Adoption et PMI : Le Guide Ultime pour un Soutien Incontournable à l'Enfance et à la Parentalité

L'adoption est un processus qui permet de fonder ou d'agrandir une famille en accueillant un enfant qui a été privé de sa famille d'origine. Parallèlement, la Protection Maternelle et Infantile (PMI) joue un rôle crucial dans la prévention et le soutien aux futurs parents et aux enfants de moins de six ans. Ces deux dispositifs, bien que distincts, sont essentiels pour assurer le bien-être et l'épanouissement des enfants et des familles en France.

Le Rôle Central de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE)

L'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) est un service départemental placé sous l'autorité et la responsabilité du Président du Conseil départemental. Sa mission principale est d'assurer la prévention et la protection des enfants et de leurs familles confrontés à des difficultés susceptibles de compromettre leur santé, leur sécurité ou leur moralité. L'ASE peut faire appel à des organismes habilités pour accomplir ses missions.

Missions de l'ASE

Les missions de l'ASE sont vastes et variées :

Soutien aux mineurs et à leur famille : Apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique aux mineurs et à leur famille, ou à tout détenteur de l'autorité parentale, confrontés à des difficultés risquant de mettre en danger la santé, la sécurité, la moralité de ces mineurs ou de compromettre gravement leur éducation ou leur développement physique, affectif, intellectuel et social. Ce soutien s'étend également aux mineurs émancipés et majeurs de moins de vingt et un ans confrontés à des difficultés familiales, sociales et éducatives susceptibles de compromettre gravement leur équilibre.
Actions collectives de prévention : Organiser, dans les lieux où se manifestent des risques d'inadaptation sociale, des actions collectives visant à prévenir la marginalisation et à faciliter l'insertion ou la promotion sociale des jeunes et des familles.
Actions de protection d'urgence : Mener en urgence des actions de protection en faveur des mineurs.
Prise en charge des mineurs confiés : Pourvoir à l'ensemble des besoins des mineurs confiés au service et veiller à leur orientation, en collaboration avec leur famille ou leur représentant légal.
Prévention des situations de danger : Mener, notamment à l'occasion de l'ensemble de ces interventions, des actions de prévention des situations de danger à l'égard des mineurs et, sans préjudice des compétences de l'autorité judiciaire, organiser le recueil et la transmission des informations préoccupantes relatives aux mineurs dont la santé, la sécurité, la moralité sont en danger ou risquent de l'être, et participer à leur protection.
Maintien des liens d'attachement : Veiller à ce que les liens d'attachement noués par l'enfant avec d'autres personnes que ses parents soient maintenus, voire développés, dans son intérêt supérieur.

Les Deux Formes de Protection

L'ASE met en œuvre deux formes de protection :

La protection administrative : La décision est prise par le Président du Conseil départemental à la demande des parents (ou de la personne ayant la charge effective de l'enfant) ou avec leur accord.
La protection judiciaire : Elle est sollicitée et mise en œuvre lorsque les parents n'ont pas donné leur accord à une mesure administrative ou lorsque celle-ci n'a pas permis une protection suffisante de l'enfant. Elle est décidée par le juge des enfants.

Le Président du Conseil départemental délègue sa compétence aux responsables de secteur de l'ASE, qui évaluent chaque situation, répondent aux besoins des enfants et de leur famille, et prononcent l'admission au bénéfice de l'ASE sous toutes ses formes. Ils travaillent en étroite collaboration avec les Maisons du Département Solidarité (MDS), les juges des enfants et les lieux d'accueil.

La Protection Maternelle et Infantile (PMI) : Un Soutien Précoce

La Protection Maternelle et Infantile (PMI) est un service départemental placé sous l'autorité et la responsabilité du Président du Conseil départemental et dirigé par un médecin. Elle joue un rôle essentiel dans la prévention et le suivi de la santé des femmes enceintes et des enfants de moins de six ans.

