Devenir assistante maternelle agréée est une voie professionnelle enrichissante, permettant de contribuer à l'éveil et au bien-être des jeunes enfants tout en offrant un service essentiel aux parents. L'agrément est une étape indispensable pour exercer légalement cette profession. Cet article détaille les étapes et les conditions à remplir pour obtenir cet agrément, en s'appuyant sur les informations fournies par les services départementaux et les témoignages de professionnels.
Qu'est-ce que l'agrément d'assistante maternelle ?
L'agrément d'assistante maternelle est une autorisation officielle délivrée par le Président du conseil départemental, après avis du service de Protection Maternelle et Infantile (PMI). Il reconnaît un statut professionnel à l'assistant maternel et atteste que toutes les conditions sont réunies pour l'accueil de jeunes enfants dans un environnement sûr et adapté. Cet agrément est obligatoire pour exercer l'activité d'assistant maternel, que ce soit à domicile ou au sein d'une Maison d'Assistants Maternels (MAM). Il est généralement accordé pour une durée de cinq ans, renouvelable.
Les étapes clés pour obtenir l'agrément
Le processus d'obtention de l'agrément comprend plusieurs étapes essentielles :
1. Participation à une réunion d'information
Il est fortement recommandé de participer à une réunion d'information organisée par les services du département. Ces réunions ont pour objectif d'informer sur le rôle et les responsabilités de l'assistante maternelle, les droits et obligations liés à l'agrément, et de sensibiliser aux besoins de l'enfant et aux relations avec les parents. Elles permettent également de mieux connaître les conditions d'exercice du métier dans le département. L'inscription à ces réunions est obligatoire.
Lors de cette réunion, les futurs candidats peuvent s'informer sur :
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- Le métier d'assistante maternelle et la formation initiale obligatoire.
- Les compétences requises et les conditions d'exercice dans le département.
2. Constitution du dossier de demande d'agrément
La constitution d'un dossier complet est une étape cruciale. Le dossier doit comprendre un formulaire de demande d'agrément dûment rempli, daté et signé, ainsi que divers documents justificatifs.
2.1. Le formulaire de demande d'agrément
Le formulaire de demande d'agrément est disponible sur internet. Il permet de recueillir des informations essentielles sur le candidat, son domicile et son projet d'accueil.
2.2. Les documents justificatifs
Les documents à joindre au dossier varient selon que l'activité est exercée à domicile ou dans une MAM. Cependant, certains documents sont systématiquement requis :
- Certificat médical : Un examen médical est obligatoire, et un certificat médical doit être rempli par le médecin traitant. Ce certificat a pour objet de vérifier si l'état de santé du candidat lui permet d'accueillir des mineurs. Un modèle de certificat médical peut être obtenu auprès des services du département. Il est important de s'assurer auprès de son médecin traitant que son état de santé permet d'accueillir des enfants avant de faire la demande d'agrément.
- Pièce d'identité : Une copie lisible du recto et du verso de la carte d'identité est requise.
- Titre de séjour : Si le candidat est de nationalité d'un pays hors de l'Union européenne, il doit fournir une copie de son titre de séjour en cours de validité, l'autorisant à exercer une activité professionnelle.
- Justificatif de domicile : Un justificatif de domicile récent (moins de 3 mois) au nom du candidat et/ou de son époux, partenaire de PACS ou concubin est nécessaire (quittances de loyer, factures d'eau, de gaz, d'électricité, de téléphone, etc.).
- Attestation d'honorabilité (selon le département) : Dans certains départements, une attestation d'honorabilité est requise. Ce document officiel certifie que le candidat ne fait l'objet d'aucune condamnation définitive l'empêchant d'exercer ou d'intervenir auprès des mineurs. La demande d'attestation d'honorabilité se fait généralement sur internet. L'attestation mentionne l'absence ou l'existence de condamnation non définitive ou de mise en examen inscrite au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (Fijais). Il est important de noter que dans d'autres départements, les antécédents judiciaires du candidat et des personnes de plus de 13 ans vivant à son domicile sont vérifiés directement par les services du département.
Pour les candidats exerçant dans une MAM, des documents supplémentaires sont requis :
- Attestation d'assurance incendie accident risque divers de la MAM.
- Autorisation d'ouverture au public du maire.
2.3. Dépôt du dossier
Le dossier complet peut être déposé en mains propres ou adressé par lettre recommandée avec accusé de réception auprès des services du département. L'adresse de dépôt varie selon que le candidat réside à Paris ou dans une autre commune.
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3. Instruction de la demande
Une fois le dossier déposé, les services du département procèdent à l'instruction de la demande. Cette instruction comprend plusieurs étapes :
- Étude du dossier : Les services examinent attentivement le dossier pour vérifier sa complétude et la conformité des informations fournies. En cas de dossier incomplet, le candidat peut être invité à fournir les pièces manquantes dans un délai de 15 jours.
- Entretiens : Un ou plusieurs entretiens sont réalisés avec le candidat. Ces entretiens permettent d'évaluer sa motivation, ses connaissances, ses compétences et son aptitude à exercer le métier d'assistante maternelle. L'employé de PMI chargé du contrôle abordera à nouveau le projet de vie à long terme du candidat. Il est important que la future assistante maternelle ait pleinement conscience des contraintes du métier et que l'engagement dans le métier soit une véritable vocation.
- Visites à domicile : Une ou plusieurs visites sont effectuées au domicile du candidat. Ces visites permettent de vérifier si le logement est adapté, sûr et salubre pour accueillir des enfants. Le personnel de la PMI va évaluer combien d’enfants peuvent être accueillis correctement. Le logement fera l’objet d’un contrôle minutieux et la personne évaluera la capacité du candidat à accueillir de jeunes enfants.
