Le contrôle de la qualité de l’air est devenu une priorité pour les pouvoirs publics car il a un impact direct sur la santé, particulièrement celle des jeunes enfants. La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a rendu obligatoire la surveillance de la qualité de l’air dans les établissements recevant un public sensible, notamment les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE). Un nouveau dispositif réglementaire 2018-2023, élaboré par l’ancien Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer est entré en vigueur le 1er janvier dernier, intitulé « La surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les lieux accueillant des enfants ».
Pourquoi la Qualité de l'Air Intérieur est-elle Cruciale dans les Crèches ?
Les enfants passent près de 90% de leur temps dans des lieux clos - logement, transport, lieu d’accueil ou école. Au sein des bâtiments, les sources d’émissions de substances polluantes sont très nombreuses : matériaux de construction, peinture, meubles, appareils de chauffage, produits d’entretiens, matériels utilisés pour des activités (colles, encre, peinture, feutre)… Une mauvaise qualité de l’air intérieur peut favoriser l’émergence de symptômes tels que maux de tête, fatigue, irritations des yeux, du nez de la gorge ou de la peau, des vertiges, des manifestations allergiques ou de l’asthme. A contrario une bonne qualité de l’air intérieur aurait des effets positifs démontrés sur le bien-être des occupants, une diminution du taux d’absentéisme et le développement des enfants.
Les enfants peuvent en effet être exposés dans les écoles et les lieux d’accueil à plusieurs polluants émis par le bâtiment, le mobilier, les produits d’entretien, les fournitures scolaires, etc. Les concentrations en polluants mesurées dans l’air des écoles peuvent être parfois plus élevées que dans d’autres lieux de vie, du fait aussi de la densité d’occupation des locaux et d’un renouvellement de l’air souvent insuffisant.
Plusieurs études consacrées aux conséquences sanitaires des émanations toxiques en milieu intérieur ont démontré une vulnérabilité plus forte des très jeunes par rapport aux adultes. Un risque accru qui tient au profil physiologique d’un enfant caractérisé par un volume respiratoire deux fois supérieur à celui de ses parents, proportionnellement à sa masse. L’exposition des tout-petits aux multiples polluants qui se diffusent et stagnent au sein de locaux confinés et mal aérés, a fait l’objet d’une attention redoublée de la part des autorités sanitaires depuis plusieurs années, notamment dans les crèches et garderies, le lieu où les enfants passent le plus de temps après le domicile et l’école.
Obligations Réglementaires et Échéances
La loi de 2010 a donc pris deux grands engagements : rendre progressivement obligatoire la surveillance régulière de la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant du public et mettre en place un étiquetage des matériaux de construction et de décoration. Après une campagne pilote pour tester un dispositif de surveillance dans 310 écoles et crèches sur la période 2009-2011, il a été décidé d’accompagner les établissements dans la mise en place des bonnes pratiques visant à améliorer la qualité de l’air intérieur. Le Nouveau dispositif réglementaire leur donne de nouvelles directives et les EAJE sont les premiers concernés car ils devaient achever une première surveillance avant le 1er janvier 2018.
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Le décret n° 2015-1000 du 17 août 2015 a fixé les échéances suivantes, le 1er janvier 2018 pour les écoles maternelles, élémentaires et les crèches, le 1er janvier 2020 pour les accueils de loisirs et les établissements d’enseignement du second degré, et le 1er janvier 2023 pour les autres établissements.
Composantes Essentielles de la Surveillance de la Qualité de l'Air
Le dispositif réglementaire encadrant la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans ces établissements, comporte une évaluation des moyens d’aération qui peut être effectuée par les services techniques de l’établissement, ainsi que la mise en œuvre, au choix :
- D’une campagne de mesures de polluants (formaldéhyde, benzène, CO2 pour évaluer le confinement et éventuellement de perchloréthylène pour les établissements contigus à un pressing) par un organisme accrédité. En cas de dépassement des valeurs limites, il est demandé à l’établissement de réaliser des investigations afin de déterminer les causes de ces dépassements.
