Cet article vise à explorer l'entreprise PMI Équateur, en se basant sur les informations disponibles, et à contextualiser son activité dans le paysage économique et réglementaire français. Nous aborderons son identification, son activité, son environnement juridique et comptable, ainsi qu'une transaction récente de cession de fonds de commerce.
Identification de PMI Équateur
PMI Équateur SAS est une société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Versailles sous le numéro 811 819 333. Son siège social est situé au 23, Rue Carnot, 78000 VERSAILLES. La société est inscrite à un ou plusieurs référentiels publics tels que la base Sirene (Insee) depuis le 05/06/2015 et le Registre National des Entreprises (RNE) depuis le 12/06/2015, tenu par l’INPI. L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Informations clés d'identification
- Dénomination: PMI Équateur SAS
- SIREN: 811 819 333
- Siège social: 23, Rue Carnot, 78000 VERSAILLES
- Immatriculation RCS: VERSAILLES
- Date d'inscription Insee: 05/06/2015
- Date d'immatriculation RNE (INPI): 12/06/2015
Activité et Données Économiques
Bien que la nature exacte de l'activité de PMI Équateur ne soit pas explicitement mentionnée dans les données fournies, on sait qu'elle est classifiée selon la nomenclature NAF/APE (Nomenclature d'Activités Française/Activité Principale Exercée). Le code NAF 2025, une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee, sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.
L'entreprise employait 1 ou 2 salariés en 2023. Il est important de noter que l’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).
Aspects Juridiques et Comptables
Les comptes annuels de PMI Équateur sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. Cette information souligne l'importance de la conformité de l'entreprise avec les réglementations en vigueur concernant la publication de ses informations financières.
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Déclaration de confidentialité des comptes annuels
Conformément à la législation française, les entreprises peuvent bénéficier de mesures de confidentialité pour leurs comptes annuels. Ces mesures permettent de protéger certaines informations sensibles de la divulgation publique. La référence à l'article L. indique que PMI Équateur a choisi d'exercer cette option, soulignant une potentielle volonté de discrétion quant à ses données financières.
Cession de Fonds de Commerce
Une information significative concernant PMI Équateur est la cession de son fonds de commerce. Aux termes dun acte authentique en date du 7 août 2025 à CRESPIERES, enregistré le 22 août 2025 au SIE - VERSAILLES - dossier 2025 00023352 reférence 7804P61 2025 N 02923, PMI EQUATEUR SAS a cédé son fonds de commerce à ZACHOUD SARL. ZACHOUD SARL est une société au capital de 20000 euros, sise également au 23, Rue Carnot, 78000 VERSAILLES, et immatriculée au greffe du VERSAILLES sous le numéro 988372967.
Détails de la cession
- Date de l'acte authentique: 7 août 2025
- Lieu de l'acte: CRESPIERES
- Date d'enregistrement: 22 août 2025
- SIE d'enregistrement: VERSAILLES
- Cédant: PMI EQUATEUR SAS
- Acquéreur: ZACHOUD SARL
- Capital de ZACHOUD SARL: 20000 euros
- Siège social de ZACHOUD SARL: 23, Rue Carnot, 78000 VERSAILLES
- Numéro d'immatriculation de ZACHOUD SARL: 988372967
Cette cession de fonds de commerce est un événement majeur dans la vie de l'entreprise, marquant potentiellement un changement d'activité ou une réorganisation stratégique.
Environnement Réglementaire et Souveraineté de l'Entreprise
La réglementation environnementale est en constante évolution, ce qui nécessite une adaptation continue des entreprises. Le rôle du consultant en réglementation environnementale est d’assister plusieurs entreprises en leur faisant profiter de son expertise. Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint.
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