Tout Savoir sur la Réglementation des Animaux en Crèche en France : Ce Que Vous Devez Absolument Connaître !

L'accueil des animaux en crèche est un sujet qui suscite un intérêt croissant en France. Si la présence d'animaux peut être source de bien-être et de développement pour les enfants, elle soulève également des questions de sécurité, d'hygiène et de réglementation. Cet article vise à éclairer les professionnels de la petite enfance et les parents sur les règles en vigueur et les bonnes pratiques à adopter concernant la présence d'animaux dans les structures d'accueil de jeunes enfants.

Animaux de compagnie et assistantes maternelles : un accueil possible sous conditions

Accueillir des enfants à son domicile en tant qu’assistante maternelle et avoir des animaux de compagnie n’est pas incompatible. Sur le principe, la présence d’animaux de compagnie chez soi ne s’oppose pas à l’accueil d’enfants en tant qu’assistante maternelle. Que vous ayez chien(s), chat (s), nouveaux animaux de compagnie (rongeurs, lézards, furets…) ou animaux de la ferme (poules, canards, lapins, vaches, cochons, chevaux…), aucune interdiction générale et absolue ne pourra donc vous être opposée par la PMI, à laquelle cette présence doit être signalée d’emblée, qu’elle ait débuté en amont ou en aval de l’agrément.

Restrictions liées aux animaux potentiellement dangereux

Il existe cependant une exception notable : la présence dans votre logement, ou à proximité immédiate, d’animaux potentiellement dangereux, notamment de chiens de la première et de la deuxième catégorie, entraînera un refus d’agrément systématique. « Les objections, comme le muselage ou le maintien dans une cage toute la journée seront rejetées, pour le bien-être de l’animal notamment », informe Brigitte Orlier, chef de l’Unité des Assistants Maternels et Familiaux au Conseil départemental du Haut-Rhin.

Évaluation au cas par cas par la PMI

Dans l’ensemble, les situations seront à chaque fois évaluées au cas par cas, lors de la visite de pré-agrément, ou le cas échéant lors d’une visite ultérieure ou de renouvellement d’agrément, si l’arrivée de l’animal survient ultérieurement. « Lors de cette visite, il s’agira pour la représentante de la PMI de vérifier que les règles d’hygiène et de sécurité sont bien respectées, de voir comment la cohabitation est envisagée par la candidate et de s’assurer que le ou les animaux ne prennent pas une place dans la famille susceptible de nuire à la priorité que représente l’accueil des enfants », précise Brigitte Orlier. Par exemple, cela devrait coincer en cas de chien ingérable ou à sortir six fois par jour, ou encore si le chat se balade librement dans la cuisine, sur le plan de travail, ou s’il dort dans les lits des enfants.

Mesures d’hygiène et de sécurité à mettre en place

Faites part à l’évaluatrice des mesures que vous comptez prendre au quotidien pour garantir l’hygiène et la sécurité des enfants accueillis. Elle vous proposera éventuellement des mesures complémentaires. Voici les grandes lignes de ce qui est généralement préconisé :

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L’enfant ne doit jamais rester seul avec l’animal, même si celui-ci semble doux et inoffensif.
La plupart des PMI exigent que vous isoliez l’animal pendant l’accueil des enfants, par exemple dans une pièce fermée ou dans le garage. Si c’est un petit animal, mettez sa cage hors de portée et hors de vue des enfants, pour éviter tout risque d’accident ou de morsure. Pour les mêmes raisons, veillez à ce que les gamelles des animaux ne soient pas accessibles aux enfants.
Si vous placez votre animal en contact avec les enfants, ne quittez jamais les uns et les autres des yeux.
Vous devez veiller à une hygiène impeccable de votre domicile. Il vous incombe donc de nettoyer soigneusement toute salissure ou chute de poils occasionnées par vos protégés, avant, pendant et après l’accueil des enfants.
Il faut absolument aussi que chiens et chats soient vaccinés et vermifugés. « Nous pouvons exiger de vérifier le carnet de vaccination », pointe Brigitte Orlier.

