La quête des origines est un besoin fondamental de l'être humain. Comme l'exprimait Sophocle dans Œdipe Roi, « Qu'éclatent donc tous les malheurs qui voudront ! Mais mon origine, si humble soit-elle, j'entends, moi, la saisir ». Cette quête identitaire, autrefois réservée aux héros tragiques, est aujourd'hui reconnue comme un droit fondamental, notamment pour l'enfant. En Serbie, comme dans de nombreux pays européens, le droit de connaître ses origines et d'établir sa filiation est un sujet d'une importance croissante, encadré par des lois et des conventions internationales.
L'importance du droit de connaître ses origines
Le questionnement identitaire est crucial pour de nombreux enfants, qu'ils soient abandonnés, adoptés, nés d'une procréation médicalement assistée avec don anonyme, issus d'une mère porteuse, ou simplement séparés de leurs parents. Si certains ne ressentent pas le besoin de rechercher leurs parents biologiques, pour d'autres, cette recherche est vitale pour se construire une identité. Le droit de connaître ses origines est intrinsèquement lié au droit à une identité et au développement personnel. Il englobe l'accès aux informations permettant de retrouver ses racines, de connaître les circonstances de sa naissance et d'avoir la certitude de sa filiation parentale.
Reconnaissance juridique du droit de connaître ses origines
Plusieurs instruments juridiques internationaux consacrent, de manière directe ou indirecte, ce droit fondamental.
Convention sur les droits de l'enfant (1989) : Ce traité international est le premier à consacrer indirectement le droit de connaître ses origines.
Convention de La Haye (1993) : Cette convention impose aux États parties de conserver les informations sur les origines de l'enfant et d'assurer son accès à ces informations, dans la mesure permise par la loi.
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Convention européenne en matière d'adoption des enfants (2008) : Elle reconnaît explicitement le droit de l'enfant adopté d'accéder aux informations concernant ses origines, tout en tenant compte du droit des parents d'origine à ne pas divulguer leur identité.
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a également joué un rôle crucial dans la reconnaissance de ce droit. Initialement, elle a inclus le droit de connaître la vérité sur son histoire personnelle dans le champ d'application de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, relatif au respect de la vie privée et familiale. Par la suite, elle a souligné « l'intérêt vital des individus à obtenir les informations nécessaires à la découverte de la vérité concernant un aspect important de leur identité personnelle », notamment l'identité des géniteurs. Dans l'arrêt Odièvre c/ France, la Cour a reconnu le « droit à la connaissance de ses origines qui trouve son fondement dans l'interprétation extensive du champ d'application de la notion de vie privée », tout en précisant que ce droit n'est pas absolu et que les États ont une marge d'appréciation dans sa mise en œuvre.
La Constitution Serbe et le Droit à la Connaissance de son Ascendance
Rares sont les Constitutions des États européens à avoir expressément consacré le droit de connaître ses origines. Seules les Constitutions suisse et serbe semblent contenir des dispositions explicites sur ce point. La Constitution serbe, en son article 64, alinéa 1, garantit le droit de chaque enfant « de se renseigner sur son ascendance ».
Actions en recherche de paternité et jurisprudence
L'enfant a la possibilité d'intenter des actions en contestation ou en recherche de la filiation paternelle, sur le fondement du droit de connaître ses origines et du droit de chacun à l'établissement de sa filiation. La Cour constitutionnelle belge, par exemple, a affirmé que l'enfant, même majeur, qui conteste un lien de filiation paternelle établi par la présomption de paternité ou par une reconnaissance, ne peut être privé de la possibilité de saisir un juge.
La Cour a conclu à l'inconstitutionnalité du délai de prescription de trente ans à compter du moment où l'enfant devient majeur. Comme le précise la Cour, « même si le législateur a prévu un délai de prescription très long, le choix de son point de départ au moment où l'enfant atteint la majorité a pour conséquence de priver d'action en recherche de paternité celui qui apprend l'identité de son père supposé après l'expiration du délai ».
