Introduction
Le régime Tout Sauf les Armes (TSA) est un élément central de la politique commerciale de l'Union Européenne (UE) envers les Pays les Moins Avancés (PMA). Il offre un accès préférentiel au marché européen, mais son impact et son avenir sont sujets à discussion, notamment dans le contexte de la sortie de certains pays de la catégorie des PMA et de l'évolution des relations commerciales internationales. Cet article explore en détail le régime TSA PMA, ses mécanismes, ses bénéfices, ses défis et ses perspectives d'avenir.
Qu'est-ce que le Régime TSA ?
Le régime « Tous sauf les armes » (TSA) est unilatéralement accordé par l'Union Européenne (UE) et s’applique à tous les pays les moins avancés (PMA) suivant la classification établie chaque année par les Nations unies. Il concerne actuellement 49 pays. Le régime accorde un accès sans droit ni quota à tout le marché européen pour les exportations des PMA (hors armes et munitions).
Objectifs du TSA
Le principal objectif du TSA est de soutenir le développement économique des PMA en leur offrant des opportunités commerciales accrues. En facilitant l'accès au marché européen, l'UE espère stimuler la croissance économique, réduire la pauvreté et favoriser l'intégration des PMA dans l'économie mondiale. Le SPG a pour objectif d’aider les pays en développement dans leur lutte contre la pauvreté en générant des revenus par le biais du commerce international.
Le Système de Préférences Généralisées (SPG)
Le Système de Préférences Généralisées (SPG) est un cadre plus large dans lequel s'inscrit le TSA. Il accorde unilatéralement par l’UE. Le principe du SPG a été validé par les pays industrialisés lors de la Conférence des Nations unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED) en 1968. Ensuite en 1971, dans le cadre d’un accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), une clause d’exemption à la notion de nation la plus favorisée est votée, pour une durée de 10 ans.
Les Différents Régimes du SPG
La liste des pays couverts par les trois régimes du règlement SPG change régulièrement en fonction des critères d’éligibilité. Le règlement SPG prévoit par ailleurs que la Commission européenne soumette un rapport au Parlement européen et au Conseil tous les deux ans, sur les effets du SPG.
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Le régime général du SPG : Ce régime s’adresse à tout pays n’ayant pas été plus de trois années consécutives dans la catégorie des pays à revenus intermédiaires -tranche supérieure (classification de la Banque mondiale). Au 1er janvier 2018, 17 pays bénéficient du régime SPG général. Ce régime octroie des préférences commerciales sur 66% des lignes tarifaires (accès sans droit ni quota pour les produits non sensibles, réduction des droits pour les produits sensibles). La Commission européenne a fait paraître au Journal officiel de l’Union européenne le 31 janvier 2018, une mise à jour des pays bénéficiaires du SPG. La Côte d’ivoire, le Ghana, le Paraguay et le Swaziland ne seront plus bénéficiaires du SPG général à partir du 01/01/2019.
Le régime SPG+ : Octroyé sur candidature des pays demandeurs, concerne 8 pays au 1er janvier 2018. Le SPG + vise à encourager le développement durable et la bonne gouvernance pour les pays à économie vulnérable. Le régime accorde un accès sans droit ni quota sur 66% des lignes tarifaires (y compris les produits sensibles). Le pays doit justifier du manque de diversification de ses exportations et d’une intégration insuffisante au commerce mondial (critère de vulnérabilité). Il doit par ailleurs avoir ratifié et appliquer 27 conventions internationales en matière de droits sociaux et environnementaux. Un mécanisme de surveillance d’application des conventions a été mis en place par l’UE qui en assure un suivi régulier.
Le régime spécial en faveur des PMA (TSA) : Concerne les pays les moins développés.
Mise à Jour et Évolution du SPG
Les pays bénéficiaires du Système de Préférences Généralisées accordées unilatéralement par l’UE sont régulièrement mis à jour. Le 1er janvier 2011 sont entrées en vigueur dans l’Union européenne de nouvelles règles d’origine préférentielle avec certains pays, dans le cadre du Système de préférences tarifaires généralisées (SPG). Objectif : simplifier leur application, notamment pour les pays les moins avancés (PMA). C’est un régime unique. Les nouvelles règles prennent en compte les spécificités des différents secteurs de production, notamment les exigences de traitement. Le dispositif met en avant une nouvelle procédure pour l’établissement de preuves de l’origine, ce qui place davantage de responsabilités sur les opérateurs. Les produits répondant à la notion de « produits entièrement obtenus », et donc « originaires », figurent dans une liste exhaustive. - la valeur ajoutée conférée par la transformation ou l’ouvraison soit supérieure à la valeur en douane la plus élevée des produits utilisés originaires d’un des autres pays du groupe régional. En cas d’application du cumul régional de l’origine dans le cadre des SPG, les produits dont le transport s’effectue par un autre pays du même groupe régional sont considérés comme transportés directement du pays bénéficiaire dans l’Union européenne.
