La réglementation concernant la manipulation de souris embryon en France, ainsi que le principe des 3R (Remplacer, Réduire, Raffiner), sont des éléments essentiels encadrant l'utilisation des animaux à des fins scientifiques. Cet article vise à éclaircir ces aspects en détail, en se basant sur les textes législatifs et les pratiques en vigueur.
Introduction
L'utilisation d'animaux à des fins scientifiques est un sujet sensible, nécessitant un cadre réglementaire strict. La France, comme d'autres pays européens, a mis en place une législation rigoureuse pour assurer la protection des animaux tout en permettant la recherche scientifique. La règle des 3R est au cœur de cette réglementation, visant à minimiser l'impact sur les animaux utilisés.
Le Cadre Législatif Européen et Français
La directive européenne n°2010/63/UE, révisant la directive n°86/609/CEE du Conseil du 24 novembre 1986, est applicable en France depuis le 1er janvier 2013. Elle constitue le fondement de la réglementation française en matière de protection des animaux utilisés à des fins scientifiques.
Le Principe des 3R
La règle des 3R est le principe fondamental autour duquel s’articule la réglementation européenne en matière de protection des animaux destinés à des fins scientifiques. L’acronyme 3R désigne « Remplacer, Réduire, Raffiner » et pose la règle suivante :
- Remplacer l'expérimentation animale par d’autres méthodes dès que cela est possible.
- Réduire le nombre d'animaux utilisés.
- Raffiner les procédures, c'est-à-dire optimiser les méthodologies employées pour diminuer la douleur animale tout en garantissant un niveau de résultats scientifiques élevé.
L’utilisation des animaux doit être pleinement justifiée scientifiquement. Des guides de bonnes pratiques européens, rédigés par des experts et validés par les États membres, fournissent des informations complémentaires et des exemples concrets pour la mise en application du dispositif réglementaire.
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Agrément des Établissements et Autorisation des Projets
L’agrément des établissements utilisateurs et fournisseurs d’animaux à des fins scientifiques est assuré par les directions départementales en charge de la protection des populations (DDecPP). Pour obtenir l’agrément, la personne responsable de l’établissement doit effectuer une demande auprès de la DDecPP. Les conditions de fonctionnement des établissements utilisant des animaux à des fins scientifiques font par ailleurs l'objet d'inspections régulières de la part des agents des DDPP pour s'assurer de leur conformité.
Les projets utilisant des animaux à des fins scientifiques doivent être autorisés au préalable par le ministère en charge de l’enseignement supérieur et de la recherche, après avoir été soumis à l’avis d’un comité d’éthique enregistré auprès de ce ministère. De plus amples informations peuvent être trouvées sur la page dédiée aux animaux utilisés à des fins scientifiques du Ministère en charge de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Utilisation des Animaux dans l’Enseignement
Concernant l’utilisation d’animaux dans le cadre de l’enseignement, le respect de la règle des « 3 R » doit notamment se traduire par une réduction des animaux utilisés à des fins scientifiques, enseignement compris. Afin de respecter cette règle, le législateur européen a volontairement été restrictif quant à l’utilisation d’animaux pour l’enseignement : ceux-ci ne peuvent être utilisés que pour l’enseignement supérieur, ou la formation professionnelle ou technique conduisant à des métiers utilisant des animaux à des fins scientifiques. Autrement dit, les procédures utilisant des vertébrés, même morts, sont réservées au seul domaine de l’enseignement supérieur et de l’enseignement professionnel et technique spécialisé, à condition toutefois que cette utilisation soit justifiée par l’absence de méthodes pédagogiques alternatives équivalentes.
Formation et Compétences du Personnel
Au-delà de la nécessité de formation initiale et spécifique permettant de garantir des compétences suffisantes pour l’utilisation des animaux à des fins scientifiques, les établissements devront veiller à ce que la formation continue de leur personnel soit toujours en adéquation avec les pratiques exercées. Chaque formation proposée dans le domaine de l’utilisation des animaux à des fins scientifiques est approuvée par le Ministère en charge de l’agriculture après avis de la Commission Nationale pour la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques plus connue sous le nom de CNEA (Commission nationale de l’expérimentation animale).
Fourniture des Animaux
Pour les espèces animales listées à l’arrêté du 1er février 2013 fixant les conditions de fourniture de certaines espèces animales utilisées à des fins scientifiques aux établissements utilisateurs agréés, les animaux utilisés au cours de procédures expérimentales dans les établissements utilisateurs doivent provenir d’un établissement éleveur-fournisseur agréé spécialisé. Cet agrément des établissements éleveurs-fournisseurs est obligatoire. Tout comme pour les établissement utilisateurs, l’agrément des établissement éleveurs-fournisseurs est assuré par les DDecPP. Pour obtenir l’agrément, la personne responsable de l’établissement doit effectuer une demande auprès de la DDecPP.
