La sécurité des enfants est une priorité absolue, et les articles de puériculture, destinés aux plus jeunes, sont soumis à des exigences strictes. Parmi ces articles, la table à langer occupe une place importante dans le quotidien des parents et des professionnels de la petite enfance. Cet article vise à détailler la réglementation en vigueur et les bonnes pratiques pour garantir la sécurité lors de l'utilisation d'une table à langer.
Cadre Législatif et Normatif de la Puériculture
Le décret n° 91-1292 du 20 décembre 1991, dit décret « puériculture », définit un article de puériculture comme tout produit destiné à faciliter l'assise, la toilette, le couchage, le transport, le déplacement et la protection physique des enfants de moins de 4 ans. Ces articles ne doivent pas présenter de risques pour la santé, que ce soit par ingestion, inhalation ou contact avec la peau, les muqueuses ou les yeux. Bien que le terme « articles de puériculture » soit utilisé de manière générique, tous les produits ne sont pas soumis au décret.
Le règlement européen REACH interdit l’utilisation de certains phtalates (plastifiants), hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et composés organostanniques dans certains articles de puériculture. Il est donc essentiel de vérifier, lors de l'achat, que le produit est adapté à l'usage prévu. Le Règlement n°2023-988 du 10 mai 2023 relatif à la sécurité générale des produits abroge la directive n°2001/95/CE.
Normes Européennes Applicables
Plusieurs normes européennes encadrent la fabrication et la sécurité des articles de puériculture, notamment :
- NF EN 716-1+AC : mars 2019 : Meubles - Lits à nacelle fixes et pliants à usage domestique pour enfants.
- NF EN 12221-1+A1 Octobre 2013 : Articles de puériculture - Dispositifs à langer à usage domestique. Cette norme est essentielle car elle définit les exigences de sécurité et les méthodes d'essai applicables aux tables à langer.
Il est important de noter que le 1° de l'article 4 du décret n° 91-1292 du 20 décembre 1991 prévoit que les produits sont fabriqués conformément aux normes dont les références sont publiées au JORF. Par conséquent, c'est la date de fabrication, ou le cas échéant d'importation, des produits qui détermine quelle version de la norme peut être appliquée.
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Choisir une Table à Langer Adaptée
Le choix d'une table à langer doit se faire en fonction de plusieurs critères, notamment l'espace disponible, le besoin de rangement et la mobilité.
Types de Tables à Langer
- Commodes à langer : Idéales pour ceux qui ont de l'espace, elles offrent un grand volume de rangement grâce à leurs tiroirs. Il suffit d’ajouter un matelas à langer imperméable pour plus de confort.
- Tables à langer : Moins encombrantes que les commodes, elles conviennent aux petits espaces. Certaines sont équipées de roues pour faciliter leur déplacement, et les modèles pliants sont parfaits pour un gain de place maximal.
- Plans à langer muraux : Ils se fixent au mur à la hauteur souhaitée et comportent souvent des étagères de rangement. Il est crucial de veiller à leur bonne fixation.
- Plans à langer universels : Ils peuvent être posés sur un lit à barreaux ou une commode, offrant une solution pratique et économique. Certains lits parapluie sont également fournis avec un plan à langer amovible.
Critères de Sélection Essentiels
- Solidité : La table à langer doit être robuste et durable, capable de supporter une utilisation fréquente et prolongée. Il est préférable d'éviter les modèles d'entrée de gamme et de privilégier les marques reconnues.
- Sécurité : La table à langer doit impérativement respecter la norme européenne NF EN 12221-1+A1 Octobre 2013. Cette norme garantit la stabilité du dispositif et la présence de protections latérales pour éviter les chutes.
Mesures de Sécurité Indispensables
La chute d'une table à langer est une cause fréquente d'accidents chez les jeunes enfants. Il est donc primordial de respecter les consignes de sécurité suivantes :
- Surveillance constante : Ne jamais laisser un enfant sans surveillance sur une table à langer, même pour quelques secondes.
- Prévention des chutes : S'assurer que la table à langer est stable et équipée de protections latérales.
- Norme européenne EN 12221 : Vérifier que la table à langer est conforme à cette norme, qui définit les exigences de sécurité et les méthodes d'essais.
- Bon sens : Les normes ne remplacent pas le bon sens. Il est essentiel de rester vigilant et de ne pas se laisser distraire (par exemple, en répondant au téléphone).
Sécurité à Domicile : Points de Vigilance pour les Assistants Maternels
En tant que professionnel de la petite enfance, l’assistant maternel doit assurer la sécurité de l’enfant. Le Département a identifié plusieurs points de vigilance :
- Agencement et environnement :
- L'espacement entre les barreaux verticaux de lit doit être obligatoirement de 6,5 cm.
- Un détecteur de fumée normalisé doit être installé, de préférence dans la circulation ou le dégagement desservant les chambres. Il doit être solidement fixé en partie supérieure.