Impact du TSA sur les PMA
Le régime TSA a un impact significatif sur les économies des PMA, bien que cet impact puisse varier d'un pays à l'autre.
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Avantages du TSA
- Accès au Marché Européen : Le TSA offre aux PMA un accès privilégié au vaste marché de l'UE, ce qui peut stimuler leurs exportations et leur croissance économique.
- Réduction des Déficits Commerciaux : La Chine a joué par le passé un rôle « important » dans la réduction de leurs déficits commerciaux.
- Attraction des IDE : Après leur reclassement, le Cap Vert, les Samoa et les Maldives ont réussi à attirer plus d’investissements directs étrangers (IDE).
- Soutien au Développement : L’ADP est une des nombreuses mesures d’appui dont bénéficie l’économie des PMA. Mais il en existe d’autres, comme les préférences en matière d’accès au marché et de règles d’origine, ou encore l’assistance technique renforcée et des transferts de technologie.
Défis et Limitations
- Conditions de l'UE : L’Union Européenne a insisté sur le respect des conventions de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) et des droits humains, qui conditionnent l’accès à TSA ou aux accords SPG.
- Dépendance Commerciale : Une trop grande dépendance à l'égard du marché européen peut rendre les PMA vulnérables aux fluctuations économiques de l'UE.
- Diversification Économique : Le TSA ne garantit pas à lui seul la diversification économique des PMA, qui reste un défi majeur.
La Sortie du Statut de PMA et la "Transition en Douceur"
La sortie de la catégorie des PMA est un objectif pour de nombreux pays, mais elle peut également entraîner des défis liés à la perte des préférences commerciales.
Les Enjeux de la Sortie du Statut de PMA
- Perte des Préférences Commerciales : L’application du principe de « transition en douceur » est d’autant plus nécessaire que la fin du statut de PMA et donc de certaines préférences commerciales se traduit inévitablement par un recul des recettes d’exportation. Certains sont beaucoup plus atteints que d’autres, à l’instar du Vanuatu, du Cambodge, de la Somalie, de l’Éthiopie et du Sénégal.
- Impact sur les Exportations : Le pays pourrait perdre près de 1,6 Mds€ d’échanges, notamment à cause de la perte de compétitivité due à un droit de douane de 9,6% sur le textile qui n’est aujourd’hui pas imposé, quand il s’applique sur le marché nord-américain.
Le Principe de "Transition en Douceur"
Pour atténuer les effets négatifs de la sortie du statut de PMA, le principe de "transition en douceur" est essentiel. Après la sortie de la catégorie des PMA, officialisée probablement en 2024, le Bangladesh bénéficiera de l’exemption de tarifs douaniers dans le cadre de TSA pendant trois ans, jusqu’en 2027.
Le Rôle de la Chine et des Autres Économies Émergentes
La Chine et d'autres économies émergentes jouent un rôle croissant dans le développement des PMA.
L'Influence de la Chine
En réponse au Moci qui l’interrogeait sur l’influence de la Chine dans le développement des pays les moins avancés, celui-ci a jugé « important » le rôle du géant asiatique - dans une moindre mesure, de la Turquie, de l’Inde, du Brésil - dans le financement des infrastructures (routes, aéroports…) et « extrêmement important » dans les échanges de marchandises. Et de reconnaître au moment où la Chine se tourne vers son marché domestique que les PMA pourraient souffrir, alors que la Chine a joué par le passé un rôle « important » dans la réduction de leurs déficits commerciaux.
Le "Reclassement Dynamique"
Dans son jargon institutionnel, la Cnuced parle de « reclassement dynamique » pour expliquer que les pays sortis ont développé à la fois des capacités productives, du capital financier, humain, technologique.
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Les Recommandations de la CNUCED
Dans son rapport, la Cnuced propose également la mise en place d’un mécanisme de financement en faveur des PMA, les dispositifs actuels étant parfois très complexes (par exemple, de multiples fonds s’ajoutent les uns aux autres pour lutter contre le réchauffement climatique). En matière commerciale, l’institution internationale prône aussi un accès à taux zéro et sans quota des exportations de tous les PMA.