La question de la retraite est une préoccupation majeure pour tous les travailleurs, et les indépendants ne font pas exception. Comprendre comment valider ses trimestres de retraite, surtout avec un revenu variable, est essentiel pour assurer une retraite sereine. Cet article vise à éclaircir les règles de validation des trimestres de retraite pour les travailleurs indépendants, en tenant compte des spécificités de leur statut et des récentes réformes.
Validation des trimestres de retraite : les bases
Depuis la réforme des retraites de 2013, la validation d'un trimestre de retraite est basée sur une rémunération équivalente à 151,67 heures de travail payées au SMIC. En 2024, cela représente 1 766,92 €. Cette règle s'applique tant aux salariés qu'aux travailleurs indépendants. La validation des trimestres d'assurance vieillesse est donc calculée en fonction du montant annuel de la rémunération déclarée pour le calcul des cotisations.
En tant que travailleur indépendant (TNS), si vous vous versez une rémunération, vous cotisez pour vous constituer une pension de retraite, à condition que cette rémunération soit suffisante. Il est crucial de noter qu'au moment de la liquidation des droits à la retraite, ce sont les 25 meilleures années de cotisations (et non plus 20 comme mentionné précédemment, suite aux dernières réformes) qui sont prises en compte pour le calcul du montant de la pension.
L'importance de la rémunération pour la retraite
La rémunération que vous vous versez en tant qu'indépendant a un double impact : elle vous permet de bénéficier de l'assurance maladie et elle influence directement votre future pension de retraite. En fonction des aléas de votre carrière et de l'âge auquel vous vous lancez en indépendant, il peut être judicieux de cotiser davantage en vous versant une rémunération plus conséquente. Il est fortement recommandé de consulter un expert-comptable pour évaluer les implications de votre activité sur votre retraite.
Les cotisations sociales minimales pour les indépendants
Une particularité du régime des indépendants est l'existence de cotisations sociales minimales. Même si vous ne percevez aucun revenu ou ne réalisez pas de bénéfice, vous êtes tenu de verser un montant minimal de cotisations à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI), ex-RSI.
Lire aussi: Trimestres de retraite : le revenu minimum
L'application des cotisations sociales minimales concerne les cotisations au titre des indemnités journalières, de l'invalidité-décès, de la retraite de base et de la formation professionnelle. Pour un chef d'entreprise affilié au régime général de la sécurité sociale des indépendants avec un faible revenu (inférieur aux seuils du barème) ou sans revenu, il faut s'attendre à payer environ 1 093 € de cotisations sociales minimales et 116 € au titre de la formation professionnelle (ces montants sont donnés à titre indicatif et peuvent varier).
Attention, ces montants ne s'appliquent pas aux professions libérales affiliées à l'une des sections professionnelles de la CNAVPL (CIPAV, CAVP, CAVOM, CAVEC, CARPV, CARCDSF, CARMF, CARPIMKO…). Pour ces professions, la retraite de base est calculée sur une assiette de 450 SMIC horaire, mais le taux est de 10,10 %. De plus, la caisse de retraite complémentaire peut prévoir une cotisation minimale.
Exceptions aux cotisations sociales minimales
Il existe des situations où les cotisations sociales minimales ne sont pas applicables. Si le chef d'entreprise affilié au régime social des travailleurs indépendants est bénéficiaire du RSA ou de la prime d'activité, il est exempté de ces cotisations minimales. Dans ce cas, si le chef d'entreprise n'a aucun revenu assujetti aux cotisations sociales, il ne paie pas de cotisations sociales.
Le statut social des travailleurs indépendants
Le terme "travailleur indépendant" englobe des statuts sociaux très différents, principalement les travailleurs non salariés (TNS) et les assimilés salariés. Ces derniers relèvent du régime général de la sécurité sociale, ce qui rapproche leur statut de celui des salariés.
La cotisation retraite des indépendants : un aperçu
Tout comme les salariés, les indépendants cotisent à différents régimes de retraite et de prévoyance. Les cotisations versées ouvrent droit à des prestations, et une fois l'âge légal atteint, ils peuvent percevoir une pension de retraite.
