle des lois. Elle est devenue un véritable mythe. À tel point que certains manuels en font même l’ancêtre du contrôle de la loi, non seulement en France, mais aussi dans l’Europe entière, ce dont témoigne le manuel de Bernard Stirn et de Yann Aguila. Pour autant, cette référence demeure ambivalente. Si la jurie constitutionnaire est une ancêtre du contrôle de constitutionnalité tel qu’opéré aujourd’hui, un « prototype », du moins il n’est pas question d’admettre le moindre atavisme. Car la jurie est aussi le symbole, l’exemple topique, de l’« organe politique » chargé de ce contrôle, comme l’affirment Philippe Ardant et Bertrand Mathieu. Comment, dès lors, admettre une filiation entre la jurie et le Conseil constitutionnel ? L’une est synonyme d’arbitraire, de partialité, de considérations politiques plus que juridiques, tandis que l’autre est impartial et répond en droit à une question de droit. L’héritage est lourd à porter et le risque est grand de voir resurgir les accusations de parti-pris politique à l’encontre du Conseil constitutionnel du fait de cette filiation gênante. Car, comme tout mythe, la jurie constitutionnaire a également sa part d’ombre : s’il ne s’agit que d’un projet théorique, rejeté par les constituants de l’An III, du moins sa réalisation pratique, dans les Sénats des Premiers et Seconds Empires, a condamné pendant plus d’un siècle toute possibilité de voir naître un jour en France un contrôle de constitutionnalité des lois, en raison de l’inefficacité de ces héritières directes. La jurie est dès lors présentée comme un prototype inabouti de contrôle, dont l’aboutissement serait celui exercé par le Conseil constitutionnel.
Contrôle de constitutionnalité
Le contrôle de constitutionnalité désigne, selon Charles-Édouard Sénac dans la thèse qu’il a soutenue en 2010 à l’Université Paris-Panthéon-Assas sur l’office du juge constitutionnel, « toute prise en considération de la Constitution par les juges, comme norme de référence, source d’interprétation, d’inspiration ou d’argumentation ». De manière plus restreinte, il désigne l’opération par laquelle le juge détermine la compatibilité d’une norme juridique inférieure au texte constitutionnel, considéré comme norme suprême. Cela suppose donc une distinction et une hiérarchisation entre les normes selon leur auteur. Il importe de souligner à cet égard que le présent travail se concentre essentiellement, mais pas uniquement, sur le contrôle des lois, et non de toute norme. En effet, la quasi-totalité des organes chargés d’un tel contrôle ont pour attribution principale le contrôle du législateur, y compris la jurie constitutionnaire. Quant au prototype, cela correspond au premier exemplaire d’une chose destinée à être reproduite et sur laquelle certaines mises au point restent à faire. Autrement dit, parler de la jurie constitutionnaire comme d’un prototype de contrôle de constitutionnalité, cela signifie, d’une part, que Sieyès considérait la Constitution comme une norme juridique à part entière et qu’il la plaçait au-dessus des autres normes, d’autre part, que la jurie constitutionnaire était destinée à des perfectionnements ultérieurs et qu’elle aurait servi de modèle de base à l’élaboration d’autres systèmes de contrôle de constitutionnalité. Aussi, considérer la jurie comme un prototype comporte déjà une dimension volontariste : elle ne trouverait pas son aboutissement en elle-même, mais dans d’autres systèmes de contrôle qui la parachèverait, selon une conception téléologique. On comprend naturellement tout ce qu’une telle conception peut avoir de problématique sur le plan historique. L’historien se garde bien de penser sa discipline à travers une fin, à rebours des fins de l’histoire théorisées par Georg Wilhelm Friedrich Hegel ou par Karl Marx. Les manuels de droit constitutionnel contemporains adoptent pourtant une telle perspective. Il suffit de lire Comment on écrit l’histoire ? de Paul Veyne, suivant lequel il faut se méfier des continuités trompeuses en histoire, pour s’en convaincre. La jurie n’est mentionnée dans ces ouvrages que comme une étape dans l’adoption en France du contrôle de la loi, dont la fin est accomplie par le Conseil constitutionnel. Selon ce raisonnement, le premier système de contrôle mentionné ne peut être qu’un prototype destiné à être perfectionné. Car c’est là également le second écueil d’une telle conception : l’a priori. Ces manuels décrivent a priori la jurie constitutionnaire comme un modèle imparfait, ce qui peut fort bien être un avis subjectif, mais quelle place peut-il avoir dans un manuel méthodique ? Il ne devrait pas y en avoir pour le jugement de valeur.