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Dans le cadre des actions en recherche de paternité, les requérants sont souvent confrontés à des procédures très longues. La Cour constitutionnelle a reconnu une violation des droits de l'enfant de la requérante mineure et une violation du droit à un procès dans un délai raisonnable à l'égard des deux requérantes. Elle a observé que l'article 64 de la Constitution garantit explicitement aux enfants le droit de connaître leurs origines et que, bien que ce droit ne soit pas explicitement envisagé par l'article 8 de la CEDH, il entrait dans le champ d'application du droit au respect de la vie privée.
L'exception d'ordre public en droit international privé
L’exception d’ordre public est un correctif exceptionnel qui permet d’écarter la loi étrangère normalement compétente en vertu de la règle de conflit de lois lorsqu’elle contient des dispositions jugées contraires aux valeurs essentielles du for. Chaque État détermine librement le contenu de son ordre public international et les modalités de sa mise en œuvre.
S’agissant des lois étrangères relatives à la filiation, leur réception en France a varié au fil de l’évolution des mentalités. L’arrêt rendu par la Cour de cassation le 16 décembre 2020 sera sans doute promis à une large publication dans la mesure où il prend définitivement parti sur la contrariété à l’ordre public international du for, d’une loi étrangère interdisant une action en recherche de paternité hors mariage sans s’inquiéter d’une quelconque proximité avec l’ordre juridique français.
La Cour de cassation abandonne dans cet arrêt l’exigence de proximité qu’elle exigeait auparavant en matière de filiation pour qu’une loi restrictive soit écartée au nom des valeurs du for. La haute juridiction marque une étape de plus dans l’évolution de l’exception d’ordre public en matière de filiation.
L’évolution du contenu de l’ordre public international en matière de filiation s’est faite au gré des réformes du droit de la filiation pour reconnaître désormais à l’enfant en tout état de cause le droit d’établir sa filiation.
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Un arrêt de 2011 avait fait naître le doute car pour la première fois, à propos de la loi ivoirienne qui admettait l’établissement de la filiation paternelle hors mariage sauf dans l’hypothèse d’un adultère, la Cour de cassation, sans se référer à l’exigence de proximité, avait approuvé une cour d’appel qui avait déclenché l’exception d’ordre public pour substituer la loi française à la loi étrangère.
Dans l’arrêt sous commentaire, certes l’enfant était né en France mais la cour d’appel s’était affranchie de tout critère de proximité pour écarter la loi marocaine. Clairement la Cour de cassation fait le choix de l’ordre public plein. Toutefois, la conception de la famille a évolué et la position de la Cour de cassation est en parfaite adéquation avec la jurisprudence de la Cour EDH qui protège le droit de l’enfant de connaître ses origines.
Affaire d'enlèvement en Serbie liée à un test de paternité
Un fait divers survenu en Serbie illustre de manière frappante les enjeux liés à la filiation et aux tests de paternité. Trois Français ont été arrêtés à Belgrade pour avoir organisé l'enlèvement d'une fillette de 2 ans. Selon leurs déclarations initiales, ils auraient agi pour le compte de la mère, séparée de son compagnon, dans le but de réaliser un test de paternité sur l'enfant et de contester ainsi les droits du père. Cependant, le ministre serbe des Affaires intérieures a émis des doutes sur cette explication, évoquant la possibilité d'un réseau de traite organisée. Cette affaire souligne la complexité des situations familiales et les extrémités auxquelles certaines personnes peuvent être conduites dans le cadre de litiges liés à la filiation.
Protection de l'Enfant et Accès à la Justice
La protection de l’enfant et la recherche de son meilleur intérêt sont des sujets d’actualité. Au niveau international, il existe une forte dynamique en faveur des droits de l’enfant. La Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant adoptée le 20 novembre 1989, en reconnaissant pour la première fois toute la panoplie des droits de l’Homme aux mineurs et en faisant primer l’intérêt de l’enfant sur les autres intérêts concurrents dans les procédures le concernant, reste la pierre d’angle de la protection de l’enfant en droit international. Le mineur bénéficie de droits et de libertés consacrés par les traités internationaux. L’enfant jouit de tous les droits garantis par la Convention et ses protocoles au même titre qu’une personne adulte. La Cour peut être saisie d’une requête par toute personne qui se prétend victime d’une violation des droits reconnus par la Convention.
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