Lire aussi: "Le Loup Est Revenu": une exploitation en classe
La disparition du RSI et l'arrivée de la SSI
Le Régime Social des Indépendants (RSI) a été remplacé par la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI). Depuis janvier 2020, les travailleurs indépendants ont pour interlocuteurs l'Assurance Maladie, l'Assurance Retraite et les URSSAF. L'URSSAF est chargée de calculer et de prélever les cotisations retraite des indépendants, tandis que l'Assurance Retraite gère les dossiers de retraite (sauf pour les professions libérales).
L'autoliquidation des cotisations : une nouveauté pour les TNS
Depuis début 2022, un mécanisme d'autoliquidation permet aux TNS de déclarer chaque mois leurs rémunérations à la caisse, ajustant ainsi les cotisations dues de manière quasi immédiate.
Calcul des droits à la retraite : les paramètres à considérer
Les paramètres à prendre en compte pour calculer les droits à la retraite sont nombreux. Pour valider 4 trimestres au titre d'une année, le revenu d'indépendant doit au moins être égal à 600 SMIC horaires. Le montant horaire brut du SMIC à retenir est celui en vigueur au 1er janvier de l'année considérée.
Retraite de base et retraite complémentaire
En tant qu'indépendants, vous versez des cotisations ouvrant des droits à une retraite de base, mais aussi des cotisations supplémentaires pour bénéficier d'une retraite complémentaire. Pour la retraite de base, un indépendant paie une cotisation d'un taux de 17,75 % sur le revenu compris entre 0 et le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS), qui était de 41 136 € en 2024.
Le Plafond de la Sécurité Sociale (PASS)
La notion de "plafond" revient fréquemment lorsqu'il est question de protection sociale. Il s'agit du Plafond de la Sécurité Sociale (PASS).
Lire aussi: Logement et grossesse : quelles aides en France ?
Assimilés salariés et cotisations retraite
Les assimilés-salariés cotisent également à une retraite de base et à une retraite complémentaire. Si vous êtes salarié du secteur privé, vous cotisez pour votre retraite de base auprès du régime général de la Sécurité sociale, et le recouvrement des cotisations est assuré par l'URSSAF.
Modalités de prélèvement des cotisations pour les TNS
Pour les TNS, le prélèvement des cotisations est d'abord effectué selon des forfaits, puis des ajustements sont réalisés sur le revenu réel. Les TNS versent également des cotisations auprès d'un régime de retraite complémentaire, fonctionnant sur la base d'un système de points par répartition, en fonction du nombre de trimestres de cotisations.
L'âge légal de départ à la retraite et le taux plein
L'âge minimal légal pour partir à la retraite est de 62 ans, mais le bénéfice d'une retraite à taux plein est subordonné à l'accomplissement d'un certain nombre de trimestres de cotisations.
Les droits à la retraite des artisans, commerçants et industriels
Les droits à la retraite des artisans, des commerçants et des industriels dépendent des contributions versées aux caisses, avec un montant minimal aligné sur celui des salariés. Le revenu professionnel moyen (RPM) s'appuie sur les revenus perçus pendant les meilleures années de l'activité professionnelle.
Cotisations forfaitaires et ajustements
Le montant des cotisations versées est en principe calculé selon les revenus, mais des cotisations provisionnelles sont appelées sur des bases forfaitaires, surtout au début de l'activité. Un ajustement est ensuite effectué selon les revenus réels déclarés à la caisse.
L'autoliquidation des cotisations sociales pour les TNS en 2022
Une nouveauté pour les TNS en 2022 est la possibilité d'une autoliquidation des cotisations sociales, permettant de déclarer plusieurs fois par an les revenus pour un ajustement quasi-immédiat des cotisations.
Retraite des professions libérales
Pour les professions libérales, la retraite de base est prise en charge par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL), et une retraite complémentaire obligatoire est également mise en place. La retraite de base des professions libérales est un système par points, où les cotisations annuelles versées représentent un certain nombre de points.