Le refus d’agrément doit être motivé et peut faire l’objet d’un recours. « A mon niveau, je n’ai pas eu à proposer un refus pour le seul motif de la présence d’animaux », tempère Brigitte Orlier.

Information et accord des parents employeurs

Vous devez également informer les parents employeurs de la présence du ou des animaux à votre domicile, dès le premier contact. Il est préférable de formaliser leur accord dans votre contrat de travail. Cette obligation d’information vaut aussi si vous n’avez pas encore d’animal, mais prévoyez d’en adopter un prochainement, et, bien entendu, si vous en adoptez un en cours de contrat, faites-le savoir immédiatement aux parents et indiquez-le dans un avenant au contrat. « Les parents employeurs peuvent très bien demander une assistante maternelle qui n’a pas d’animaux, ou au contraire qui en a, car ils estiment que le contact animal-enfant sera source de bien-être et de développement pour ce dernier », pointe Brigitte Orlier. Toutefois, dans ce cas, les interactions ne pourront guère se faire que de manière informelle. « La médiation animale, en tant que pratique élaborée, se fait davantage au niveau des RAM, souligne Brigitte Orlier.

L'introduction d'animaux en crèche : une démarche pédagogique encadrée

Les crèches sont des lieux d’accueils où les jeunes enfants développent toutes sortes de compétences. Comment les éducateurs de jeunes enfants peuvent-ils enrichir l'environnement de la crèche pour favoriser l'apprentissage des tout-petits ? L'introduction d'animaux en crèche est une démarche pédagogique intéressante, car elle favorise l'apprentissage ludique, le développement émotionnel et la communication. Cependant, elle nécessite une planification minutieuse pour assurer la sécurité et l'hygiène.

Bénéfices de la présence animale pour les enfants

Les animaux apportent une stimulation sensorielle précieuse aux jeunes enfants. Les animaux enseignent l'empathie et la compassion. Interagir avec les animaux encourage la communication. Les interactions avec des animaux facilitent le développement socio-émotionnel et les capacités cognitives. Au sein d’un environnement éducatif comme une crèche, la présence d’un animal génère de l’amusement et permet l’organisation d’expériences pédagogiques qui contribuent à augmenter le bien-être psychologique des enfants. Par exemple, en prenant le temps d’observer le rythme d’évolution d’un poisson dans un aquarium, l’enfant trouve du réconfort. Il se sentira apaisé et sécurisé. Il y a également les animaux qui tolèrent les contacts corporels comme les tortues. Elles mettent en mouvement les enfants et suscitent les comportements explorateurs et le contact. La lenteur de déplacement de la tortue permet aux enfants de la suivre, et de plus celle-ci ne représente aucun risque pour eux. Elle a peu d’exigences alimentaires et ne demande pas beaucoup de soins. Arrivé à l’âge de 3 - 4 ans, l’enfant a suffisamment développé son habileté et il maîtrise mieux ses émotions. Aux contacts des animaux, il étend sa gamme de compétences et son comportement par le savoir-être et savoir-faire, sa capacité de communication ainsi que la construction de son imaginaire et de sa créativité.

Choix des animaux et précautions à prendre

L'introduction d'animaux en crèche nécessite une planification soignée. Les éducateurs de jeunes enfants doivent garantir la sécurité et l'hygiène. Les animaux doivent être surveillés de près, et les enfants doivent être éduqués sur la manière de les traiter avec respect.

Parmi les animaux les plus adaptés, on retrouve :

Les poissons : Les aquariums offrent une expérience apaisante et éducative.
Les lapins : Leur nature docile et douce les rend adaptés aux enfants.

Avant d'introduire des animaux en crèche, il est important que les éducateurs soient conscients des soins, du comportement et des besoins des animaux.