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Transport des Animaux
Le transport des animaux de laboratoires (par route, mer ou air) est réglementé et soumis à contrôles officiels dans les mêmes conditions que celui des autres animaux. C’est le règlement (CE) n°1/2005 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes (ex. préparation, mise en cage, chargement, déchargement) qui s’applique.
Renforcement de la Démarche Éthique et des 3R
Le dispositif réglementaire mis en place renforce la prise en compte de la démarche éthique et la règle des 3 R :
- Remplacer l’utilisation des animaux par des méthodes alternatives validées dès que cela est possible.
- Réduire le nombre d’animaux utilisés notamment grâce à des analyses biostatistiques adaptées.
- Raffiner les procédures en utilisant les meilleures méthodes possibles.
Les chercheurs ont le devoir d’avoir une approche prospective de la douleur et de mettre en œuvre des moyens adaptés pour la gérer.
Structure Interne Chargée du Bien-Être des Animaux (SBEA)
Une structure interne chargée du bien-être des animaux (dite SBEA) est présente dans chaque établissement, comprenant le responsable du bien-être animal, dans le cas d’un établissement utilisateur, d’un ou de plusieurs scientifique(s). Pour les établissements de petite taille, ces fonctions pourront être cumulées.
Rôle du Vétérinaire Désigné
Le « vétérinaire désigné » dans chaque établissement d’élevage et d’utilisation d’animaux à des fins scientifiques a un rôle crucial pour garantir le respect du bien-être animal. L’article 25 de la directive impose qu’un « vétérinaire désigné compétent en médecine des animaux de laboratoire » soit chargé, dans tout établissement éleveur ou utilisateur, de donner des conseils sur le bien‑être et le traitement des animaux. Certaines dérogations peuvent être prévues, notamment pour certaines espèces aquacoles pour lesquelles, le cas échéant, un expert ayant les qualifications requises peut remplacer un vétérinaire. Le dispositif français a bien sûr repris ces mesures à l’article R. 214-102 du code rural et de la pêche maritime (CRPM).
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Ce vétérinaire, désigné nominativement dans le dossier de demande d’agrément des établissements, est donc chargé de donner des conseils sur le bien-être et le traitement des animaux, notamment auprès de la « structure chargée du bien-être des animaux » (SBEA) mentionnée à l’article R. 214-103 du CRPM. Cette structure, interne à l’établissement, est composée de techniciens-animaliers, présents au quotidien avec les animaux, et de chercheurs. Son rôle est défini à l’article 4 de l’arrêté du 1er février 2013 relatif à l’agrément des établissements. Il s’agit principalement de conseiller le personnel sur l’hébergement et les soins donnés aux animaux ainsi que sur la meilleure application de la règle des 3R. À cette fin, la SBEA est chargée de vérifier le suivi du bien-être des animaux hébergés ou utilisés à des fins scientifiques, et plus particulièrement de suivre l’évolution et les résultats des projets.
Cette structure doit se réunir régulièrement. Elle est chargée de rédiger des documents relatifs aux conseils donnés et aux relevés de ses décisions. Le vétérinaire désigné a donc un rôle de conseiller de la SBEA même s’il n’en fait pas forcément partie stricto sensu. Ainsi dans certains cas, le vétérinaire désigné peut ne pas faire partie du personnel de l’établissement, mais intervenir en tant que « consultant » externe. Dans d’autres cas, il peut faire partie des équipes de recherche. Dans ce cas il doit pouvoir donner un avis éclairé et impartial sur la conduite des animaleries de recherche ou de l’élevage.
Des conseils sont donnés en matière de choix des traitements, mais également en ce qui concerne le devenir des animaux en fonction des observations cliniques si leur ré-utilisation ou réhabilitation est envisagée. D’autre part, il donne son avis sur le bien-être des animaux tout au long de leur hébergement. Les avis et conseils doivent faire l’objet de traces écrites, documentées et étayées. La réglementation ne prévoit pas de fréquence pour ces visites ni de durée, qui est fonction du type d’établissement et du nombre d’animaux.
Formation et Compétence du Vétérinaire
Il doit être selon les textes « compétent en médecine des animaux de laboratoire ». Cette compétence doit se décliner selon les différentes espèces animales qui peuvent être rencontrées et selon les procédures expérimentales très variées. Les dernières statistiques européennes montrent que 70 % des animaux élevés et utilisés sont des rongeurs. Les procédures expérimentales peuvent nécessiter des contraintes particulières, que le vétérinaire ne doit pas méconnaître pour ne pas interférer avec les résultats escomptés.
