Les auteures tiennent à exprimer leur gratitude envers toutes les personnes qui ont participé à l'enquête AMP-sans-frontières et qui ont partagé leurs histoires, parfois intimes et douloureuses. Cet article explore les dimensions légales et psychologiques de la procréation médicalement assistée (PMA) pour les femmes célibataires en France, un sujet qui a suscité de vifs débats et qui continue d'évoluer avec les changements sociétaux.
Introduction
L'accès à la PMA pour les femmes célibataires a été légalisé en France en 2021, marquant une étape importante dans la reconnaissance des diverses formes familiales. Cette loi a non seulement ouvert de nouvelles possibilités pour les femmes désirant fonder une famille seules, mais a également soulevé des questions cruciales concernant la filiation, l'identité de l'enfant et les implications psychologiques pour tous les acteurs impliqués. Cet article examine les profils des femmes qui choisissent la PMA sans père, leurs motivations, leurs parcours et les défis auxquels elles peuvent être confrontées.
Contexte Législatif et Sociétal
La France a autorisé le recours à la PMA pour toutes les femmes cisgenres, quelle que soit leur situation conjugale, en 2021. Cette révision de la loi a été précédée d'intenses débats publics et parlementaires, notamment autour de la question des « familles sans père ». Les opposants à la « PMA pour toutes » ont mis en avant les préoccupations concernant l'absence d'une figure paternelle dans ces familles, tandis que les partisans ont souligné le droit des femmes à choisir leur propre modèle familial.
Cette évolution législative s'inscrit dans un contexte plus large de diversification des formes familiales et parentales en Occident. Les familles recomposées, homoparentales et monoparentales sont de plus en plus courantes, remettant en question la norme traditionnelle de la famille nucléaire hétérosexuelle. Les maternités solo, issues d'un choix délibéré de la femme, contribuent à cette pluralisation des modèles familiaux.
Maternités Solo : Profils et Trajectoires
Les maternités solo se distinguent des familles monoparentales issues d'une séparation ou d'un deuil, car elles résultent d'une décision consciente d'engendrer un enfant seule, le plus souvent grâce à la PMA. Ces femmes représentent une minorité parmi les 7 % de femmes qui accouchent hors d'un contexte conjugal en France.
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Les études menées en Europe, y compris en France, depuis les années 2000, révèlent des trajectoires similaires chez les mères solo. Elles sont principalement hétérosexuelles et issues des classes moyennes supérieures. Le choix de la maternité solo est souvent une solution de seconde intention, motivée par l'absence d'un partenaire souhaité pour fonder une famille traditionnelle. La PMA a généralement lieu autour de la quarantaine, reflétant l'attente d'un partenaire jusqu'aux dernières limites de la fertilité féminine.
Une étude menée entre juin et décembre 2022, basée sur des entretiens semi-directifs auprès de personnes ayant participé à l'enquête AMP-sans-frontières, a permis d'analyser plus en détail les profils et les trajectoires des femmes ayant recours à la PMA en solo. Parmi les 69 entretiens réalisés, 25 concernaient des femmes ayant réalisé ou étant en train de réaliser un parcours solo d'aide à la procréation. Ces femmes étaient toutes cisgenres, d'orientations sexuelles diverses (hétérosexuelles, homosexuelles ou bisexuelles), âgées de 33 à 49 ans au moment de l'entretien, et avaient entre 29 et 46 ans lors de leur première tentative de PMA.
La plupart de ces femmes occupaient un emploi, principalement dans des professions intellectuelles supérieures, et résidaient dans différentes régions de France, tant en milieu urbain que rural. Pour réaliser leur projet parental, elles ont eu recours à un don de sperme dans un centre médical, principalement en Espagne et en France, ou à un don de sperme « artisanal » via un donneur connu ou recruté sur Internet.
Motivations et Désirs d'Enfant
La plupart des femmes interrogées expriment un désir profond et viscéral d'enfant, souvent présent depuis l'adolescence. Elles témoignent d'une intériorisation des normes de genre à travers l'injonction à la maternité, tout en reconnaissant le caractère transgressif de leur choix par rapport au modèle normatif de la parentalité et de la famille.
