La question de l'avortement est un sujet de débat passionné aux États-Unis, et les lois qui l'encadrent varient considérablement d'un État à l'autre. La Géorgie, un État du sud, a récemment adopté une loi particulièrement restrictive sur l'avortement, déclenchant une vague de protestations et de controverses. Cet article examine en détail cette loi, les acteurs qui l'ont soutenue, ses conséquences potentielles et la bataille juridique qui s'annonce.
Le contexte juridique de l'avortement aux États-Unis
Aux États-Unis, la justice est principalement de la responsabilité des États, et non du pouvoir fédéral. Chaque État vote ses lois et est doté de son propre appareil judiciaire. Cependant, tous les États doivent se conformer à la Constitution des États-Unis. En 1973, la Cour suprême, dans l'arrêt Roe v. Wade, a statué qu'une femme avait le droit d'avorter avant la viabilité du fœtus. Cet arrêt s'appuie sur le 14e amendement de la Constitution, qui stipule qu'un État ne peut priver « une personne de sa liberté ».
Malgré cet arrêt, les États ont une marge de manœuvre pour définir les conditions de la pratique de l'avortement. Dans les États du Sud, les militants anti-avortement ont multiplié les restrictions, limitant l'accès aux cliniques pratiquant ces interventions. De plus, ils cherchent à pousser la Cour suprême à se pencher à nouveau sur la question, dans l'espoir que la nouvelle majorité conservatrice revienne sur l'arrêt de 1973.
La "Heartbeat Bill" en Géorgie : Interdiction de l'IVG dès la détection d'un rythme cardiaque
La Géorgie a adopté une loi connue sous le nom de "Heartbeat Bill" (texte du battement de cœur), qui interdit l'IVG dès la détection d'un rythme cardiaque chez l'embryon, ce qui peut apparaître dès la 6e semaine de grossesse. Cette loi a été votée par les députés de l'État le mardi 7 mai 2019. Elle devait entrer en vigueur en janvier 2020.
Cette loi est particulièrement restrictive car elle interdit l'avortement avant que la majorité des femmes ne sachent qu'elles sont enceintes. De nombreuses femmes ne réalisent pas qu'elles sont enceintes avant la sixième semaine de grossesse. Ainsi, cette loi revient à interdire de facto les avortements.
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Les dispositions de la loi HB 481
La loi HB 481, qui porte le nom de "Heartbeat Bill", va encore plus loin. Elle reconnaît que "les fœtus sont considérés comme une catégorie de personnes distinctes et vivantes" et leur donne le droit à une "reconnaissance juridique totale". Cette disposition ouvre la voie à des poursuites judiciaires contre les femmes victimes de fausses couches.
Slate.com alerte sur la possibilité que, dès janvier 2020, des femmes victimes de fausses couches puissent être attaquées en justice si l'on peut leur reprocher la perte du fœtus. "Quand la loi aura pris effet, une femme qui a interrompu sa grossesse elle-même aura, selon la loi, tué un être humain et donc commis un crime. La peine encourue pour ce type de crime est la prison à perpétuité ou la peine capitale", alerte Slate.com. "Il sera alors tout à fait possible d'attaquer en justice des femmes au nom de cette nouvelle législation (…) Une femme qui fait une fausse couche en raison de son comportement - par exemple, en prenant des drogues tout en étant enceinte - pourrait être accusée de meurtre au second degré, puni de 10 à 30 ans d'emprisonnement. Les procureurs pourraient prochainement bien pouvoir interroger les femmes victimes de fausses couches pour déterminer leur responsabilité, ou non, dans la perte du fœtus."
Les exceptions prévues par la loi
La loi prévoit des exceptions en cas de complications médicales mettant en danger la vie de la mère. Cependant, elle ne prévoit pas d'exception pour les victimes de viol ou d'inceste, sauf si elles ont déposé une plainte et obtenu un rapport de police. Cette condition rend l'exception pratiquement inapplicable.
Les acteurs clés derrière la loi
Le gouverneur républicain de Géorgie, Brian Kemp, est un fervent défenseur de la loi anti-avortement. Il a signé le texte en mars, affirmant que "la Géorgie attache une grande valeur à la vie" et que "nous défendons les innocents et parlons au nom de ceux qui ne peuvent pas parler pour eux-mêmes".
Les députés de l'État de Géorgie ont également joué un rôle clé dans l'adoption de la loi. Ils ont voté en faveur du texte malgré les menaces de boycott de stars d'Hollywood.
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Les réactions à la loi
La loi anti-avortement en Géorgie a suscité de vives réactions. Les associations de défense des droits humains dénoncent un texte interdisant l'avortement avant que la majorité des femmes n'apprennent leur grossesse. Andrea Young, la responsable pour la Géorgie de l'ACLU, a déclaré : « Si le gouverneur Kemp promulgue cette loi, l’ACLU n’a qu’une seule chose à lui dire : nous nous reverrons au tribunal. »
Plusieurs dizaines de célébrités du cinéma américain, dont Ben Stiller, Alec Baldwin et Alyssa Milano, ont écrit à Brian Kemp pour le prévenir qu’elles ne pourront plus travailler « en toute conscience » en Géorgie, une destination populaire pour les tournages, si la loi était promulguée.
La bataille juridique à venir
La loi anti-avortement en Géorgie est susceptible d'être contestée devant les tribunaux. Des textes similaires ont été adoptés dans le Kentucky et le Mississippi, mais ils ont été bloqués par des juges. Si des juges fédéraux bloquent cette nouvelle loi, la Géorgie fera appel dans l’espoir d’aller jusqu’à la Cour suprême et de la convaincre de revenir sur sa décision de 1973.
Cette stratégie a repris de la vigueur depuis l’arrivée à la Cour de deux magistrats nommés par Donald Trump. L'objectif des militants anti-avortement est de provoquer un revirement de la Cour suprême et de permettre aux États d'interdire l'avortement.
La mobilisation des pro-choix en Géorgie
Face à cette offensive anti-avortement, les associations de défense du droit à l'avortement redoublent d'efforts en Géorgie. Le planning familial et l'association pro-choix Naral investissent 50 millions de dollars dans 9 États-cibles cette année, un record. La plus grosse somme est allée à la Géorgie.
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Alicia Stallworth, directrice de campagne du mouvement pro choix Naral en Géorgie, explique : "A six semaines, la plupart des femmes ne savent même pas qu'elles sont enceintes, donc c'est comme une interdiction totale de l'avortement. C'est pour ça que NARAL s'engage à être de partout, pour parler à tous ceux à qui l'on peut parler, à mobiliser nos plus de 85 000 membres".
La mobilisation passe aussi par la médiatisation de cas emblématiques, comme celui de Nancy Davis en Louisiane, qui a dû poursuivre sa 2e grossesse alors que son fœtus n'avait qu'une moitié de boite crânienne.
Les enjeux des élections de mi-mandat
Le sujet de l'avortement est un sujet central pour les élections de mi-mandat. Depuis la décision de la Cour Suprême en juin dernier de ne plus protéger ce droit au niveau fédéral, chaque État peut appliquer sa propre loi. C'est ainsi qu'une douzaine d'États interdisent totalement l'IVG même en cas de viol ou d'inceste, comme en Géorgie.
Les derniers sondages sont plutôt encourageants pour les défenseurs du droit à l'avortement. Une majorité de Géorgiens se déclare favorable à l'ivg. Cependant, les associations savent que le combat reste fragile.
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