- D’une autoévaluation de la qualité de l’air au moyen du « Guide pratique pour une meilleure qualité de l’air dans les lieux accueillant des enfants », permettant d’établir un plan d’action pour l’établissement.
Évaluation des Moyens d'Aération et de Ventilation
Il s’agissait d’évaluer les moyens d’aération pour pouvoir établir s’ils sont présents ou non dans le bâtiment et juger de leur état de fonctionnement. Cette évaluation porte sur la vérification de l’opérabilité des ouvrants (fenêtres) donnant sur l’extérieur et le contrôle des bouches ou grilles d’aération existantes. Si une anomalie est constatée, elle doit être signalée. Elle peut être réalisée par différents acteurs : les services techniques de la collectivité publique, propriétaire ou l’exploitant du bâtiment, les professionnels du bâtiment ou un contrôleur technique, le titulaire d’un agrément autorisant à intervenir sur les bâtiments, un bureau d’études ou un ingénieur conseil, un organisme accrédité.
Mise en Place d'un Programme d'Actions de Prévention
Améliorer la qualité de l’air passe aussi par l’instauration de bonnes pratiques. Elles peuvent porter sur l’amélioration des conditions de renouvellement de l’air : ouvrir plus fréquemment les fenêtres, notamment en cas d’activités nécessitant l’utilisation de produits pouvant émettre des substances polluantes, aérer les pièces pendant et après le nettoyage, veiller au nettoyage des grilles, entrées d’air et bouches d’extraction. Egalement sur le choix de produits moins émissifs, que ce soit pour les produits d’entretien ou de décoration.
Campagnes Régulières de Mesures de la Qualité de l'Air
En l’absence de mise en place d’un programme d’actions de prévention, la surveillance de la qualité de l’air intérieur devra être réalisée tous les sept ans. Mais en cas de dépassement des valeurs limites, une nouvelle surveillance sera à effectuer dans les deux ans. Cette analyse devra être réalisée par des organismes accrédités par le Comité français d’accréditation (Cofrac) pour le volet prélèvement ou le volet analyse.
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Trois substances jugées prioritaires par la communauté scientifique seront mesurées. Le formaldéhyde, substance irritante pour le nez et les voies respiratoires (émise par certains matériaux de construction, le mobilier, certaines colles, les produits d’entretien…) ; le benzène, substance cancérigène issue de la combustion (gaz d’échappement par exemple) ; le dioxyde de carbone (CO2), représentatif du niveau de confinement, signe d’une accumulation de polluants dans les locaux. Le tétrachloroéthylène (ou perchloroéthylène) doit aussi être mesuré si l’établissement est à proximité immédiate d’une installation de nettoyage à sec.
Les mesures s’étaleront sur deux semaines non successives de présence des enfants, réalisées avec des dispositifs silencieux non susceptibles de les perturber. Les concentrations en formaldéhyde et en benzène pouvant varier fortement d’une saison à l’autre, la qualité de l’air sera évaluée sur deux périodes différentes : entre novembre et février et septembre-octobre ou en avril-mai.
L’organisme ayant effectué les prélèvements communiquera le rapport de la campagne de mesures dans un délai de 60 jours après les prélèvements. S’il constate un dépassement, il en informera le propriétaire ou l’exploitant dans un délai de 15 jours et alertera également le préfet du département. L’organisme en charge de l’évaluation des moyens d’aération enverra le rapport dans un délai de 30 jours.
Guide Pratique pour une Meilleure Qualité de l'Air
Ce guide pratique a pour but de fournir une aide opérationnelle aux différentes catégories d’intervenants (équipe de gestion, responsable des activités dans la pièce occupée, services techniques et personnel d’entretien) dans les établissements qui accueillent des enfants, afin d’engager une démarche proactive et coordonnée d’amélioration de la qualité de l’air intérieur. Son utilisation vise à identifier rapidement des actions favorables à la qualité de l’air intérieur via des grilles d’autodiagnostic des pratiques observées et d’identification préliminaire des sources potentielles présentes dans ou autour de l’établissement. Les établissements concernés sont alors invités à apposer une affiche informant les usagers de la démarche engagée par l’établissement. Dans le cadre de la mise en œuvre de ce guide et selon certaines situations, les établissements recevant des enfants peuvent avoir recours à la réalisation de mesures indicatives de la qualité de l’air permettant de mesurer les polluants ciblés par le dispositif réglementaire.
