Le 4 mars, le Parlement français, réuni en Congrès à Versailles, a marqué une étape historique en adoptant l'inscription de la "liberté garantie" aux femmes d'avoir recours à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution. Cette décision fait de la France le premier pays au monde à constitutionnaliser explicitement ce droit.
Un vote massif en faveur de l'IVG
Le scrutin a été sans appel, reflétant un large consensus au sein du Parlement. Avec 780 voix pour et 72 contre, la révision constitutionnelle a été approuvée à une majorité écrasante de 92% des suffrages exprimés, dépassant largement les 60% requis pour son adoption. Ce résultat témoigne d'une évolution significative des positions politiques sur l'IVG, notamment au sein de la droite et de l'extrême droite.
Les positions des députés
Les députés ont été très majoritairement favorables à la révision constitutionnelle, avec 505 votes pour et seulement 26 contre, soit un taux d'approbation de 95%. Vingt-six députés se sont abstenus et 20 n'ont pas participé au scrutin. Les quelques voix contre provenaient des rangs de la droite et de l'extrême droite, avec 12 émanant des Républicains et 11 du Rassemblement national.
Le vote au Sénat
Le vote a également été très largement majoritaire dans les rangs des élus de la chambre haute. La révision a été validée par 275 sénateurs contre 46, soit une majorité de 86%. Vingt-quatre sénateurs ont en revanche préféré s'abstenir et deux n'ont pas participé au scrutin.
L'adoption de la réforme constitue un désaveu pour les trois chefs de file de la droite au Sénat : Gérard Larcher, le président LR de la chambre haute, Bruno Retailleau, le patron du groupe LR, et Hervé Marseille, le chef de l'Union centriste. Le premier s'est abstenu, les deux autres ont voté contre.
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Réactions et portée du vote
L'adoption de l'inscription de l'IVG dans la Constitution a suscité de vives réactions et a été saluée comme une victoire historique pour les droits des femmes.
Une "fierté française" et un "message universel"
Le président Emmanuel Macron a salué "une fierté française" et un "message universel". Gabriel Attal, le Premier ministre, a déclaré que la France avait "une dette morale" envers toutes les femmes qui ont "souffert dans leur chair" d'avortements illégaux, saluant "une étape fondamentale" qui "restera dans l'Histoire". Yaël Braun-Pivet, la présidente de l'Assemblée nationale, a affirmé que la France était "à l'avant-garde" et a assuré aux femmes de France que "nous ne reculerons jamais".
Célébrations et manifestations
L'annonce des résultats du vote a provoqué une explosion de joie place du Trocadéro à Paris, où plusieurs centaines de personnes s'étaient rassemblées pour suivre ce moment historique sur écran géant. La tour Eiffel s'est aussitôt mise à scintiller, des inscriptions lumineuses en plusieurs langues apparaissant sur le monument : #MyBodyMyChoice, ou encore #AbortoLegal.
Parallèlement, quelque 500 opposants à l'avortement ont manifesté à Versailles dans l'après-midi. Le Vatican a redit son opposition à "tout droit à supprimer une vie humaine".
Évolution des positions politiques au Sénat
Entre le 1er février 2023 et le 28 février, les équilibres politiques sur l’inscription de l’interruption volontaire de grossesse ont profondément évolué au Sénat. Le résultat du scrutin du 28 février sur l’article unique du projet de loi visant à constitutionnaliser l’IVG est sans appel : 267 voix contre 50. Peu d’observateurs tablaient sur un tel écart, il y a à peine une semaine. En tenant compte de deux rectifications de vote de deux sénateurs absents, qui ont fait l’objet d’un rappel hier en séance, c’est même par 269 voix contre 50 que l’inscription dans la Constitution de la liberté de recourir à l’IVG a été adoptée.
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Par rapport au 1er février 2023, quand le Sénat a adopté à une courte majorité (166 voix contre 152) une proposition de loi constitutionnelle, amendée par Philippe Bas (LR) et donc dans des termes différents, 88 sénateurs de la majorité sénatoriale ont fait évoluer leur vote.