Une réflexion en groupe de travail au sein de la Commission Européenne a été menée sur la formation et le maintien des compétences de tout le personnel en expérimentation animale, et la question des vétérinaires désignés a été abordée. Il en est ressorti les principes de base suivants : Les vétérinaires doivent suivre une formation initiale, puis une formation continue afin de maintenir cette compétence.
Réhabilitation
Dans le cas où les animaux ne sont pas réutilisés ni euthanasiés, un placement est possible. On parle également de « réhabilitation » et certains considèrent que la réhabilitation étant en faveur du bien-être animal pourrait être considérée comme un quatrième R complétant la théorie des 3R. La réhabilitation est encadrée par l’article R.214-112 du code rural et de la pêche maritime qui prévoit : « Art. R. des mesures appropriées aient été prises pour préserver son bien-être. Ces placements concernent essentiellement des chiens, des chats, des primates, des chevaux qui sont remis à des associations de protection animale qui sont chargées de les placer à l’adoption, ou auprès de fondations spécialisées pour les primates.
Contrôle des Établissements
Les services du MAASA sont chargés du contrôle des établissements agréés, éleveurs ou utilisateurs d'animaux. Ces inspections sont conduites au titre de la protection animale, selon les règles établies par la directive 2010/63/UE transposée en droit français par le décret n° 2013-118 du 1er février 2013 relatif à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques, qui définit en particulier la fréquence des contrôles. Les établissements hébergeant des carnivores domestiques ou des primates sont ainsi inspectés chaque année, les autres établissements l'étant en moyenne tous les 3 ans.
Les inspecteurs spécialisés dans ce domaine travaillent au sein d'un réseau national qui permet un échange continu des informations et une harmonisation des pratiques sur la base d'outils partagés et régulièrement remis à jour tels qu'un vademecum et une grille d'inspection. À la suite d’une inspection, une note globale est attribuée à l’établissement : A conforme, B non-conformité mineure, C non-conformité moyenne, D non-conformité majeure. Il s’agit de la note globale qui reflète l’état général d’un établissement, cela ne préjuge pas du fait que sur un item particulier, la notation puisse être inférieure ou supérieure.
Cas Spécifique des Cellules Souches Embryonnaires Humaines
L'utilisation de cellules souches embryonnaires humaines (CSEH) est strictement encadrée en France. Un exemple concret est l'autorisation accordée à l'INSERM U1208 (Institut Cellule Souche et Cerveau) pour un protocole de recherche sur les CSEH.
Autorisation de l'INSERM U1208
L'INSERM U1208 (Institut Cellule Souche et Cerveau, Equipe Cellules souches pluripotentes chez les mammifères) est autorisé à mettre en œuvre, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, le protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines ayant pour finalité l'étude comparative des mécanismes de régulation de la pluripotence naïve dans les cellules souches embryonnaires humaines et les cellules souches pluripotentes induites humaines. Ces recherches sont placées sous la responsabilité de M. Pierre Savatier.
La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans. Elle peut être suspendue à tout moment pour une durée maximale de trois mois, en cas de violation des dispositions législatives ou réglementaires, par la directrice générale de l'Agence de la biomédecine. L'autorisation peut également être retirée, selon les modalités prévues par les dispositions du code de la santé publique susvisées. Toute modification des éléments figurant dans le dossier de demande d'autorisation doit être portée à la connaissance de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine.
Objectifs de la Recherche
L'ensemble des travaux du laboratoire de Pierre Savatier concerne la compréhension des mécanismes de l'auto-renouvellement des cellules souches embryonnaires humaines (CSEH) et en particulier la caractérisation des différents états de pluripotence exprimés par ce type de cellule. Les cellules souches pluripotentes sont capables d'auto-renouvellement. On distingue les cellules souches embryonnaires dites « naïves » (c'est-à-dire très pluripotentes) et les cellules souches embryonnaires dites « amorcées », c'est-à-dire déjà engagées dans un processus de différenciation. Les différences moléculaires de ces deux états ont été caractérisées depuis plusieurs années chez la souris et commencent à l'être chez l'homme.
Parmi les propriétés spécifiques de l'état naïf, on retrouve un auto-renouvellement stable, un réseau de facteurs de pluripotence solide et stable, l'absence totale de signes et de facteurs de différenciation. Il serait donc particulièrement important d'obtenir des cellules souches embryonnaires naïves qui soient plus stables génétiquement, aptes à une manipulation génétique efficace et moins limitées dans leur potentiel de différenciation.
