L'assistance médicale à la procréation (AMP), également connue sous le nom de procréation médicalement assistée (PMA), offre une solution aux couples hétérosexuels, aux couples de femmes et aux femmes non mariées qui souhaitent avoir un enfant. Cette technique consiste à manipuler un ovule et/ou un spermatozoïde pour favoriser une grossesse, sans nécessairement traiter la cause de l'infertilité. En France, l'AMP est encadrée par des règles strictes, notamment en matière de prise en charge financière.
Qu'est-ce que l'Assistance Médicale à la Procréation (AMP) ?
L'AMP englobe un ensemble de techniques visant à aider les couples ou les femmes seules à concevoir un enfant. Elle répond à un projet parental et garantit l'absence de discrimination, notamment en ce qui concerne l'orientation sexuelle ou le statut matrimonial. La loi bioéthique du 2 août 2021 a élargi l'accès à la PMA aux femmes seules et aux couples lesbiens.
La gestation pour autrui (GPA) est interdite en France.
Techniques d'AMP
Il existe plusieurs techniques d'assistance médicale à la procréation, parmi lesquelles :
- L'insémination artificielle (IA) : Elle consiste à déposer les spermatozoïdes directement dans l'utérus de la femme pour faciliter la fécondation naturelle. L'insémination artificielle peut se faire avec le sperme du conjoint ou avec le sperme d'un donneur congelé. La femme suit généralement un traitement hormonal (stimulation ovarienne) avant l'insémination.
- La fécondation in vitro (FIV) : La fécondation a lieu en laboratoire. Un spermatozoïde est injecté directement dans l'ovule pour former un embryon, qui est ensuite transféré dans l'utérus de la future mère. La FIV peut être réalisée avec l'ovule de la femme et le sperme d'un donneur, ou avec le sperme du conjoint et l'ovule d'une donneuse, ou encore avec le sperme d'un donneur et l'ovule d'une donneuse.
- L'accueil d'embryon : Il est proposé dans les cas de risque de transmission d'une maladie génétique à l'enfant, d'infertilité chez l'un ou l'autre membre du couple demandeur, ou d'AMP chez une femme seule. L'embryon est proposé à l'accueil par un couple donneur ou une femme seule donneuse, puis transféré dans l'utérus de la femme receveuse.
Conditions d'Âge pour l'AMP
Les conditions d'âge varient selon qu'il s'agit du prélèvement ou du recueil des gamètes ou de la réalisation de l'AMP.
Prélèvement ou recueil des gamètes en vue d'une AMP :
- Le prélèvement d'ovocytes peut être réalisé chez une personne jusqu'à son 43e anniversaire.
- Le recueil de spermatozoïdes peut être réalisé chez une personne jusqu'à son 60e anniversaire.
Réalisation de l'AMP :
- L'AMP peut être réalisée jusqu'à son 45e anniversaire chez la femme, non mariée ou au sein du couple, qui a vocation à porter l'enfant.
- Jusqu'à son 60e anniversaire chez le membre du couple qui ne portera pas l'enfant.
Démarches pour Bénéficier de l'AMP
Les démarches varient selon qu'il y ait ou non un donneur extérieur. Dans tous les cas, la demande du couple est évaluée par l'équipe médicale clinicobiologique du centre d'AMP.
Sans Intervention d'un Donneur Extérieur au Couple
La demande est évaluée par l'équipe médicale clinicobiologique du centre d'AMP et accompagnée de plusieurs entretiens avec les professionnels de cette équipe. Ces entretiens portent notamment sur les motivations du ou des demandeurs et visent à les informer sur les techniques d'AMP et leurs conséquences.
Après le dernier entretien d'information, le couple bénéficie d'un délai de réflexion d'un mois. Un délai de réflexion supplémentaire peut être jugé nécessaire dans l'intérêt de l'enfant à naître. Passé ce délai, le couple doit confirmer sa demande d'AMP par écrit auprès du médecin.
Don de Sperme, d'Ovules ou d'Embryons
La demande du couple est évaluée par l'équipe médicale clinicobiologique du centre d'AMP et accompagnée de plusieurs entretiens avec les professionnels de cette équipe. Les entretiens portent notamment sur les motivations du ou des demandeurs, la procédure liée à l'accès aux données non identifiantes et à l'identité du tiers donneur par la personne majeure issue du don, ainsi que les techniques d'AMP et leurs conséquences.
Après le dernier entretien d'information, le couple ou la femme non mariée bénéficie d'un délai de réflexion d'un mois. Un délai de réflexion supplémentaire peut être jugé nécessaire dans l'intérêt de l'enfant à naître. Passé ce délai, le couple ou la femme non mariée doit confirmer sa demande d'AMP par écrit auprès du médecin.