Focus sur les Polluants et leurs Sources
La pollution dans les espaces clos provient à la fois des polluants intérieurs issus des produits et objets de notre quotidien ainsi que de l’environnement extérieur immédiat. La problématique spécifique des polluants intérieurs dans les crèches et les écoles françaises a été abordée lors d’une étude pilote lancée en 2009 par le ministère de l’Environnement suite au Grenelle de l'Environnement (loi Grenelle 2). Depuis, le ministère de la Transition Écologique a mis en place une surveillance obligatoire.
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Les polluants "classiques" de l’air intérieur se retrouvent dans les écoles et les crèches, auxquels s’ajoutent des polluants spécifiques, en lien avec les activités des enfants en classe ou en crèche. Les fournitures scolaires, les colles et les peintures peuvent être des sources de COV (composés Organiques Volatils) ou d’aldéhydes. Le benzène et l’hexane sont été mesurés dans les salles de classes, à des niveaux plus faibles que celles d’autres COV comme le n-butanol, propylène glycol, 2-éthylhexanol, 2-butoxyéthanol, méthylisobutylcétone (MIBK). Parmi les fournitures scolaires testées par l’OQAI dans le cadre d’une étude, voici celles les plus émettrices : peinture acrylique, encre de Chine, feutre effaçable à sec, gouache liquide et peinture vitrail. Dans l’optique de réduire les émissions des fournitures scolaires, l’ADEME a publié des recommandations.
Les produits ménagers (produits ménagers ou d’hygiène) peuvent également être une source importante de pollution dans les écoles et les crèches. Certains produits contiennent des COV (Composés Organiques Volatils, dont le formaldéhyde) ou encore de l’éther de glycol, des parfums. Du fait du taux d’occupation des locaux du type salles de classes ou crèches, et des personnes sensibles présentes, une attention particulière doit être portée aux produits d’entretien utilisés et aux conditions d’utilisation.
Enfin, une vigilance sur le mobilier doit être apportée, notamment du fait de la surface importante qu’il représente dans les salles de classes notamment. Dans les écoles et les crèches, le mobilier est généralement en panneaux de bois collés. Il constitue une source d’émissions de COV (composés Organiques Volatils), présents dans les peintures, vernis, lasure ou dans le bois lui-même. Le futur étiquetage des produits d’ameublement est en cours de rédaction et permettra de choisir des produits peu émissifs.
Le Dioxyde de Carbone (CO2) comme Indicateur de Confinement
Le suivi des teneurs en dioxyde de carbone (CO2) dans les salles de classe et les salles de vie des crèches permet de déterminé un indice de confinement. En effet, le CO2 est émis par les personnes présentes dans la pièce. À trop forte concentration, le CO2 peut entraîner des maux de têtes, voire une altération des performances scolaires. Dans les établissements scolaires et les crèches, la notion de "confinement" est évoquée pour caractériser un air insuffisamment renouvelé. Il est dû généralement à une forte densité d’enfants dans les pièces et à un renouvellement de l’air insuffisant. Outre la présence d’un système de ventilation efficace, l’aération ponctuelle via l’ouverture des fenêtres peut s’avérer nécessaire.
Études et Campagnes de Mesure
Une étude pilote a été réalisée en 2009 sur sur la qualité de l’air dans les écoles et crèches françaises par le ministère de la Transition Écologique. Airparif y était associée pour des mesures en Île-de-France. L’objectif de cette campagne nationale était de valider un protocole de mesure pour toutes les écoles-crèches du territoire. Les mesures concernaient 300 établissements, avec le suivi de deux polluants : le benzène (issu notamment du trafic routier) et le formaldéhyde (celui-ci, par exemple présent dans les colles et les panneaux agglomérés, est caractéristique de l’air intérieur). En complément, des mesures de dioxyde de carbone ont également été réalisées comme indicateur de confinement. L’étude a été réalisée en deux phases : phase I durant l’année scolaire 2009-2010 et phase II ; durant l’année scolaire 2010-2011.