La genèse de la jurie constitutionnaire
Ce travail se donne ainsi pour objectif de retracer la genèse de la jurie constitutionnaire, sa théorisation par l’abbé Sieyès, ainsi que sa postérité jusqu’à aujourd’hui. Même si cela fera l’objet de développements ultérieurs, il s’agit de souligner dès l’introduction que, contrairement à ce qu’on peut lire dans la majeure partie des manuels de droit constitutionnel, la jurie constitutionnaire n’est pas le premier système de contrôle de constitutionnalité des lois imaginé dans le monde. Sieyès avait lui-même des sources d’inspiration. Certains systèmes, qui ne semblent guère avoir influencé l’abbé, ont même reçu une application concrète, à l’instar de la graphè paranomôn dans l’Athènes antique ou le Sénat de Catherine II de Russie, avec des fortunes diverses. En France, certains penseurs avaient déjà théorisé un tel mécanisme, que ce soit à l’extrême fin de l’Ancien Régime sous la plume des penseurs physiocrates, ou durant la Révolution française sur les bancs de la Constituante. On le comprend, contrairement à ce qu’on peut lire dans de nombreux manuels, il y a eu des précédents à la jurie constitutionnaire.
Emmanuel-Joseph Sieyès
Quant à Emmanuel-Joseph Sieyès (1748-1836), il entre dans les ordres en 1774. Sous la protection de l’évêque de Lubersac, il devient vicaire général de Chartes et conseiller commissaire à la chambre supérieure du clergé. En 1788, il devient même chancelier de la cathédrale de Chartes. Il se rend alors célèbre grâce à la publication de l’Essai sur les privilèges en 1788, où il pourfend les privilèges de la noblesse, et du fameux Qu’est-ce que le Tiers-État ? en 1789. Devenu représentant du tiers état lors des États généraux, il se distingue par son souhait précoce d’en faire une Assemblée nationale. Il devient même président de l’Assemblée en 1790. Il est réélu député en 1792, ainsi que membre du Comité de Constitution, dont il décide toutefois de démissionner. Le 16 novembre 1793, l’abbé abandonne sa charge de prêtre et ne se rend plus à la Convention durant la Terreur. Celle-ci terminée, il entre au Comité de salut public le 5 mars 1795. S’il est élu à la Commission des Onze chargée de rédiger une nouvelle Constitution, il doit la quitter en raison de l’incompatibilité qui pèse sur cette fonction en raison de son appartenance au Comité. S’il ne participe pas aux travaux de la Commission, ou alors de manière très informelle, il ne manque pas de concurrencer le projet de Constitution proposé par cette dernière dans deux discours, ceux qui intéressent particulièrement cette étude, des 2 et 18 thermidor An III. C’est à cette occasion qu’il propose la création d’une jurie constitutionnaire chargée de prononcer « sur les violations ou atteintes faites à la constitution, qui lui seraient dénoncées, contre les actes, soit du Conseil des Anciens, soit du Conseil des Cinq-Cents, soit des assemblées électorales, soit des assemblées primaires, soit du tribunal de cassation ; lorsque ces dénonciations lui seront portées, soit par le Conseil des Anciens, soit par le Conseil des Cinq-Cents soit par des citoyens en nom individuel ». Son projet est toutefois rejeté à l’unanimité. Déçu par son échec, il n’accepte que le poste d’ambassadeur à Berlin le 8 mai 1798 et parvient à conserver la neutralité de la Prusse. Sieyès est ensuite réélu député en 1799 et fait son entrée au Directoire. Désireux de voir tomber une Constitution qu’il n’a jamais aimée, il organise, de concert avec Napoléon Bonaparte, alors de retour de son expédition d’Égypte, le coup d’État du 18 brumaire. Il devient consul provisoire avec Bonaparte et Roger Ducos. Ses propositions constitutionnelles sont cependant rejetées, ou substantiellement modifiées par le premier. C’est le cas de la jurie constitutionnaire, que Sieyès avait repensée depuis 1795 et à qui il donnait dorénavant le nom de Collège des conservateurs. Bonaparte acceptera l’idée d’un contrôle de constitutionnalité des lois, mais décidera de le confier au « Sénat conservateur ». Malgré son nouvel échec, Sieyès devient sénateur et reçoit un important domaine national avec 200 000 livres de rente. Devenu président du Sénat conservateur, il est fait comte d’Empire en 1808. Créé pair de France durant la Première Restauration, il se retire, exilé, en Belgique durant la Seconde et ne revient en France qu’en 1830, avant de mourir en 1836. Son projet de jurie ne tomba cependant pas dans l’oubli après sa mort. Il y sera fait constamment référence jusqu’à nos jours, avec toutefois une certaine éclipse dans les années 1930 et après la Seconde Guerre mondiale. Ce travail s’attachera à retracer la postérité de la jurie constitutionnaire jusqu’à aujourd’hui, afin de comprendre comment celle-ci a pu être considérée comme un prototype de contrôle de constitutionnalité des lois.
