La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) joue un rôle crucial dans la protection sociale des travailleurs, notamment en matière de maternité. Cet article détaille les conditions de remboursement des frais liés à un accouchement normal par la CNSS, ainsi que d'autres aspects importants de la couverture maternité.
Le Rôle de la CNSS dans la Sécurité Sociale
La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) est un établissement public doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière. Elle est rattachée au Secrétariat d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales. La CNSS est l'organisme de gestion des régimes de sécurité sociale.
La CNSS couvre les dépenses résultant de l'octroi des avantages dus au titre de chacun des régimes de sécurité sociale par les cotisations des employeurs et des travailleurs, assises sur l'ensemble des salaires, rémunérations ou gains perçus par les travailleurs.
Affiliation à la CNSS : Une Obligation Légale
L'affiliation de l'entreprise à la CNSS est une obligation légale. Les employeurs occupant du personnel doivent s'affilier à la Caisse Nationale dès le moment où ils engagent des salariés. Ces affiliations et immatriculations se font conformément aux dispositions de la loi et celles du règlement intérieur de la caisse nationale.
Indemnités Journalières de Maternité (IJM)
L'indemnité journalière est une prestation financière versée par la Sécurité Sociale pour compenser la perte de salaire d'un assuré qui se retrouve en arrêt de travail suite à un accident, à une maladie non-professionnelle ou à un accident du travail, ou encore en période de maternité. Dans ce dernier cas, cette indemnité est dite indemnité journalière de maternité.
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Conditions d'ouverture de droit aux IJM
Pour bénéficier du remboursement, l’intéressée doit justifier de 54 jours continus ou discontinus de cotisations à la CNSS pendant les dix derniers mois d’immatriculation qui précèdent la date de l’arrêt de travail rendu nécessaire par la proximité de l’accouchement.
Calcul des IJM
La nouvelle loi a d’ailleurs été publiée au Journal Officiel de la République Togolaise (JORT). En effet, conformément aux termes des dispositions de l’article 40 alinéa 1er dans sa rédaction issue de la loi N°2022-016 du 15 novembre 2022, l’indemnité journalière de maternité est égale à la totalité de la rémunération journalière moyenne contrairement à sa formulation antérieure (issue de la loi N°2011-006 du 21 février 2011) qui disposait que l’indemnité journalière de maternité est égale à la moitié de la rémunération journalière de moyenne. De la moitié de l’indemnité, l’on passe à la totalité.
La CNSS indemnise l’assurée à hauteur de 100% du salaire de référence tel qu’il est défini pour le calcul de l’indemnité journalière, mais sans pour autant que ce dernier ne dépasse un plafond de 6 000 DH. Du coup, le montant maximum que rembourse la CNSS équivaut à 19 600 DH au titre des 14 semaines de maternité, en cas de grossesse sans complications.
Durée de versement des IJM
Elle est accordée pendant une période de quatorze (14) semaines à condition que l’assurée cesse toute activité salariée au cours de cette période. Une fois que le médecin traitant prescrit une date d’arrêt d’activité, la future maman bénéficie d’un congé de 14 semaines dont 7 au minimum doivent obligatoirement être pris après la date réelle d’accouchement. La mère salariée a la possibilité de prolonger son congé de maternité de 90 jours de plus, à condition d’en informer son employeur 15 jours avant la date de reprise prévue. Elle peut même bénéficier d’une année sabbatique pour élever son enfant, avec l’accord préalable de l’employeur.
Documents à fournir pour bénéficier des IJM
Afin que l’assurée bénéficie des indemnités journalières de remboursement, elle doit rassembler un certain nombre de documents, dont l’avis d’interruption de travail qui prend la forme d’un formulaire rempli par le médecin traitant dans lequel il doit mentionner la date d’interruption du travail et la date théorique d’accouchement. Cet avis doit être transmis à la CNSS dans un délai d’un mois à partir de la date d’arrêt d’activité. Passé ce délai, la salariée n’aura plus droit à l’indemnisation. En même temps que l’avis d’interruption de travail, l’intéressée doit remplir une demande d’indemnités journalières. Les deux formulaires doivent obligatoirement être visés et signés par l’employeur avec, en sus, le cachet de l’organisme. En plus de la copie de la carte d’immatriculation à la CNSS et de la CIN, il faut adresser également une attestation bancaire en cas de paiement par virement.
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Remboursement des Frais Médicaux Liés à la Maternité
L’AMO couvre quatre consultations prénatales, l’accouchement et trois consultations postnatales, avec des plafonds.