En Île-de-France, les résultats de l’étude montrent que la valeur guide maximale pour le formaldéhyde (30 µg/m³ sur une année) est respectée (à l’exception d’un établissement de la phase II). Les niveaux de benzène relevés étaient quant à eux plus forts que sur l’ensemble du territoire à cause des niveaux plus élevés dans l’air ambiant en Île-de-France (en lien avec la densité du trafic). Pour 95 % des établissements de la phase I et 85 % des établissements de la phase II, les moyennes restaient inférieures à la valeur repère (5 µg/m³) établie par le Haut Conseil de santé publique pour l’air intérieur. Enfin, les mesures de CO2 révèlent que 30 % des établissements franciliens de la phase I et 43 % de la phase II, sont en situation de confinement (manque d’aération).
Cette campagne a permis d’aboutir à un protocole de mesure en vue d’une réglementation mise ne place progressivement à partir de 2018 dans les établissements recevant des enfants. L’OQAI a poursuivi des mesures via une campagne nationale dans les écoles entre 2013 et 2017 sur 300 écoles. La liste des polluants suivis a été élargie aux particules, COV, aldéhydes, métaux et agents biologiques. Les conclusions mettent en avant une qualité de l’air intérieur dans les écoles françaises globalement assez satisfaisante. Les valeurs guides réglementaires en formaldéhyde et benzène sont majoritairement respectées dans les écoles. Une vigilance est observée pour les particules, les COV semi-volatils, le plomb et le confinement des classes.
L'Importance de la Ventilation Mécanique Contrôlée (VMC)
Des mesures plus spécifiques aux crèches ont été introduites par un arrêté ministériel « créant un référentiel national relatif aux exigences applicables aux établissements d’accueil du jeune enfant en matière de locaux, d’aménagement et d’affichage ». Ce texte, promulgué dès le 31 août 2021, est en vigueur depuis le 1er septembre 2022 pour les structures qui seront créées après cette date. Entre autres mesures, le texte recommande en effet l’installation d’une ventilation mécanique contrôlée dans « les sanitaires, les espaces de sommeil, la salle de jeux d’eau, les halls et couloirs » et fixe un débit « minimal d’air neuf à introduire de 30 m3/h par place autorisée ».
Cette révision prend également en compte le retour d’expérience de la crise sanitaire liée à la pandémie de SARS-CoV2. En effet cette crise sanitaire a mis en évidence l’importance de la mise en place d’une stratégie environnementale de maîtrise de la qualité de l’air dans chaque ERP. Ainsi la maitrise du taux de renouvellement de l’air dans les locaux par la mesure de la concentration en CO2 devient un enjeu majeur car elle permet la dilution et l’élimination des polluants intérieurs dont les agents infectieux aéroportés.
Étude de cas : la crèche Virginia Woolf à Toulouse
La crèche Virginia Woolf à Toulouse, qui accueille depuis le printemps 2012 les enfants du quartier Borderouge, a été distinguée en 2013 par l’association Architecture et Maîtres d’Ouvrage (AMO) qui lui a remis un prix récompensant à parts égales le maître d’ouvrage et l’architecte pour une réalisation remarquable. « Construire avec des blocs en béton cellulaire de 42 cm nous a permis d’éviter de recourir à un isolant et ainsi d’éviter une source d’émission de composés organiques volatils (COV) », note Christophe Balas qui, avec l’équipe de maîtrise d’œuvre, avait établi un référentiel fixant des seuils en termes d’émissions de polluants auquel les entreprises devaient se conformer dans le choix de leurs produits de second œuvre. Ainsi, les peintures sont minérales, le sol en caoutchouc recyclé et le mobilier en chêne massif.