Encadrement et sensibilisation des enfants

En crèche, un professionnel doit toujours accompagner les enfants lors des contacts avec les animaux. Les bambins vont apprendre comment se comporter avec eux car un animal d’ordinaire calme peut se montrer menaçant face à un environnement bruyant et stressant. Pour éviter les accidents, il est donc nécessaire de sensibiliser les plus jeunes en mettant en place des activités permettant de les conscientiser face aux risques liés aux animaux. Il faut veiller à éviter les situations d’inconfort ou de maltraitance et toujours avoir en tête de sensibiliser les enfants au bien-être de l’animal, dans un souci de prévention des accidents comme des morsures par exemple. On privilégiera les petits groupes d’enfants, quitte à ce qu’ils se succèdent dans la journée pour des sessions relativement courtes dans un premier temps. Les enfants doivent être accompagnés à la fois d’une professionnelle de la crèche ainsi que de la personne en charge des animaux.

Alternatives à l'accueil permanent d'animaux

Aujourd’hui, certaines structures d’accueil comme des crèches ou des Unités d’Accueil Pour Ecoliers (UAPE), ont décidé d’adopter temporairement ou définitivement des animaux afin de développer le contact avec les enfants. Cependant, accueillir un animal de façon permanente demande beaucoup de temps et d’attention. Les professionnels de crèche doivent avoir une bonne connaissance de l’animal présent et il faut choisir soigneusement ce nouveau pensionnaire pour qu’il puisse correspondre à ce que l’on souhaite mettre en place avec des enfants, la structure d’accueil doit respecter l’espace nécessaire, les installations et les soins à lui donner pour respecter la vie de l’animal. Un entretien avec les parents est également nécessaire pour décider des éventuelles mesures à prendre pour le bien de leurs enfants comme par exemple en cas d’allergie.

Si vous n’avez pas la possibilité d’accueillir des animaux de manière permanente, vous pouvez les faire venir à vous ! Il existe en effet des fermes pédagogiques qui se déplacent dans les crèches et organisent des spectacles et des activités adaptées aux enfants. Cela permet de faire découvrir des animaux impossibles à héberger en temps normal comme des chèvres, des agneaux ou des porcelets.

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Cadre réglementaire général relatif aux animaux dans les structures d'accueil

Il n’y a pas de réglementation spécifique aux animaux dans les accueils collectifs de mineurs. Il convient en premier lieu d’appliquer des règles de bon sens ainsi que les obligations propres à la catégorie de l’animal.

Activités liées aux animaux de compagnie : obligations et compétences

L’article L214-6-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime impose des règles spécifiques, pour exercer certaines activités liées aux animaux d’espèces domestiques telles que :

La gestion d’une fourrière ou d’un refuge.
L'exercice à titre commercial de vente d’animaux de compagnie.
L'éducation et le dressage.
Le transit ou garde d’animaux domestiques.
La présentation au public de chiens et de chats.

Ainsi l'activité de garde de chiens, de chats et d'animaux de compagnie ne peut s'exercer que si au moins une personne, en contact direct avec les animaux, peut justifier soit :

de la possession d'une certification professionnelle enregistrée au RNCP, en lien avec au moins l'une des espèces concernées, dont la liste est consultable à l'annexe II de l'arrêté du 26 novembre 2024,
du suivi d'une action de formation, mise en œuvre par un organisme de formation habilité (liste fixée par l'arrêté du 28 juillet 2025) d'une durée minimale de 17 heures, 21 heures et 25 heures respectivement pour 1, 2 ou 3 catégories d'animaux (article 2 de l’arrêté du 26 novembre 2024),À l'issue de cette formation et en cas de réussite à une évaluation nationale, le candidat se verra attribuer une attestation de connaissance relative à l'exercice d'activités liées aux animaux de compagnie.
de la possession d'un certificat de capacité relatif à l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques (« CCAD ») délivré avant le 1er janvier 2016 (article 1 arrêté du 26 novembre 2024).

