La France offre un système de protection sociale solide aux femmes enceintes, assurant une prise en charge financière importante des frais liés à la grossesse et à l'accouchement. Cet article détaille les aspects essentiels de cette prise en charge, des démarches initiales aux prestations post-natales, en passant par les examens médicaux, l'accouchement et le congé maternité.
Déclaration de grossesse et suivi médical
Dès les trois premiers mois de votre grossesse, il est impératif de déclarer votre état à votre caisse d’assurance maladie. Cette déclaration est essentielle pour bénéficier de la prise en charge et recevoir un guide pratique contenant des informations précieuses sur le suivi médical de votre grossesse. Vous pouvez effectuer cette déclaration sur votre espace ameli en ligne ou via le formulaire S4110.
L'Assurance Maladie met en place un programme de suivi médical rigoureux pour les femmes enceintes. Divers entretiens et examens médicaux sont programmés pour suivre le déroulement de la grossesse. Ces rencontres avec les professionnels de santé (gynécologue, sage-femme…) permettent d’obtenir des réponses face à ses questions, ses doutes et ses peurs.
Pour ne pas oublier des démarches administratives ou un examen prénatal durant votre grossesse, vous pouvez activer l’espace prévention « J’attends un enfant » sur votre compte ameli. L’Assurance Maladie vous enverra une attestation de droits maternité qu'il est important de conserver précieusement avec votre carte Vitale.
Remboursement des frais médicaux pendant la grossesse
La prise en charge des frais médicaux évolue au cours de la grossesse.
Lire aussi: Utilisation Doliprane Nourrisson
- Du premier au cinquième mois de grossesse, les frais médicaux sont remboursés aux tarifs habituels de la Sécurité sociale. La Sécurité sociale rembourse que partiellement les 2 premières échographies.
- À partir du sixième mois de grossesse, la prise en charge s’élève à 100 % au titre de l’assurance maternité (base tarif conventionnel). A compter du 6ème mois, et jusqu’à 12 jours suivant l’accouchement, les frais de maternité remboursables sont pris en charge à 100% par l’Assurance Maladie. Cette prise en charge à 100 % s'étend à tous vos frais médicaux remboursables, qu'ils soient liés ou non à la grossesse.
Depuis le 1er janvier 2017, la femme enceinte peut bénéficier du tiers payant sur l’ensemble des soins pris en charge à 100%, sur simple présentation de sa carte Vitale. Attention, la prise en charge des soins au titre de l’assurance maternité s’étend dans la limite du tarif de convention.
Examens médicaux obligatoires pris en charge à 100%
Pendant toute votre grossesse, et ce jusqu’au début de votre maternité, les examens médicaux obligatoires « sont pris en charge à 100 % du tarif de l’Assurance maladie ».
Parmi ces examens, on retrouve :
- Les consultations prénatales obligatoires (une avant la fin du 3e mois de grossesse, puis une par mois à partir du 4e mois de grossesse).
- L'entretien prénatal précoce (obligatoire depuis mai 2020), réalisé avec un médecin généraliste, une sage-femme ou un gynécologue-obstétricien. Il permet d’échanger sur les différentes étapes de la grossesse, l’accompagnement, le projet de naissance, etc. Il est recommandé de réaliser cet entretien prénatal précoce lors du 4e mois de grossesse mais il peut être fait à n’importe quel moment de la grossesse, dès que celle-ci a été déclarée.
- Les séances de préparation à la naissance et à la parentalité (sept séances prévues), animées par une sage-femme ou un médecin, abordant le déroulement de la grossesse, l’accouchement, la gestion des contractions, l’allaitement, etc.
- Les examens biologiques complémentaires (y compris ceux du futur père).
- Un examen de prévention bucco-dentaire à partir du 4e mois de grossesse jusqu’au 12e jour après l’accouchement. La caisse d’Assurance maladie envoie à la patiente un formulaire pour en bénéficier. Ce rendez-vous comprend une anamnèse, un examen bucco-dentaire et une action de prévention et d’éducation sanitaire pour la femme et son futur bébé.
Si les deux premières échographies sont remboursées à 70 %, la troisième, elle, l’est à 100 %. En cas de grossesse pathologique ou de pathologie fœtale, d'autres échographies peuvent être prescrites et prises en charge.
Choix de la maternité et types d'établissements
Avant de choisir sa maternité, il est important de connaitre les distinctions entre chaque établissement. Il existe différents niveaux de maternité :
Lire aussi: Prise en charge des cotisations sociales
- Maternités de niveau 1 : Elles assurent le suivi des grossesses sans risques particuliers et les accouchements normaux.
- Maternités de niveau 2 : Elles sont dotées d’une unité de néonatologie et peuvent accueillir des grossesses à risques et les grossesses multiples.
- Maternités de niveau 3 : Elles ont une unité de réanimation néonatale dites « unité kangourou » et suivent les grossesses à risques, en particulier celles liées aux naissances prématurées.
Prise en charge de l'accouchement et du séjour à la maternité
Vos frais d’hospitalisation liés à l’accouchement et votre séjour à la maternité seront remboursés à 100% en clinique conventionnée ou un hôpital. Le remboursement se fait sur un forfait si le médecin appartient au secteur 2 ; en clinique agrée et pour un accouchement à domicile. Si vous optez pour un hôpital ou une clinique conventionnée, les frais d’accouchement et de séjour (dans une limite de 12 jours) sont pris en charge à 100 %, excepté les frais inhérents au confort personnel (chambre particulière, télévision…) et les éventuels dépassements d’honoraires. À partir du 6e mois de grossesse jusqu’à 12 jours après l’accouchement, le forfait hospitalier est pris en charge.