Pertinence Scientifique et Conditions Éthiques
Le demandeur apporte les éléments suffisants concernant la pertinence scientifique du projet de recherche d'une part, et ses conditions de mise en œuvre au regard des principes éthiques d'autre part. Il justifie en particulier que le projet sera mené dans le respect des principes éthiques relatifs à la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires humaines mentionnés notamment aux articles L. 2151-1 et suivants du code de la santé publique, relatifs à la conception et à la conservation des embryons fécondés in vitro, ainsi qu'aux articles 16 et suivants du code civil et aux articles L. 1211-1 et suivants du code de la santé publique relatifs au respect du corps humain, et que ces cellules ont été obtenues conformément aux conditions législatives et réglementaires mentionnés notamment aux articles L. 2141-3, L. 2151-5 et suivants et R. 2151-1 et suivants du code de la santé publique.
Les titres, diplômes, expérience et travaux scientifiques fournis à l'appui de la demande permettent de s'assurer des compétences du responsable de la recherche et des membres de l'équipe en la matière. L'équipe dédiée au projet est composée de sept personnes. L'expérience et la compétence de l'équipe dans le domaine chez le primate depuis 20 ans et chez l'homme depuis 15 ans est avérée par une liste conséquente de publications de très haut niveau. La pérennité de l'unité ne fait aucun doute, et le financement de ce projet (estimé à 54 000 euros par an) est assuré par le budget de fonctionnement de l'unité INSERM ainsi que par plusieurs financements obtenus auprès de l'Agence nationale pour la recherche.
Enfin, les locaux, matériels, équipements, procédés et techniques sont adaptés à l'activité de recherche envisagée. Cette recherche sera effectuée dans des conditions permettant de garantir la sécurité des personnes exerçant une activité professionnelle sur le site, le respect des dispositions applicables en matière de protection de l'environnement, le respect des règles de sécurité sanitaire ainsi que la sécurité, la qualité et la traçabilité des cellules embryonnaires.
Manipulation Génétique et Bioéthique
L’annonce de la naissance de deux bébés génétiquement modifiés avait généré une cascade de condamnations de la part des communautés scientifiques chinoise et internationale. Après avoir publié les résultats de l’enquête concernant l’affaire He Jiankui, la Chine décide de renforcer ses régulations en bioéthique.
L'Affaire He Jiankui
Le 25 novembre 2018, He Jiankui, chercheur à l’université de Shenzhen publie sur Youtube une vidéo dans laquelle il annonce la naissance de deux bébés surnommés Lulu et Nana. Ces jumelles seraient le résultat d’une fécondation in vitro d’embryons génétiquement modifiés, suite à la délétion du gène CCR5, responsable entre autres de l’infection des cellules humaines par le VIH. Après avoir éveillé l’intérêt de la communauté internationale, He Jiankui a répondu aux nombreuses questions soulevées en participant au Second Sommet International sur l’Edition du Génome Humain à Hong-Kong, le 28 novembre 2018. Interviewé par Matthew Porteus et Robin Lovell-Badge, il s’est d’abord excusé d’avoir provoqué un tel trouble avant d’expliquer que huit couples (mère non porteuse du VIH et père positif au VIH) s’étaient portés volontaires pour participer à son étude.
Les déclarations d’He Jiankui ont soulevé une condamnation unanime de la communauté internationale. Certains ont dénoncé son manque d’éthique, d’autres, l’ignorance des conséquences auxquelles les enfants seront confrontés. Si certains scientifiques sont persuadés de la réelle volonté d’aider affichée par He Jiankui, nombre d’entre eux, dont le prix Nobel américain en biologie, David Baltimore, ont dénoncé le choix de la maladie et l’inutilité de son geste. Il existe, en effet, d’autres moyens pour prévenir la contamination parent-enfant par le VIH.
En Chine, les premières réactions ont été un peu plus partagées. Dans un premier article, People’s Daily aurait présenté les travaux de He Jiankui comme une grande avancée historique. Mais cet article a vite été remplacé par une nouvelle version bien plus négative. Une partie du public chinois a également montré beaucoup d’enthousiasme pour ce qu’il considérait comme une réalisation remarquable, envisageant même un Prix Nobel pour la Chine. Ces premiers commentaires ont cependant vite été rattrapés par un flot d’indignation toujours côté chinois. De même, une large part de la communauté scientifique a perçu la nouvelle comme une tache sur la réputation scientifique chinoise.
