La Caisse d'Allocations Familiales (CAF) joue un rôle crucial dans le soutien financier des familles et des individus en France. Parmi les différentes prestations qu'elle propose, certaines, comme le Revenu de Solidarité Active (RSA), la prime d'activité et l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH), sont soumises à une déclaration trimestrielle des ressources. Cet article vise à éclaircir le processus de retenue mensuelle effectuée par la CAF chaque trimestre, en détaillant les raisons, les modalités et les implications pour les bénéficiaires.
Le principe de la déclaration trimestrielle de ressources
En France, les bénéficiaires de la prime d'activité, du RSA et de l’AAH ont l’obligation de déclarer leurs ressources tous les 3 mois. Il s’agit de la déclaration trimestrielle de ressources. Ainsi, ce document permet à la Caisse d’Allocations Familiales de calculer vos droits. Depuis 2023, les allocataires de la prime d’activité, du Revenu de Solidarité Active (RSA), mais aussi de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) doivent procéder à une vérification trimestrielle de ressources tous les 3 mois. Grâce à cette déclaration, la Caisse d’Allocations Familiales examine vos droits à l’allocation. En effet, le montant de ces prestations financières est revalorisé tous les 3 mois en fonction de votre situation familiale, professionnelle, et selon les revenus de votre foyer.
Déroulement de la déclaration
Période de référence et calendrier
Depuis le changement de la période de référence, la déclaration trimestrielle prend désormais en compte les revenus des mois M-2 à M-4 (au lieu des mois M-1 à M-3 auparavant). Par exemple : si vous avez perçu la prime d’activité en février (au titre du mois de janvier), mars (au titre du mois de février) et avril (droits de mars), vous devez effectuer votre déclaration avant la fin du mois d’avril. Cette déclaration prendra en compte vos revenus des mois de janvier, février et mars (M-2 à M-4). Le même principe s’applique au RSA. Par exemple, si vous êtes éligible depuis le mois d’août, vous recevez le RSA en septembre, octobre et novembre. Ensuite, vous devez transmettre votre déclaration trimestrielle avant la fin du mois de novembre. Cette déclaration prendra en compte vos revenus des mois d’août, septembre et octobre (M-2 à M-4). Vous devez vérifiez et validez les informations pré-remplies concernant vos ressources et celles de votre foyer. Pour rappel, vous devez rapidement signaler tout changement de situation professionnelle ou familiale à la CAF.
Pré-remplissage et vérification
Depuis mars 2025, les déclarations sont pré-remplies avec les montants nets sociaux (salaires, pensions, allocations). Vous êtes tenu de vérifier ces données et de compléter avec d’autres revenus non pris en compte (par exemple : pensions alimentaires ou revenus étrangers). A partir du 1er mars 2025, votre déclaration trimestrielle de ressources évolue. Votre déclaration en ligne sera pré-remplie avec plusieurs informations que détient déjà l’administration et que vous n’aurez plus à fournir. Désormais, vos salaires, revenus de remplacement ou autres allocations (chômage, retraites, pensions, arrêts maladies, etc.) sont pré-remplis en montant net social pour l’ensemble de votre foyer. Vous n’aurez plus qu’à consulter vos ressources pré-remplies, à les valider et, le cas échéant, à compléter votre déclaration avec vos autres ressources perçues sur la période (pensions alimentaires par exemple). Les trois mois de ressources que vous devez déclarer changent. Par exemple, au mois de mars 2025, vous devrez déclarer les ressources versées pour les mois de novembre 2024 , décembre 2024, janvier 2025. Puis en juin 2025, vous devrez déclarer les ressources perçues sur les mois de février, mars et avril 2025, et ainsi de suite. Pour vous aider, les mois à renseigner seront indiqués dans votre déclaration. En revanche, il n’y a aucun changement concernant la nature des revenus qui sont pris en compte par les Caf pour calculer les droits au RSA et à la prime d’activité et que vous devez déclarer.
