L'arrivée d'un enfant, que ce soit par la naissance ou l'adoption, est un événement majeur qui entraîne des droits spécifiques en matière de congés pour les parents. Cet article détaille les différents types de congés existants, leurs conditions d'attribution, leur durée et les implications pour la carrière des agents de la fonction publique, notamment les professeurs des écoles.
Congé de Maternité
Le congé de maternité est un droit fondamental accordé aux agentes enceintes, qu'elles soient fonctionnaires (titulaires ou stagiaires) ou contractuelles. Il est divisé en deux périodes : le congé prénatal (avant la naissance) et le congé postnatal (après la naissance).
Durée du congé de maternité
La durée du congé de maternité varie en fonction du nombre d'enfants attendus et du nombre d'enfants déjà à charge :
- Premier et deuxième enfant: 16 semaines (6 semaines avant la naissance et 10 semaines après).
- Troisième enfant et suivants: 26 semaines (8 semaines avant la naissance et 18 semaines après).
- Jumeaux: 34 semaines (12 semaines avant la naissance et 22 semaines après).
- Triplés et plus: 46 semaines (24 semaines avant la naissance et 22 semaines après).
Grossesse pathologique: Un congé supplémentaire, dit "pathologique", peut être accordé sur avis médical, dans la limite de 2 semaines avant le début du congé prénatal et de 4 semaines après l'accouchement.
Report de congé prénatal: Avec l'accord du médecin, une partie du congé prénatal peut être reportée sur la période postnatale, dans la limite de 3 semaines. Cependant, si un arrêt de travail survient pendant la période reportée, le report est annulé et le congé de maternité débute au premier jour de l'arrêt.
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Accouchement prématuré: En cas de naissance prématurée, le congé de maternité n'est pas écourté. La période de congé prénatal non utilisée est ajoutée à la fin du congé postnatal. Si la naissance intervient plus de six semaines avant le terme prévu et nécessite une hospitalisation du nouveau-né, une nouvelle période de congé de maternité peut être accordée, correspondant à la durée entre la date de naissance et le début du congé de maternité prévu.
Rémunération et carrière pendant le congé de maternité
Durant le congé de maternité, l'agente conserve son plein traitement, y compris le supplément familial de traitement et l'indemnité de résidence. Ce droit s'applique également aux fonctionnaires stagiaires et aux agentes contractuelles justifiant d'une ancienneté minimale (souvent six mois).
Le congé de maternité est pris en compte pour l'ancienneté, l'avancement d'échelon et la retraite. Pour les stagiaires, la durée du stage est prolongée de la durée du congé de maternité, moins un abattement de 36 jours.
Formalités et obligations
Pour bénéficier du congé de maternité, l'agente doit informer son employeur et lui fournir un certificat médical attestant de sa grossesse et précisant la date présumée de l'accouchement. Il est conseillé d'envoyer la déclaration de grossesse à la DSDEN, à la MGEN et à la CAF dès que possible.
Congé d'Adoption
Le congé d'adoption est un droit accordé aux parents adoptifs, qu'ils soient fonctionnaires ou contractuels. Il est assimilable au congé de maternité en termes de droits et de rémunération.
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Durée du congé d'adoption
La durée du congé d'adoption varie en fonction du nombre d'enfants adoptés et du nombre d'enfants déjà à charge :
- Premier et deuxième enfant: 16 semaines.
- À partir du troisième enfant: 18 semaines.
- Adoptions multiples: 22 semaines.
Le congé débute au moment de l'arrivée de l'enfant au foyer ou dans les sept jours précédents.
Répartition du congé entre les parents
Lorsque les deux parents travaillent, ils peuvent se répartir le congé d'adoption. Dans ce cas, la durée du congé est augmentée de 25 jours pour l'adoption d'un enfant et de 32 jours en cas d'adoptions multiples. Le congé ne peut être fractionné en plus de deux parties, dont la plus courte ne peut être inférieure à 4 semaines.