Missions de la PMI

Les missions de la PMI sont les suivantes :

Prévention et éducation pour la santé : Mettre en œuvre des mesures de prévention médicales, psychologiques, sociales et d'éducation pour la santé en faveur des futurs parents et des enfants.
Accompagnement psychologique et social : Offrir un accompagnement psychologique et social aux femmes enceintes et aux jeunes mères de famille, particulièrement les plus démunies.
Dépistage et prise en charge des handicaps : Mener des actions de prévention et de dépistage des handicaps des enfants de moins de six ans, ainsi que de conseil aux familles pour la prise en charge de ces handicaps.
Surveillance des établissements d'accueil : Assurer la surveillance et le contrôle des établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans, ainsi que le contrôle, la surveillance et l'accompagnement des assistants maternels.
Consultations et actions de prévention : Organiser des consultations prénatales et postnatales, des actions de prévention médico-sociales en faveur des femmes enceintes et des enfants de moins de six ans, ainsi que l'établissement d'un bilan de santé pour les enfants âgés de trois à quatre ans, notamment en école maternelle.
Planification familiale et éducation familiale : Mettre en œuvre des activités de planification familiale et d'éducation familiale, ainsi que la pratique d'interruptions volontaires de grossesse par voie médicamenteuse.
Actions médico-sociales à domicile : Proposer des actions médico-sociales préventives à domicile pour les femmes enceintes et les enfants de moins de six ans requérant une attention particulière, en liaison avec le médecin traitant et les services hospitaliers concernés.
Recueil et traitement des informations : Recueillir des informations en épidémiologie et en santé publique, ainsi que le traitement de ces informations.
Information et formation des assistants maternels : Mener des actions d'information sur la profession d'assistant maternel et des actions de formation initiale destinées à aider les assistants maternels dans leurs tâches éducatives.

La PMI contribue également aux actions de prévention et de prise en charge des mineurs en danger ou qui risquent de l'être, ainsi qu'aux actions de prévention et de dépistage des troubles d'ordre physique, psychologique, sensoriel et de l'apprentissage. Elle oriente, le cas échéant, l'enfant vers les professionnels de santé et les structures spécialisées.

Évolution de la PMI : Focus sur la Santé et l'Accueil Inclusif

La PMI a connu des évolutions récentes, notamment avec la création d'un référent "Santé et Accueil inclusif" dans chaque établissement et service d'accueil non permanent d'enfants. Ce référent travaille en collaboration avec les professionnels de la structure, les professionnels du service départemental de la PMI et d'autres acteurs locaux en matière de santé, de prévention et de handicap.

Ses missions principales sont :

Informer, sensibiliser et conseiller la direction et l'équipe en matière de santé du jeune enfant et d'accueil inclusif.
Présenter et expliquer les protocoles en matière de santé et d'accueil inclusif.
Apporter son concours pour la mise en œuvre des mesures nécessaires à la bonne adaptation, au bien-être et au bon développement des enfants.
Veiller à la mise en place de toutes mesures nécessaires à l'accueil inclusif des enfants en situation de handicap ou atteints de maladie chronique.
Aider et accompagner l'équipe dans la compréhension et la mise en œuvre d'un projet d'accueil individualisé pour les enfants dont l'état de santé le nécessite.
Assurer des actions d'éducation et de promotion de la santé auprès des professionnels et des parents.
Contribuer au repérage des enfants en danger ou en risque de l'être.
Participer à l'établissement des protocoles annexés au règlement de fonctionnement.
Procéder, si nécessaire, à un examen de l'enfant afin d'envisager une orientation médicale.
Délivrer, lorsqu'il est médecin, le certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à l'accueil en collectivité.

Pour chaque enfant admis, l'établissement doit s'assurer de la remise d'un certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à l'accueil en collectivité et d'une copie des documents attestant du respect des obligations vaccinales.