Modalités de déclaration
Il est aussi possible de remplir la déclaration trimestrielle en version papier. Il faut compléter le formulaire cerfa 1412903 pour la déclaration du RSA. Concernant, les bénéficiaires de l’AAH, le formulaire à remplir est différent, il s’agit du cerfa 1420801. Une fois rempli, vous devez envoyer les documents par courrier postal affranchi au tarif en vigueur à la CAF dont vous dépendez. Lors de votre déclaration de ressources, vous devez déclarer le montant du salaire, des indemnités chômage, et des pensions alimentaires. Cependant, il faut indiquer les revenus nets avant prélèvement de l’impôt sur le document. Vous devez aussi noter les ressources de votre partenaire et celles de vos enfants de plus de 15 ans. Un étudiant en contrat d’apprentissage doit déclarer son salaire en intégralité, même s’il est non imposable. Pour un auto-entrepreneur qui déclare en ligne : il faut mentionner le chiffre d’affaires mensuel brut (avant abattement fiscal).
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Types de revenus à déclarer
Votre déclaration trimestrielle de ressources est pré-remplie pour vous et les membres de votre foyer avec les revenus : Des salaires, pour tous les agents des secteurs public et privé (y compris les , stagiaires, salariés d’une entreprise d’intérim, etc.) ;Des revenus de remplacement (indemnités journalières maladie - maternité - accident du travail/maladie professionnelle, allocations chômages, pensions d’invalidité ou de retraite, indemnités complémentaires, etc.) ;Des autres allocations (allocation supplémentaire d’invalidité, allocation veuvage etc.) non-versées par la Caf. Attention, tous ces revenus sont affichés en montant net social. Le montant net social figure sur tous les bulletins de paie et relevés de prestations sociales. Il est différent du montant net fiscal et du montant affiché sur votre relevé de compte bancaire. Les revenus pré-remplis sont tous pris en compte pour le calcul du RSA et de la prime d’activité. Les prestations versées par la Caf (prestations familiales, aides au logement, etc.) ne sont pas pré-affichées et vous n’avez pas à les renseigner : elles sont automatiquement prises en compte.
Conséquences d'une déclaration incorrecte ou tardive
La première conséquence en cas d’oubli est la suspension des droits lorsque malgré les rappels de la CAF, vous ne remplissez pas votre déclaration dans les délais. Si le bénéficiaire a toujours droit à l’aide, cette suspension est temporaire. La situation régularisée dès la réception et le traitement de la déclaration trimestrielle de ressources tardive. En revanche, vous pouvez faire des erreurs en oubliant de déclarer d’un revenu. Alors, le bénéficiaire peut recevoir un trop-perçu. Ce trop-perçu crée un indu que le bénéficiaire doit rembourser à la CAF.
Impact sur les droits et le calcul des prestations
Le RSA et la prime d’activité sont désormais calculés sur la base des ressources des 4e, 3e et 2e mois précédant votre déclaration trimestrielle de ressources. Par exemple, si vous faites votre déclaration en mars, ce sont les ressources des mois de novembre, décembre et janvier qui doivent être déclarées. Cela permet de disposer de toutes les données déclarées par votre employeur et les organismes qui vous versent des revenus de remplacement pour pré-remplir votre déclaration. Ce décalage s’applique à l’ensemble des ressources de votre foyer, qu’elles soient pré-remplies ou non. Si vous aviez peut-être l’habitude de déclarer le montant net à payer ou le montant reçu sur votre compte en banque au lieu du montant net social. Nous vous rappelons que vous devez déclarer vos ressources en montant net social pour le calcul de vos droits. C’est donc ce montant net social qui est pré-affiché sur votre déclaration trimestrielle de ressources. Cela peut expliquer la différence de montant. Les ressources pré-affichées sont fiables et vous permettent de percevoir les montants auxquels vous avez droit. Pour plus d’informations sur le montant net social, consultez le site du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles. Les ressources pré-affichées dans les déclarations trimestrielles de ressources sont prises en compte pour déterminer le juste montant de RSA ou de prime d’activité.
