Le système de retraite français, souvent perçu comme complexe, repose en grande partie sur le concept de trimestres. Cet article vise à démystifier la notion de "trimestre retenu", en explorant sa définition, son calcul, et son importance dans la détermination de vos droits à la retraite.
Qu'est-ce qu'un Trimestre de Retraite ?
Un trimestre est une unité de mesure de la durée d'assurance, utilisée par la plupart des régimes de retraite de base en France. Il représente une période de trois mois durant laquelle vous avez cotisé au système de retraite, ou durant laquelle vous avez été assimilé à un cotisant en raison de certaines situations spécifiques.
Les Différents Types de Trimestres
Pour bien comprendre la notion de trimestre retenu, il est essentiel de distinguer les différents types de trimestres qui existent :
Trimestres Cotisés
Les trimestres cotisés sont ceux que vous avez acquis grâce à votre activité professionnelle. Pour chacune de vos activités professionnelles déclarées, vous payez des cotisations retraite. Ces cotisations sont directement prélevées sur votre salaire ou vos revenus professionnels et reversées aux caisses de retraite. Les trimestres cotisés sont le reflet de votre activité professionnelle et sont essentiels pour déterminer l’âge auquel vous pouvez partir à la retraite à taux plein.
Pour valider un trimestre de retraite, vous devez avoir perçu dans l’année un revenu équivalent à 150 fois le montant du Smic horaire brut. Ce montant évolue chaque année en fonction de la revalorisation du Smic. En 2024, ce montant correspond à 1 747,50 € par trimestre, soit 6 990 € pour une année entière (4 trimestres). Ainsi, le montant du salaire soumis à cotisations sert de base à l’attribution des trimestres, et non la durée du travail.
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Un stage, un job d’été ou un job étudiant peuvent donner lieu à des cotisations retraite et donc entrer dans le calcul de vos trimestres cotisés.
Trimestres Assimilés (Non Cotisés)
Les trimestres assimilés, également appelés trimestres non cotisés, sont ceux que vous avez acquis dans certaines situations particulières, mais qui ne proviennent pas directement de vos cotisations. Ces trimestres permettent de ne pas pénaliser les personnes ayant subi des interruptions de carrière indépendantes de leur volonté.
Les cas d’assimilation permettant de valider des trimestres sont nombreux, incluant :
- Chômage : Les périodes de chômage indemnisé ou non indemnisé peuvent donner droit à des trimestres assimilés, sous certaines conditions. Si votre chômage est indemnisé, vous pouvez bénéficier d’un trimestre assimilé après 50 jours indemnisés dans la limite de 4 trimestres par an. Si votre chômage n’est pas indemnisé et s’il s’agit de votre première période de chômage non indemnisé, une période de 50 jours vous donne droit à 1 trimestre dans la limite de 6 trimestres (depuis le 1ᵉʳ juillet 2011).
- Maternité/Paternité : Les périodes de congé maternité ou d'adoption donnent également droit à des trimestres assimilés. Lors d’un congé maternité ou d’adoption, une période de 90 jours d’indemnités journalières permet de valider un trimestre.
- Maladie : Les périodes indemnisées au titre d’un congé maladie peuvent être retenues comme trimestre assimilé à raison d’un trimestre pour 60 jours de perception d’indemnités journalières.
- Service Militaire : Dans le cas d’un service national, vous assimilez un trimestre après 90 jours de service, dans la limite de 4 trimestres par an.
- Stages de Formation Professionnelle : Toutes les périodes de stage de la formation professionnelle continue effectuées depuis janvier 2015 permettent la validation de périodes assimilées. Pour valider un trimestre lors d’une formation professionnelle, votre gratification doit représenter 150 fois le SMIC horaire brut.
- Sportifs de Haut Niveau : Si vous bénéficiez du statut de sportif de haut niveau, vous pouvez bénéficier jusqu’à 16 trimestres dans la limite de 4 par an.
Trimestres de Majoration
Les trimestres de majoration sont des trimestres supplémentaires accordés dans certaines situations spécifiques, notamment liées à la famille. Les majorations de durée d’assurance sont accordées aux mères de familles et aux parents d’adoption (4 trimestres par enfant). Les parents peuvent en plus bénéficier de majoration pour l’éducation des enfants (4 trimestres par enfant).
