Le relevé de trimestres actualisé est un document essentiel pour la planification de votre retraite. Il récapitule l'ensemble des droits à la retraite que vous avez acquis tout au long de votre carrière professionnelle, notamment dans le régime Agirc-Arrco. Ce document vous permet de vérifier que votre carrière a bien été prise en compte et d’anticiper votre départ à la retraite.
Qu'est-ce qu'un Relevé de Trimestres Actualisé?
Le relevé actualisé de points est un document qui recense l'ensemble des droits à la retraite que vous avez acquis dans le régime Agirc-Arrco tout au long de votre carrière professionnelle.Il s'agit d'un récapitulatif de votre carrière professionnelle qui vous donne une vision globale des droits que vous avez acquis pour votre future retraite. Il vous permet également de vérifier que l’ensemble de votre carrière a bien été pris en compte.
Importance de la Durée d'Assurance
La durée d'assurance est un élément déterminant pour l'ouverture du droit à la retraite et le calcul de son montant. Elle comprend l'ensemble des périodes transformées en trimestres, incluant les périodes cotisées, assimilées, validées par présomption et les majorations de durée d'assurance.
Comment Obtenir et Consulter Votre Relevé
Pour obtenir votre relevé de situation individuelle (RIS), il n'est pas nécessaire d'en faire la demande. Ce document vous est envoyé automatiquement tous les 5 ans, à partir de 35 ans. De plus, vous pouvez consulter votre relevé de carrière en ligne.
Vérification du Relevé de Carrière : Une Étape Cruciale
Il est primordial de bien vérifier que toutes les informations contenues dans votre relevé de carrière sont correctes, car elles servent de base de calcul pour définir vos conditions de départ à la retraite et vos avantages. Vos trimestres sont reportés chaque année sur votre relevé de carrière, au plus tard le 31 mars de l’année suivant votre activité.
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Comment Signaler une Erreur
Si vous constatez une quelconque erreur sur votre relevé de carrière, connectez-vous à votre espace sécurisé Agirc-Arrco afin d’obtenir la régularisation de votre situation.
Les Différents Types de Trimestres
La durée d'assurance est calculée en trimestres. Plusieurs types de périodes peuvent être prises en compte pour valider des trimestres.
Trimestres Cotisés
Ce sont les trimestres pour lesquels vous avez effectivement cotisé. Le montant du salaire soumis à cotisations sert de base à l’attribution des trimestres, et non la durée du travail. Jusque fin 2013, chaque tranche de salaire sous le plafond de la Sécurité sociale égale à 200 fois la valeur du SMIC horaire brut en vigueur au 1er janvier de l’année civile en cours donne droit à un trimestre. Le nombre annuel de trimestres ne peut être supérieur à quatre.
Exceptions :
- Dernière année : En cas de départ en retraite en cours d’année civile, le décompte des cotisations versées s’arrête au dernier jour du trimestre civil précédant la date de départ de la pension.
- Décalage de paie : Depuis janvier 2018, le décalage de paie n’a plus de conséquence pour le salarié car la paie de décembre versée en janvier est inscrite dans le compte individuel avec les salaires de l’année de travail, donc du mois de décembre.
- Périodes à l’étranger : Elles sont retenues comme indiqué sur le formulaire de liaison transmis par le pays concerné.
- Indemnités des élus locaux : Les indemnités de fonction des élus des collectivités territoriales ne sont ni un salaire, ni un traitement, ni une rémunération. Toutefois, ils sont affiliés à l’assurance retraite dès que leurs indemnités dépassent 50% du plafond de la Sécurité sociale et ils peuvent acheter jusqu’à 12 trimestres pour les années d’élu local.
Trimestres Assimilés
Ce sont des périodes non travaillées qui sont prises en compte pour la retraite. Certaines périodes non travaillées, bien qu’elles n’aient pas donné lieu à des cotisations vieillesse, peuvent être considérées comme des périodes d’assurance. Il s’agit des périodes de maladie, accident du travail, maladie professionnelle, maternité, service national, chômage, invalidité, etc.
Exemples de périodes assimilées :
- Congé de reclassement : Ce congé, bien que rémunéré par l’ancien employeur, n’est pas soumis aux cotisations sociales. Chaque tranche de 50 jours de formation valide un trimestre.
- Maternité : Avant 2014, le trimestre qui comprend la date de l’accouchement est assimilé à un trimestre d’assurance.
- Stages de formation professionnelle : Toutes les périodes de stage de la formation professionnelle continue effectuées depuis janvier 2015 permettent la validation de périodes assimilées (il n’y a pas d’effet rétroactif).
- Chômage partiel : Depuis mars 2020, les périodes de chômage partiel sont prises en compte pour la retraite.
- Sportifs de haut niveau : Les périodes d’inscription sur la liste des sportifs de haut niveau depuis le 01/01/2012 peuvent permettre de valider des trimestres.
Achat de Trimestres
Un assuré social peut acheter des trimestres pour parfaire sa durée d’assurance validée, voire cotisée. Certains achats bénéficient de tarifs réduits s’ils sont effectués jeune ou au titre d’une activité jeune.