- Une protection stable (pare-feu fixe non brûlant) doit empêcher l’accès des jeunes enfants aux poêles et aux cheminées (avec ou sans insert).
- Une attention particulière doit être apportée aux manches de casseroles, aux liquides, aliments chauds et aux parois de four pour qu’ils ne soient pas accessibles aux enfants.
- La température de l’eau chaude doit toujours être vérifiée, avant utilisation pour les jeunes enfants (lavage des mains, soins…).
- Le repassage en présence d’enfants en bas âge est à proscrire.
- Mettre hors de portée des enfants les aérosols et tout objet produisant une flamme (allumettes, briquet, bougie…).
- Tout coin saillant d’un meuble doit être protégé.
- Les objets coupants (couteaux, ciseaux, cutters…) doivent être rangés hors de portée des jeunes enfants.
- Les armes blanches (notamment sabres, poignards, couteaux…) doivent être rangées hors de portée des jeunes enfants.
- Les armes à feu doivent être déchargées de leurs munitions et rangées hors de portée des enfants. Les munitions doivent être conservées à distance de l’arme et dans un endroit fermé à clé.
- Prévention des intoxications :
- Les produits potentiellement toxiques (cosmétiques, alcoolisés et ménagers) doivent être placés hors de portée des jeunes enfants.
- Les médicaments doivent être hors de portée des enfants, quel que soit leur âge.
- Attention également aux risques d’inhalation et d’ingestion de petits objets ou d’aliments (perles, piles, cacahuètes…).
- Certains objets comme les sacs plastiques, ceintures, cordons, foulards, rideaux à fils…
- Pour prévenir l’intoxication au monoxyde de carbone, les appareils à énergie combustible (chauffage, production d’eau chaude sanitaire…) doivent faire l’objet d’une vérification et d’un entretien annuel.
- Surveillance et sécurité active :
- Un enfant installé en hauteur (table à langer, chaise haute, canapé…) ne doit jamais rester sans surveillance d'un adulte, même quelques secondes.
- Dans la chaise haute, il doit être bien sécurisé et maintenu avec une sangle d’entrejambe.
- Dans les escaliers, une barrière répondant aux exigences posées par les normes (NF-EN.1930) doit être installée en bas et en haut pendant les temps de présence des enfants accueillis. Les premières marches du bas des escaliers doivent être obturées, ainsi que l’espace entre les barreaux de la rampe s’il est supérieur à 6,5 cm (jusqu’à une hauteur d' 1,2 m).
- Un enfant doit acquérir la montée et descente des escaliers avec un adulte avant de les utiliser seul en se tenant à la rampe, aux côtés de son assistant maternel.
- Les mezzanines, portes-fenêtres et balcons doivent être équipés d’un garde-corps. La hauteur des protections doit être de 1,2 m et l’espacement maximum entre les barreaux verticaux (qui ne doivent être disposés ni à l’horizontale ni en croisillons) est de 11 cm maximum.
- Aucun meuble ou objet sur lequel un enfant peut grimper ne doit être entreposé sous les fenêtres. Pour l’accueil des jeunes enfants, les balcons et terrasses doivent être protégés par un garde-corps d’une hauteur minimale d'1,2 m, constitué exclusivement de panneaux pleins ou de barreaux verticaux espacés au maximum de 6,5 cm.
- Aucun meuble ou objet sur lequel un jeune enfant peut grimper ne doit être entreposé sur les balcons et terrasses.
- Le jardin et la cour doivent être clôturés (clôture non escaladable d’une hauteur minimale d’1,2 m). Le portail doit être muni d’un dispositif de fermeture non accessible aux enfants.
- Les éléments dangereux tels que les outils, les produits potentiellement toxiques de jardinage et de bricolage doivent être entreposés hors de portée des enfants.
- Les jeux de plein air tels que portique, cage de football, panier de basket doivent être scellés, en bon état et conformes aux normes de sécurité.
- Animaux domestiques :
- L’assistant maternel doit informer les parents de la présence d’animaux au domicile, dès le premier contact. Il est préférable de formaliser leur accord dans le contrat de travail.
- L'assistant maternel doit prendre toutes les mesures pour que l'animal ne puisse pas accéder à l'espace réservé à l'enfant (couchage, repas, tapis de jeux…).
Obligations de Marquage et Conformité
Le décret ‘puériculture’ impose des marquages, notamment la mention "Conforme aux exigences de sécurité" sur l'article ou sur son emballage. Un article de puériculture est conforme aux exigences de sécurité lorsqu’il a été fabriqué conformément aux normes en vigueur dont les références sont publiées au Journal Officiel de la République française ou conformément à un modèle déclaré conforme à la réglementation en vigueur par un organisme habilité.
Toutefois, en l’absence de législation communautaire relative aux articles de puériculture, seuls ceux fabriqués en France ou directement importés de pays tiers sont obligatoirement soumis à toutes les dispositions du décret « puériculture ». Les articles en provenance des autres États membres de l’Union européenne doivent satisfaire à l’obligation générale de sécurité prévue par le code de la consommation.
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