Aides au logement et déclaration de ressources
Les aides personnelles au logement permettent de réduire le montant du loyer ou des mensualités d’un prêt immobilier. Elles sont versées par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) sous certaines conditions. Depuis 2021, le montant de l’aide personnelle au logement est mis à jour chaque trimestre en fonction des revenus du bénéficiaire. Certains événements (déménagement, changement de situation familiale) peuvent entraîner un nouveau calcul immédiat. La CAF accède à vos ressources en s’appuyant sur l’administration fiscale. Il n’est pas toujours évident de comprendre comment la CAF calcule les ressources de votre foyer. Ensuite, la CAF utilise vos ressources pour calculer les montants de prestations qui vous sont attribués. De nombreuses aides accordées par la CAF sont attribuées selon des plafonds de ressources pour le foyer. Ces revenus sont utilisés par la CAF pour déterminer vos droits à une allocation comme la prime de rentrée scolaire (toutes les infos sur l’ARS), mais aussi pour en déterminer le montant. *Il est à noter que si vous bénéficiez d’une aide au logement, ce n’est pas le montant de cette aide qui sera pris en compte, mais un forfait dépendant de la composition de votre foyer. Les montants du forfait logement sont les suivants pour le RSA : 77,58€ pour une personne, 155,16€ pour 2 personnes et 192,02€ pour 3 personnes ou plus. De plus si vous êtes hébergé à titre gratuit ou propriétaire de votre logement, un forfait vous est également appliqué.
Comprendre le revenu N-2 et les ressources des 12 derniers mois
Pour connaître vos revenus, la CAF a accès à vos informations fiscales. Qu’est-ce que le revenu N-2 utilisé par la CAF ? Il s’agit tout simplement de vos ressources d’il y a 2 ans. Beaucoup de prestations sont calculées à partir de ces ressources. La CAF utilise-t-elle les ressources des 12 derniers mois ? A quoi servent les ressources des 3 derniers mois pour la CAF ? Comment fonctionne la neutralisation des ressources ?
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Le RSA : conditions d'éligibilité et démarches
Si vous êtes démuni(e) ou que vos ressources sont faibles, le Rsa complétera vos ressources afin de vous garantir un revenu minimal. Vous avez plus de 25 ans. Les ressources mensuelles moyennes de votre foyer pendant les 3 mois précédant votre demande ne doivent pas dépasser un certain montant maximal de Rsa (voir tableau suivant). Il est déterminé en fonction de la composition de votre foyer. Exemple 2 : vous vivez en couple avec 1 enfant à charge. Toutes les activités professionnelles de votre foyer vous rapportent 500 € par mois. Le test Rsa "estimer vos droits au Rsa" vous permet de savoir si vous avez droit au Rsa et d’estimer son montant. Il n’a qu’une valeur indicative. La demande de RSA peut être faite sur les sites de la CAF ou de la MSA. Chaque trimestre, le bénéficiaire de l’aide remplit une déclaration de ressources, si sa situation n’a pas changé, le RSA est de nouveau attribué durant 3 mois. Pour rappel, le revenu de solidarité active (RSA) est un dispositif visant à assurer aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenus. Depuis janvier 2025, toute demande ou attribution du RSA entraîne automatiquement l’inscription à France Travail, pour vous et votre conjoint (même si celui-ci exerce une activité professionnelle). Après votre demande de RSA, vous serez invité à compléter un questionnaire en ligne sur le site de France Travail pour préciser votre situation. Enfin, vous réaliserez un bilan personnalisé et signerez un Contrat d’engagement avec l’organisme référent désigné. Le revenu de solidarité active est versé par la Caisse d’allocations familiales (CAF) du département du bénéficiaire, ou par la Mutualité sociale agricole (MSA) pour les assurés du régime agricole. Le revenu de solidarité active est versé à partir du 1er jour du mois au cours duquel la demande a été déposée. L’assuré qui n’a pas bénéficié de toutes ses allocations RSA peut les réclamer pendant 2 ans. Il n’y a pas de fin de droits pour le revenu de solidarité active : la durée de versement n'est pas limitée dans le temps. En cas d’incarcération pour une durée supérieure à 60 jours lorsque l’assuré ne vit pas en couple et n’a pas de personne à charge, le versement du RSA est suspendu. Lorsque l’assuré a trop-perçu de RSA, la CAF peut lui demander le remboursement des sommes pendant 2 ans. Le trop-perçu est récupéré par retenues sur les allocations RSA à venir. Si l’assuré souhaite contester une retenue ou une décision relative au versement de son RSA, il peut adresser un recours administratif au président du conseil département. En cas de réponse défavorable, il lui reste la possibilité de présenter un recours contentieux devant le tribunal administratif.
