L'accès à la procréation médicalement assistée (PMA) pour les femmes seules a connu une évolution significative en France, notamment avec la révision de la loi bioéthique en 2021. Cette ouverture a suscité des débats passionnés et soulève des questions fondamentales sur la place du père dans la construction familiale et le développement de l'enfant. Cet article vise à explorer les enjeux liés à cette évolution, en analysant les motivations des femmes qui recourent à la PMA en solo, les implications pour l'enfant et les perspectives d'avenir pour la société.
Introduction
La révision de la loi française en 2021, qui a ouvert l’accès à la PMA à toutes les femmes cisgenres, quelle que soit leur situation conjugale, a provoqué d’intenses débats publics et parlementaires. Ces débats ont mis en lumière les « maternités solo » qui se fondent hors du couple, grâce à un don de sperme, et ont soulevé des questions au sein de la communauté médicale. Cette évolution législative s'inscrit dans un contexte de diversification et de complexification des formes familiales et parentales.
Diversification des Formes Familiales et Maternités Solo
Les maternités solo se distinguent des familles monoparentales majoritairement issues d’une séparation ou d’un deuil, car elles ont choisi d’engendrer seules leur enfant, le plus souvent en recourant à la PMA. Les mères solo constituent une minorité parmi les femmes qui accouchent hors d’un contexte conjugal en France. En tant que minorités, les femmes qui ont choisi cette forme familiale sont exposées à des risques de stigmatisation. La norme sociale dominante du faire famille reste malgré les évolutions celle de concevoir un enfant au sein d’un couple, qui plus est, hétérosexuel. Les maternités solo contreviennent à cette norme : elles dérogent à la norme intraconjugale de la parentalité et à l’hétéronormativité de la famille.
Profils et Parcours des Femmes Recourant à la PMA en Solo
Les maternités solo issues d’une PMA ont fait l’objet d’études depuis les années 2000 en Europe, y compris en France. Ces études montrent des trajectoires similaires des mères solo, qui sont principalement des femmes hétérosexuelles issues des classes moyennes supérieures. Se lancer seules dans un projet de maternité représente majoritairement un choix de seconde intention, car elles n’ont pas trouvé le partenaire souhaité pour une fonder une famille suivant le modèle traditionnel. Ces PMA ont lieu le plus souvent autour de la quarantaine, reflet de l’attente du partenaire jusqu’aux dernières limites de la fertilité féminine. Par ailleurs, ces mêmes études soulignent que la monoparentalité qui découle de ces parcours est souvent vécue comme une forme familiale et conjugale provisoire, le couple demeurant l’horizon désirable pour ces femmes.
Entre juin et décembre 2022, des entretiens semi-directifs ont été réalisés auprès des personnes ayant répondu à l’enquête AMP-sans-frontières (AMPsf). Parmi les 300 personnes contactées, 69 entretiens ont été réalisés, dont 25 concernaient des personnes qui réalisaient ou avaient réalisé un parcours solo d’aide à la procréation. Ces 25 personnes sont toutes des femmes cisgenres. Certaines femmes ont déclaré être hétérosexuelles, d’autres homo ou bisexuelles. Elles avaient entre 33 et 49 ans au moment de l’entretien (âge médian à 42 ans) et entre 29 et 46 ans lors de leur première tentative de PMA (âge médian à 38 ans). Douze femmes interrogées n’avaient pas (encore) d’enfants, mais trois d’entre elles étaient enceintes. Les autres femmes avaient un enfant (n=10) ou deux enfants (n=3), dont une qui avait des jumeaux. À l’état civil, elles étaient toutes célibataires. La plupart d’entre elles occupaient un emploi au moment de l’entretien, les trois autres étant au chômage, en disponibilité ou en reconversion professionnelle. Elles sont majoritairement cadres ou exerçaient une profession intellectuelle supérieure, et leurs professions sont variées. Elles résident sur l’ensemble du territoire métropolitain français, aussi bien en milieu urbain que rural. Pour réaliser leur projet parental, elles ont eu recours à un don de sperme dans un centre médical ou bien à un don de sperme « artisanal ». Les dons effectués dans un cadre médicalisé ont eu principalement lieu en Espagne et en France, minoritairement en Allemagne, en Belgique, au Danemark, en Grèce, au Luxembourg, aux Pays-Bas et au Portugal. La moitié des femmes interrogées ont réalisé une PMA dans au moins deux pays différents.