Évolution au sein du groupe Les Républicains
Au sein du groupe Les Républicains, le premier au Sénat en termes de poids numérique (ils sont 132), les votes « pour » sont devenus majoritaires. 55 % du groupe a voté en faveur du texte. Ils étaient 11 % dans le groupe en février 2023. Le reste a voté contre (31 %), ou s’est abstenu ou n’a pas pris part au vote (24 %). Ces derniers jours, plusieurs d’entre eux se sont confiés dans la presse pour évoquer les pressions de leur entourage proche ou de la société en général. Au total, 45 sénateurs LR qui ont voté contre ou qui n’avaient pas exprimé de position l’an dernier (soit en s’abstenant, soit en ne prenant pas part au vote), et toujours en poste à l’issue des sénatoriales de septembre, ont finalement voté « pour ». Parmi eux, des figures du groupes tels que Christian Cambon, Marc-Philippe Daubresse, Alain Joyandet, Dominique Estrosi Sassone, Jean-François Husson, Roger Karoutchi, Philippe Mouiller ou encore Jean-François Rapin.
Une particularité dans le groupe : Jean-Jacques Panunzi, sénateur apparenté LR de Corse-du-Sud avait voté en faveur de la proposition de loi constitutionnelle en 2023 et s’est prononcé contre le projet de loi hier. De même, Valérie Boyer, qui s’était abstenu sur le vote de la nouvelle rédaction proposée par Philippe Bas sur la constitutionnalisation de l’IVG l’an dernier, a voté contre hier.
Une donnée intéressante concerne les 41 sénateurs LR qui ont voté contre : 37 parmi eux étaient déjà en fonction au moment du vote de février 2023 et sont restés sur la même position. Parmi eux : Bruno Retailleau, le président du groupe, Alain Milon (qui voulait consacrer la clause de conscience des professionnels de santé dans le même texte), Philippe Tabarot, Christine Lavarde ou encore Laurent Duplomb. 12 sénateurs LR, qui avaient voté contre il y a un an - comme Didier Mandelli, sénateur de la Vendée, Michel Savin, ou encore Florence Lassarade - ont choisi l’abstention hier. Le président de la commission des lois, François-Noël Buffet est de ceux-là, il a toutefois annoncé à l’issue de la séance qu’il voterait en faveur de la révision constitutionnelle au Congrès.
Évolution au sein de l'Union Centriste
L’évolution est aussi importante dans l’Union centriste, l’autre groupe composant la majorité sénatoriale. Les sénateurs UC ont voté pour le projet de loi constitutionnelle à 73 %, et 13 % seulement contre, les autres se sont abstenus ou n’ont pas pris part au vote. Là aussi, les équilibres ont sensiblement évolué. Le 1er février 2023, seulement 30 % du groupe avait soutenu la proposition de loi constitutionnelle et 49 % avait voté contre.
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Sur les 31 sénateurs déjà en fonction avant les sénatoriales de 2023, 18 ont fait évoluer leur position sur la constitutionnalisation de l’IVG. Beaucoup ont basculé d’un vote « contre » vers un vote « pour », à l’image de Jean-Michel Arnaud, Françoise Gatel, Pierre-Antoine Levi, Pascal Martin ou encore Jean-Marie Vanlerenberghe. D’autres ont quitté leur position abstentionniste d’il y a un an pour voter en faveur du texte. C’est le cas de Jocelyne Guidez, Olivier Henno ou encore Sylvie Vermeillet, qui présidait le début de la séance hier soir. Cinq sénateurs qui avaient voté contre, il y un an, ont décidé de s’abstenir hier soir, comme Hervé Maurey ou Catherine Morin-Desailly.
La sénatrice des Bouches-du-Rhône, Brigitte Dévésa, a voté contre le projet de loi hier, mais avait soutenu favorablement la proposition de loi constitutionnelle l’an dernier, dans sa version réécrite par Philippe Bas.
Un vote contre chez les sénateurs Renaissance
Un vote risque surtout d’être remarqué dans la majorité présidentielle : celui de l’ancien ministre Jean-Baptiste Lemoyne, sénateur de l’Yonne. Comme pour le texte d’origine parlementaire en 2023, cet ancien élu LR a voté contre le projet de loi.
La cérémonie de scellement
Ultime étape du cheminement du texte : la cérémonie de scellement. Elle est prévue ce vendredi 8 mars, à l'occasion de la journée internationale des droits des femmes et se déroulera à la Chancellerie, en présence d'Emmanuel Macron. Le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti apposera alors sur le texte le sceau officiel républicain, permettant d'authentifier la modification de la Constitution.
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