L'Adoption : Un Parcours Encadré

L'adoption est une démarche encadrée par la loi, visant à offrir une famille à un enfant qui en est privé. Elle est la rencontre d'un besoin, celui d'un enfant privé de famille ou orphelin, et le désir d'une personne ou d'un couple qui souhaite fonder ou agrandir sa famille. Les membres du couple peuvent être de même sexe ou de sexes différents.

Les Étapes de l'Adoption

Le parcours d'adoption comprend plusieurs étapes :

L'agrément : La première étape consiste à obtenir un agrément auprès du service adoption du département de résidence. Cette procédure comprend des entretiens avec un psychologue et un travailleur social, ainsi qu'une évaluation des motivations et des capacités à accueillir un enfant. L'agrément est valable cinq ans et doit être confirmé chaque année.
L'enregistrement de la candidature : Après obtention de l'agrément, la candidature est enregistrée et suivie par le service adoption.
La réunion d'information : Les candidats participent à une réunion d'information sur les spécificités de l'adoption d'un pupille de l'État.
L'apparentement : Si le Préfet et le conseil de famille retiennent la candidature, les candidats sont reçus pour prendre connaissance de l'histoire de l'enfant, son état de santé et son âge. Un temps de réflexion leur est accordé avant d'organiser les premières rencontres.
Les rencontres : Pour un nouveau-né, les rencontres sont organisées progressivement par les professionnels chargés de son suivi. Pour un enfant plus âgé, le processus est adapté à sa personnalité et son histoire, avec un rythme respectueux de ses besoins.
L'accueil de l'enfant : L'accueil de l'enfant engage la responsabilité des parents adoptifs, qui doivent lui assurer des conditions de vie harmonieuses et équilibrées.

Les Acteurs de l'Adoption

Plusieurs acteurs interviennent dans le domaine de l'adoption :

Les services d'adoption des départements : Ils sont chargés de l'instruction des demandes d'agrément, du suivi des candidatures et de l'apparentement des enfants.
L'Agence Française de l'Adoption (AFA) : C'est un groupement d'intérêt public réunissant l'État et les départements. Elle assure l'information des candidats, l'aide à la constitution des dossiers et le suivi des procédures individuelles.
Les Organismes Autorisés pour l'Adoption (OAA) : Ce sont des organismes habilités comme intermédiaires pour l'adoption d'enfants de moins de 15 ans à l'étranger. Depuis la loi du 21 février 2022 réformant l'adoption, les démarches individuelles ne sont plus autorisées.

Congé parental PMI

Dans le cadre de la promotion des valeurs d’égalité, d’équité, de diversité et d’inclusion appliquées au sein de PMI, la Société souhaite développer des actions en faveur d’un meilleur équilibre vie professionnelle - vie personnelle et familiale. Pour parvenir à cet objectif ambitieux d’améliorer la qualité de vie au travail des salariés, PMI a choisi de mieux prendre en compte la problématique du partage de la parentalité.

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Consciente de l’évolution de la société, PMI souhaite promouvoir un environnement de travail harmonieux permettant aux salariés de trouver le juste équilibre entre leur vie familiale et l’évolution de leur carrière, ceci afin de promouvoir plus de temps passé avec le nouveau-né ou l’enfant adopté, s’ils le souhaitent. Aussi, le présent avenant a pour objet de promouvoir dans le cadre de l’accord en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 26 avril 2018, le congé parent PMI pour tous les salariés parents (quels que soient leur genre ou leur orientation sexuelle). A cet égard, la Direction souhaite mettre en place au sein de l’entreprise à compter du 1er juillet 2021 les standards PMI, permettant la prise d’un congé parent PMI pour le salarié « parent principal » ou pour le salarié « parent secondaire », avec maintien de sa rémunération, pour une durée significative après la naissance ou l’adoption d’un enfant.

Définition du parent principal et du parent secondaire

A cet égard, est défini comme parent principal, celle ou celui qui a la responsabilité du soin du nouveau-né ou de l’enfant nouvellement adopté, incluant :le parent biologique, le parent adoptif, la personne qui exerce l’autorité parentale sur l’enfant, le parent d’un enfant né par gestation pour autrui.

