L'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes seules suscite des débats passionnés en France. Cette évolution, autrefois considérée comme injuste et non éthique, est aujourd'hui perçue par certains comme une revendication légitime, tandis que d'autres la considèrent comme une injustice. Cet article explore les enjeux éthiques, sociologiques et juridiques de la PMA sans père, en s'appuyant sur les arguments des différents acteurs impliqués.
Contexte et Évolution de la PMA
Le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) a rendu un avis favorable à l’ouverture de la PMA, ou aide médicale à la procréation (AMP), aux couples de femmes et aux femmes seules. La révision de la loi en 2021 a provoqué d’intenses débats publics et parlementaires, alimentés notamment par les opposant∙e∙s à la « PMA pour toutes » autour du thème des « familles sans père » que la loi allait désormais permettre. Ces débats ont mis en lumière les « maternités solo » qui se fondent hors du couple, grâce à un don de sperme.
La France fait partie des pays qui ont décidé que la PMA était réservée aux couples hétérosexuels en âge de procréer. Si la PMA était pour soigner une infertilité pathologique, les couples de femmes qui n’ont pas de problème d’infertilité n’auraient pas eu l’idée d’y avoir recours. La PMA avec don est une partie de la PMA : c’est celle dans laquelle un couple de personnes, qui veulent avoir ensemble un enfant mais qui ne peuvent pas le procréer ensemble, ont recours à une tierce personne qui va donner de sa capacité procréatrice pour permettre à ce couple d’avoir un enfant.
L’Évolution des Formes Familiales
Cette révision de la loi accompagne la diversification et la complexification des formes familiales et parentales en cours dans les sociétés occidentales depuis plusieurs décennies, avec les familles recomposées, les familles homoparentales, les familles monoparentales. Ainsi, ces familles ne seraient plus aujourd’hui des « familles déviantes », mais des « familles variantes », voire des « familles modernes ». Les maternités solo participent à cette pluralisation des familles et parentalités, et notamment à celle des familles monoparentales.
Les maternités solo se distinguent des familles monoparentales majoritairement issues d’une séparation ou d’un deuil, car elles ont choisi d’engendrer seules leur enfant, le plus souvent en recourant à la PMA. Appartenant au vaste ensemble composite des monoparentalités, les mères solo constituent une minorité parmi les 7 % de femmes qui accouchent hors d’un contexte conjugal en France, taux stable depuis plusieurs décennies.
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Arguments en Faveur de l'Ouverture de la PMA
L'Égalité et la Liberté
Pour les partisans de l'ouverture de la PMA, il s'agit d'une question d'égalité et de liberté. Ils estiment que toutes les femmes devraient avoir le droit d'accéder à la PMA, quelle que soit leur orientation sexuelle ou leur situation matrimoniale. Emmanuel Macron s’était annoncé favorable à la « PMA pour toutes » au nom de l’égalité. Le CCNE estime que cette demande d’aide médicale à la procréation, en l’occurrence une insémination artificielle avec donneur (IAD), pour procréer sans partenaire masculin, en dehors de toute infécondité pathologique, s’inscrit dans une revendication de liberté et d’égalité dans l’accès aux techniques [médicales] pour répondre à un désir d’enfant.
Le Désir d'Enfant
Le désir d'engendrer et d'aimer est un sentiment profond et légitime. On peut entendre le désir d’enfants de ces couples de femmes ou de ces femmes seules, et ce désir est sincère. Les études montrent que les femmes qui recourent à la PMA en solo sont souvent des femmes hétérosexuelles issues des classes moyennes supérieures. Se lancer seules dans un projet de maternité représente majoritairement un choix de seconde intention, car elles n’ont pas trouvé le partenaire souhaité pour une fonder une famille suivant le modèle traditionnel.
L'Évolution des Mentalités
Les mentalités évoluent et la société accepte de plus en plus les différentes formes de familles. Le fait d’envisager de se lancer dans un projet en solo à un plus jeune âge témoigne d’une évolution des représentations de la famille et de la parentalité, puisque les femmes acceptent plus rapidement de transgresser le modèle dominant.
Arguments Contre l'Ouverture de la PMA
Le Droit de l'Enfant à Avoir un Père et une Mère
Pour les opposants à la PMA sans père, la question centrale est celle du droit de l'enfant. Ils estiment que l'enfant a le droit de naître dans une famille avec un père et une mère, et que la PMA sans père prive l'enfant de cette possibilité. Le CCNE pointe bien les risques d’une telle ouverture, avant, hélas, que la majorité de ses membres ne finisse par y consentir.
