Introduction
La prime de crèche UCANSS est une allocation destinée à aider les employés et cadres de la Sécurité sociale à financer la garde de leurs enfants. Cet article détaille les conditions d'éligibilité, les montants, et les évolutions de cette prime au fil des années, en se basant sur les accords et avenants successifs.
Conditions d'Éligibilité : Une Évolution Importante
Limitation Initiale
Jusqu'à l'avenant du 17 mai 1988, le bénéfice de la prime de crèche était restreint aux salariés dont le coefficient de qualification (sans points d'expérience et de compétence) était inférieur ou égal à celui du niveau 5B.
Élargissement des Conditions
La nouvelle rédaction de l'article 1er, issue d'un avenant ultérieur, a modifié cette condition. Désormais, la prime est accordée aux employés et cadres dont la rémunération mensuelle, hors primes, n'excède pas celle correspondant au coefficient maximum du niveau 5B de la grille des employés et cadres de la classification du 30 novembre 2004.
Plafond de Rémunération
La rémunération correspondant au coefficient maximum du niveau 5B est celle correspondant au coefficient 477 majoré de la mesure de 1% du coefficient de qualification issue du protocole d'accord du 10 avril 2013. Cela équivaut à :
(477 x 7,20738) + (2,85 x 7,20738) = 3 458,46 €
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Ainsi, tout salarié dont la rémunération brute mensuelle, hors prime, est inférieure ou égale à 3 458,46 euros peut prétendre à la prime de crèche. Cette disposition inclut également les salariés dont le coefficient développé est supérieur à 477, notamment ceux travaillant à temps partiel et dont le salaire proratisé est inférieur au seuil mentionné.
Exclusion de Certaines Catégories
Il est important de noter que l’UCANSS n’a pas souhaité ouvrir totalement ce droit. Les praticiens conseils et les agents de direction sont exclus de ce dispositif. Le Snadeos continue de déplorer cette exclusion, tout en reconnaissant que le texte est en progrès par rapport au précédent.
Montant de la Prime
Base de Calcul et Montant Actuel
Une prime de crèche par jour et par enfant est allouée aux agents dont l’enfant est placé dans une crèche agréée ou chez une assistante maternelle agréée. L’indice de référence servant à la revalorisation de la prime de crèche est l’indice INSEE « Crèches, assistantes maternelles ». En application de cette base, le montant de la prime de crèche est porté à 8,39 € *.
Modalités de Versement
Le bénéfice de cette prime est accordé, dans la limite de cinq jours par semaine, aux employés et cadres dont le coefficient développé, n'excède pas 477 points. Elle n'est pas versée pendant la période des congés annuels.
Évolution et Négociations Syndicales
Accord de 2014 et Rôle de la CFTC
La CFTC a signé le protocole d’accord élargissant le droit à la prime de crèche, proposé aux organisations syndicales ce mardi 27 mai 2014. Désormais, tout salarié dont le salaire mensuel est inférieur ou égal au salaire pour un temps plein, coefficient 477 (87 % des effectifs), pourra bénéficier de la prime de 7,41 € par jour.
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Lors des négociations d’avril, le Snadeos CFTC avait demandé l’extension du droit à la prime de crèche à tous les salariés indépendamment du statut et du coefficient et a fait progresser le texte notamment en faveur des temps partiels. Pour la CFTC, la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle reste une priorité, quel que soit l'agent.
Abandon d'une Mesure Discriminatoire
L’UCANSS avait dans un premier temps proposé un système dégressif suivant le coefficient. L’opposition du Snadeos CFTC a permis l’abandon de cette mesure discriminatoire. La persévérance du syndicat a également permis d’obtenir que la prime soit versée en fonction du salaire sur la base d’un temps plein coefficient 477.
Exemple Concret
Un collègue coefficient 510 mais à mi-temps sera éligible à cette prime.
Conditions de Versement et Justificatifs
Fréquence et Durée
La prime est versée pour 5 jours maximum par semaine, sur présentation de justificatifs et participation aux frais réels, et jusqu’aux 3 ans de l’enfant.
Dérogation
Une dérogation est possible jusqu’à 6 ans si l’enfant ne peut pas être scolarisé dans l’école la plus proche.
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Indexation
Cette prime reste indexée sur le taux INSEE des assistantes maternelles.
Informations Complémentaires
Convention Collective
Il convient de noter que ce texte constitue un avenant à la convention collective du 8 février 1957. L’organisme patronal signataire de l’avenant est l’UCANSS.
Expertise Juridique
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les principales actualités concernant la santé et la prévoyance dans les conventions collectives nationales.
L'Engagement de l'Assurance Maladie
Valeurs et Missions
L’universalité, la solidarité, la responsabilité et l’innovation sont les quatre valeurs principales de l’Assurance Maladie et de la CPAM de l’Artois. La mission consiste à protéger la santé des assurés.
Engagement Social
L’Assurance Maladie de l’Artois s’engage dans de nombreuses actions RSO (Responsabilité Sociétale des Organisations). D’autre part, la CPAM de l’Artois est engagée en faveur de la diversité et mène une politique active à l’égard des personnes éloignées de l’emploi ou en situation de handicap.
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