Les taux de cotisations versés sont calculés d'après des tranches de revenus, et la caisse des professions libérales dépend de la nature de l'activité. Le montant de la pension complémentaire se calcule en multipliant le nombre de points cumulés au cours de la carrière par la valeur annuelle du point.
Régime agricole et retraite complémentaire
Si vous relevez du régime agricole en tant qu'indépendant, vous cotisez également sur vos revenus afin d'obtenir des droits au versement d'une retraite complémentaire.
Solutions complémentaires pour préparer sa retraite
Afin de conserver un certain niveau de revenus une fois l'âge de la retraite atteint, certains placements ou dispositifs d'épargne peuvent être envisagés.
Assurance-vie
L'assurance-vie est un contrat sur lequel vous déposez des fonds de manière périodique et/ou ponctuelle. Ces fonds sont ensuite investis sur différents supports (fonds en euros, en unités de compte ou multisupport) afin de faire croître votre épargne. Le contrat se termine à l'échéance initialement prévue.
Plan Épargne Retraite Individuel (PERIN)
Le plan épargne retraite individuel (PERIN) remplace désormais les contrats Madelin retraite. L'objectif est d'effectuer des versements sur ce plan, tant que vous êtes en activité, afin d'obtenir un complément de revenus une fois retraité. La sortie du PERIN se fait en rente viagère ou en capital.
Investissement immobilier
L'investissement dans la pierre est l'un des outils à privilégier pour la préparation de votre retraite. Les revenus tirés peuvent être essentiellement liés à l'encaissement des loyers ou à la cession du bien.
Qui gère le RSI/SSI ?
Les cotisants peuvent être affiliés successivement ou conjointement à des régimes salariés et indépendants et y verser des cotisations sociales. Les indépendants cotisent obligatoirement à différentes garanties.
Montant minimal de cotisations pour la retraite de base des indépendants
Le montant minimal de cotisations que vous devez verser au titre de la retraite de base des indépendants représente 11,5 % du PASS, soit 4 731 € (en 2024). Cette retraite de base est complétée par une retraite complémentaire pour laquelle le calcul est proportionnel aux revenus.
Freelances et retraite : une situation particulière
Pour les freelances, la situation est plus complexe. Les freelances en SASU ou les gérants minoritaires/associés non gérants de SARL relèvent du régime général de la Sécurité sociale, car ils sont assimilés à des salariés en matière de protection sociale.
Évolution des taux de cotisations pour les auto-entrepreneurs
Depuis juillet 2024, les taux globaux de cotisations sociales ont évolué pour les auto-entrepreneurs affiliés au régime général de la Sécurité sociale et déclarant leur chiffre d'affaires dans la catégorie des BNC (Bénéfices Non Commerciaux). Les taux de cotisation variaient avant juillet 2024 en fonction de la date de création de l'activité.
Régimes complémentaires obligatoires pour les freelances
Les régimes complémentaires obligatoires pour les freelances viennent compléter le régime de retraite de base. Le système de retraite complémentaire des freelances fonctionne sur un principe de points, où chaque cotisation permet d'acquérir des points, qui seront ensuite convertis en pension complémentaire lors du départ à la retraite.
Cotisations sociales des freelances : une charge entière
Contrairement aux salariés dont les cotisations sont directement prélevées à la source par l'employeur, les cotisations sociales des freelances sont entièrement à leur charge.
Validation des trimestres de retraite en micro-entreprise
La validation des trimestres de retraite en micro-entreprise dépend du revenu cotisé, qui est calculé sur la base du chiffre d'affaires réalisé et des taux de cotisation applicables. Le revenu cotisé est comparé au SMIC annuel brut pour déterminer le nombre de trimestres validés.
SMIC et validation des trimestres
En 2025, le SMIC en France est fixé à 11,88 € brut de l'heure. Pour valider 4 trimestres de retraite, il faut percevoir au minimum 600 fois le SMIC horaire brut.
Gérants non associés et validation des trimestres
Le gérant non associé bénéficie du statut d'assimilé-salarié, tout comme le président d'une SASU. Les cotisations sont prélevées sur sa rémunération et versées à l'URSSAF pour la retraite de base (Sécurité sociale). Pour 2025, chaque trimestre de retraite est validé dès que le salaire brut atteint 1 782 €.
