L'avortement est un sujet de controverse et de débat qui mobilise les mêmes arguments à travers le monde. Les défenseurs du droit à l'avortement mettent en avant la santé de la femme, son autonomie, sa liberté de prendre des décisions concernant son corps et son avenir, ses droits reproductifs et son égalité de participation à la vie de la société. Les opposants à l'avortement insistent sur la préservation du taux de natalité et la protection de la vie du fœtus ou de l'embryon.
L'avortement : un droit fondamental pour l'autonomie des femmes
Le droit à l'avortement est un droit fondamental, constitutif avec la contraception de l'émancipation des femmes, donc de leur liberté et de la lutte pour l'égalité femmes-hommes. Interdire le droit à l'IVG n'empêche pas les femmes d'avorter, mais les place dans l'illégalité et les conduit à la clandestinité. Le droit à l'avortement est un droit fondamental pour l'autonomie des femmes. Il leur permet de prendre des décisions concernant leur corps et leur avenir, et de participer pleinement à la vie de la société.
Menaces sur le droit à l'avortement
Depuis quelques années, ce droit fait l'objet de menaces régulières. Le 24 juin 2022, la Cour Suprême des États-Unis a annulé l'arrêt Roe vs Wade, qui avait ouvert le droit à l'avortement en 1973. Depuis le 15 septembre 2022, en Hongrie, les femmes souhaitant avoir recours à une IVG doivent désormais être confrontées « aux fonctions vitales du fœtus », en écoutant les battements de son cœur. L'Italie pourrait être le prochain pays sur la liste de ceux limitant ou interdisant ce droit fondamental. Les évolutions juridiques constatées en Europe et outre-Atlantique doivent nous alerter sur les ambitions des mouvements conservateurs envers le droit à l'avortement. Entre 2009 et 2018, le financement européen du mouvement anti-genre a augmenté de près de 200%. Ces mouvements disséminent également de nombreuses fausses informations via des outils de communication modernes, mettant en danger de façon indéniable le droit à une information juste et vraie auprès de publics divers, et de plus en plus jeunes, sur les réseaux sociaux, à travers des sites dédiés et des « lignes d'écoute » qui font concurrence à une information claire et objective.
La constitutionnalisation du droit à l'avortement en France
En France, 8 personnes sur 10 sont favorables à la constitutionnalisation du droit à l'avortement. Depuis de nombreuses années, la Fondation des Femmes et les associations de défense des droits des femmes travaillent activement auprès du gouvernement pour faire de l'inscription de ce droit dans la Constitution, une réalité. Le 24 novembre 2022, une proposition de loi pour inscrire le droit à l'IVG dans la Constitution était adoptée par l'Assemblée nationale, avec 337 voix pour et 32 contre. Le 29 octobre 2023, le chef de l'État annonçait ainsi la présentation en conseil des ministres d'ici fin 2023 d'un projet de loi qui reprendrait le contenu de la proposition de loi pour inscrire dans la Constitution de 1958 la liberté des femmes de recourir à l'IVG. Ce projet de loi a été voté à l'Assemblée nationale le 24 janvier et la navette parlementaire s'est poursuivie devant le Sénat le 26 février. Le 4 mars, le Parlement réuni en Congrès à Versailles a voté l’inscription dans la Constitution de la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse faisant de la France le premier pays au monde à inscrire dans sa Constitution la liberté de recourir à l’IVG.
L'avortement : une question de santé publique
La libéralisation de l'avortement a pour principal effet d'entraîner un très large remplacement de l'avortement clandestin par l'avortement légal. Si l'on considère qu'avorter c'est tuer, il faut bien reconnaître qu'« on tue déjà ». L'avortement est une réalité, et il est préférable qu'il soit pratiqué dans des conditions médicales sûres et légales.
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L'évolution de la législation française sur l'avortement
Depuis la loi "Veil" du 17 janvier 1975, l'avortement est dépénalisé. C'est-à-dire qu'il n'est plus sanctionné par la loi. Ce droit constitue aussi une avancée majeure en faveur du droit des femmes à disposer de leur corps et à maîtriser leur fécondité. Le droit à avorter, et à pratiquer l'avortement, est garanti par la loi et permet aux femmes qui souhaitent interrompre leur grossesse de le faire sans risque d'être sanctionnées. Depuis 1975, des lois successives ont permis d'élargir et améliorer le cadre de prise en charge de l'avortement. Ces lois garantissent notamment l'accompagnement de l'État dans cette démarche, pour que les femmes :
- bénéficient de bonnes conditions d'avortement, pour protéger leur santé,
- aient accès à l'IVG de manière anonyme,
- puissent avorter sans frais.
Les acteurs de la lutte pour le droit à l'avortement en France
De nombreuses associations et organisations militent pour le droit à l'avortement en France. Parmi elles, on peut citer :
- Le Mouvement français pour le Planning familial (MFPF) : depuis les années 1950, le MFPF promeut les moyens contraceptifs « modernes » et la libéralisation de l'avortement.
- Le Mouvement de libération des femmes (MLF) : dans les années 1970, le MLF a imposé dans le débat public la question de l'avortement sous un jour nouveau, en plaidant pour une reconnaissance de la pleine liberté des femmes.
- L'association "Choisir" : fondée par Simone de Beauvoir et Gisèle Halimi, l'association milite pour l'avortement tout à fait libre.
- Le Groupe Information Santé (GIS) : créé en 1972 par des médecins, le GIS a fait paraître en 1973 le manifeste des 331 médecins déclarant pratiquer des avortements.
- La Fondation des Femmes : la Fondation des Femmes travaille activement auprès du gouvernement pour faire de l'inscription du droit à l'IVG dans la Constitution, une réalité.
L'avortement : un débat scientifique aux États-Unis
Aux États-Unis, l'accès à l'avortement est un aspect central de la bataille politique depuis les années 1970. La Cour suprême a été à la fois la cible et l'acteur de cette lutte, légalisant d'abord l'avortement au niveau national en 1973 (Roe v. Wade), puis revenant sur sa décision près de quarante ans plus tard (Dobbs v. Jackson Women's Health Organization). Au fil des ans, pour convaincre les juges de statuer en leur faveur, les partisans et les opposants ont alors mobilisé différents savoirs d'experts. Les appels à l'expertise, dans le droit américain, sont le résultat de « cadres juridiques », ces arguments juridiques spécifiques basés sur l'interprétation de la loi, y compris la Constitution, qui structurent à la fois le discours public et les décisions qui suivent. Lorsque la Cour suprême a fondé son raisonnement dans l'affaire Roe, puis dans des affaires ultérieures telles que Webster v. Reproductive Health Services (1989), Planned Parenthood v. Casey (1992) et enfin Dobbs v. Jackson (2022), elle l'a fait en s'appuyant sur des raisonnements et des justifications qui allaient avoir de multiples répercussions. La première affaire à imposer une norme nationale, à laquelle les lois sur l'avortement au niveau des États fédérés devraient se conformer, a été l'affaire Roe v. Wade. Les juges de la majorité ont rédigé un avis qui définissait explicitement un système précis selon lequel les lois limitant l'avortement à l'avenir seraient évaluées. Après de nombreux débats, ils ont établi ce que l'on appelle aujourd'hui le « cadre du trimestre ».
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