Le double don de gamètes (sperme et ovule) est autorisé. Le couple hétérosexuel ou le couple formé de 2 femmes ou la femme non mariée doivent préalablement donner leur consentement à un notaire.
Accord, Report ou Refus de la Demande
L'équipe médicale clinico-biologique confirme son accord pour poursuivre le parcours de l'AMP si la probabilité de succès de la démarche est suffisante et si les conditions sont propices à l'accueil d'un enfant dans de bonnes conditions.
Les motifs du report ou de refus de la part du centre d'AMP sont communiqués par écrit aux demandeurs dès lors qu'ils en font la demande auprès du centre.
Prise en Charge Financière de l'AMP
Les actes d'AMP sont pris en charge à 100 % par l'Assurance maladie pour au maximum :
- 6 inséminations (une seule insémination artificielle par cycle) pour obtenir une grossesse
- 4 tentatives de FIV pour obtenir une grossesse.
Cette prise en charge est la même pour tous (couple hétérosexuel, couple formé de 2 femmes, femme non mariée).
Il est important de noter qu'un cycle de FIV interrompu avant le transfert d'embryon ne compte pas aux yeux de l'Assurance maladie. Cela signifie que si un premier transfert d'embryon frais se solde par un résultat négatif, le ou les transferts d'embryon congelés qui suivent comptent pour une seule et même FIV.
Au-delà de ces 6 inséminations artificielles et de ces 4 FIV, les tentatives supplémentaires ne seront pas remboursées par la Sécurité sociale.
Démarches pour Obtenir la Prise en Charge
Avant de se lancer dans l'AMP, il est impératif d'obtenir l'accord préalable de l'Assurance maladie. Pour ce faire, plusieurs démarches sont à prévoir :
- Entrée dans un centre d'AMP : Toutes les demandes ne sont pas forcément acceptées par l'équipe médicale. Plusieurs entretiens avec les professionnels de santé sont nécessaires pour expliquer les motivations et recevoir des informations sur les différentes techniques et leurs conséquences. Un délai de réflexion d'un mois est ensuite accordé.
- Protocole de soins : Le médecin du centre AMP ou le médecin traitant doit remplir un document nommé protocole de soins, qui doit être transmis par courrier à la CPAM. Une fois la demande traitée, l'attestation de prise en charge à 100 % est envoyée par la Poste.
Restes à Charge Possibles
Même si la majorité des frais liés à l'AMP est remboursée par la Sécurité sociale, certains restent néanmoins à charge et peuvent représenter des coûts non négligeables. Il s'agit notamment des dépassements d'honoraires, des frais de déplacement, de certains examens complémentaires et de l'accompagnement psychologique.
La prise en charge dépendra du niveau de contrat mutuelle santé souscrit. Il est donc conseillé de se rapprocher de son organisme pour plus d'informations ou de changer de mutuelle si cela semble judicieux.
AMP à l'Étranger
Certaines personnes font le choix d'une AMP à l'étranger. Il est possible d'être remboursé par la CPAM pour un parcours d'AMP dans un état de l'Union européenne ou en Suisse. Pour cela, il faut faire une demande d'autorisation préalable de prise en charge au médecin-conseil du CNSE.
Si la demande est acceptée, le CNSE adresse un courrier dans un délai de 14 jours. Une absence de réponse vaut pour accord (sous réserve de remplir les conditions requises). En cas d'accord, le formulaire S2 est délivré. Ce dernier n'est valable que pour une seule tentative.
Accès aux Origines pour les Personnes Nées d'un Don
La législation française a évolué concernant l'accès aux origines pour les personnes nées d'un don.
Personnes Nées de Dons Effectués et Utilisés Avant le 1er Septembre 2022
La demande d'accès aux origines émane de la personne née du don, une fois devenue majeure. Cet accès dépend du consentement du donneur à la communication de son identité et de ses données non-identifiantes. Avant le 1er septembre 2022, cette communication n'était pas une obligation pour le donneur. Le donneur peut contacter volontairement la CAPADD pour donner son accord à la transmission de ces informations aux personnes nées de son don.
Personnes Nées de Dons Effectués et Utilisés à Compter du 1er Septembre 2022
La demande d'accès aux origines émane de la personne née du don une fois devenue majeure. Cette personne peut saisir la CAPADD pour formuler une demande d'accès aux origines. Depuis le 1er septembre 2022, les donneurs de gamètes ou ceux qui proposent leurs embryons doivent obligatoirement donner leur accord à la communication de leur identité et de leurs données non-identifiantes avant de procéder au don.
Soutien et Accompagnement
Le parcours d'AMP peut être long, complexe et coûteux, tant sur le plan financier qu'émotionnel. Il est important de se faire accompagner par des professionnels de santé et de bénéficier d'un soutien psychologique. De nombreuses associations et professionnels proposent un accompagnement spécifique aux personnes en parcours d'AMP.
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