Certaines d'entre elles décrivent des « conjugalités chaotiques » qui ne leur ont pas permis de fonder une famille traditionnelle. Elles étaient souvent en couple avec un homme qui ne souhaitait pas d'enfant ou ne correspondait pas à leur idéal de père. Pour certaines, la rupture avec leur partenaire a été une condition nécessaire pour mener à bien leur projet de maternité solo.
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L'âge est souvent un élément déclencheur, mais il semble que la décision de se lancer dans un projet solo soit prise à un âge plus jeune qu'auparavant. Certaines femmes envisagent cette option dès la fin de la vingtaine, considérant la maternité solo comme un « plan B » ou même un « plan A » dès le départ. Cette évolution témoigne d'un changement des représentations de la famille et de la parentalité, avec une acceptation plus rapide de la transgression du modèle dominant.
Aspects Psychologiques et Éthiques
La PMA sans père soulève des questions psychologiques et éthiques complexes. L'absence d'une figure paternelle peut susciter des interrogations sur l'identité de l'enfant, son développement et son bien-être. Il est essentiel de prendre en compte les besoins spécifiques de ces enfants et de leur offrir un environnement familial stable et aimant.
Les mères solo peuvent être confrontées à des défis tels que la stigmatisation, la solitude et la difficulté à concilier vie professionnelle et vie familiale. Cependant, elles peuvent également bénéficier d'un soutien social et familial important, ainsi que d'une grande liberté dans l'éducation de leur enfant.
La question de l'accès aux origines est également cruciale. La loi française de 2021 prévoit que les enfants nés d'un don de gamètes pourront accéder, à leur majorité, aux données non identifiantes et à l'identité du donneur, sous réserve du consentement de ce dernier. Cette évolution législative vise à garantir le droit de l'enfant à connaître ses origines, tout en protégeant la vie privée du donneur.
Assistance Médicale à la Procréation : Aspects Légaux
L'assistance médicale à la procréation (AMP) peut permettre à une femme non mariée d'avoir un enfant. Ainsi, une femme célibataire, une femme vivant en concubinage ou une femme ayant conclu un pacte civil de solidarité peut recourir seule à l’assistance médicale à la procréation. Au contraire, une femme mariée ne peut valablement consentir seule à une AMP.
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Après le dernier entretien d'information, le couple bénéficie d'un délai de réflexion d'un mois. La nouvelle loi de bioéthique de 2021 prévoit qu’à partir de septembre 2022, tout donneur consente à ce que la ou les personnes nées de son don aient accès à ses données identifiantes (DI) et non identifiantes (DNI). Ce consentement sera obligatoire avant de réaliser un don. Après le dernier entretien d'information, le couple ou la femme non mariée bénéficie d'un délai de réflexion d'un mois.
A savoir : le double don de gamètes (sperme et ovule) est aujourd'hui autorisé. L'équipe médicale clinico-biologique confirme son accord pour poursuivre le parcours de l'AMP. Avant un traitement susceptible d’altérer le fonctionnement des ovaires ou des testicules, une congélation des gamètes doit être proposée au patient, selon des conditions d’âges définies par décret. On parle alors de préservation de la fertilité.
Le couple receveur ou la femme receveuse doit préalablement consentir à l’AMP avec don et réaliser une reconnaissance anticipée, devant notaire. Avant de recueillir le consentement, le notaire devra s’assurer que les deux membres qui consentent à l’AMP forment un couple, quel que soit leur statut conjugal. Il devra également s’assurer que la femme qui recourt seule à l’AMP n’est pas mariée.
S’agissant d’un couple de femmes, le notaire recueille le consentement des deux membres du couple, sans qu’il soit nécessaire à ce stade que ces femmes aient choisi celle qui engagera le processus d’AMP et portera l’enfant. il permet la bonne information du couple par le notaire sur les conséquences de leur acte au regard de la filiation ainsi que des conditions dans lesquelles l’enfant pourra, s’il le souhaite, accéder à sa majorité aux données non identifiantes et à l’identité de ce tiers donneur (art. 342- 10 nouveau C.
Tirant les conséquences de l’ouverture, aux enfants nés d’un don de gamètes, du droit d’accéder après leur majorité aux informations relatives à leurs origines, la loi relative à la bioéthique a complété le devoir d’information du notaire : ce dernier devra informer les membres du couple ou la femme non mariée que l’enfant issu de cette technique pourra, à sa majorité, s’il le souhaite, accéder aux données non identifiantes (âge, état général, caractéristiques physiques, situation familiale et professionnelle, pays de naissance, motivations au don) et à l’identité de ce tiers donneur. L'acte authentique de consentement doit mentionner que cette information a été donnée.