Dans une clinique privée non conventionnée, les modalités de prise en charge de l’accouchement et de séjour sont identiques à celles valables pour un établissement conventionné. Cependant, ces frais sont généralement plus importants et dépassent la base et la limite des tarifs de l’Assurance maladie. Si vous optez pour ce type d’établissement, renseignez-vous bien sur les tarifs pratiqués par celui-ci. L’Assurance maladie prend en charge les frais à 100 % seulement sur le tarif de base.
"Engagement Maternité" : Hébergement et transport pour les femmes éloignées des maternités
Si vous vivez à plus de 45 minutes d’une maternité, la Sécurité sociale propose un nouveau dispositif nommé « Engagement maternité ». Celui-ci porte à la fois sur un hébergement temporaire et le transport.
Ce dispositif prévoit un hébergement temporaire (hôpital, établissement de santé, hôtel…) pour la femme enceinte (elle peut être accompagnée) près de la maternité pendant les cinq nuits précédant la date présumée de son accouchement (ces durées peuvent varier pour la Guyane). La durée du séjour peut être prolongée par le médecin de la maternité si l’accouchement se fait après cette date. En cas de grossesse pathologique, cet hébergement pourra être proposé à n’importe quel moment de la grossesse pour une nuit ou plus, sans excéder 21 nuits au total. Cet hébergement non médicalisé est couvert par l’Assurance maladie à hauteur de 80 € par nuit. Aucune participation financière pour cet hébergement ne peut être demandée à la patiente au-delà de ce forfait.
« Engagement maternité » propose aussi une prise en charge des transports à 100 % pour ces femmes enceintes vivant éloignées d’une maternité. Peu importe si leur grossesse est pathologique ou non.
Lire aussi: Maternité Nancy : Guide de la prise de rendez-vous
Suivi postnatal et congé maternité
De retour à votre domicile, une sage-femme peut passer pour répondre à vos questions et vous conseiller pour aborder plus sereinement cette nouvelle vie. Elle pourra mettre en place un suivi. Ce suivi a lieu dans la semaine après la sortie de la maternité, le plus souvent à votre domicile dans les 48 heures après l’arrivée de votre enfant chez lui. À la fin de cette visite, selon vos besoins, votre état de santé et celui de votre enfant, un 2e rendez-vous peut vous être proposé. Cette surveillance est prise en charge à 100 % par l'Assurance maladie, jusqu'au 12e jour après la naissance de votre bébé.
Avant et après l’accouchement, la patiente bénéficie d’un congé maternité pris en charge par l’Assurance maladie. La durée de ce congé maternité varie cependant selon les situations. S’il s’agit d’une grossesse simple et du premier ou du deuxième enfant à naître pour le couple, le congé maternité est de seize semaines réparties en congé prénatal (6 semaines) et en congé postnatal (10 semaines). Si la patiente a déjà deux enfants à charge, pour cette troisième grossesse, son congé maternité est de 26 semaines (8 avant l’accouchement et 18 après). S’il s’agit d’une grossesse gémellaire, le congé maternité est de 34 semaines (12 avant la naissance et 22 après). Enfin dans le cas d’une grossesse de triplés ou plus, le congé maternité est de 46 semaines (24 semaines avant l’accouchement et 22 après).
Après l’accouchement, la patiente se voit prescrire des séances de rééducation abdominale et / ou de rééducation périnéo-sphinctérienne à effectuer généralement auprès d’une sage-femme.
Si vous êtes salariée, vous percevrez des indemnités journalières durant votre congé maternité. Si vous exercez une profession libérale, êtes commerçante, travailleuse indépendante, cheffe d’entreprise ou conjoint collaborateur, vous devez justifier d’au moins 6 mois d’affiliation à la date prévue de votre accouchement pour prétendre à une allocation forfaitaire de repos maternel et des indemnités journalières.
Rôle des mutuelles et assurances complémentaires
Afin de vous assurer un remboursement optimal de vos frais de santé liés à votre maternité, certaines mutuelles proposent une prise en charge de la chambre particulière et des dépassements d’honoraire. Certaines mutuelles ou assurances santé sont plus avantageuses que d’autres pour les femmes enceintes. Il est conseillé de faire le point sur votre couverture santé et de comparer les offres.
Droits spécifiques des salariées enceintes
La salariée enceinte bénéficie d’un ensemble de droits visant à protéger sa santé et celle de son enfant, et ce dès que l’employeur a connaissance de sa grossesse.
Elle a notamment droit à :
- des autorisations d’absence lui permettant de se rendre aux examens médicaux obligatoires (ces absences sont assimilées à du temps de travail effectif et n’entraînent donc aucune diminution de la rémunération) ;
- une affectation temporaire à un autre poste en cas de risques particuliers (ex. : manipulation de produits toxiques) ou de travail de nuit ;
- un congé maternité avant et après la naissance de l’enfant (sans condition) ouvrant droit à des indemnités journalières (sous conditions).
Dès lors qu’il est informé de la grossesse d’une salariée, l’employeur ne peut pas déclencher de procédure de licenciement à son encontre, sauf en cas de faute grave ou d’impossibilité de maintenir la salariée à son poste pour un motif étranger à la maternité. Pendant le congé maternité, la salariée bénéficie d’une protection absolue contre le licenciement.
tags: #prise #en #charge #maternité #France