Le maître d’œuvre ne s’est pas contenté de réduire les sources de polluants, il a veillé à ce que la ventilation mécanique contrôlée double flux (avec échangeur permettant de transmettre les calories de l’air vicié évacué à celui entrant) permette d’assurer un renouvellement d’air suffisant pour prévenir l’accumulation de COV dans le temps. Car le bâtiment, performance énergétique oblige, se doit d’être très étanche. En l’absence de fuites d’air, la ventilation est ici le seul garant de la qualité de l’air. « Pour les pièces humides où l’on rencontre le plus de microbes nous avons mis en place un système de ventilation distinct qui tourne en continu. Dans les autres pièces, elle s’adapte à l’occupation, explique l’architecte du projet. La réglementation encadrant la ventilation imposant des débits plus faibles dans les crèches que dans les bâtiments occupés par des adultes, nous avons choisi d’établir des niveaux de débit situés au-dessus de ce qui nous est imposé dans les textes de loi. »
Étiquetage Sanitaire des Produits de Construction et de Décoration
Depuis septembre 2013, tous les produits de construction ou de revêtement de parois amenés à être utilisés à l’intérieur des locaux, ainsi que les produits utilisés pour leur incorporation ou leur application, doivent disposer d’une étiquette indiquant leur niveau d’émission de COV. Sont ainsi concernés : cloisons, revêtements de sols, isolants, peintures, vernis, colles, adhésifs, etc., dans la mesure où ceux-ci sont destinés à un usage intérieur.
Cet étiquetage obligatoire complète l’interdiction, suite aux arrêtés du 30 avril et du 28 mai 2009, de mettre sur le marché des produits de construction et décoration contenant des substances dites CMR, Cancérogènes, Mutagènes ou Reprotoxiques (perturbant la reproduction), de catégories 1 et 2, soit le trichloréthylène, le benzène, le phtalate de bis (2-éthylhexyle) et le phtalate de dibutyle.
Conformément aux orientations du deuxième Plan national santé-environnement, l’étiquetage intègre l’émission de formaldéhyde et l’émission totale de COV. Mais d’autres polluants sont également pris en compte, car les enquêtes de l’OQAI - ont montré leur forte présence dans les logements : l’acétaldéhyde, le toluène, le tétrachloroéthylène, le xylène, le triméthylbenzène, le dichlorobenzène, l’ethylbenzène, le butoxyéthanol, et le styrène.
Le niveau d’émission du produit est indiqué par une classe allant d’A+ (très faibles émissions) à C (fortes émissions), selon le principe déjà utilisé pour les étiquettes énergie. Le recours à des produits étiquetés A+ réduit les risques de pollution de l’environnement intérieur mais ne suffit pas à garantir un bâtiment sain ; la prise en compte de l’influence du climat sur les matériaux et le respect des règles de l’art pour la mise en œuvre sont également déterminants.
Défis et Perspectives d'Avenir
Réglementation sur l’Aération à Mettre à Jour
La réglementation française relative à l’aération n’a pas été mise à jour ces trente dernières années. Les arrêtés du 24 mars 1982 et du 28 octobre 1983, relatifs à l’aération des logements neufs, sont basés sur le principe de ventilation générale et permanente de l’arrêté du 22 octobre 1969. Ils fixent des exigences de débits d’air extraits minimum en pièces de service, et autorisent la modulation des débits. En ce qui concerne les bâtiments tertiaires, c’est le Code du travail qui définit les débits de ventilation à respecter.
Vers une Nouvelle Profession de Ventiliste
« Il faut que la montée en puissance de la VMC double flux soit accompagnée de l’émergence d’une nouvelle profession : “ventiliste”. Ce néologisme pourrait regrouper tous les professionnels capables de concevoir un système de ventilation dans son intégralité (entrée, sortie, conduits, ventilateurs…). Des professionnels qui devraient toujours avoir en tête des règles de base comme l’idée que l’on ne peut pas rentrer plus d’air qu’il n’en sort, notion triviale trop souvent ignorée aujourd’hui sur les chantiers. » Suzanne Deoux, spécialiste en oto-rhino-laryngologie et fondatrice du bureau d’études Medieco, spécialisée dans les problématiques de santé appliquées au bâtiment.
Actuellement, le cadre réglementaire n’exige aucune mesure sur site et ne permet donc pas de garantir des débits de ventilation « réels » satisfaisants. Pour cela, il faut se tourner vers des démarches de labellisation comme le label « Effinergie + » qui impose de mesurer, à la livraison du bâtiment, les débits effectifs du système d’aération.
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