Consultations prénatales
La maman, dont la grossesse évolue normalement, bénéficie de quatre consultations prénatales. Cela est toutefois conditionné par la notification à l’organisme gestionnaire de l’état de grossesse médicalement constatée au moins six mois avant la date présumée de l’accouchement. Les deux premières consultations interviennent au courant du premier et du deuxième trimestre de la grossesse respectivement. Elles ont pour objet non seulement de confirmer le diagnostic de la grossesse, mais aussi de vérifier le déroulement de cette dernière. Cela consiste en un certain nombre d’examens échographiques, sanguins, glycémiques… Les deux autres consultations interviennent au niveau du 8e et du 9e mois de grossesse. Il faut toutefois noter que l’ensemble des frais n’est remboursable qu’à hauteur d’un plafond fixé par voie réglementaire. Par exemple, la consultation chez un médecin spécialiste est remboursable à concurrence de 200 DH par visite.
Frais d'accouchement
L’AMO rembourse, en outre, les frais liés à l’accouchement. Dans les cliniques privées, ils sont plafonnés à 3 000 DH si la salariée choisit de donner naissance par voie basse. Ce forfait inclut toutes les charges occasionnées par le séjour à l’hôpital ou à la clinique en plus des honoraires de l’obstétricien, de la sage-femme, la consultation du pédiatre, les frais de la salle d’accouchement et la pharmacie ! La césarienne, elle, est remboursée à concurrence de 8 000 DH. Elle comprend outre les actes médicaux et les soins infirmiers, les honoraires de l’anesthésiste, les frais du bloc opératoire, en plus du consommable médical et de la pharmacie.
Consultations post-natales
Après l’accouchement, la salariée bénéficie de trois consultations réparties entre la fin du séjour de l’accouchement, le 8e jour et entre le 40e et le 50e jour après l’accouchement.
Documents à fournir pour le remboursement des soins
Parallèlement, pour se faire rembourser les soins liés à la maternité, l’assurée doit disposer d’une feuille de soins dûment remplie, une ordonnance médicale pour la prescription des médicaments et soins annexes, signées et cachetées par son médecin ainsi que les vignettes et prospectus des médicaments, sans oublier les copie de la carte de la CNSS et de la CIN.
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Allocations Familiales
Allocations familiales servies pour les enfants à charge âgés de moins de 12 ans et jusqu’à 18 ans ou 21 ans s’ils sont, respectivement, en apprentissage ou scolarisés.
Autres Prestations de la CNSS Liées à la Maternité
- Allocation au décès : versée aux personnes qui étaient à la charge du travailleur assuré ou du titulaire d’une pension d’invalidité ou de vieillesse, au jour de son décès. Son montant est 12 000 DH à compter de 1er avril 2002.
- Assurance Maladie Obligatoire : couvre les hospitalisations, les maladies de longues durée ainsi que le suivi des grossesses et la santé des enfants de moins de 12 ans.
Complémentarité avec les Mutuelles Santé Privées
La CNSS prend en charge une partie des soins, mais reste souvent insuffisante. Souscrire une mutuelle santé au Maroc peut vite devenir un casse-tête, surtout lorsqu’on est expatrié ou que l’on cherche à compléter le régime de base local.Il est possible d’avoir une double couverture : la CNSS pour le régime de base obligatoire (secteur privé) et une mutuelle privée pour compléter les remboursements. Cela permet de mieux couvrir certains actes mal pris en charge par le public, comme les soins optiques, dentaires ou le rapatriement.
Exemples de Frais Médicaux et Remboursements
- Une journée d'hospitalisation en clinique privée : de 1 500 DH à 5 000 DH (soit jusqu'à 470 €/nuit).
- Une appendicite : 15 000 DH à 25 000 DH (soit env. 2 300 €).
- Accouchement en clinique : 8 000 DH à 20 000 DH.
Conseils pour choisir une mutuelle santé
- Choisir une assurance santé au premier euro : Si vous êtes expatrié au Maroc, mais salarié d’une entreprise locale, vous serez automatiquement affilié à la CNSS, le régime obligatoire marocain. Dans ce cas, une assurance santé destinée à des expatriés reste souvent le meilleur compromis entre coût, remboursement rapide et couverture internationale.
- Ne pas négliger la couverture optique et dentaire : L’optique et le dentaire sont souvent proposés en option dans les contrats.
- Faire attention aux frais d’hospitalisation : Les frais d'hospitalisation au Maroc peuvent s'élever à plusieurs milliers d'euros quand on a pas d'assurance santé. En cas d’hospitalisation au Maroc, certaines mutuelles proposent un plafond de remboursement élevé.
Autres Systèmes de Santé et Maternité dans le Monde
- France : L’accouchement coûte environ 2 300 euros en clinique privée, contre 2 600 euros dans un hôpital public. Tous les frais liés à l’accouchement sont pris à 100 % en charge par l’Assurance-maladie dans un hôpital public.
- États-Unis : L’Assurance maladie publique couvre 32 % des frais liés à l’accouchement. 53 % sont couverts par l’Assurance maladie privée primaire.
- Belgique : Accoucher devient de plus en plus onéreux, à plus forte raison dans le cas d’une césarienne, soit environ plus de 4000 euros.
- Tunisie : Le tarif d’un accouchement varie aussi d’une clinique à l’autre, entre 700-1500 dinars pour un accouchement par voie basse et 1100-2000 dinars pour la césarienne.
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