Nous pensons qu’il ne peut pas y avoir un « droit à l’enfant ». L’enfant ne peut être l’objet d’un droit mais toujours un sujet. Il y a donc uniquement « les droits de l’enfant ». Ce sont eux qui doivent être défendus et protégés par la loi, parce que ces enfants ne peuvent pas le faire eux-mêmes. La vraie question est donc : quel est le mieux pour l’enfant ? Est-ce juste pour lui ? Cette question doit rester première.
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La Complémentarité Père/Mère
Certains estiment que l'altérité homme/femme dans le couple, la complémentarité père/mère qui en résulte, sont structurantes pour l'enfant et qu'il serait injuste de priver l'enfant de cette richesse. Il est décidément étonnant de voir cette complémentarité père/mère considérée définitivement comme accessoire ! La famille serait donc le seul lieu où la parité ne serait pas reconnue comme précieuse ?
Le Risque de Transgression Éthique
D'autres craignent que la PMA sans père ne soit une transgression éthique qui ouvre la voie à d'autres dérives, comme la gestation pour autrui (GPA). La PMA pose déjà des questions éthiques très difficiles, parce qu’elle dissocie union et procréation. Si l’on peut entendre la souffrance de deux personnes homosexuelles de ne pas pouvoir donner la vie, il ne semble pour autant pas juste de prendre le risque de créer une nouvelle souffrance : priver un enfant de son père.
Les Maternités Solo : Profils et Trajectoires
Les maternités solo en question dans cet article, celles issues d’une PMA, ont fait l’objet d’études depuis les années 2000 en Europe, y compris en France, bien que celles-ci soient rares. Ces études montrent des trajectoires similaires des mères solo. Ces dernières sont principalement des femmes hétérosexuelles issues des classes moyennes supérieures. Se lancer seules dans un projet de maternité représente majoritairement un choix de seconde intention, car elles n’ont pas trouvé le partenaire souhaité pour une fonder une famille suivant le modèle traditionnel.
Les discours de Paloma, Julie et Assia justifient leur choix et témoignent de leur caractère transgressif en ce qu’il déroge au modèle normatif de la parentalité et de la famille. Dans le même temps, elles montrent une intériorisation des normes de genre à travers l’injonction à la maternité.
Les Enjeux Juridiques et la Filiation
La question de la filiation est un enjeu juridique majeur de la PMA sans père. Il est important de rappeler que les liens de filiation, tels qu’ils figurent dans le Code civil, sont toujours des constructions sociales, c’est-à-dire que ce n’est pas nécessairement lié à la biologie. La filiation peut résulter d’un jugement d’adoption ; la filiation va résulter d’une présomption de paternité pour le mari de la femme qui a accouché (ce n’est pas la biologie qui fait le père, c’est le fait qu’il soit marié).
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L’un des enjeux de l’ouverture de la PMA en France à toutes les femmes est l’établissement du lien de filiation dès l’origine, dès la naissance de l’enfant. Il faut demander au législateur de garantir à chaque enfant une place extrêmement claire. Cela permet de mettre en place un lien de filiation, donc une protection par le droit : porter le nom, voire l’autorité parentale exercée par les deux parents, pouvoir hériter du parent, ce qui n’existe pas quand il n’y a pas de lien de filiation.
Les Enjeux Psychologiques et Sociaux
Le Bien-Être de l'Enfant
La question du bien-être de l'enfant est au cœur des débats sur la PMA sans père. Les études sur les enfants nés de PMA montrent qu'ils sont généralement aussi heureux et bien adaptés que les enfants nés de couples hétérosexuels. Cependant, il est important de prendre en compte les spécificités de ces familles et de veiller à ce que les enfants ne soient pas stigmatisés.
Le Rôle du Donneur
Le rôle du donneur est également une question importante. En France, le don de sperme est anonyme, mais certains pays autorisent le don non anonyme. Les enfants nés de don non anonyme ont la possibilité de connaître l'identité de leur donneur à l'âge adulte, ce qui peut être important pour leur construction identitaire.
L'Opinion Publique et les Sondages
Les Français sont-ils majoritairement favorables ou défavorables à une éventuelle ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes seules ? Les sondages sur la PMA montrent des résultats contrastés, en fonction de la formulation des questions. Cependant, les études les plus récentes indiquent qu'une majorité de Français est favorable à l'ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules.
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