Congé supplémentaire pour adoption à l'étranger
Pour les fonctionnaires titulaires de l'agrément pour l'adoption qui se rendent à l'étranger ou dans les collectivités d'outre-mer pour adopter un enfant, une disponibilité est accordée de droit. Pour les agents contractuels, un congé sans rémunération peut être accordé dans les mêmes conditions. Ce congé ne peut excéder six semaines par agrément.
Formalités et obligations
Pour bénéficier du congé d'adoption, les parents doivent informer leur employeur et fournir les justificatifs nécessaires, tels que la décision d'agrément et l'arrivée de l'enfant au foyer.
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Congé de Naissance et Congé de Paternité et d'Accueil de l'Enfant
Congé de naissance
Le congé de naissance est un court congé accordé au père ou à l'adulte vivant avec la mère au moment de la naissance de l'enfant. Il est de 3 jours ouvrables et doit être pris dans les 15 jours entourant la naissance. Ce congé est rémunéré à plein traitement.
Congé de paternité et d'accueil de l'enfant
Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant est un congé plus long, accordé au père ou, le cas échéant, au conjoint de la mère ou à la personne liée à elle par un pacte civil de solidarité ou vivant maritalement avec elle.
Durée du congé:
- Naissance d'un enfant: 25 jours calendaires.
- Naissances multiples: 32 jours calendaires.
Sur ces 25 ou 32 jours, 4 jours doivent obligatoirement être pris consécutivement et immédiatement après le congé de naissance de 3 jours. La période restante peut être fractionnée en deux périodes d'au moins 5 jours chacune. Ces jours doivent être pris dans les 6 mois suivant la naissance.
Congé Supplémentaire de Naissance
Introduit par la Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2026, ce congé supplémentaire, indemnisé, permet à chacun des deux parents d’ajouter une période d’un ou deux mois à ses droits à congé de maternité, paternité, ou d’accueil de l’enfant après adoption. Chaque parent peut le prendre simultanément ou en alternance avec l’autre. Ce congé est fractionnable en deux périodes d’un mois. Il est mis en place à partir du 1er juillet 2026 ; il concerne les enfants nés ou adoptés à compter du 1er janvier 2026. Il faut avoir épuisé ses droits à congé maternité, paternité et d’accueil de l’enfant ou d’adoption.
La fraction du traitement maintenu ne pourra être inférieure à 50 %. L’indemnisation du congé supplémentaire de naissance ne pourra pas être cumulée avec : la Prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) ; le complément de libre choix du mode de garde au titre du même enfant ; l’allocation journalière de présence parentale ; l’allocation journalière de proche aidant.
Le congé supplémentaire de naissance est considéré comme une période de travail effectif pour les avancements d’échelon et promotions. Il est pris en compte dans la constitution du droit à pension.
Pour les parents d’enfants nées, adoptées ou nées prématurément mais dont la date de naissance se situe entre le 1er janvier et le 30 juin 2026, le congé de naissance devra être pris dans les 9 mois à compter du 1er juillet 2026 (soit jusqu’au 31 mars 2027). Dans le cas d’une naissance ou d’une adoption à compter du 1er juillet 2026, les parents ont 9 mois à partir du jour de la naissance ou de la date d’arrivée de l’enfant au foyer pour mobiliser ce congé.
Congé Parental
Le congé parental est une position accordée aux fonctionnaires pour leur permettre d'élever leur enfant. Il est de droit et peut être accordé au père ou à la mère après le congé de maternité ou d'adoption, ou lors de l'arrivée au foyer d'un enfant n'ayant pas atteint l'âge de fin d'obligation scolaire.
Durée et conditions du congé parental
Le congé parental est accordé par périodes de 2 à 6 mois renouvelables, jusqu'au 3e anniversaire de l'enfant. Pour les adoptions, il peut être accordé jusqu'à 3 ans après l'arrivée au foyer d'un enfant de moins de 3 ans, ou jusqu'à 1 an après l'arrivée au foyer d'un enfant de plus de 3 ans mais n'ayant pas atteint l'âge de fin d'obligation scolaire.