4. Critères d'agrément
Les services du département utilisent une grille de critères pour vérifier que le candidat remplit les conditions d'agrément. Ces critères portent notamment sur :
- La motivation : L'engagement dans le métier doit être une véritable vocation. La future assistante maternelle doit avoir pleinement conscience des contraintes du métier.
- Le foyer : La composition du foyer et son rythme de vie doivent être en accord avec l'accueil d'enfants. L'équilibre familial et le partage de la future profession sont également pris en compte.
- Les connaissances : Un minimum de compétences dans le domaine de la petite enfance est indispensable. Cela comprend l'expression et la compréhension de la langue française, une communication adaptée, respectueuse et bienveillante, ainsi que des connaissances en alimentation et en hygiène.
- Les notions élémentaires : Le candidat doit être capable d'observer et de comprendre les enfants, de préparer des repas équilibrés et de garantir l'hygiène des locaux et des personnes.
- Le logement : Le logement doit être adapté pour accueillir des enfants en toute sécurité. Cela concerne le nombre de pièces, les dispositifs d'accueil, l'hygiène et la sécurité. La taille du logement, mais aussi les différents espaces que vous aurez prévu pour les enfants, rentrent en ligne de compte.
Une assistante maternelle propose un accueil à domicile dans un cadre familial. Le but n’est pas de s'immiscer dans la vie privée, mais bien de s’assurer que le domicile propose une atmosphère sereine et calme (pour les accueils, mais aussi pour la famille). Le nombre d’enfants mineurs et plus particulièrement ceux de moins de 3 ans présents au domicile, le rythme de travail du conjoint et la configuration de la maison sont également pris en compte.
5. Décision et notification
Les services du département disposent d'un délai de 3 mois pour instruire la demande. L'agrément peut être accepté ou refusé. En l'absence de réponse à la fin du délai, l'agrément est considéré comme accepté.
- Agrément accepté : La décision précise le nombre d'enfants pouvant être accueillis. L'agrément est valable sur l'ensemble du territoire français. Une attestation est délivrée.
- Agrément refusé : La notification précise les motifs du refus et les possibilités et délais de recours.
6. Formation obligatoire
La formation est une étape obligatoire pour toute personne souhaitant devenir assistante maternelle agréée. Elle a une durée totale de 120 heures et est organisée et financée par les services du département.
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Première partie (80 heures) : Cette première partie de la formation est obligatoire pour débuter l'activité. Elle doit être réalisée dans un délai de 6 mois à compter de la réception du dossier complet de la demande d'agrément. Elle permet d'acquérir les connaissances et compétences suivantes :
- Besoins fondamentaux de l'enfant.
- Spécificités du métier d'assistante maternelle.
- Rôle de l'assistante maternelle et son positionnement dans les dispositifs d'accueil du jeune enfant.
À l'issue de cette première partie, une évaluation des acquis est réalisée. Si les résultats sont satisfaisants, une attestation de validation des acquis est délivrée, valant autorisation à accueillir un enfant. Dans le cas contraire, une deuxième évaluation des acquis sera proposée.
Deuxième partie (40 heures) : Cette deuxième partie de la formation doit être réalisée dans les 3 ans suivant l'accueil du premier enfant.
Il est à noter qu'en fonction des titres ou des diplômes déjà détenus, il est possible d'être dispensé de suivre certaines des heures de formation. Cependant, aucune dispense ne peut être accordée concernant les heures de formation sur les gestes de premier secours et sur le rôle de l'assistante maternelle et son positionnement dans les dispositifs d'accueil du jeune enfant.
7. Obligations post-agrément
Une fois l'agrément obtenu, l'assistante maternelle doit respecter certaines obligations :
- Inscription sur monenfant.fr : Il est obligatoire de s'inscrire et de publier ses coordonnées ainsi que ses disponibilités sur le site internet monenfant.fr.
- Assurance responsabilité civile professionnelle : Il est indispensable de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Les références de cette assurance doivent être mentionnées dans le contrat de travail conclu avec l'employeur.
- Respect du nombre d'enfants accueillis : L'agrément fixe le nombre d'enfants que l'assistante maternelle est autorisée à accueillir. Le nombre maximal d'enfants pouvant être accueillis en même temps est de 4, sauf dérogation exceptionnelle.
Renouvellement de l'agrément
L'agrément est accordé pour une durée de 5 ans. Il convient de demander le renouvellement de l'agrément 3 mois au moins avant son échéance. Dans l'année qui précède la fin de l'agrément, les services départementaux envoient un courrier avec le formulaire de demande de renouvellement. Le renouvellement de l'agrément s'effectue de la même manière que la demande initiale. Un formulaire de renouvellement d’agrément sera transmis par le CD au minimum 4 mois avant l’expiration de l'agrément. Si le candidat a réussi la formation initiale obligatoire et les 2 épreuves (EP1 et EP3) du CAP AEPE, l’agrément est accordé pour 10 ans.
Conseils supplémentaires
- Se former avant de demander l'agrément : Bien que la formation soit obligatoire après l'obtention de l'agrément, se former avant peut présenter des avantages. Cela peut permettre d'être dispensé de tout ou partie de la formation initiale de 120 heures et de démontrer sa motivation et ses compétences lors de la demande d'agrément. Les assistantes maternelles peuvent obtenir le titre à finalité professionnelle « Assistant Maternel / Garde d’enfants », délivrée par IPERIA.
- Amélioration continue des pratiques professionnelles : Il est important de s'engager dans un parcours d'amélioration continue de ses pratiques professionnelles.
- Prévention des accidents : Il est essentiel de veiller à la sécurité des enfants accueillis et de connaître les caractéristiques du lieu d'accueil.
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