Le don d'ovocytes, un acte altruiste de plus en plus répandu dans le cadre de l'assistance médicale à la procréation (AMP ou PMA), est confronté à une pénurie en Belgique. Cet article, basé sur les informations fournies par des experts tels que Rebeca Reus (embryologiste) et Isabelle Gutton (équipe d'invitra), explore les raisons de cette pénurie et les débats qu'elle suscite.
Le Don d'Ovocytes : Un Acte Altruiste Encadré par la Loi
En Belgique, comme en France, le don de gamètes (ovocytes ou sperme) est encadré par la loi. L'Article 57 de la Loi relative à la PMA de 2007 stipule qu'un don doit obligatoirement être volontaire et gratuit. Si le don non anonyme est autorisé si il y a un accord entre les deux parties. Cela signifie que les donneuses d’ovules ne peuvent en aucun cas recevoir une compensation économique. Cependant, les donneuses d’ovules sont défrayées et tout le traitement hormonal pour stimuler l’ovulation est pris en charge par la Sécurité sociale. Elles peuvent également bénéficier d’une compensation au cas où elles devraient s’absenter de leur travail dans le cadre du don. La prise en charge couvre le coût des examens et des traitements médicaux, ainsi que les frais de transport et ceux causés par un éventuel arrêt de travail.
La Question de la Compensation Financière
Bien que la loi interdise la rémunération directe, la question de la compensation financière pour les donneuses suscite un débat important. Dans de nombreux pays, une compensation financière est offerte aux donneurs de gamètes à titre de dédommagement pour :
- Les gênes physiques
- Le risque sanitaire que tout traitement médical peut impliquer
- Les frais de déplacement
- Les pertes de jours travaillés
Durant tout le processus du don, les patientes doivent se rendre à la clinique à plusieurs reprises, pour des examens médicaux et le prélèvement des ovocytes. En plus des frais de déplacement pour se rendre au centre, cela peut supposer des manquements vis-à-vis de leurs obligations laborales ou éducatives, le renoncement éventuel à des loisirs, etc. La compensation ne doit se transformer en aucun cas en motivation principale pour devenir donneuse d’ovocytes. Même dans sa modalité rémunérée, le don est un geste fondamentalement solidaire, pour aider les femmes et les familles qui ne peuvent pas avoir d’enfants.
Rémunération vs. Dédommagement
Il est essentiel de distinguer la rémunération du dédommagement. La vente d'ovocytes est illégale, et l’argent attribué aux donneuses n'est pas un achat d'ovules mais un dédommagement à la donneuse. Fixer un prix serait compliqué du point de vue éthique, car il ne s'agit pas d'un produit manufacturé, mais d'une partie du corps humain, dont la fonction est de permettre à d'autres d'avoir les enfants qu'ils ne peuvent pas concevoir par voie naturelle. La somme attribuée constitue une gratification pour l’effort réalisé et les risques encourus.
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Les Risques et les Étapes du Don d'Ovocytes
Le don d'ovocytes implique un processus médicalisé avec des étapes spécifiques :
- Stimulation ovarienne: Un traitement hormonal est administré pour augmenter le nombre d'ovules obtenus pendant environ 10-12 jours.
- Ponction folliculaire: Une intervention chirurgicale simple, réalisée sous anesthésie légère par voie vaginale et guidée par échographie, permet de prélever les ovules. Cette procédure dure environ 20-30 minutes.
Ces étapes peuvent entraîner des désagréments tels que l'irritation cutanée, des changements d'humeur, un gonflement et une douleur abdominale, ainsi que des saignements vaginaux après la ponction. Heureusement, les effets secondaires du traitement et les complications médicales sont rares. Cependant, le don implique l'administration de substances hormonales et une intervention chirurgicale simple, mais qui ne laisse pas d'en être une.
Limites du Don et Contrôle
La législation de la plupart des pays ne marque pas de limites concernant le nombre de fois où l'on peut répéter un don de gamètes. La complexité de la procédure pour le don d'ovules (stimulation hormonale, anesthésie pour la ponction) peut décourager les candidates à vouloir donner fréquemment. Cependant, c'est possible. Un homme, par la facilité du don de spermatozoïdes, pourrait également être tenté de faire trop souvent don afin de toucher plusieurs fois la compensation. Il est important d'éviter cette situation. En effet, un nombre trop élevé d'enfants d'un même donneur pourrait générer des risques de consanguinité (en particulier lorsque le don est anonyme), menant à l'augmentation du nombre d'anomalies génétiques parmi les futurs descendants. C'est pour cette raison qu'en France, le nombre de naissances est limité à 10 naissances d'enfants sains par donneur de gamètes. En Belgique, le nombre est limité à 6, comme en Espagne. Cette possibilité met en lumière l'importance de créer des bases de données afin de contrôler le nombre de dons effectués par chacun. Dans les pays qui respectent l'anonymat, il n'existe pas toujours de contrôles d'identité.
Le Débat sur la Rémunération et l'Avenir du Don d'Ovocytes
Le problème de la compensation financière du don de gamètes ne doit pas être pris à la légère. Les dons d'ovocytes et de spermatozoïdes constituent la dernière opportunité pour de nombreuses personnes de pouvoir avoir un enfant biologique. De plus, il arrive que même des personnes disposées à recourir à l'adoption ne correspondent pas aux critères exigés (âge, état civil, orientation sexuelle) et n'ont pas d'autre choix que de se tourner vers la PMA. Le don d'ovocytes représente alors souvent le dernier espoir pour devenir parents. Pour cette raison, c'est un sujet qui ne devrait pas être traité à la légère, à cause des conséquences vitales qu'il peut avoir sur nombre de familles. La maternité est un projet qui, dans notre société, a tendance à être de plus en plus retardé. La figure de la donneuse d'ovules (et du donneur de sperme, en moindre mesure) a pris une importance accrue. Nous ne pouvons donc envisager l'aide offerte par ces femmes ni comme un simple travail ni comme un geste anodin. Considérant le pénurie de donneuses en France, bonne partie de l'opinion publique se montre favorable à offrir aux donneuses une compensation financière, comme cela se pratique en Espagne où les délais d'attente sont pratiquement inexistants.
