Recevoir un Embryon de sa Femme : Tout Ce Qu’il Faut Savoir sur les Conditions et Procédures

Le don d'embryons, appelé en France "accueil d’embryon", est un traitement de procréation médicale assistée (AMP) qui offre la possibilité à un couple ou à une personne seule d'adopter un embryon et de le faire implanter dans l'utérus d'une femme dans le but de mener une grossesse à terme. Contrairement à l'adoption classique, le don d'embryons permet à la femme de vivre une grossesse. Cet article explore les conditions, les procédures et les implications de l'accueil d'embryons en France.

Qu'est-ce que l'Accueil d'Embryons ?

La congélation des embryons est une pratique courante dans le parcours de fécondation in vitro (FIV) des couples infertiles. Elle permet de conserver les embryons qui ne font pas l’objet d’un transfert immédiat après la FIV. Ces embryons, après décongélation, pourront être placés dans l’utérus. Lorsque le projet parental des personnes qui ont permis leur conception est achevé, ces embryons peuvent être proposés à l’accueil.

L’accueil d’embryons signifie que le couple ou la femme célibataire peut bénéficier d’un transfert d’embryons. En France, l’accueil d’embryons est encadré par des principes fondamentaux : le volontariat et la gratuité.

Les Conditions pour Bénéficier d'un Accueil d'Embryons

Pour bénéficier d’un accueil d’embryons, plusieurs conditions doivent être remplies :

Statut marital : L'AMP est accessible aux couples hétérosexuels, aux couples de femmes et aux femmes non mariées.
Âge : La femme destinée à porter la grossesse doit avoir moins de 45 ans, et le conjoint ou la conjointe moins de 60 ans.
Projet parental : Les candidats doivent avoir un projet parental clair et défini.

Les personnes receveuses devront signer un consentement pour une AMP avec tiers donneur auprès du notaire de leur choix, pour sécuriser la filiation de l’enfant.

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Le Cadre Juridique de l'Accueil d'Embryons

En France, l'accueil d'embryons est strictement réglementé par la loi. Les principes clés sont les suivants :

Anonymat : Les patients receveurs ne peuvent pas connaître la provenance des embryons ni l’identité des donneurs. De même, les donneurs ne peuvent pas connaître le devenir des embryons.
Volontariat : Le don d'embryons est un acte volontaire, réalisé sans aucune pression. Les donneurs peuvent se rétracter à tout moment jusqu'à la signature des consentements définitifs.
Gratuité : Le don d'embryons est un acte non rémunéré. Aucune contrepartie financière n'est possible.
Absence de filiation : Aucun lien de filiation n’est possible entre la personne issue du don d’embryons et les donneurs. L’enfant né grâce à l’accueil d’embryons est considéré comme l’enfant du couple receveur.

Depuis la loi de bioéthique de 2021, entrée en vigueur le 1er septembre 2022, les donneurs doivent consentir à donner accès à leurs données identifiantes et non identifiantes. Les enfants nés de don d’embryons ont la possibilité de demander, à leur majorité, à connaître l’identité et/ou les données non identifiantes du ou des tiers donneur(s).

Les Étapes de la Procédure d'Accueil d'Embryons

La procédure d'accueil d'embryons comprend plusieurs étapes, tant pour les donneurs que pour les receveurs :

Pour les Couples ou Femmes Non Mariées Consentant à l’Accueil de Leurs Embryons

Consultation initiale : Tous les couples ou femmes non mariées qui envisagent de consentir à l’accueil de leurs embryons par un tiers sont reçus en consultation.
Entretien avec l’équipe biologique : Un entretien avec l’équipe biologique permet d’expliquer les modalités et les implications de l’accueil. Cet entretien dure environ 2h et peut être réalisé en téléconsultation ou bien en présentiel.
Dossier médical : Un dossier médical est créé comportant les antécédents médicaux, chirurgicaux, gynécologiques et familiaux ainsi que les caractères physiques (couleur de la peau, des cheveux, des yeux, le poids et la taille et le groupe sanguin). Un caryotype sera prescrit si celui-ci n’avait pas été réalisé dans le cadre de la prise en charge en AMP.
Prise de sang : Une prise de sang est réalisée chez les 2 membres du couple afin de vérifier l’absence d’infection virale ou bactérienne (HIV, hépatite B et C, et syphilis).
Consentement à la communication des données : Un consentement à la communication des données identifiantes et non identifiantes est signé par chaque donneur. Le Registre des Donneurs de Gamètes et d’Embryons est complété également.
Entretien avec la/le psychologue : Un entretien avec la/le psychologue du service est obligatoire et peut également être fait en téléconsultation.
Délai de réflexion : A la suite de ces différentes consultations un formulaire de consentement (en double exemplaire) est remis aux candidats au don qui disposent d’un délai de réflexion d’au minimum 3 mois.
Signature finale : Ce n’est qu’après ce délai que le couple ou la femme non mariée pourra renvoyer les formulaires au praticien qui l’a reçu(e) en consultation. La signature du 2ème consentement entraîne la renonciation du couple ou de la femme non mariée à faire valoir ses droits sur les embryons.

