La procréation médicalement assistée (PMA) a été au centre de nombreux débats en France, évoluant au fil des années pour finalement s'ouvrir à toutes les femmes. Ce processus législatif, marqué par des promesses, des reports et des désaccords, témoigne d'une transformation profonde des valeurs sociétales et des conceptions de la famille.
Les prémices de la réforme : une promesse de campagne
L'idée d'étendre la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires a émergé lors de la campagne présidentielle de 2012, lorsque Najat Vallaud-Belkacem, alors porte-parole du candidat François Hollande, avait rappelé l'engagement du candidat socialiste en faveur de cette ouverture. Elle avait souligné la nécessité de "reconnaître les nouvelles familles qui pourront désormais se constituer grâce à un projet de coparentalité, à une adoption ou même à une procréation assistée".
Cependant, la PMA pour toutes n'a pas été incluse dans la loi sur le mariage pour tous, adoptée en 2013. François Hollande avait alors expliqué qu'il attendait l'avis du Comité national d'éthique sur cette question.
L'attente et les revirements : un long cheminement
Malgré les attentes, le Comité national d'éthique ne s'est pas prononcé sur la PMA pour toutes durant le quinquennat de François Hollande. Des enquêtes d'opinion ont néanmoins montré une évolution favorable de l'opinion publique sur cette question.
En 2016, un sondage Odoxa révélait que 54% des Français étaient favorables à l'ouverture de la PMA aux couples de femmes. La même année, le gouvernement a abrogé une circulaire menaçant de sanctions les gynécologues français qui conseillaient à leurs patientes lesbiennes ou célibataires de se tourner vers l'étranger pour une PMA.
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Des voix se sont élevées pour dénoncer les reports successifs de cette réforme. Alice Coffin, élue écologiste à la mairie de Paris, a regretté les années de report "pendant lesquelles la possibilité d’avoir un enfant s’est volatilisée pour des milliers de femmes". Najat Vallaud-Belkacem a elle-même concédé que la PMA aurait dû être incluse dans le texte du mariage pour tous.
L'avis du Comité d'éthique et la promesse d'Emmanuel Macron
En 2017, le débat sur l'élargissement de la PMA a été relancé. Emmanuel Macron, alors candidat à la présidence, s'est déclaré "favorable" à son ouverture "pour les femmes seules et les couples de femmes". Il a toutefois souhaité attendre l'avis du Comité consultatif national d'éthique (CCNE) pour assurer un débat pacifié et argumenté dans la société.
Le 27 juin 2017, le CCNE s'est prononcé en faveur de l'ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires. En septembre 2017, la secrétaire d'État chargée de l'Égalité femmes-hommes, Marlène Schiappa, a assuré que le gouvernement visait la PMA pour toutes pour l'année 2018.
Le projet de loi bioéthique : un parcours semé d'embûches
Le projet de loi bioéthique, incluant l'ouverture de la PMA pour toutes, a été présenté au Parlement en septembre 2019. Cependant, le texte a été largement remanié par le Sénat, à majorité de droite, qui s'est opposé au remboursement de la PMA pour toutes par la sécurité sociale.
La crise sanitaire a ensuite interrompu l'examen du texte, qui a été reporté à l'été 2020. En août 2020, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi en deuxième lecture.
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En février 2021, le Sénat a de nouveau durci le ton en rayant la PMA pour toutes du projet de loi bioéthique. Finalement, c'est l'Assemblée nationale qui a eu "le dernier mot" sur ce projet de loi, définitivement adopté en juin 2021.
Les enjeux et les débats : au-delà de l'accès à la PMA
L'ouverture de la PMA pour toutes a soulevé de nombreuses questions et suscité des débats passionnés. Les arguments des opposants à la PMA pour toutes ont mis en avant le risque de "glissement" vers la GPA (gestation pour autrui), le questionnement sur la parentalité et le fait d'"organiser la fabrication d'orphelins de père". Ils ont également exprimé des craintes de marchandisation ou encore de "première artificialisation de la création de la vie".
Au-delà du principe même de l'ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, ses modalités de mise en œuvre ont également fait l'objet de longues discussions. La question du remboursement par la Sécurité sociale a notamment opposé la droite et la gauche. Les sénateurs ont finalement choisi de limiter le remboursement aux demandes fondées sur un critère médical, excluant de facto les couples de femmes et les femmes seules. Cette décision a été qualifiée de "mesure punitive" par Laurence Rossignol et dénoncée par la ministre de la santé, Agnès Buzyn.
La question de la PMA post mortem, qui permettrait à une femme de poursuivre une procédure de PMA malgré le décès de son conjoint, a également été débattue. Elle a finalement été rejetée, après un vote serré.
Une avancée, mais des limites
L'adoption de la loi ouvrant la PMA aux couples de femmes lesbiennes et aux femmes célibataires constitue une avancée notable, mais elle est encore considérée comme insuffisante par plusieurs associations LGBT, qui ont déploré de "trop nombreux manquements" du texte final. Les hommes trans sont exclus de l'accès à la PMA et le recours à la technique dite "ROPA" - à savoir la possibilité pour la femme du couple qui ne porte pas l'enfant de donner ses ovocytes à sa conjointe - a également été écarté.
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