La question de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) en France, bien que légalisée par la loi Veil de 1975, reste un sujet de débat et de tensions. Alors qu'aucun parti politique majeur ne revendique ouvertement la suppression de l'IVG, des nuances significatives existent quant à son accès, son remboursement et la manière dont elle est perçue. Cet article explore les différentes positions des acteurs politiques et sociaux français sur l'IVG, en mettant en lumière les enjeux et les controverses qui persistent.
Le Rassemblement National et l'IVG: Une Position Ambiguë
Le Rassemblement National (RN) adopte une position ambiguë sur l'IVG. Bien que Marine Le Pen ne demande plus le déremboursement des "IVG de confort", comme elle le faisait en 2012, des personnalités gravitant autour d'elle affichent des positions ouvertement opposées à l'avortement. Des élus RN ont voté contre des résolutions européennes visant à garantir l'accès universel à un avortement sûr et légal. Le RN s'était également opposé à l'allongement du délai de recours à l'IVG de 12 à 14 semaines.
L'abstention de Jordan Bardella, président du RN, sur un vote européen visant à faciliter l'accès à des avortements sûrs à toutes les femmes européennes, a suscité des critiques. Xavier Bertrand a dénoncé cette abstention comme un "acte politique d’une idéologie d’extrême droite qui, pour conquérir le pouvoir, n’ose plus attaquer frontalement les droits des femmes, mais qui persiste à les laisser en danger". Manuel Bompard a également qualifié cette abstention de "scandaleuse", soulignant que François-Xavier Bellamy et Marion Maréchal "ont carrément voté contre".
Les troupes lepénistes ont choisi l’abstention lorsqu’il a été question de se pencher sur le harcèlement sexuel dans l’Union européenne et sur l’évaluation de MeToo. Et quand il s’agissait de lutter contre le harcèlement sexuel au sein du Parlement européen, le RN a voté encore contre. Autre exemple : le refus du RN de ratifier la Convention d’Istanbul, autrement appelée « Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique ».
L'entourage de Jordan Bardella justifie parfois ces positions en arguant que certains sujets "ne relèvent pas des compétences de l’Union européenne". Cependant, cette justification est perçue comme un argument à géométrie variable, utilisé lorsque les positions européennes du RN suscitent des débats en France.
Lire aussi: Vos droits à l'hôpital : le guide
La Clause de Conscience des Médecins: Un Obstacle à l'Accès à l'IVG?
La clause de conscience des médecins, prévue par le Code de la santé publique, permet à un médecin de refuser de pratiquer une IVG. Cette clause est de plus en plus contestée, car elle peut constituer un obstacle à l'accès à l'IVG, en particulier dans les zones rurales ou les établissements où peu de médecins acceptent de pratiquer cet acte.
La sénatrice Laurence Rossignol a déposé une proposition de loi visant à supprimer cette clause de conscience spécifique à l'IVG, estimant qu'elle "vise à stigmatiser l’avortement" et "continue de culpabiliser les femmes". Elle souligne que cette clause est "le dernier vestige, le dernier rempart des anti-IVG, qui n’ont jamais désarmé".
Le Planning familial réclame également la suppression de la clause de conscience des médecins, considérant qu'elle entrave l'accès à l'IVG et remet en question le droit des femmes à disposer de leur corps.
La Suppression de la Notion de "Détresse": Un Débat Diviseur
La loi Veil de 1975 autorise l'IVG pour la « femme enceinte que son état place dans une situation de détresse ». La suppression de cette notion de "détresse" a été un sujet de débat lors de l'examen du projet de loi sur l'égalité entre hommes et femmes.
Pour Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, cette suppression vise à « mettre le droit en conformité avec la pratique », car la référence à la « situation de détresse » était une disposition « obsolète ».
Lire aussi: Accouchement : semaine 35
Cependant, l'opposition de droite est apparue divisée sur ce point. Certains élus de l'UMP ont reproché au PS d'« occuper le terrain » médiatique avec des thématiques sociétales pour éviter de parler d'autres sujets. D'autres, comme Nicole Ameline et Françoise Guégot, ont défendu la disparition de la notion de « détresse », estimant que « dénier aux femmes la capacité de juger elles-mêmes, de décider, serait un recul juridique et une défaite de la pensée ».
Le FN s'est opposé à la suppression de la formule, estimant qu'il faut conserver ces gardes-fous qui sont aussi moraux.
L'Inscription de l'IVG dans la Constitution: Une Garantie Supplémentaire?
Face aux remises en question du droit à l'avortement dans certains pays, notamment aux États-Unis, des voix se sont élevées en France pour inscrire l'IVG dans la Constitution. L'objectif est de garantir de manière irréversible le droit des femmes à disposer de leur corps et de se prémunir contre toute tentative de restriction de ce droit.
En 2024, les parlementaires ont voté définitivement pour l'inscription dans la Constitution de la "liberté garantie" d'accéder à l'IVG en France. La France devient ainsi le premier pays au monde à inscrire cette "liberté garantie" dans sa Constitution.
Marie-France Taurinya, ancienne présidente du Planning familial dans les Pyrénées-Orientales, a exprimé son émotion lors du vote, soulignant qu'il s'agit d'une réelle victoire, y compris pour les féministes du monde entier. Elle a toutefois souligné qu'il faudra rester vigilants pour que les politiques publiques rendent cette liberté effective.
Lire aussi: Réflexions sur la parentalité
Emmanuel Macron a également pris position en faveur de l'inscription de l'IVG dans la Constitution, estimant qu'il s'agit d'un geste historique.
Inégalités Territoriales et Accès à l'IVG
Malgré les avancées législatives, l'accès à l'IVG reste inégal en France, en particulier dans les zones rurales. Marie-France Taurinya souligne qu'il est plus difficile de demander une IVG en montagne qu'à Montpellier ou Toulouse. Dans les Pyrénées-Orientales, l'avortement instrumental ne peut se faire qu'à Perpignan, ce qui pose des problèmes pour les femmes vivant en Cerdagne ou en Capcir.
La clause de conscience des médecins peut également renforcer ces inégalités territoriales, en limitant l'offre d'IVG dans certains établissements.
L'IVG: Un Droit ou une Liberté?
Le débat sur la formulation à adopter pour inscrire l'IVG dans la Constitution a mis en lumière une divergence de vues entre les partisans du "droit à l'IVG" et ceux de la "liberté de recourir à l'IVG".
Pour certains, le terme "droit" est plus ferme et garantit une protection plus forte de l'IVG. Pour d'autres, le terme "liberté" est plus adapté, car il reconnaît la liberté de choix de la femme.
Finalement, la formule retenue est "La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté de la femme, qui lui est garantie d'avoir recours à une interruption volontaire de grossesse". Cette formulation combine les deux notions, en garantissant à la fois une liberté et un cadre légal.
tags: #qui #veut #supprimer #l'IVG #en #France