Les règles relatives à l’établissement de la filiation pour un couple de personnes de sexe différent qui a recours à cette technique ne sont pas modifiées. Lorsqu’un couple de femmes a recours à l’AMP avec tiers donneur, la filiation maternelle s’établit également, à l’égard de la femme qui a accouché de l’enfant, par sa désignation dans l’acte de naissance en application des mêmes dispositions.
Pour permettre et sécuriser 3/3 l’établissement du second lien de filiation maternelle, l’article 6 de la loi de bioéthique crée, aux articles 342-11 et 342-12 du code civil, un nouveau mode d’établissement de la filiation : la reconnaissance conjointe anticipée. Lors du consentement à l’AMP devant le notaire, les deux femmes reconnaissent l’enfant conjointement et par anticipation (c’est-à-dire avant l’insémination artificielle ou le transfert d’embryon). C’est la reconnaissance conjointe anticipée qui permettra d’établir la filiation à l’égard de la femme qui n’a pas accouché de l’enfant. L’article 6 de la loi crée également un dispositif transitoire permettant aux couples de femmes ayant eu recours à une AMP à l’étranger avant l’entrée en vigueur de la loi, de faire établir la filiation à l’égard de la femme qui n’a pas accouché de l’enfant. La reconnaissance conjointe ainsi réalisée établit la filiation à l’égard de l’autre femme. Les règles applicables en matière de dévolution du nom de famille L’article 6 de la loi du 2 août 2021 reprend les dispositions de l’article 311-21 du code civil en matière de choix de nom aux couples de femmes ayant recours à une AMP avec tiers donneur.
En cas d’établissement de la filiation par reconnaissance conjointe anticipée, les femmes qui y sont désignées choisissent le nom de famille qui est dévolu à l’enfant au plus tard au moment de la déclaration de naissance : soit le nom de l’une d’elles, soit leurs deux noms accolés dans l’ordre choisi par elles dans la limite d’un nom de famille pour chacune d’elles (art. 342-12 alinéa 1er nouveau C. civ.).
Évolution des Mentalités et Représentations
Le fait d'envisager de se lancer dans un projet solo à un plus jeune âge témoigne d'une évolution des représentations de la famille et de la parentalité, puisque les femmes acceptent plus rapidement de transgresser le modèle dominant. Décider de se lancer dans un projet solo avant 40 ans semble aussi être lié à une plus grande autonomie financière et à une plus grande confiance en sa capacité à élever un enfant seule.
Les maternités solo participent à la déconstruction des stéréotypes de genre et à la reconnaissance de la diversité des modèles familiaux. Elles contribuent à une vision plus inclusive de la parentalité, où l'amour, le soutien et la stabilité émotionnelle sont les éléments essentiels pour le bien-être de l'enfant.
Rôle du Psychanalyste Face aux Nouvelles Formes de Parentalité
Les nouvelles techniques de procréation ont révolutionné les modes de filiation. Le développement de ces pratiques suscite chez le psychanalyste qui œuvre dans ce champ des affects violents et parfois contradictoires, conscients ou non, qui peuvent grever les traitements qu’il effectue. Les psychanalystes sont confrontés aux bouleversements du couple et de la famille, et doivent prendre en compte l'influence du socius sur l'organisation d'un véritable surmoi culturel agissant sur les patients, l'opinion publique et les professionnels de la santé mentale.
Le terme de contre-transfert est-il approprié quand on désigne les affects d’un thérapeute envers les effets que la technique médicale assigne à son patient, provoquant par exemple certaines identifications de l’analyste à l’enfant à venir ? Ne devrait-on pas parler de contre-attitude ? Le socius vit d’importants bouleversements du couple et de la famille. C’est involontairement que je me suis trouvée confrontée aux différentes formes de maternités. J’étais motivée, à l’origine, par la souffrance des patientes atteintes de stérilité. Celles-ci n’ayant pas toujours pu procréer naturellement, j’ai observé les conséquences de différents traitements médicaux. Quelles furent les inquiétudes devant la technique ? Etaient-elles fondées ? Comment prévoir leurs effets et quel rôle l’analyste peut-il jouer ?
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