Dans les jours consécutifs à l’annonce d’He Jiankui, plus de 120 scientifiques avaient signé une lettre condamnant ses travaux sur Wechat : « Nous ne pouvons utiliser que le mot" fou " pour décrire l’expérience menée directement sur des êtres humains. Si la régulation sur les modifications génétiques d’embryons humains fait l’objet de lois détaillées en Europe, ce n’est pas le cas en Chine. Les comités d’éthique sont régulés par des lignes directrices qui leurs servent de cadres mais manquent parfois d’impartialité et d’efficacité en terme de procédures.
Le ministère de la Santé (MOH) ainsi que celui de la science et de la technologie (MOST) avaient toutefois publié un texte (Ethical Guiding Principle on Human Embryonic Stem Cell Research) en 2003, faisant clairement référence à l’interdiction d’implanter un embryon humain génétiquement modifié dans un utérus (in vivo). L’annonce d’He Jiankui a néanmoins été suivie, le 29 novembre, par une déclaration du vice-ministre chinois du MOST s’opposant clairement à ces travaux : « L’exploitation clinique de l’édition de gènes d’embryons humains à des fins de reproduction est explicitement interdite dans notre pays ».
Le 21 janvier dernier, la presse a annoncé les résultats de l’enquête menée par les autorités chinoises et la révocation d’He Jiankui par l’université de Shenzhen, dans la province du Guangdong. Le rapport d’enquête, confirmant la véracité des allégations d’He Jiankui sur ses travaux, affirme que celui-ci aurait sérieusement violé les principes éthiques et l’intégrité scientifique défendus par les régulations chinoises. Il est également apparu qu’He avait transgressé la loi interdisant aux personnes atteintes de VIH de recourir à la procréation assistée. He Jiankui aurait « conduit ses recherches dans un but de notoriété et de gain personnel ». Le rapport conclut qu’il « a délibérément évité la supervision, rassemblé des fonds et organisé ses recherches pour réaliser ses expérimentions sur l’édition génétique d’embryons humains, ce qui était explicitement interdit. » Les couples auraient été recrutés sur la base d’un faux certificat d’examen éthique.
Renforcement des Régulations en Chine
Suite à l’enquête menée par les autorités régionales, le MOST a lancé une campagne pour renforcer la supervision de la recherche et a demandé aux universités et aux instituts de recherche de renforcer leurs contrôles afin de garantir une certaine conformité éthique. Il leurs est désormais imposé de rapporter les décisions de leurs comités éthiques directement au MOST.
Suite à cette affaire, la Chine a renforcé ses régulations en matière de bioéthique. Parmi les nouvelles mesures proposées, l’une d’elles stipule que les recherches impliquant les techniques d’édition génétique, de transfert de gènes ou de régulation génétique, sont désormais catégorisées comme des technologies à hauts risques. Elles seront placées sous l’autorité de la Commission Nationale de la Santé (CNS), une entité, elle-même, supervisée par le Conseil des affaires d’Etat chinois, organisme principal responsable des affaires civiles et administratives chinoises. La CNS a publié le projet de règlement sur son site web et recueille les observations du public jusqu’au 27 mars. Le document, publié en chinois, détaille les exigences relatives à l’utilisation des technologies incriminées telles que la nécessité de recueillir un consentement éclairé de la part des candidats à l’essai. Il est indiqué que tout conflit d’intérêts ou manque de clarté sur le financement sont des motifs de refus. Le règlement spécifie également une série de sanctions en fonction de la gravité de l’infraction : avertissements, amendes, interdiction définitive de participer à la recherche clinique, poursuites pénales.
Impact Potentiel sur le Cerveau
Fin février, il a été annoncé que l’expérience, déjà source potentielle de modification hors-cibles, pourrait avoir affecté le cerveau des deux bébés. De récentes études démontrent en effet que la délétion du gène CCR5 conduit à l’amélioration des fonctions mémorielles et cognitives ainsi que de la capacité de la récupération du cerveau en cas d’AVC. « L’interprétation la plus simple est que ces mutation auront un impact probable sur les fonctions cognitives des jumelles », a prévenu Alcino J. Silva, neurobiologiste de l’université de Californie à Los Angeles. Il a également déclaré que l’effet exact de la modification chez les jumelles était encore inconnu avant d’ajouter : « Est-il concevable qu’à un certain point nous soyons capable d’augmenter le QI de la population ? Aucun scientifique ne pourrait dire le contraire. Les travaux sur les souris nous laisse envisager la possibilité d’un « oui », mais les souris sont différentes des humains. Nous ignorons encore les conséquences qui en découlent.
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