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Motivations et Désirs de Maternité en Solo
La plupart des femmes interrogées ne s’imaginent pas une vie future sans enfant. Certaines évoquent un désir « viscéral », présent depuis l’adolescence. D'autres témoignent d'un deuil, celui d'avoir espéré fonder une famille classique. Elles justifient leur choix et témoignent de leur caractère transgressif en ce qu’il déroge au modèle normatif de la parentalité et de la famille. Dans le même temps, elles montrent une intériorisation des normes de genre à travers l’injonction à la maternité. Certaines d’entre elles décrivent des « conjugalités chaotiques », qui ne leur ont pas permis de fonder une famille. Pour certaines, la rupture avec le partenaire a été la condition pour mener ce projet. Si l’âge constitue souvent un élément déclencheur, il semblerait que la mise en œuvre de ce « plan B » soit aujourd’hui envisagée à un âge plus jeune qu’auparavant. Le récit de Viviane, mère de deux enfants, et ayant débuté son parcours solo à 19 ans, illustre également ce nouveau profil de femmes pour qui la maternité solo est la forme familiale choisie d’emblée. Certaines des femmes de notre corpus ont commencé leur parcours bien avant leurs 40 ans, et ce, quelle que soit leur catégorie socioprofessionnelle. Cette situation contraste avec celle des études plus anciennes menées sur le sujet, qui montrent que recourir à un don de sperme seul est majoritairement entrepris par des femmes quadragénaires. Le fait d’envisager de se lancer dans un projet en solo à un plus jeune âge témoigne d’une évolution des représentations de la famille et de la parentalité, puisque les femmes acceptent plus rapidement de transgresser le modèle dominant.
Enjeux Éthiques et Société
Le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) a rendu un avis favorable à l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) ou aide médicale à la procréation (AMP) aux couples de femmes et aux femmes seules. Le CCNE confirme pour l’instant son opposition à la gestation pour autrui (GPA) mais montre bien qu’il est incapable de résister à l’air du temps. Il n’y a pas un « droit à l’enfant ». L’enfant ne peut être l’objet d’un droit mais toujours un sujet. Il y a donc uniquement « les droits de l’enfant ». La question est : quel est le mieux pour l’enfant ? Est-ce juste pour lui ? La famille serait donc le seul lieu où la parité ne serait pas reconnue comme précieuse ? Il est vrai que beaucoup d’enfants grandissent sans la présence d’un père ou d’une mère, pour des raisons multiples (décès, séparation, divorce…). Il est aussi vrai que beaucoup font face avec courage et s’en sortent bien. Mais tous le disent, les enfants comme les parents seuls : quand il manque un père ou une mère, même si on essaye de compenser, il y a toujours un manque. C’est une chose d’affronter avec courage des situations qui sont la conséquence d’évènements souvent non choisis. C’en est une autre d’instituer de nouvelles situations fondées sur ce manque. On exige maintenant de la médecine qu’elle réponde à des demandes sociétales. Or, l’infertilité de l’union de deux hommes ou de deux femmes ne résulte pas d’une pathologie.
