L'accueil des jeunes enfants est une responsabilité importante, et en France, les assistants maternels agréés jouent un rôle essentiel dans ce domaine. Cet article explore en détail le processus pour devenir assistant maternel agréé, les obligations et les droits de ces professionnels, ainsi que l'importance de la Protection Maternelle Infantile (PMI) dans leur accompagnement.
Qu'est-ce qu'un Assistant Maternel Agréé ?
Un assistant maternel agréé est un professionnel de la petite enfance qui a suivi une formation spécifique pour accueillir à son domicile, ou dans une Maison d’Assistants Maternels (MAM), des enfants confiés par leurs parents, en échange d’une rémunération. L’agrément est délivré par le Président du Conseil Départemental, après évaluation par la Protection Maternelle Infantile (PMI).
Au 31 décembre 2021, en Dordogne, on recensait 1 359 assistants maternels agréés, offrant 4 584 places d'accueil. L'accueil par une assistante maternelle représente près de 76% des enfants accueillis, soulignant l'importance de ce mode de garde.
L'Agrément : Une Autorisation Indispensable
L’agrément est une étape obligatoire pour exercer le métier d’assistant maternel, que ce soit à domicile ou dans une MAM. Il est délivré par le Président du Conseil Départemental du département où réside l'assistant maternel ou du lieu d'implantation de la MAM. La Protection Maternelle Infantile (PMI) est chargée de l’agrément des assistants maternels.
Durée de Validité de l'Agrément
La durée de validité de l’agrément est de 5 ans, ou de 10 ans si l’assistant maternel a validé les épreuves EP1 et EP3 du CAP AEPE (Accompagnant Éducatif Petite Enfance).
Lire aussi: Bébé Nageur : Avantages et Inconvénients
Nombre d'Enfants Accueillis
L’agrément initial autorise l’accueil d’au moins deux enfants, sauf si les conditions d’accueil ne le permettent pas. Un refus de délivrer un premier agrément doit être justifié.
Obligations de l'Assistant Maternel Agréé
L’assistant maternel agréé doit garantir la sécurité, la santé et l’épanouissement des jeunes enfants qu’il accueille. Cela implique de :
- Être disponible et capable de s’organiser et de s’adapter à des situations variées.
- Assurer le développement physique et intellectuel des enfants accueillis.
- Disposer d’un logement dont l’état, les dimensions et l’environnement permettent d’assurer le bien-être et la sécurité des enfants, compte tenu de leur nombre et de leur âge.
- Connaître le rôle et les responsabilités de l’assistant maternel.
- Maîtriser le français oral et savoir communiquer et dialoguer.
- Ne pas avoir fait l’objet de condamnations pénales, ni les personnes vivant au domicile.
Le nombre de mineurs accueillis simultanément sous sa responsabilité exclusive ne peut être supérieur à quatre enfants de moins de 3 ans, dans la limite de six mineurs âgés de moins de 11 ans.
La Procédure d'Agrément : Étapes et Démarches
Le service PMI du conseil départemental organise des journées d’information pour expliquer la procédure d’agrément, le statut de l’assistant maternel, ainsi que les droits et obligations liés à cette profession.
Inscription à une Journée d'Information
Pour s'inscrire à une journée d'information, il est nécessaire de contacter le service PMI de son département.
Constitution et Dépôt du Dossier de Demande d'Agrément
Un dossier de demande d’agrément est remis aux personnes intéressées à la fin de la réunion d'information. Ce dossier doit être complété, daté, signé et déposé ou retourné en recommandé à l’adresse indiquée sur le formulaire de demande.
Évaluation de la Demande
Une fois le dossier complet déposé, un délai de 3 mois est nécessaire pour évaluer la demande. Passé ce délai, l’agrément est obtenu de manière tacite. L'évaluation comprend une visite à domicile et plusieurs entretiens avec des Travailleurs Médico-Sociaux (infirmières-puéricultrices, assistantes sociales).
Le Rôle de la PMI : Suivi, Contrôle et Accompagnement
La PMI est chargée du suivi, du contrôle et de l’accompagnement des assistants maternels. Les puéricultrices de chaque Unité Territoriale sont les interlocuteurs privilégiés de ces professionnels pour le suivi de leurs pratiques professionnelles et ont un rôle de soutien et de conseil pour toute question relative à l’accueil de l’enfant.
Les Visites de la PMI
Les visites de la PMI, qu'elles soient annoncées ou surprises, ont pour but de s'assurer que le cadre d'accueil est sûr, stable et conforme à ce qui a été validé lors de l'agrément. Si un point pose problème, la PMI proposera des ajustements ou des recommandations. Une assistante maternelle ne peut pas refuser une visite de la PMI, sauf motif grave et justifié.
La Formation Obligatoire : Un Pilier de la Profession
Une fois le premier agrément obtenu, l’assistant maternel doit suivre une formation obligatoire. Elle a été profondément modifiée par le décret du 23 octobre 2018 et s’organise en deux temps :
Premier Temps : Avant l’Accueil du Premier Enfant (80 heures)
Cette formation initiale est d'une durée de 80 heures et s’articule autour de trois grandes séquences :
- Les besoins fondamentaux de l’enfant.