Cela peut être contrôlé par les personnels des chambres de métiers et de l’artisanat désignés et habilités par le président de la chambre concernée. Les personnes qui sollicitent leur immatriculation au registre national des entreprises n'ont plus l'obligation de suivre un stage de préparation à l'installation (SPI). Les activités d'achat / revente d'animaux domestiques doivent être déclarées auprès de la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) au moins 30 jours avant le début de l'activité, à l'aide du formulaire Cerfa n°15045*03.

Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)

Suivant le nombre d'animaux accueillis, la réglementation relative aux ICPE peut s'appliquer. Aussi, il convient, dans un premier temps de vérifier si tel est le cas en consultant la nomenclature des installations classées disponible sur le site de l'aida-inéris à la rubrique n° 2120 " Elevage, vente, transit, garde, détention, refuge, fourrière etc. de chiens" ou à la rubrique n°2113 "Elevage, vente, transit etc. d'animaux carnassiers à fourrure".

Selon les modalités d'exercice de l'activité, plusieurs situations peuvent se présenter :

Les seuils fixés par la nomenclature des installations classées ne sont pas atteints :
- moins de 10 chiens âgés de plus de 4 mois
- moins de 100 carnassiers à fourrure
Dans ce cas, l'entreprise n'est pas soumise à la réglementation des ICPE mais au règlement sanitaire départemental (disponible en mairie ou en préfecture) et doit uniquement déclarer l'ouverture de l'établissement à la préfecture.
Les seuils déclenchant une procédure de déclaration sont atteints :
- entre 10 et 50 chiens âgés de plus de 4 mois,
- de 100 à 2 000 carnassiers à fourrure.
Dans ce cas, le chef d'entreprise doit effectuer une déclaration en préfecture préalablement à l'exercice de l'activité.
Cas des jeunes travailleurs

Il est interdit de confier certains travaux à des travailleurs de moins de 18 ans et notamment des travaux en contact d'animaux féroces (Article D4153-37 du Code du travail).

Protection et soins des animaux

Tout animal est un être sensible qui doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce. La garde ou la détention d'un animal ne doit entraîner, en fonction de ses caractéristiques génotypiques ou phénotypiques, aucune souffrance évitable ni aucun effet néfaste sur sa santé. Ces animaux doivent être maintenus en bon état de santé et d'entretien, suivant les règles définies par l'annexe I de l'arrêté du 25 octobre 1982 (Articles L214-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime).

Identification et hébergement des animaux

Les chiens et les chats qui transitent par les locaux de la pension doivent être identifiés et le responsable doit pouvoir présenter aux agents de contrôle, durant le séjour de l'animal, sa carte d'identification, et s'il y a lieu, son passeport, et les ordonnances de traitement en cours (Arrêté du 19 juin 2025 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques (article 27)).

Les animaux sont détenus dans des conditions ambiantes adaptées aux espèces, races ou variétés hébergées. Ils ne sont pas détenus en permanence dans l'obscurité ou dans la lumière. L'alternance naturelle du jour et de la nuit est respectée, y compris les jours de fermeture de l'établissement. Les animaux disposent d'un logement étanche et isolé thermiquement pour les protéger des intempéries et des conditions climatiques excessives, adapté à leur taille, équipé d'une aire de couchage sèche et isolée du sol.

Les locaux et installations d'hébergement des animaux disposent :

d'une aération efficace et permanente complétée, si nécessaire, d'une ventilation adéquate ;
d'un éclairage naturel complété, si nécessaire, par un éclairage artificiel adéquat et suffisant ;
de moyens permettant de maintenir une température et une hygrométrie adaptées aux besoins des animaux présents ;
si nécessaire, de moyens permettant d'isoler les animaux des nuisances sonores et des vibrations perceptibles ;
de moyens de contrôle des paramètres ambiants (température, hygrométrie) (Arrêté du 19 juin 2025 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques (article 4)).