Quant au parent secondaire, il s’agit de l’autre parent qui assiste le parent principal dans le soin apporté au nouveau-né ou à l’enfant nouvellement adopté.

Aussi, le congé parent PMI s’applique indistinctement aux femmes et aux hommes, pour le premier et le second enfant, peu importe qu’il s’agisse du parent principal ou secondaire.

En cas de naissances multiples (jumeaux, triplés ou plus), il ne sera comptabilisé qu’un seul congé parent PMI.

Par ailleurs, les parents qui sont tous les deux salariés au sein de PMF doivent désigner auprès du service People & Culture l’identité du parent principal et du parent secondaire.

Durée du congé parent

Pour le parent principal d’un 1er et 2ème enfant, le congé postnatal actuel de 12 semaines (10 semaines légales et 2 semaines conventionnelles) est porté à 18 semaines, à compter de la naissance de l’enfant ou de l’adoption. Le congé parent PMI (parent principal) permet de porter le congé total de 18 à 24 semaines pour le 1er et le 2ème enfant sans condition d’ancienneté.
Pour le 3ème enfant ou les grossesses multiples, les dispositions actuelles demeurent inchangées, à l’exception de la condition d’ancienneté d’un an qui est supprimée pour le maintien de salaire par PMF.
La Société, consciente de l’importance de l’implication du parent secondaire (le plus souvent le père) dès les premiers jours de la naissance ou de l’adoption de l’enfant, opère une refonte intégrale du congé paternité ou d’adoption et porte le congé parent PMI pour le parent secondaire à 8 semaines, avec maintien de la rémunération sans aucune condition d’ancienneté.

Le congé parent PMI devra impérativement être pris en une fois, dans les quatre mois qui suivent la naissance de l’enfant ou l’adoption.

La/le salarié(e) n’ayant pas pris son congé parent PMI secondaire dans les quatre mois suivant la naissance de l’enfant ou l’adoption, est considéré(e) comme y ayant renoncé. Par conséquent, elle/il ne pourra pas en solliciter un quelconque règlement par compensation.

Micro-crèches

Dans la création d’une micro-crèche, l’étude de besoins et de faisabilité constitue la base du projet. On ne monte pas une micro-crèche en trois mois, cela prend du temps. Il faut en premier lieu identifier le quartier dans lequel établir la structure, puis chercher le local adapté, pour enfin demander l’accord d’implantation à la mairie. Une fois en sa possession, vous devez fournir aux services de PMI du département une étude de besoins, un pré-règlement de fonctionnement, un pré-projet d’établissement, un plan des locaux et une estimation des effectifs. C’est à partir de ce dossier que la PMI donne son avis technique d’opportunité. Dans le cas où il est favorable, vous pourrez alors demander l’autorisation de début des travaux à la CAF et constituer un deuxième dossier plus détaillé pour obtenir l’accord de la PMI d’ouverture de la structure.

L’étude des besoins

Avant de se lancer dans la création d’une micro-crèche, il est nécessaire de cibler le quartier dans lequel s’implanter : celui où le besoin est le plus important. Plusieurs démarches sont à entreprendre.

Analyser les données chiffrées du territoire : population, nombre de crèches, taux d’emploi, taux de travail des femmes, moyens de locomotion des ménages, catégories socio-professionnelles, taux de natalité… Vous pouvez obtenir ces informations auprès de la mairie et de l’INSEE et envoyer vous-même des questionnaires aux publics concernés.
Il est primordial de rencontrer les différents acteurs du territoire : les élus notamment le service Petite enfance de la commune ou l’intercommunalité et le service de PMI du Conseil Départemental. Vous pouvez aussi répertorier les acteurs de la petite enfance et partenaires impliqués sur le territoire (RAM, EAJE, travailleurs sociaux…) pour avoir une idée de ce qui existe déjà.

