L'accueil des enfants en bas âge est une mission délicate, et la survenue de maladies infantiles vient souvent complexifier le quotidien des assistantes maternelles. Ces situations soulèvent des questions essentielles concernant l'organisation, la rémunération, et les responsabilités de chacun. Cet article vise à éclaircir les aspects réglementaires et pratiques liés à l'accueil d'enfants malades, en s'appuyant sur la convention collective nationale (CCN) des assistants maternels, le Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF), et les recommandations de la Protection Maternelle et Infantile (PMI).
Incidence de la Maladie de l'Enfant sur la Rémunération de l'Assistante Maternelle
L'article 14 de la CCN des assistants maternels stipule que les périodes d'accueil de l'enfant prévues au contrat sont rémunérées, sauf dans deux cas spécifiques :
- "Petite maladie" : Les journées d'absence de l'enfant dues à une "petite maladie" peuvent être déduites du salaire de l'assistante maternelle, dans la limite de 10 jours par an. Ces jours n'ont pas besoin d'être consécutifs et sont comptabilisés d'une année sur l'autre à partir de la date anniversaire du contrat de travail. Au-delà du 10ème jour, les jours d'absence pour maladie courte doivent être rémunérés.
- Hospitalisation ou maladie prolongée : En cas d'hospitalisation ou de maladie durant plus de 14 jours consécutifs, le salaire est également suspendu.
Pour justifier la minoration de salaire, l'employeur doit fournir un certificat médical dans les 48 heures mentionnant le nom de l'enfant, la nécessité de le garder à la maison, la durée de son absence et la date de début. Sans ce certificat, les heures d'absence de l'enfant restent dues.
Maladie de l'Enfant Prolongée : Rupture ou Maintien du Contrat
Si la maladie ou l'hospitalisation de l'enfant dépasse 14 jours, l'employeur a deux options : rompre le contrat ou reprendre la rémunération.
Dans le cas d'une rupture de contrat, l'employeur n'est pas tenu de justifier sa décision, mais doit la formaliser par courrier recommandé avec accusé de réception et respecter le délai de préavis légal (entre 15 jours et un mois selon l'ancienneté). Il n'y a généralement pas de recours pour l'assistante maternelle, car la maladie est un motif de rupture licite selon la convention collective.
Lire aussi: Bien-être des enfants au dortoir
Si l'employeur choisit de maintenir le contrat, la rémunération peut parfois être revue à la hausse. L'article 7-4 de la CCN précise que "l'accueil d'un enfant présentant des difficultés particulières, temporaires ou permanentes, donne droit à majoration du salaire à prévoir au contrat en fonction de l'importance des difficultés suscitées par l'accueil de l'enfant." Cette majoration doit être négociée avec l'employeur et formalisée dans un avenant au contrat (montant, période de versement, etc.).
Maintien de la Rémunération en Cas de Maladie de l'Enfant : Négociation et Clause Contractuelle
Les journées d'absence pour maladie de l'enfant, non rémunérées, peuvent impacter significativement le revenu des assistantes maternelles. Pour garantir le maintien du salaire (hors des conditions prévues par la CCN), l'enfant malade doit être accueilli.
Il est donc pertinent de négocier et d'inclure une clause spécifique au contrat, stipulant que l'assistante maternelle accepte de garder l'enfant en cas de maladie. En contrepartie, l'employeur s'engage à ne pas effectuer de retenues sur salaire en cas d'absence de l'enfant. Concrètement, si l'enfant est malade mais que le parent souhaite le confier à la garde, l'assistante maternelle s'engage à l'accueillir. À l'inverse, si le parent préfère garder l'enfant à la maison, l'assistante maternelle est rémunérée au tarif habituel.
Refus d'Accueillir un Enfant Malade : Droits et Devoirs
Ni la CCN ni le CASF ne précisent explicitement si une assistante maternelle peut refuser d'accueillir un enfant malade. Cependant, l'article L421-3 du CASF stipule que les conditions d'accueil doivent garantir la sécurité, la santé et l'épanouissement des enfants.
L'assistante maternelle peut donc arguer que refuser d'accueillir un enfant malade permet de protéger la santé des autres enfants en limitant la contagion. Ce refus entraîne toutefois la suspension du salaire (selon les conditions de la CCN). Il est conseillé de négocier et d'inclure une clause au contrat précisant le refus d'accueillir l'enfant en cas de maladie.
Lire aussi: Conformité piscine pour assistantes maternelles
Il est déconseillé de conditionner l'accueil à certaines maladies spécifiques, car l'assistante maternelle n'est pas habilitée à poser un diagnostic médical, et les parents ne sont pas tenus de révéler la nature exacte de la maladie de leur enfant. En matière d'accueil des enfants malades, il est donc préférable d'adopter une position claire et uniforme : soit l'accueil est systématiquement refusé en cas de maladie, soit il est accepté sous certaines conditions.