Registres obligatoires

Registre d'entrée et de sortie des animaux

Ce registre, à remplir par le professionnel, est celui mis à disposition par le fichier national d'identification des chiens, chats et furets. Il est tenu à jour par le professionnel à chaque entrée et sortie d'un animal au plus tard 72 heures après le mouvement. Il doit comporter notamment :

pour chaque animal présent dans les locaux, une mention permettant son identification (l'espèce, le nom, le sexe, la date de naissance, le numéro d'identification, la description - race ou type racial et variété le cas échéant, couleur de la robe, signes particuliers le cas échéant-, le statut reproducteur),
pour chaque entrée d'un animal, la date d'entrée, le motif et la provenance,
pour chaque sortie d'un animal, la date et le motif de la sortie ainsi que l'identité et l'adresse du destinataire,
le cas échéant, la date de décès si celui-ci a lieu au sein de l'établissement.

Les informations concernant un animal saisies dans ce registre sont mises à disposition du professionnel concerné pour consultation pendant une durée de 3 ans après la sortie de l'établissement de l'animal (Arrêté du 19 juin 2025 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques).

Registre de suivi sanitaire et de santé des animaux

Il y est notamment consigné les renseignements relatifs à l'état de santé des animaux, aux soins et aux interventions vétérinaires réalisés. Le vétérinaire sanitaire doit y consigner ses comptes rendus de visites et les éventuelles propositions de modification du règlement sanitaire (Article R214-30-3 du Code rural et de la pêche maritime et Arrêté du 19 juin 2025 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques).

Obligation d'information sanitaire

Toute personne ayant, à quelque titre que ce soit, la garde d'un animal atteint ou soupçonné d'être atteint d'une maladie répertoriée sur les listes fixées par l'arrêté du 3 mai 2022, est tenue d'en faire immédiatement la déclaration à un vétérinaire sanitaire (Articles L223-5 et L201-1 à L201-13 du Code rural et de la pêche maritime). Précision : une liste des dangers sanitaires faisant l'objet d'un plan national d'intervention sanitaire d'urgence est fixée par le décret du 30 juin 2012. Lorsque le danger constaté ou soupçonné figure sur cette liste, la déclaration doit également être adressée au maire de la commune où se trouve l'animal.

Règlement sanitaire obligatoire

Un règlement sanitaire doit être établi par le responsable de l'activité, en collaboration avec le vétérinaire sanitaire désigné par ses soins. Pour la garde de chats : l'espace minimal requis pour l'hébergement est de 2 m2 par animal ; tout ou partie de cet espace d'hébergement est abrité des intempéries et du soleil.

Crèches canines : un modèle en développement

Mme Corinne Vignon attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, sur l'absence de reconnaissance réglementaire des crèches canines en France. Ces structures accueillent des chiens à la journée, dans un environnement sécurisé, stimulant et encadré par des professionnels qualifiés, permettant aux propriétaires de concilier vie professionnelle et bien-être animal. Ce modèle de garde, largement développé dans les pays anglo-saxons, répond à une réalité sociale contemporaine : de nombreux Français actifs laissent leur animal seul de longues heures, au risque de troubles du comportement ou d'abandons. En tant que vice-présidente du groupe d'études pour le bien être animal, Mme la députée est particulièrement sensible à ces questions. Pourtant, les crèches canines sont actuellement assimilées aux pensions canines traditionnelles dans la réglementation, notamment en matière d'aménagements, d'autorisations ou de protocoles sanitaires, alors même que leur activité et leur temporalité sont fondamentalement différentes. Ce flou juridique freine le développement de ces structures, déjà plébiscitées par les familles et crée des obstacles pour les entrepreneurs du secteur.

Crèches canines PatchGuard : un exemple de service innovant

Vous travaillez pour une collectivité ou vous êtes gérant(e) d’un site touristique et vous aimeriez accueillir une crèche canine PatchGuard ? Vous souhaitez lutter contre les abandons et les souffrances des chiens et proposer un service innovant et évident qui répond à une forte demande ?

Avec 18 millions de propriétaires de chiens en France, certaines visites peuvent alors s’avérer complexes et créer de la frustration pour de potentiels visiteurs. Proposer un service de garderie pour chiens apparaît donc très intéressant pour répondre à un besoin croissant et toucher une nouvelle cible.