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Trimestres d'Apprentissage
Les modalités de prise en compte des périodes d’apprentissage au titre de l’assurance-retraite depuis janvier 2014 sont définies. Le cas échéant, le trimestre pouvant résulter de la totalisation des reliquats des journées non prises en compte est affecté à l’année civile au cours de laquelle le contrat a pris fin.
Majoration de Durée d'Assurance pour Ajournement
A partir de l’âge du taux plein sans décote (67 ans), l’ajournement de la demande de retraite donne droit à une majoration de durée d’assurance si on ne réunit pas, tous régimes confondus, la durée exigée pour obtenir une retraite entière. La majoration est égale à 2,5% de la durée totale d’assurance par trimestre d’ajournement après 67 ans.
Trimestres pour Pénibilité
Dix points de pénibilité permettent une majoration d’un trimestre. Les trimestres acquis à ce titre permettent de bénéficier du taux plein, donc de réduire ou d’annuler la décote dans tous les régimes de retraite.
Trimestres Validés par Présomption
Les périodes de salariat pour lesquelles les cotisations ou les salaires n’ont pas été reportés au compte de l’assuré peuvent être validées sur présomption. De même, les périodes de chômage avant 1980 pour lesquelles l’assuré ne peut pas produire de justificatifs peuvent également être validées sur présomption. La présomption peut être due grâce à des bulletins de salaires ou à l’indemnisation par l’assurance-maladie.
Majoration de Durée d'Assurance pour Enfants
Les femmes, mères de famille, salariées affiliées au régime général et aux régimes alignés se voient attribuer une majoration de leur durée d’assurance retraite (MDA) allant jusqu’à deux ans par enfant. La loi de 2023 garantit désormais un minimum de deux trimestres de majoration d’éducation au profit de la mère.
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Types de majoration :
- Majoration de trimestres pour maternité.
- Majoration de trimestres pour adoption.
- Majoration de trimestres pour éducation.
Les parents désignent d’un commun accord le bénéficiaire de la majoration ou, le cas échéant, définissent la répartition entre eux de cet avantage. Cette option est exprimée auprès de la caisse d’assurance-vieillesse compétente, dans le délai de six mois à compter du quatrième anniversaire de la naissance de l’enfant ou de son adoption.
Congé Parental
En cas de majoration de durée d’assurance pour enfant, le même enfant ne donne pas droit à la majoration d’assurance pour congé parental. La durée du congé parental est décomptée, de date à date, par périodes de trois mois. Le nombre de trimestres est arrondi au chiffre supérieur. Il faut produire une attestation de « congé parental » établie par son employeur.
Assurance Vieillesse des Parents au Foyer (AVPF) et Assurance Vieillesse des Aidants (AVA)
L’assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) et l’assurance-vieillesse des aidants (AVA) (depuis septembre 2023), sont des affiliations gratuites et obligatoires au régime général de l’assurance vieillesse. Il faut vérifier attentivement le relevé de carrière, car des employeurs publics, des Caf ou MSA n’ont pas toujours appliqué la réglementation et versé les cotisations au régime général.
Majoration pour Enfant Handicapé
Cette majoration est accordée aux salariés ayant cotisé à l’assurance-retraite. Un trimestre d’assurance est attribué à la date d’ouverture du droit à l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ou à la date de prise en charge effective de l’enfant.
Majoration pour Prise en Charge d'un Adulte Handicapé
Depuis février 2014, l’assuré assumant au foyer familial la prise en charge permanente d’un adulte lourdement handicapé de sa famille peut obtenir une majoration de trimestres pouvant aller jusqu’à 8. Le taux d’incapacité est égal ou supérieur à 80 %.
Impact des Changements d'Affichage des Caisses de Retraite
Les caisses de retraite réalisent régulièrement des changements d’affichage afin de rendre la lecture de leurs documents plus facile à comprendre. Cependant, ces changements peuvent parfois négliger le droit à l’information de l’assuré.
Droit à l'Information
Le droit à l’information prévoit que les régimes de retraite légalement obligatoires et les services de l’Etat chargés de la liquidation des pensions sont tenus d’adresser périodiquement, à titre de renseignement, un relevé de la situation individuelle de l’assuré au regard de l’ensemble des droits qu’il s’est constitués dans ces régimes.
Difficultés de Repérage des Anomalies
Depuis le 20/02/2023, il est devenu plus difficile pour les assurés de repérer des anomalies sur leurs relevés de carrière. Auparavant, le relevé de carrière AGIRC ARRCO permettait d’avoir le détail des cotisations par tranches (A, B et C).
Le Cas Particulier de l'AGIRC-ARRCO
En vertu d’un texte, depuis le 1er janvier 1994 les salariés bénéficient du régime de retraite complémentaire de l’AGIRC-ARRCO en substitution de la CPPOSS. Pour les salariés actifs au 31 décembre 1993, un calcul a été effectué entre les droits Cpposs et les droits Arrco/Agirc acquis à cette date.
Points AGIRC Tranche C
De plus, les points AGIRC Tranche C doivent être comptabilisés différemment avant 2016. En effet, ils sont minorés en fonction de l’âge de liquidation, et cela même si l’assuré a validé tous les trimestres requis pour l’obtention du taux plein.
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