- Majoration pour Maternité ou Adoption : Pour chacun de ses enfants né à partir de 2010, la mère bénéficie de 4 trimestres au titre de la maternité ou de l’adoption, si elle est affiliée au régime général de retraite.
- Majoration pour Éducation : En plus des trimestres de majoration de maternité ou d’adoption, les parents obtiennent, pour l’éducation de leurs enfants, 4 trimestres de majoration pendant les 4 années qui suivent la naissance ou l’adoption de l’enfant.
- Majoration pour Enfant Handicapé : Les parents d’enfants handicapés peuvent demander 1 trimestre de majoration par période de 30 mois d’éducation, jusqu’à 8 trimestres chacun.
Trimestres Validés
Les trimestres validés correspondent à la somme des trimestres cotisés et des trimestres assimilés.
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Trimestres validés = trimestres cotisés + trimestres assimilés
Comment sont Pris en Compte les Trimestres pour la Retraite ?
Le nombre total de trimestres validés est un élément déterminant pour :
- L'âge de départ à la retraite : Pour partir à la retraite et toucher une retraite à taux plein (taux maximum), vous devez réunir un certain nombre de trimestres. Il faut avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite entre 62 et 64 ans, selon le relèvement progressif de l'âge de départ à la retraite depuis la réforme des retraites 2023. Il faut également avoir validé un certain nombre de trimestres qui varie selon votre année de naissance ; entre 167 trimestres (pour les générations nées entre 1958 et 1960) et 172 trimestres (pour les actifs nés à partir du 1ᵉʳ janvier 1965). Si vous n’avez pas assez de trimestres validés, vous pourrez partir d’office à la retraite à l’âge du taux plein, soit 67 ans.
- Le calcul du montant de la pension : Le calcul du montant de la retraite prend en compte tous les trimestres validés : cotisés, assimilés, de majoration et les périodes de formation dont les cotisations sont prises en charge par l’État pour déterminer l’âge de départ à la retraite à taux plein et le montant de votre pension.
Trimestres Cotisés et Trimestres Assimilés : Quelle Différence pour les Droits à la Retraite ?
Pas tout à fait ! Si tous les trimestres sont pris en compte dans la plupart des cas - dont le calcul de la durée d'assurance requise - la distinction a son importance dans certaines circonstances.
Par exemple, pour bénéficier du départ anticipé pour handicap, il faut pouvoir justifier non seulement d'un certain nombre de trimestres validés, mais aussi, parmi ceux-ci, d'un certain nombre de trimestres cotisés.
De même, pour le départ anticipé pour carrière longue, il existe des conditions distinctes de durée d'assurance validée et de durée d'assurance cotisée. Pour être éligible au dispositif de la retraite anticipée pour carrière longue, il faut avoir cotisé 5 trimestres avant la fin de l'année civile de son 16e, 18e, 20e ou 21e anniversaire. L'autre condition à remplir pour un départ anticipé en retraite pour carrière longue est d'avoir validé le nombre de trimestres requis pour le taux plein en fonction de sa génération.
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Tous les trimestres validés ne sont pas pris en compte dans le calcul des trimestres retenus pour un départ pour carrière longue.
Comment Consulter Votre Relevé de Carrière et Vérifier Vos Trimestres ?
Pour prendre connaissance du nombre de trimestres que vous avez accumulés, il vous suffit de consulter votre relevé de situation individuelle ou relevé de carrière qui vous permettra d’avoir une vision d’ensemble de vos droits à la retraite. Vous pouvez consulter votre relevé de carrière, qui récapitule votre durée d'assurance retraite, sur le site Info-Retraite dans votre compte retraite en utilisant le service Ma carrière / Voir ma carrière.
À partir de 55 ans, vous pouvez signaler à vos régimes de retraite les anomalies de votre relevé de carrière et en demander la correction (emploi manquant, incohérence, etc.) en utilisant le service Ma carrière / Corriger ma carrière.
Importance de la Distinction entre les Différents Types de Trimestres
La distinction entre trimestres cotisés, assimilés et validés est importante dans le système de retraite en France pour plusieurs raisons, notamment pour déterminer le droit à la retraite et le calcul de la pension. Dans certaines situations, la distinction est de première importance : si vous souhaitez partir en retraite anticipée pour handicap ou pour carrière longue par exemple.
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