Changements et évolutions de la déclaration trimestrielle
À partir du 1er mars 2025, votre déclaration trimestrielle de ressources évolue. Votre déclaration en ligne sera pré-remplie avec plusieurs informations que détient déjà l’administration et que vous n’aurez plus à fournir. Désormais, vos salaires, revenus de remplacement ou autres allocations (chômage, retraites, pensions, arrêts maladies, etc.) sont pré-remplis en montant net social pour l’ensemble de votre foyer. Vous n’aurez plus qu’à consulter vos ressources pré-remplies, à les valider et, le cas échéant, à compléter votre déclaration avec vos autres ressources perçues sur la période (pensions alimentaires par exemple). Les trois mois de ressources que vous devez déclarer changent. Par exemple, au mois de mars 2025, vous devrez déclarer les ressources versées pour les mois de novembre 2024 , décembre 2024, janvier 2025. Puis en juin 2025, vous devrez déclarer les ressources perçues sur les mois de février, mars et avril 2025, et ainsi de suite. Pour vous aider, les mois à renseigner seront indiqués dans votre déclaration. En revanche, il n’y a aucun changement concernant la nature des revenus qui sont pris en compte par les Caf pour calculer les droits au RSA et à la prime d’activité et que vous devez déclarer.
Montant net social : une notion clé
Le montant « net fiscal » (ou « net ») correspond aux sommes soumises au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Il n’intègre pas certaines ressources qui ne sont pas alors qu’elles doivent être prises en compte pour le calcul du RSA ou de la prime d’activité, comme par exemple la rémunération des heures supplémentaires.
Pré-remplissage de la déclaration : simplification et contrôle
Les déclarations de ressources de RSA et de prime d’activité sont désormais pré-remplies pour simplifier et alléger vos démarches, et pour éviter les erreurs dans le calcul de vos droits. Comme votre déclaration est pré-remplie, vous n’avez plus qu’à vérifier ces ressources pré-remplies, à les valider et, le cas échéant, à compléter votre déclaration des autres ressources (pensions alimentaires par exemple). Seules les déclarations trimestrielles de ressources de prime d’activité et RSA sont pré-remplies. Dans le cas de la prime d’activité et du RSA, ces déclarations sont remplies avec vos revenus exprimés en montant net social. Ce montant net social figure sur vos bulletins de paie et relevés de prestations et concerne uniquement les demandes de RSA ou de prime d’activité. Plusieurs explications sont possibles : Si vous effectuez votre déclaration trimestrielle de ressources par voie papier, ce service n'est pas encore disponible. Pour simplifier et faciliter vos démarches, nous vous invitons à faire votre déclaration de ressources en ligne sur caf.fr. Il se peut que vous n'ayez touché aucun salaire et/ou sur les mois de votre déclaration. Il est possible que votre Caf n'ait pas eu connaissance des informations sur vos revenus alors que vous en avez perçu. Dans ce cas vous devez compléter votre déclaration en ajoutant les montants qui vous ont été versés. Attention : vous devrez déclarer vos revenus en montant net social (MNS). Vous trouverez ce montant net social sur vos bulletins de salaires, relevés de prestations et sur le site mesdroitssociaux.gouv.fr. Vous devez compléter votre déclaration trimestrielle de ressources avec les revenus que vous avez perçus et qui n'ont pas pu être pré-remplis alors qu'ils auraient dû l'être. Vous devez aussi déclarer vos « autres ressources » (par exemple : les revenus de travailleur indépendant, les pensions alimentaires, les revenus du capital et du patrimoine, etc.). Oui, l’actualisation de votre déclaration trimestrielle de ressources doit continuer à être réalisée tous les trois mois et est nécessaire pour le calcul de vos droits au RSA et à la prime d’activité. Vous pouvez consulter vos bulletins de salaire ou relevés de prestations. Vous pouvez également vous rendre sur le site mesdroitssociaux.gouv.fr pour consulter le montant net social de vos ressources des 12 derniers mois, déclarées par vos employeurs et organismes sociaux. Vous pouvez modifier vos ressources pré-remplies directement sur votre déclaration trimestrielle de ressources, sur présentation d’une pièce justificative. Il n’est pas nécessaire de contacter votre Caf pour réaliser cette démarche. Avant de réaliser une modification, vous devez vous assurer que la ressource pré-remplie est vraiment erronée. Pour ce faire, reportez-vous à votre bulletin de salaire ou sur le site mesdroitssociaux.gouv.fr. Chaque modification pourra faire l’objet d’un contrôle. Oui. De la même manière qu’avant le pré-remplissage vous deviez déclarer les ressources de l’ensemble des personnes de votre foyer, vous pouvez modifier les ressources pré-remplies des membres de votre foyer. Attention : chaque modification donnera lieu à un contrôle et pourra, en cas de modification non justifiée, conduire au remboursement d’un trop perçu.
