La protection de l'enfance est un sujet d'importance universelle, comme en témoigne la quasi-totalité des États membres de l'ONU ayant ratifié la Convention relative aux droits de l'enfant (CIDE). Cette universalité s'accompagne de mécanismes de contrôle de plus en plus stricts, notamment avec l'adoption de protocoles facultatifs permettant aux enfants de porter plainte pour violation de leurs droits. Le Comité des droits de l'enfant, chargé de la mise en œuvre de la CIDE, voit ainsi son rôle renforcé, se rapprochant d'une fonction quasi juridictionnelle.
La mise en conformité du droit interne avec les normes internationales, telles que la CIDE, peut rencontrer des obstacles d'ordre technique, politique et culturel. En France, par exemple, la reconnaissance des droits de l'enfant énoncés dans la Convention se heurte parfois à des conceptions héritées de la puissance paternelle.
Cet article explore les conditions et les évolutions de la reconnaissance de paternité en droit chilien, en tenant compte des influences internationales et des dynamiques internes. Il s'inscrit dans une perspective comparative, en s'intéressant également aux droits de l'enfant dans d'autres ordres juridiques d'Amérique latine et d'Europe.
Influences internationales et évolutions législatives au Chili
Le Chili, comme d'autres États d'Amérique latine, a été influencé par les recommandations du Comité des droits de l'enfant. En matière d'âge minimum de responsabilité pénale, par exemple, le Comité a exhorté les États à fixer un âge en dessous duquel les mineurs ne peuvent être tenus pénalement responsables. Alors que le Comité demandait aux autorités chiliennes de fixer un âge minimum de responsabilité dans ses rapports de 1997 et 2002, l’article 3 de la loi n°20-084 du 28 novembre 2005 établissant un système de responsabilité des adolescents pour les infractions à la loi pénale prévoit désormais que les mineurs âgés de moins de 14 ans ne sont pas responsables pénalement.
Cette évolution législative témoigne de l'impact des observations du Comité sur les législations latino-américaines. Il faut également tenir compte du travail de la société civile, des universitaires, de l’institut inter-américain des droits de l’enfant, de la Convention inter-américaine des droits de l’Homme et de la Cour inter-américaine des droits de l’Homme.
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La notion de "responsabilité parentale" et son évolution
La notion de « responsabilité parentale » est nouvelle dans plusieurs ordres internes latino-américains qui se fondent, comme la France, sur un modèle « patriarcal » ou de patria potestad. Dans les États latino-américains (l’Uruguay, de l’Equateur, du Paraguay, du Pérou, du Venezuela et du Chili), les dispositions relatives au droit de la famille continuent de se référer à la notion de patria potestad.
Si le code civil colombien continue de se référer en son article 288 à la patria potestad, qui est définie comme « l’ensemble des droits que la loi accorde aux parents à l’égard de leurs enfants non émancipés pour faciliter le respect des devoirs que leur impose leur qualité », la notion de « responsabilité parentale » a été ajoutée, comme l’ont souligné les autorités colombiennes au Comité, suite à l’entrée en vigueur du code de l’enfance et de l’adolescence le 8 novembre 2016. Elle est définie en tant que « complément » à la patria potestad et elle consiste en « l’obligation des mères et des pères de guider leurs enfants, d’en prendre soin, de les accompagner et de les élever ». Sous l’influence du Comité, le code civil argentin a aussi été réformé le 1er août 2015 pour incorporer la notion de responsabilité parentale qui est définie à l’article 638 du code civil et commercial comme étant « l’ensemble des droits et des devoirs qu’exercent les parents sur la personne et les biens de l’enfant, pour sa protection, son développement et sa formation intégrale tant qu’il est mineur et non encore émancipé ».
Les défis persistants
Malgré les progrès réalisés, des défis persistent en matière de droits de l'enfant, notamment en ce qui concerne l'âge minimum de responsabilité pénale, le retrait de l'autorité parentale et le statut des mineurs non accompagnés.
En France, par exemple, le Comité a demandé aux autorités nationales de fixer un âge minimum de responsabilité pénale, ce qui a conduit à l'instauration d'une présomption réfragable de non-discernement pour les enfants de moins de 13 ans.
La reconnaissance de paternité et l'intérêt supérieur de l'enfant
La jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l'Homme (Cour IDH) souligne l'importance de l'intérêt supérieur de l'enfant dans les décisions relatives à la garde et à la filiation. Dans l'affaire Atala Riffo et filles c. Chili, la Cour a rappelé son attachement à la Convention internationale relative aux droits de l’enfant de 1989, et par ce biais elle attribue de l’importance au principe d’intérêt supérieur de l’enfant.
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La Cour a affirmé que le juge national chilien n’a pas réussi à démontrer que cet intérêt était réel en l’espèce. Au lieu d’une démonstration objective (et qui ne serait pas fondée sur des stéréotypes envers les homosexuels), ce juge s’est abrité derrière un discours peu construit se limitant à énoncer la légitimité de l’intérêt supérieur de l’enfant. Or, si personne ne doute que cet intérêt supérieur est légitime en théorie, il doit être démontré que, dans la pratique, la protection que l’Etat prétend mettre en œuvre pour l’enfant aspire véritablement à éviter un dommage réel sur ces personnes. Mais puisqu’ici il n’existe pas une telle démonstration, la décision du juge national est regardée comme « manqu[ant] de but légitime ». En ce sens, la Cour interaméricaine « souligne que les considérations fondées sur des stéréotypes de l’orientation sexuelle ne sont pas admissibles, [puisque ces stéréotypes constituent] des préconceptions liées aux attributs » de la personne.
La Cour a également souligné que « l’intérêt supérieur de l’enfant ne peut pas être utilisé pour abriter la discrimination du père ou de la mère basée sur son orientation sexuelle ». Elle a estimé que le raisonnement de la Cour Suprême chilienne se base sur une possibilité et non sur un fait réel, et que la « possible discrimination sociale que les trois filles pourraient affronter » demeure une raison « conditionnelle et abstraite […] qui ne peut servir de fondement juridique […] pour justifier une différence de traitement et la restriction d’un droit ».
La reconnaissance de paternité et le droit à l'identité
Le droit à l'identité est un droit fondamental de l'enfant, reconnu par la Convention relative aux droits de l'enfant. Ce droit englobe notamment le droit à un nom, à une nationalité et à connaître ses parents.
Dans le contexte de l'adoption, la question du nom propre est particulièrement importante, car il est lié à la construction identitaire et aux relations de parenté. Le changement de nom ou de prénom peut être une pratique paradigmatique du clean break, qui engendre la production de nouvelles identités. Il peut également être compris comme une technique de nettoyage ou une opération qui annule une partie clé de l’identité d’origine, éliminant ainsi certaines des traces de la vie avant l’adoption et remplaçant son identité en termes juridiques et pratiques.
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