Avec la perspective d'élargir la PMA aux femmes seules et aux couples lesbiens, la pénurie d'ovocytes est d'autant plus à l'ordre du jour. La PMA, comme tout traitement médical, exige que vous fassiez confiance au professionnalisme des médecins et de la clinique que vous avez choisis.
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Le Don d'Ovocytes à l'Étranger
Le don d’ovocytes à l’étranger représente une manne financière pour beaucoup de pays et en premier lieu pour l’Espagne. Il y a eu un relevé des cliniques espagnoles disant combien de milliers de patientes françaises venaient les consulter. Il faut que l’on soit quand même digne et qu’on arrête cette incohérence. Pourquoi incohérence ? Parce que comme vous le savez, une femme de moins de 43 ans qui va en Espagne, ou dans un autre pays, va être remboursée pour une partie de ses frais. Hors la méthode qui est utilisée est condamnée par la législation française puisqu’elle considère que c’est une rémunération, alors que les Anglais disent que c’est une indemnisation. C’est-à-dire que le tarif est fixé, 900 € et il n’y a pas de marché. Donc la Sécurité Sociale Française va accepter de rembourser pour une méthode qu’elle n’accepterait pas de pratiquer en France.
Indemniser les Donneuses d’Ovocytes ?
Dans un pays où la gratuité du don d’éléments du corps humain est érigée en principe fondateur de la bioéthique, l’idée peut surprendre. Elle fait pourtant son chemin chez des professionnels de la procréation médicalement assistée (PMA) qui tentent de faire entendre leur voix. Avec un constat : celui du manque de candidates au don d’ovocytes, alors que la demande s’accroît, notamment en raison de l’autorisation en France, depuis la loi de bioéthique de 2021, du recours au double don de gamètes - la fécondation des ovocytes d’une donneuse avec le sperme d’un donneur -, jusqu’ici interdit. Selon les derniers chiffres nationaux de l’Agence de la biomédecine, 929 donneuses d’ovocytes étaient comptabilisées en 2024, quand 2 770 couples ou femmes seules se trouvaient, dans le même temps, sur liste d’attente pour une PMA avec don d’ovocytes. Le délai d’attente atteignait vingt-quatre mois, alors que le temps est, dans ces parcours, l’un des facteurs-clés de succès. Face à la pénurie, est-il temps de remettre en cause l’absence de contrepartie au don, consacrée dans les premières lois de bioéthique, en 1994 ? Examens médicaux, prises de sang, échographies, stimulation ovarienne, ponction sous anesthésie au bloc opératoire… Encore plus que le don de sperme, également en tension, le don d’ovocytes requiert un engagement important, qui peut demander, au-delà de l’aspect médical, de poser des jours de congé au travail, entraîner des frais de transport ou une organisation pour faire garder ses enfants.
Altruisme ou Appât Financier?
La Belgique ne trouve pas assez de donneuses d’ovules pour répondre à la demande croissante des femmes infertiles. Heureusement, il y a l’Espagne et sa « solidarité féminine ». Sur fond de crise économique, de jeunes Espagnoles se soumettent à des stimulations hormonales pour « donner » leurs ovules à des cliniques privées. Compensation pour ce geste jamais anodin : 1 000 euros. Derrière un masque d’œuvre de bienfaisance, la procréation sans frontières cache des intérêts économiques faramineux.
Parcours de PMA: Témoignage
A 36 ans, Audrey Keysers a essayé d’avoir un enfant. Personnellement, elle se sentait jeune et fertile. Mais après quelques mois d’attente, une amie lui a conseillé de consulter. Elle a été très surprise par l’approche sans ménagement du médecin, qui l’a déclarée totalement infertile… et qui nous a conseillé l’adoption. Elle a insisté et suivi deux traitements hormonaux. Finalement, elle s'est tournée vers un hôpital public à Bruxelles. Et elle a été impressionnée par les médecins disponibles, à l’écoute et délicats. C’est quand même précieux dans des moments de souffrance. L’autre différence, c’est qu’il y a obligation de voir un psychologue à l’hôpital. Cela l’a libérée, déculpabilisée. Après l’échec d’une Fiv, elle s'est inscrite sur la liste d’attente pour un don d’ovocytes. Et le délai n’était pas le même : en France, on risquait d’attendre entre trois et quatre ans, en Belgique entre six mois et un an. La différence est énorme, surtout quand vous approchez des 40 ans. Finalement, elle a eu accès plus rapidement à un don d’ovocytes dans une clinique en Espagne et elle est tombée enceinte tout de suite Dans son malheur, elle a quand même eu de la chance !
Solutions Potentielles pour Faciliter le Don d’Ovocytes
- Sensibiliser le grand public : Via des campagnes d’envergure chaque année et en créant une journée de la fertilité. Cela permettrait de passer un message positif et d’informer les femmes sur la baisse de la fertilité à partir d’un certain âge.
- Valoriser les donneuses : Ce n’est pas comme donner son sang, ça prend du temps, ça fatigue. On pourrait accompagner ce don, gratuit, d’une reconnaissance institutionnelle par des jours de congé en plus, un allégement fiscal… Mais surtout, c’est choquant qu’en 2017 en France, les femmes doivent demander l’autorisation de leur conjoint pour donner leurs ovocytes.
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