- Les spécificités du métier d’assistant maternel.
- Le rôle de l’assistant maternel et son positionnement dans les dispositifs d’accueil du jeune enfant.
Une journée de formation aux premiers secours est également organisée. À l'issue de ce premier temps de formation, une évaluation est organisée. Sous réserve de la réussite à cette évaluation (attestation de réussite), l’assistant maternel peut commencer à exercer sa profession et poursuivre sa formation.
Second Temps : Formation en Cours d’Emploi (40 heures)
La formation en cours d’emploi, d’une durée de 40 heures, doit être effectuée par l’assistant maternel dans les trois ans suivant le début de son activité.
Ces formations sont assurées et financées par la Direction Générale Adjointe de la Solidarité et de la Prévention (DGA-SP) du Conseil départemental. Des dispenses partielles sont possibles en fonction de la qualification et des diplômes des candidats.
Les Relations de Travail : Contrat, Tarifs et Relais Petite Enfance
Les relations de travail entre l’assistant maternel et un particulier employeur sont établies dans un contrat de travail écrit obligatoire.
Tarifs
Les tarifs des assistants maternels sont libres, mais pour que les parents puissent bénéficier de l’aide de la CAF, ils doivent se situer entre un minimum défini par la loi et un maximum fixé par la CAF.
Les Relais Petite Enfance (RPE)
Les Relais Petite Enfance (RPE) jouent un rôle d’animation et de rencontre pour les assistants maternels et les enfants qu’ils accueillent. Ils informent également les assistants maternels sur leur statut et les relations de travail avec les parents (contrat, salaire, congés…).
Création d'une Maison d'Assistants Maternels (MAM)
La PMI, la CAF et la MSA accompagnent les professionnels dans leur projet de création d’une MAM. Des réunions d’informations sont programmées régulièrement pour expliquer la procédure existante.
Les Critères d'Agrément : Capacités et Compétences
L'agrément est accordé en fonction de plusieurs critères, regroupés en deux sections principales : les capacités et compétences pour l'exercice de la profession, et les conditions matérielles d'accueil et de sécurité.
Capacités et Compétences (Section 1)
- Santé de l'Enfant Accueilli : Capacité à appliquer les règles de sécurité, d'administration des médicaments, d'hygiène, et conscience des exigences liées à l'accueil d'enfants en situation de handicap ou atteints de maladies chroniques.
- Maîtrise de la Langue Française Orale et Capacités de Communication : Maîtrise du français oral, aptitude à la communication et au dialogue, capacités d'écoute et d'observation, d'information des parents, et capacité à repérer une situation préoccupante chez l'enfant.
- Capacités et Qualités Personnelles : Capacité à percevoir et prendre en compte les besoins de chaque enfant, à poser un cadre éducatif cohérent, respectueux de l'intérêt supérieur de l'enfant et des attentes des parents.
- Disponibilité et Capacité à s'Organiser : Capacité à concilier l'accueil de l'enfant avec d'éventuelles contraintes familiales, à préserver la disponibilité nécessaire, à s'organiser au quotidien, à s'adapter à une situation d'urgence, et, en cas d'exercice en MAM, à travailler en équipe.
- Connaissance du Métier : Capacité à mesurer les responsabilités vis-à-vis de l'enfant, des parents et des services de PMI, à observer une discrétion professionnelle, à connaître les règles légales, réglementaires et conventionnelles, et à comprendre le rôle d'accompagnement des services de PMI.
Conditions Matérielles d'Accueil et de Sécurité (Section 2)
- Dimensions, État du Lieu d'Accueil, Aménagement et Sécurité : Conformité aux règles d'hygiène et de confort, existence d'un espace suffisant pour le sommeil, le repas, le change et le jeu, capacité à prévenir les accidents domestiques, couchage adapté, matériel de puériculture conforme aux normes de sécurité, protection des espaces dangereux, et prévention des intoxications au monoxyde de carbone.
Droits et Obligations de l'Assistant Maternel
En tant que professionnel, l'assistant maternel a des droits et des obligations. Il peut bénéficier d'une formation continue tout au long de sa carrière. Il doit respecter le contenu de son agrément, notamment le nombre et l’âge des enfants accueillis. Il est tenu de recevoir à son domicile les travailleurs médicaux-sociaux dans le cadre de l'accompagnement ou du contrôle réalisé par le Département. Il doit souscrire à une assurance professionnelle couvrant les dommages causés et subis par les enfants. Si l'assistant maternel utilise son véhicule dans l'exercice de sa profession, il doit le déclarer à son assureur. En cas de danger grave ou imminent pour l’enfant, il a l’obligation de le signaler. L'inscription sur le site monenfant.fr est obligatoire.
La Prime d'Installation
La Caf peut aider au démarrage de l'activité de l'assistant maternel agréé dans sa première année d'activité professionnelle.
tags: #pmi #engage #une #nounou