Maladie de l'Enfant de l'Assistante Maternelle : Conséquences sur l'Accueil
Si l'enfant de l'assistante maternelle est malade et que son état l'empêche d'assurer correctement ses fonctions, l'article 13 de la convention collective prévoit entre 3 et 5 jours non travaillés pour enfant malade (selon le nombre et l'âge des enfants). Ces journées ne sont pas rémunérées, mais peuvent être prises sans l'accord de l'employeur, à condition de fournir un certificat médical.
Si la maladie persiste au-delà de cette période, comme dans le cas d'une varicelle nécessitant une éviction scolaire d'une semaine, l'accueil ou non des enfants doit être discuté entre l'assistante maternelle et l'employeur.
Signaler un Enfant Très Malade : Protection de l'Enfance
Si un enfant accueilli est visiblement très malade et ne reçoit pas les soins nécessaires, il peut être judicieux d'envisager un signalement à la PMI. Après un simple appel téléphonique, la puéricultrice évaluera la situation avant de transmettre le dossier au médecin du département, qui décidera des suites à donner. Il appartient à l'assistante maternelle d'informer ou non les parents de cette démarche.
Accueil d'Enfants Atteints de Handicaps
L'accueil d'enfants handicapés soulève des questions spécifiques. Il est essentiel de se rappeler qu'il s'agit avant tout d'accueillir un enfant, avec ses particularités. Chaque enfant est unique, et il n'existe pas d'enfant handicapé "type". Le rôle de l'assistante maternelle est de répondre aux besoins fondamentaux de l'enfant (sommeil, éveil, nourriture, affection, sécurité, socialisation, etc.), en respectant son rythme et sa personnalité.
Lire aussi: Bacs à sable en maternelle : normes
L'assistante maternelle n'a pas besoin de connaître le dossier médical de l'enfant, mais doit être informée de ses besoins spécifiques en matière de santé et de sécurité (convulsions, troubles de la déglutition, postures, etc.). Elle n'est pas non plus tenue de se transformer en thérapeute, mais doit rester dans son rôle d'accueillante et d'éducatrice.
Accueillir un enfant handicapé implique également d'accueillir ses parents, avec leur vécu et leurs difficultés. L'assistante maternelle peut s'appuyer sur les parents pour répondre au mieux aux besoins de l'enfant, tout en maintenant une distance professionnelle.
Si le handicap se révèle en cours d'accueil, il est important d'en parler aux parents, tout en évitant de poser un diagnostic. L'assistante maternelle peut conseiller aux parents de consulter un médecin ou un pédiatre.
L'accueil d'un enfant handicapé peut susciter des questions de la part des autres parents. L'assistante maternelle doit les rassurer et leur expliquer que l'accueil de cet enfant ne se fait pas au détriment de leurs propres enfants. Au contraire, cela peut être une richesse pour tous, car ils vont découvrir l'altérité et apprendre la diversité.
Qualité de l'Accueil : Préparation et Adaptation
L'accueil d'un enfant handicapé ne présente pas de difficultés particulières dans la plupart des cas. Il est important de penser en amont à la qualité de l'accueil proposé, en tenant compte des capacités matérielles et des compétences de l'assistante maternelle.
Il n'est pas toujours possible de répondre positivement à une demande d'accueil, et il est préférable de refuser un accueil plutôt que de l'interrompre rapidement. La préparation de l'accueil est essentielle, tant sur le plan matériel que psychologique.
Prévention et Bonnes Pratiques
Outre les aspects réglementaires, il est crucial d'adopter des bonnes pratiques pour prévenir la propagation des maladies et assurer le bien-être des enfants :
- Qualité de l'air : Aérer régulièrement les locaux (matin et soir, avant la sieste), entretenir les systèmes de ventilation, maintenir un taux d'humidité entre 40 et 60 % et une température entre 18 et 22°C. Éviter les aérosols de parfums et d'insecticides.
- Produits ménagers : Limiter le nombre de produits utilisés, ne jamais mélanger plusieurs produits, limiter les désinfectants.
- Tabagisme : Il est interdit à l'assistante maternelle et à son entourage de fumer en présence des enfants. Le domicile ne doit pas présenter d'odeur de tabac.
- Alimentation : Avant 4 mois, le lait maternel ou infantile est l'alimentation exclusive du bébé. Éviter les boissons végétales avant 3 ans. Diversifier l'alimentation à partir de 4 mois, en adaptant les quantités à l'âge de l'enfant.
- Réchauffage des biberons : L'utilisation du four à micro-ondes est déconseillée.
- Sieste : La sieste est essentielle pour le développement des enfants.
- Médicaments : L'assistante maternelle ne peut administrer de médicaments sans autorisation écrite des parents et ordonnance du médecin.
- Crèmes : Les crèmes de change et les crèmes solaires sont des cosmétiques et ne nécessitent pas d'ordonnance.
tags: #pmi #et #reglementation #accueil #enfant #malade