Pour les Couples ou Femmes Non Mariées Demandant à Bénéficier d’un Accueil d’Embryon

Consultation initiale : Le couple ou la femme non mariée demandeur d’un accueil d’embryon est vu en consultation par l’équipe médicale et biologique qui lui explique les modalités de l’accueil.
Premier RDV biologique : Un premier RDV biologique a pour but d’expliquer les différentes possibilités : accueil d’embryon ou double don de gamètes. Pour les patientes âgées de 40 ans et plus, le centre n’est pas en mesure de proposer un double don de gamètes, au vu des délais de prise en charge inhérents à la démarche pour bénéficier d’un don d’ovocytes.
RDV commun biologiste et gynécologue : Si les patients s’orientent vers un accueil d’embryon, un RDV commun biologiste et gynécologue est ensuite programmé.
Dossier médical : Un dossier médical contenant les antécédents médicaux, chirurgicaux, gynécologiques et familiaux est créé. Un bilan gynécologique évalue la qualité de l’endomètre (muqueuse utérine) et la nécessité éventuelle d’un traitement. De même les caractères physiques du couple ou de la femme non mariée sont notés (couleur de peau, des cheveux, des yeux, le poids et la taille.
Appariement : Selon la loi, le couple ou la femme non mariée choisit de demander un appariement ou de ne pas en demander. Le principe de réalité s’applique cependant : il ne s’agit pas d’un choix sur catalogue. L’arrêté du 14 avril 2022 indique que l’information sur la possibilité d’un appariement sur critères physiques et ses modalités est délivrée lors des entretiens préalables à l’assistance médicale à la procréation.
Entretien avec la/le psychologue : Un entretien avec la/le psychologue du service est également obligatoire.
Décision de l’équipe pluridisciplinaire : Une fois le dossier du couple complété, l’équipe pluridisciplinaire se réunit pour discuter de la possibilité de l’accueil d’embryon pour chaque demande. Les patients sont informés de la décision de l’équipe.
Consentement notarié : En cas d’acceptation de la demande, un certificat est rédigé par un membre de l’équipe médicale certifiant que les patients peuvent être inclus dans un parcours d’accueil d’embryons. Le couple ou la femme non mariée devra se rendre auprès du notaire de son choix avec le certificat qui lui aura été remis par l’équipe médicale. Le notaire recueille le consentement à l’AMP avec tiers donneur, puis le couple ou la femme non mariée envoie au centre d’AMP l’attestation notariée.

Préparation à l'Accueil d'Embryons

Préparation de l'Endomètre

La préparation de l’endomètre est cruciale pour la réussite de l’accueil d’embryon. La qualité de l’endomètre de l’utérus (muqueuse utérine) de la femme receveuse est un élément très important dans la réussite de l’AMP. Un traitement sera prescrit pour optimiser la qualité de cette muqueuse et pour être ainsi dans les meilleures conditions pour l’implantation embryonnaire.

Différents traitements de l’endomètre peuvent être proposés en fonction du dossier médical de la patiente et de la qualité de l’endomètre. Il peut s’agir d’un traitement par comprimé d’estrogènes puis de progestérone ou encore des injections de gonadotrophines. Une échographie et une prise de sang sont pratiquées vers le 12ème et le 14ème jour de traitement. En cas de réponse inadéquate le traitement peut être soit renouvelé soit modifié. Le transfert des embryons est alors reporté. En effet le transfert ne peut s’envisager que lorsque l’endomètre présente les conditions optimales pour l’implantation de l’embryon.

Le Transfert Embryonnaire

Le replacement de l’embryon unique (très exceptionnellement deux avec accord de l’équipe et des patients) s’effectue grâce à un petit cathéter qui est passé par le col de l’utérus et qui permet de déposer le ou les embryons dans l’utérus. Le transfert d’embryon se fera avec le ou les embryon(s) qui ont résisté à la décongélation.

La procédure elle-même est simple, presque comme une révision gynécologique de routine. Ce n’est pas douloureux et une anesthésie n’est pas nécessaire. Parfois et selon la position de l’utérus, on vous demandera de venir avec une vessie d’urine moyennement pleine pour favoriser la vision guidée par échographie de la canule de transfert. Il n’est pas nécessaire de venir à jeun. Dans la même position que lors d’un examen gynécologique, nous mettrons le spéculum pour voir le col de l’utérus et éliminer les sécrétions vaginales et cervicales et les traces de médicaments intravaginaux.

Défis et Perspectives

Pénurie d'Embryons

Le principal défi de l'accueil d'embryons en France est le manque d’embryons à adopter. Les délais d’attente peuvent être très longs, atteignant parfois plusieurs années, surtout pour certains types ethniques. Selon les données disponibles, en 2019, seulement 37 enfants sont nés de 151 tentatives réalisées à partir d'un accueil d'embryon en France.

Alternatives et Avantages

Le don d'embryons peut être une option à comparer au double don pour les couples où les deux partenaires sont infertiles. Le taux de réussite est généralement élevé avec le don d'embryons parce que les embryons utilisés dans le don d'embryons ont déjà atteint un stade de développement plus avancé et ont démontré leur capacité à se développer. De plus, le don d'embryons est généralement moins coûteux que le don d'ovocytes.

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Recevoir un Embryon de sa Femme: Conditions et Procédures