Distinction topique entre les « organes politiques » et les « organes juridictionnels »
S’il s’agit évidemment d’analyser la postérité de la jurie constitutionnaire jusqu’à nos jours, une autre histoire parallèle sera décrite, celle de la distinction topique entre les « organes politiques » et les « organes juridictionnels » chargés du contrôle de constitutionnalité des lois. Comme on a pu le voir, il est courant en effet de décrire la jurie constitutionnaire comme l’archétype de l’« organe politique ». C’est bien en ce sens que la jurie apparaît comme un simple prototype d’organe chargé du contrôle, nécessairement imparfait. Or, outre le fait qu’une telle caractérisation est parfaitement anachronique et consiste à appliquer des concepts à des systèmes qui leur sont bien antérieurs, ce serait très certainement mal comprendre le souhait originel de Sieyès. En effet, il ne fait guère de doute que Sieyès pensait sa jurie comme un véritable tribunal, devant juger en droit et avoir une indépendance certaine face aux trois pouvoirs. A contrario, c’est précisément en raison du caractère juridictionnel de la solution apportée par Sieyès aux risques d’abus du législateur que les constituants de 1795 l’écartèrent : la garantie de la Constitution devait être sociopolitique. Par ailleurs, il convient de souligner que le mécanisme de contrôle envisagé par Sieyès n’est guère sui generis. Lui-même avait été fort influencé par les écrits des physiocrates, et on a pu rapprocher sa façon d’écrire de la leur. De nombreux autres modèles de contrôle avaient par ailleurs été exposés par les révolutionnaires en 1791 et en 1793, comportant des similitudes non négligeables avec la jurie constitutionnaire. Et alors que la guerre d’indépendance américaine, tout comme les textes constitutionnels qui en sont issus, sont fort présents à l’esprit des révolutionnaires, il ne faut pas non plus sous-estimer l’influence que certains de ces systèmes ont pu exercer sur Sieyès. Il importera également de se concentrer sur la postérité immédiate de la jurie, à travers les Sénats impériaux. Il est en effet fréquent de présenter ces derniers comme des applications concrètes du système théorique élaboré par Sieyès. Ce faisant, on oublie que ce n’est pas tant la jurie qui a servi de source d’inspiration que le Collège des conservateurs, issu des réflexions postérieures de Sieyès au sujet du contrôle de constitutionnalité. Par ailleurs, les Sénats impériaux se distinguent par des différences fort substantielles avec les systèmes imaginés par Sieyès. Aussi, il importe de souligner que la jurie a été inspirée par d’autres modèles et qu’elle n’est donc pas ce premier système de contrôle de constitutionnalité que nombre de manuels se plaisent à présenter aujourd’hui. D’autre part, contrairement à la description qui en est faite de nos jours, la jurie n’a jamais été pensée comme un « organe politique » de contrôle. Enfin, il est fréquent d’identifier la jurie constitutionnaire aux Sénats des Premier et Second Empires, opinion qui mérite d’être fortement nuancée. N’ayant en réalité jamais eu d’application concrète, car complètement tronquée par celle qui en fut faite par les Sénats impériaux, il paraît dès lors audacieux de considérer la jurie comme un « prototype de contrôle ». On ne peut en effet pas mesurer les imperfections du système imaginé par Sieyès pour la simple raison que celui-ci n’eut jamais d’application concrète fidèle.
Distinction conceptuelle entre « organes politiques » et « organes juridictionnels »
Car, pour comprendre la manière dont est décrite la jurie constitutionnaire aujourd’hui, il importe de s’intéresser à l’histoire de la distinction conceptuelle topique entre « organes politiques » et « organes juridictionnels » chargés du contrôle de constitutionnalité, distinction qui se retrouve dans l’ensemble des manuels de droit constitutionnel. Une partie de plus en plus conséquente de la doctrine sous la Troisième République se montre favorable à l’instauration d’un contrôle de constitutionnalité des lois. Or, l’expérience des Sénats impériaux a discrédité pour longtemps un tel contrôle. La thèse peut paraître audacieuse, mais il n’en demeure pas moins que c’est le précédent de la jurie couplée avec le souhait de voir introduit un contrôle des lois qui a con…
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