PatchGuard propose ses services de garderie pour chiens de façon forfaitaire, avec un minimum de 2 mois pour le secteur du tourisme, idéal pour couvrir la saison d’été ou d’hiver. PatchGuard fournit du personnel qualifié dans le domaine canin et apporte toute son expertise pour que le service soit exercé en respectant la règlementation française. PatchGuard s’occupe également d’aménager l’enclos afin qu’il soit adapté à l’accueil et au divertissement des chiens.

Le choix de l’emplacement est un élément déterminant. Il doit être facilement accessible en voiture, à proximité de places de stationnements et doit être visible et facilement repérable par les usagers.

Communication et stratégie de développement

La mise en place d’une garderie canine et sa promotion est un long travail. Pour la mettre en place et maximiser l’utilisation de ses services par les clients, il est important de s’y prendre plusieurs mois à l’avance !

Pour développer votre activité de crèche pour chien, vous devez mettre en place une stratégie efficace pour vous faire connaître localement et sur Internet. Vous pouvez déposer des flyers et des cartes de visite chez les commerçants proches de votre lieu d’implantation. Rencontrez également les associations (comme la SPA) et les vétérinaires du coin pour essayer de nouer des partenariats. Cela permet d’inspirer confiance aux propriétaires et de montrer comment vous travaillez, ce que vous faites avec les chiens dans la journée, votre matériel, etc. Enfin, vous devez aussi créer un site Internet et une fiche Google My Business. L’idée est simple : faire en sorte que les propriétaires de chiens vous trouvent facilement en ligne. N’oubliez pas de récolter les avis de clients satisfaits pour créer un cercle vertueux ! La fidélisation est capitale pour ce type de business. Vous pouvez par exemple offrir 1 jour gratuit à vos clients tous les 15 jours. Pensez aussi à un système de parrainage !

Obligations et formation pour l'ouverture d'une pension canine

Tout comme la pension pour chats, la pension canine (ou crèche pour chien) est une activité réglementée. En conséquence, vous devez montrer patte blanche pour exercer. Le diplôme le plus répandu dans le domaine est l’attestation ACACED (Attestation de Connaissances pour les Animaux de Compagnie d’Espèces Domestiques). Cette dernière est délivrée par la DRAAF (Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt). Si vous n’avez pas l’ACACED, vous pouvez aussi justifier d’un diplôme ou d’une certification professionnelle en lien avec les animaux. Par exemple : un diplôme d’agriculteur, de vétérinaire, d’éducateur canin ou encore un bac pro de technicien conseil-vente en animalerie. Avant 2016, le diplôme de référence était le certificat de capacité (CCAD). L’ACACED remplace désormais ce diplôme.

Pour ouvrir une pension canine, vous devrez également faire une déclaration à la DDPP (direction départementale de la protection des populations). Voici les 3 régimes possibles selon le nombre de chiens que vous accueillez :

Une déclaration à la DDPP est obligatoire si vous accueillez moins de 10 chiens.
Une déclaration à la DDPP et à la préfecture est nécessaire si vous accueillez entre 10 et 49 chiens.
Vous devrez obtenir une autorisation par arrêté préfectoral si vous accueillez plus de 50 chiens.

Vous pouvez retrouver les démarches à faire et les papiers à remplir sur le site du ministère de l’Agriculture.

Normes des locaux et des boxes

Les boxes individuels pour les animaux doivent respecter les normes suivantes :

disposer d’une ventilation ;
être propres et désinfectés régulièrement ;
être dotés d’une bonne isolation thermique ;
offrir un point d’eau ;
posséder une surface minimum de 5 m2 ;
mesurer au moins 2 mètres de haut.

Un espace extérieur est généralement nécessaire si vous envisagez d’ouvrir une pension canine. La pension devra être éloignée de 100 mètres au moins avec la première habitation.

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Réglementation des animaux en crèche en France