Conséquences de la Loi de 2021 et Accès aux Origines
Avant la loi de 2021, les techniques d’assistance médicale à la procréation tendaient à imiter la procréation naturelle, afin de garantir à l’enfant que sa filiation soit cohérente au regard des exigences de la biologie pour la procréation (une mère et un père). Pour accéder à une PMA avec donneur, le couple demandeur devait produire leur consentement devant le juge ou le notaire. L’accès ouvert aux femmes seules ou vivant en couple impacte nécessairement ce modèle. Dans le cadre d’un couple femme-homme, les règles relatives à l’établissement de la filiation ne sont pas modifiées. La filiation maternelle est établie à l’égard de la femme qui a accouché de l’enfant. S’ils sont mariés, la filiation paternelle s’établit par la présomption de paternité. Dans le cas d’une femme seule, le recours à l’AMP implique un tiers donneur de sperme. La filiation de l’enfant est établie à l’égard de la femme qui accouche et qui est reconnue comme la mère. Si la femme seule se marie ultérieurement avec un homme, celui-ci pourra procéder à une demande d’adoption de l’enfant. La loi comporte également un volet concernant l’accès aux origines pour les enfants conçus à partir d’un don de gamètes. Elle met fin à l’anonymat du donneur, principe consacré dans la première loi de bioéthique de 1994 et inscrit à l’article 16-8 du code civil.
Le Rôle du Père : Au-Delà de la Biologie
Dans le débat public, il faut distinguer « le père » du « papa ». Dans notre Occident, le père est cette figure totémique qui ne cesse d’être mise à mort, au nom de l’égale jouissance et de l’égale liberté de ses femmes, de ses fils et de ses filles. Aujourd’hui, la puissance masculine et la virilité sont devenues des valeurs suspectes. Dans le holding et le handling, père ou mère, homme ou femme sont finalement assimilables et interchangeables l’un à l’autre. Le père peut donc être social, et les figures du père peuvent être multiples entre le père de naissance et le ou les beaux-pères. « Le père pour l’enfant, c’est celui qui est là, (…) et qui lui tend les bras ». La fonction paternelle passe en partie par la lignée procréatrice, on peut aussi considérer qu’elle ne passe « pas-toute » par la triangulation mère-père-enfant, car le « pas-tout » est en chacun de nous : une mère est aussi une femme, un sujet qui se débat dans son rapport à la vie avec son incomplétude, son environnement relationnel, son histoire, sa condition sociale et économique, son organisation quotidienne. Banalité, peut-on se dire. Nous pouvons donc considérer qu’il existe aussi, en la mère seule, une part de la fonction paternelle séparatrice qui est déconnectée de la reproduction, et qui s’inscrit dans l’extra-maternel, dans le rapport à la vie extra-maternelle de la femme devenant mère. Comment se transmettra encore la « loi du Père », la loi des pères, dans ces nouvelles procédures de procréation ? Si un enfant est toujours le symptôme de ses parents (car il est le fruit de l’union de deux manques à être, de deux incomplétudes), comment vont circuler les désirs, les fantasmes, la jouissance, le manque, l’altérité et la mêmeté dans le couple ou chez la femme seule ?
Défis et Perspectives
La PMA pour toutes les femmes entraine la généralisation du don de gamètes, alors que les dons sont déjà insuffisants. C’est pourquoi, certains préconisent une solution qui serait de passer du don à la vente de sperme, au prix de l’abandon du principe de gratuité. Permettre l’insémination de femmes non stériles signifierait l’abandon du critère thérapeutique actuel. La PMA serait alors accessible à tous, y compris les couples homme/ femme fertiles, numériquement les plus nombreux, qui constitueraient la cible ultime du grand marché de la procréation : une fois le verrou thérapeutique levé, on se hâtera de proposer des prestations sur mesure pour choisir telle caractéristique chez l’enfant ou éviter telle autre. Ce pourrait être la porte ouverte à la sélection des individus ou à un eugénisme légal. L’enfant n’est pas un droit, mais un « don ». La souffrance réelle que constitue l’absence d’enfant n’autorise pas à le transformer en droit qu’il serait licite de revendiquer devant la société. La société fait de ces enfants, nés d’une mère connue, physiquement présente, et d’un géniteur anonyme, totalement absent, des enfants sans père. La société fabrique des orphelins de naissance. Perdre son père ou sa mère quand on est enfant est presque toujours un drame, quand bien même le parent disparu ne serait pas un modèle du genre. Dans le cas des enfants sans père issus de la PMA, c’est peut-être moins dramatique, mais c’est encore pire : ils sont nés orphelins, non pas par accident, mais avec l’approbation, la programmation et la bénédiction de toute la société.
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