En cas de naissances multiples, la durée du congé parental peut être prolongée :
- 2 enfants: jusqu'à l'entrée en maternelle.
- Plus de 2 enfants: jusqu'au sixième anniversaire du plus jeune enfant.
La demande initiale de congé parental doit être faite 2 mois avant la date de départ souhaitée, et les demandes de renouvellement doivent être faites 1 mois avant la fin de la période de congé parental en cours.
Réintégration après un congé parental
Le fonctionnaire est réintégré, à sa demande, dans son administration d'origine ou de détachement. Il bénéficie d'un entretien sur les modalités de sa réintégration au moins 4 semaines avant cette date. En principe, le fonctionnaire doit être affecté au plus près de son emploi d'origine, mais il est à craindre que les administrations départementales tentent de restreindre les priorités et/ou les conditions de réintégration après congé parental.
Autres Congés et Autorisations d'Absence
Autorisations d'absence pour enfant malade
Des autorisations d'absence peuvent être accordées aux agents parents d'un enfant ou ayant la charge d'un enfant, pour soigner celui-ci ou pour en assurer momentanément la garde. La durée totale de ces absences ne peut dépasser 6 jours ouvrables par année civile, mais cette limite peut être portée à 12 jours ouvrables dans certaines situations (agent assumant seul la charge de l'enfant, conjoint à la recherche d'un emploi, etc.).
Congé de présence parentale
Ce congé est accordé à l'agent dont l'enfant est atteint d'une maladie, d'un accident ou d'un handicap graves, nécessitant des soins contraignants ou la présence de ses parents. Il peut atteindre 310 jours ouvrés au cours d'une période de 36 mois et peut être pris de manière fractionnée ou sous forme de temps partiel. Ce congé n'est pas rémunéré.
Congé de solidarité familiale
Ce congé est accordé à l'agent pour assister un ascendant, un descendant, un frère, une sœur, une personne partageant le même domicile ou l'ayant désigné comme sa personne de confiance, qui souffre d'une pathologie mettant en jeu le pronostic vital ou est en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable. Il est accordé pour une durée maximale de 3 mois, renouvelable une fois. Il peut être pris sous forme continue ou discontinue par demi-journée ou sous forme de temps partiel. Il n'est pas rémunéré, mais peut être indemnisé sous certaines conditions.
Congé de proche aidant
Ce congé est accordé à l'agent pour lui permettre de prendre soin d'une personne de son entourage (conjoint, ascendant, enfant, collatéral jusqu’au quatrième degré) présentant un handicap ou une perte d’autonomie. Il est accordé pour une durée de 3 mois renouvelables dans la limite d’un an sur l’ensemble de la carrière. Il peut être pris sous forme continue ou discontinue par demi-journée ou sous forme de temps partiel. Il n’est pas rémunéré mais peut être indemnisé conformément aux art L168-8 àL168-16 du code de la sécurité sociale durant 66 jours durant toute votre carrière professionnelle et de 22 jours par mois au taux de 64,54 € par jour.
Aménagement du Poste de Travail Pendant la Grossesse
Pendant la grossesse, des aménagements de poste sont prévus pour les agentes. Elles peuvent demander une heure de décharge de service par jour, sur avis du médecin de prévention et sous réserve des nécessités de service. Le médecin de prévention peut également préconiser un changement d'affectation si le poste occupé est incompatible avec l'état de grossesse.
Congés de Maladie
En cas de "fausse-couche", depuis le 1er janvier 2024, lorsqu’une interruption spontanée de grossesse intervient avant la 22e semaine d’aménorrhée, le médecin peut prescrire un arrêt de travail à la patiente (CMO) qui ne donnera pas lieu à un retrait sur salaire (pas de jour de carence).
Il existe différents types de congés de maladie, tels que le congé de maladie ordinaire (CMO), le congé de longue maladie (CLM) et le congé de longue durée (CLD), qui peuvent être accordés en fonction de la nature et de la gravité de la maladie. Les conditions d'attribution et de rémunération varient pour chaque type de congé.
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