Le projet d’établissement

Véritable support de travail, il a pour but d’expliquer les pratiques professionnelles de la micro-crèche en présentant les conditions d’accueil des enfants d’un point de vue pédagogique et sociologique.

Le projet éducatif décrit les actions et la pédagogie mises en œuvre pour l’accueil, les soins, le développement, l’éveil et le bien-être des enfants. Il précise notamment ce sur quoi la crèche va travailler : motricité fine, motricité libre, acquisition de la propreté…
Le projet social explique comment la micro-crèche s’intègre dans son environnement géographique social, économique et démographie. Il tient notamment compte du quartier et de la typologie des familles concernées. Les autres points à détailler concernent les dispositions particulières prises pour l’accueil d’enfants en situation de handicap ou atteints d’une maladie chronique, la présentation des compétences professionnelles mobilisées, la définition de la place des familles et leur implication à la vie de la micro-crèche ou encore les modalités de relation avec les organismes extérieurs - par exemple, un partenariat avec la bibliothèque ou la médiathèque de la commune. Le projet d’établissement doit aussi servir de support à la réflexion d’équipe sur l’évolution des pratiques.

Le règlement de fonctionnement

Ce document regroupe les règles à suivre scrupuleusement par les parents, l’équipe professionnelle et les partenaires, concernant le fonctionnement de la structure.

Il détaille les horaires et tarifs de la micro-crèche.
Il définit ce qui est à la charge des parents et ce qui est à la charge de la crèche en termes d’équipement et d’alimentation.
Il établit le nombre d’enfants accueillis et de professionnels en fonction de leurs postes.
Il décrit les modalités d’admission, d’inscription et de la période d’adaptation, ainsi que les cas d’éventuelle éviction (maladie, absence…).

Le Plan des locaux

Après avoir trouvé le local adapté et obtenu l’accord d’implantation, il faut en concevoir les plans. La collaboration d’un architecte est fortement conseillée. Il faut vraiment travailler avec la PMI.

On calcule la taille des espaces, le métrage pièce par pièce. La micro-crèche doit mesurer au minimum 100m2 hors espaces extérieurs : on compte au moins 10m2 par enfant pour l’espace global et 6m2 carré par enfant pour les espaces qui lui sont destinés.
On précise la destination des pièces : il faut prévoir un dortoir, une salle de jeux, une salle de vie, une cuisine, une buanderie, un bureau et des toilettes accessible aux personnes à mobilité réduite. Dans l’idéal, on instaure aussi une salle de repos et un vestiaire pour les professionnels. Ce n’est pas obligatoire, mais ça me semble très important.

L’estimation des effectifs

Vous devez faire une première estimation du nombre de personnes que vous prévoyez d’employer. Vous pouvez préciser leur diplôme pour être certain d’embaucher des professionnels avec les qualifications requises. Les micro-crèches ont ici des spécificités différents des autres EAJE.

Un minimum de 2 professionnels présents dans la micro-crèche est exigé à partir du 5e enfant présent (la réglementation d’un professionnel pour 5 enfants qui ne marchent pas, un pour 8 enfants qui marchent n’est donc pas applicable).
En micro-crèche, une EJE doit être présente à 100% sur la structure ; si le gestionnaire en détient deux, elle peut partager son temps sur chaque établissement.
L’encadrement des enfants peut être assuré par une EJE, une puéricultrice ou une auxiliaire de puériculture. Les autres professionnels doivent avoir au minimum un diplôme de niveau V (CAP ou BEP) et 2 ans d’expérience professionnelle, ou bien 3 années d’exercice en tant qu’assistant maternel.
Enfin, le gestionnaire doit désigner un référent technique chargé d’assurer le suivi technique de l’établissement et l’élaboration du projet d’accueil. En revanche les micro-crèches ne sont pas obligées d’avoir un directeur ou un médecin référent.

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Adoption et Protection Maternelle et Infantile (PMI) : Un Soutien Essentiel à l'Enfance et à la Parentalité en France