Portage salarial et validation des trimestres
En portage salarial, bien que le consultant soit salarié de la société de portage, le revenu généré par son activité n'est pas entièrement considéré comme un salaire.
Réforme des retraites et âge de départ
Depuis le 1er septembre 2023, l'âge minimum légal de départ à la retraite est fixé à 62 ans et 3 mois pour les personnes nées entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1961.
Durée travaillée et validation des trimestres : une distinction importante
Contrairement à ce que l'on pourrait croire, valider un trimestre de retraite ne dépend pas de la durée travaillée. Le nombre de trimestres validés demeure un élément clé pour optimiser votre retraite, permettant d'éviter une décote et de bénéficier d'une pension à taux plein, voire d'une surcote si le nombre de trimestres excède le minimum requis.
Revenu cotisé et validation des trimestres pour les salariés
Pour les salariés, le revenu cotisé permettant de valider un trimestre est établi à 150 fois le SMIC horaire en vigueur au 1er janvier de l'année, soit 1 782 € en 2025 (article R.351-9 du Code de la sécurité sociale).
Plafond mensuel et optimisation des rémunérations
Les revenus mensuels au-delà du plafond de la Sécurité sociale (3 925 € en 2025) ne sont pas pris en compte dans le calcul des trimestres. Pour valider 4 trimestres, il est conseillé de se rémunérer sur au moins deux mois avec un salaire brut de 3 564 € par mois, ou de se verser un salaire brut de 1 782 € pendant 4 mois.
Absence de rémunération et validation des trimestres pour les gérants minoritaires
Les gérants minoritaires qui ne se versent pas de salaire ou dont la rémunération annuelle est inférieure à 1 782 € ne valideront aucun trimestre.
Revenu annuel et validation des trimestres pour les non-salariés
Pour les non-salariés, le revenu annuel total cotisé est pris en compte, quelle que soit sa répartition dans l'année. Il est donc possible de valider 4 trimestres en se versant 7 128 € en une seule fois.
Cotisation minimale et validation des trimestres pour les gérants majoritaires
Les gérants majoritaires qui déclarent un revenu annuel net inférieur à 5 416 € sont soumis à une cotisation minimale calculée sur ce montant. Cette base étant inférieure au seuil annuel de 7 128 €, ces gérants ne peuvent valider que 3 trimestres.
Optimisation des rémunérations pour les gérants
Que vous soyez gérant minoritaire ou majoritaire, optimiser l'acquisition de vos trimestres de retraite repose sur une bonne planification de vos rémunérations.
Trimestres cotisés et périodes d'assurance
Dans le privé et pour les travailleurs indépendants, les trimestres cotisés correspondent aux périodes d'assurance ayant donné lieu à versement de cotisations. Pour acquérir des trimestres, il est nécessaire de cotiser sur une assiette de revenus minimum.
Trimestres cotisés, périodes assimilées et périodes équivalentes
Les trimestres cotisés s'ajoutent aux périodes assimilées et aux périodes équivalentes pour le calcul de la pension de retraite et la détermination du taux plein.
Validation des trimestres en fonction de la rémunération annuelle brute
Dans le privé, le nombre de trimestres validés au titre d'une année civile s'établit en fonction du montant de la rémunération annuelle brute soumise à cotisations. Pour valider 4 trimestres au titre d'une année, il faut donc que le revenu soit au moins égal à 600 SMIC horaire.
Validation d'une année entière
Une année d'activité n'entraîne pas forcément la validation de 4 trimestres d'assurance. Pour valider une année entière, il faut avoir perçu au moins 4 x 150 SMIC Horaire, soit 6 990 € (montant donné à titre indicatif et pouvant varier).
Régularisation des cotisations arriérées
Le versement des cotisations de retraite appartient à l'employeur. Les salariés ne sont pas responsables de son retard. La régularisation doit couvrir toute la période d'activité pour laquelle l'employeur n'a pas versé les cotisations.
tags: #revenu #minimum #validation #trimestre #retraite #rsi