Pourquoi un décalage dans la prise en compte des ressources ?
Le RSA et la prime d’activité sont désormais calculés sur la base des ressources des 4e, 3e et 2e mois précédant votre déclaration trimestrielle de ressources. Par exemple, si vous faites votre déclaration en mars, ce sont les ressources des mois de novembre, décembre et janvier qui doivent être déclarées. Cela permet de disposer de toutes les données déclarées par votre employeur et les organismes qui vous versent des revenus de remplacement pour pré-remplir votre déclaration. Ce décalage s’applique à l’ensemble des ressources de votre foyer, qu’elles soient pré-remplies ou non. Les ressources sont pré-remplies sur le mois au cours duquel elles sont versées par votre employeur ou l’organisme verseur de prestation. Dans certains cas, il peut y avoir un décalage entre le mois de versement de la ressource, et le mois sur lequel vous la percevez sur votre compte bancaire. Par exemple, un salaire* versé en juin mais perçu en juillet, est préaffiché sur le mois de juin. Ce décalage est normal et ne doit pas donner lieu à une modification. Dans d’autres cas, il peut y avoir un décalage entre le mois de versement de la ressource, et le mois travaillé. Par exemple, un salaire* versé et perçu en juillet pour un travail fait en juin est préaffiché sur le mois de juillet. Ce décalage est normal et ne doit pas donner lieu à une modification.
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Ce qui est exclu du calcul du RSA depuis juillet 2025
Depuis le 1er juillet 2025, sont exclus du calcul du droit au RSA les aides et secours versés : par des organismes, s’ils ne sont pas réguliers (logement, transports, éducation, formation) ; par des membres de la famille autres que père/mère, enfants ou ex-conjoints (dans ce cas il s’agit d’une pension alimentaire à déclarer) ou des proches. Lorsque l'aide est versée par vos parents (père/mère) ou par un ex-conjoint ou par vos enfants, dans ce cas il s'agit d'une pension alimentaire qui doit être déclarée dans la rubrique dédiée.
Importance de la vérification et de la correction des informations
Attention : les données utilisées pour pré-remplir votre déclaration trimestrielle de ressources correspondent aux déclarations de votre employeur et/ou des organismes qui vous versent des allocations. Notez bien que les montants pré-remplis sont en montant net social. Toute modification pourra donner lieu à un contrôle. Avant de modifier, vous devez vous assurer que la ressource pré-remplie est vraiment erronée. Pour ce faire, reportez-vous à votre bulletin de salaire, votre relevé de prestations ou sur le site mesdroitssociaux.gouv.fr. Si vous souhaitez modifier une ressource pré-remplie, vous devez effectuer la modification directement sur votre déclaration trimestrielle de ressources. Il n’est pas nécessaire de contacter votre Caf pour réaliser cette démarche. Dans l’attente du contrôle, votre montant de votre RSA ou de votre prime d’activité sera calculé en prenant en compte votre modification. Après vérification, si votre modification n’est pas justifiée, vous devrez rembourser les sommes perçues à tort.
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